Bonjour,
En cette fin d'été nombre de questions se sont posées sur l'interprétation de la note fixant les horaires aménagés durant la période de canicule.
Certains services se sont vus opposer des interprétations "abracadabrantesques"...
De fait il est temps à minima de rappeler à tous la réglementation et les évolutions possibles du cadre général des horaires variables.
Les principes gérés par le décret décret n° 2000-815 du 25 août 2000, sont les suivants:
Les plages fixes et variables proposées aux services
Plages fixes :
Matin : Débute entre 9h30 ou 10h et fin entre 11h30 ou 12h
Après midi : Débute entre 14h et 14h30 et fin entre 16h et 16h30
Plages variables :
Matin : Débute entre 7h et 7h30
Après midi : débute entre 16h et 16h30 jusqu’à 18h30 ou 19h
Selon les systèmes d’enregistrement du temps travaillé en vigueur dans l’unité de travail (SIRHIUS), chaque agent dispose d’un badge ou d’un mot de passe individuel, strictement personnel.
L’enregistrement s'effectue à chaque arrivée et à chaque départ (repas, réunion, absence autorisée, fin de journée…) du lieu de travail habituel.
Les anomalies générées par un nombre de pointages supérieur à quatre seront régularisées sur décision du chef de service en concertation avec l’agent.
Chaque jour de travail, l'agent prend ou quitte son service pendant les plages variables et fait constater ce mouvement soit en introduisant son badge individuel dans les appareils de lecture (badgeuses), soit en pointant directement sur un ordinateur (application SIRHIUS, disponible sur l’ordinateur de l’agent ou sur un ordinateur dédié installé dans la structure de travail).
Il est tenu de répéter cette opération, au début et à la fin de la pause méridienne (4 pointages par jour de travail complet), et à chaque fois qu'il quitte pour quelque motif que ce soit, le site administratif dans lequel son service est implanté, ou qu’il y revient, au cours de la journée de travail.
Cette règle est applicable même en cas d'absence pour raison de service. Ainsi, toute absence d'ordre professionnel autorisée donne lieu à enregistrement au départ et au retour, et à un crédit d'heure automatique au profit de l'intéressé.
Chacun peut, en badgeant ou en saisissant son mot de passe personnel dans l’application de gestion du temps de travail, connaître le cumul des heures de présence et le comparer à l’horaire théorique pour constater l’avance ou le retard existant.
Dès lors il est possible pour un service de faire évoluer ses plages variables en respectant la durée maximale d'une journée de travail fixée par le même décret selon les modalités suivantes:
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l’amplitude des plages de travail offertes aux agents (plages fixes + plages variables) qui ne peut excéder 11 h 30 ;A savoir soit 7h-18h30, soit 7h30-19h
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la durée maximale de la journée de travail fixée à 10 h ;
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la pause méridienne, obligatoirement décomptée pour un minimum de 45 minutes ;
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la durée de deux plages fixes fixée à 2 heures par demi-journée ;
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la limite des crédits et des débits, qui ne peut excéder le plafond de 12 h en fin de mois.
Pour faire évoiluer cette plage variable, il convient de réviser le règlement intérieur du service.
Pour ce faire un vote doit être demandé par à minima un agent, le vote soit proposer les 2 alternatives précitées, la majorité décide de la mise en place de la plage variabke ainsi définie.
Les résultats de cette consultation si elle modifie le règlement en cours devra être rapportée au service des RH par le Chef de service.
Lors d'un Comité Social d'Administration le nouveau règlement sera soumis au vote des représentants du personnels qui veilleront à la mise en oeuvre de son exécution sitôt le réglement adopté.
En résumé chaque service peut demander un changement de la plage variable dès lors que celle ci ne convient plus à la majotité des agents..
Pour toutes questions complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Amitiès syndicales
Le Bureau de la Section Locale
