Bonjour à toutes et à tous,
Vous avez été destinataires ce matin du message suivant:
"Message de Thierry GUILLEMENOT, responsable de la formation professionnelle
Bonjour,
Comme indiqué dans le point 4 de la note du 7 février 2025 relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire (http://dfp740.intranet.dgfip/missions/tranverses/frais_deplacement.htm) :
"Rappel de la règle du non-cumul des titres restaurant et des frais de repas : tout versement d’indemnités de repas via l’application FDD doit donner lieu à une réduction de titres restaurant d’un nombre équivalent aux jours indemnisés.
Cette régularisation est opérée par la division RH au titre de la paye."
Les opérations de régularisation seront désormais opérées mensuellement.
Les premières régularisations des titres restaurant vont intervenir au titre de la commande du mois de mars, opérée fin février, sur la base des états de frais payés en janvier 2025."
Si règlementairement c'est légal en application de la circulaire du 25 août 1995 modifiée le 30 novembre 2007:
ANNEXE A LA CIRCULAIRE DU 25 AOUT 1995 MODIFIEE RELATIVE A LA GESTION DE LA PRESTATION DU TITRE-RESTAURANT AUX MINISTERES.
1.4 - MODALITES PRATIQUES D'ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANT
1.4.1 - CAS GENERAL
Les titres-restaurant sont distribués mensuellement, en fonction des besoins de l'agent, dans la limite d'un
titre-restaurant par jour de travail effectif. L'utilisation du titre-restaurant est donc exclue pendant les congés
(annuels, maladie, maternité...).
De même, les jours pour lesquels les agents touchent des indemnités de stage, des frais de mission, des
indemnités forfaitaires de tournée ou tout autre indemnité spécifique de même nature, devront être déduits du nombre de jours donnant droit aux titres-restaurant.
Nous attirons votre attention sur la nécessaire vérification de votre feuille de paie car les tickets sont financés pour moitié par vous (3€) et pour moitié pour l'employeur (3€)
Donc si régularisation les 3 € précomptés sur votre feuille de paie doivent faire l'objet d'une restitution.
Si vous veniez à rencontrer des difficultés n'hésitez pas à nous contacter:
solidairesfinancespubliques.ddfip74@dgfip.finances.gouv.fr
Bonne fin de journée
Le Bureau de Section
