COMPTE RENDU DU CSAL DU 25 AVRIL 2023
La directrice n’était pas présente pour présider ce CSAL sans que l’on nous explique pourquoi.
Au vu de l’absence de la directrice et du nombre de nos questions qui sont restées sans réponse à la fin de ce CSAL, nous en avons conclu que la direction ne semblait pas nous attendre à cette réunion, alors pourtant qu’elle n’avait pas prévu de repli !!!
En préambule, nous nous sommes étonnés de n’avoir reçu aucun document concernant le point sur l’installation des caméras sur le site de Seynod et concernant le point sur la responsabilité des gestionnaires publics.
La direction nous a indiqué souhaiter faire une présentation orale de ces points et recueillir ensuite nos questions et observations.
Nous avons répondu que pour avoir la possibilité de nous pencher sur le sujet et pouvoir formuler des questions, il serait quand même plus productif de nous adresser en amont les éléments qui étayeront notre réflexion.
La direction en a convenu.
Comme à chaque CSAL, les représentants du personnel ont refusé de prendre le secrétariat, puisque l’administration a supprimé les droits qui y étaient attachés pour réaliser ce travail supplémentaire.
Point 1 : Règlement intérieur CSAL : le règlement n’ayant toujours pas été présenté au niveau national, ce point est une nouvelle fois reporté.
Point 2 : Approbation des procès verbaux du 24/01/23 et 02/02/23.
La direction s’était engagée à fournir un tableau des effectifs lors de la séance du 24/01/23.
Nous avons demandé ce qu’il en était, ce tableau n’ayant toujours pas été fourni.
La direction a indiqué qu’il était encore au stade de finalisation et qu’elle souhaitait y ajouter les effectifs de contrôleurs stagiaires qui venaient d’arriver dans le département.
Nous avons indiqué que l’effectif est en constant mouvement (arrivée des B en avril, des A en mai, des C pendant l’été et des mutations en septembre, sans parler des contractuels) et qu’il fallait arrêter de repousser l’échéance.
La direction a finalement promis que le tableau serait prêt pour le 2 mai, date du prochain CSAL.
Solidaire s’est abstenu pour le vote du PV du 24/01/23 puisque les représentants du personnel avaient quitté la séance devant le refus de la direction de fournir le tableau des effectifs, élément indispensable à la discussion.
Solidaire a voté « pour » concernant le PV du 02/02/23
Nous avons rappelé que ces PV n’avaient encore une fois pas été transmis dans le délai d’un mois, pourtant promis par la directrice.
Point 3 : Installation de 2 caméras supplémentaires sur le site de Seynod dans le cadre des dégagements de fonds :
Nous nous sommes inquiétés du fait qu’une des 2 caméras filmait la pointeuse.
La direction nous a indiqué ne pas savoir si effectivement la pointeuse était dans l’angle de la caméra. Ils doivent vérifier et nous tenir au courant.
Sans plus d’éléments, nous nous sommes donc abstenus pour le vote.
Point 4 : Bilan de l’exécution budgétaire 2022 et prévisions 2023.
Nous sommes venus avec beaucoup de questions à ce sujet et nous sommes repartis sans réponse !!!
Parmi nos nombreuses interrogations :
- le fait de savoir pourquoi, alors que nous avons rendu nombre de sites à cause du NRP, le poste des locations immobilières a largement augmenté
- pourquoi les dépenses de télécommunications sont en hausse de 40 % alors que nous sommes passés à la TOIP sur beaucoup de sites ( avec son lot de problèmes bien connus par chacun de vous, que nous avons de nouveau évoqués)
Nous nous sommes inquiétés de voir le budget frais de déplacements « formation et frais de transports » prévu drastiquement à la baisse sur 2023, de même que le budget prévisionnel fourniture 2023 amputé de 60 %.
La direction n’étant pas en capacité de nous éclairer, elle s’est engagée à revoir avec la division BIL et à nous apporter des réponses rapidement.
Point 5 : Responsabilité des gestionnaires publics :
La direction nous a présenté oralement le nouveau régime unifié avec ses 3 grands axes :
- l’intervention du juge est réservée aux fautes les plus graves
- la sanction vise celui qui est à l’origine de la faute
- réaffirmation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
La sanction concerne les fautes graves et un préjudice financier significatif apprécié en fonction du budget auquel il se rapporte ou à certaines fautes spécifiques.
L’amende prononcée peut être de 1 à 6 mois de salaires suivant la gravité de la faute. Cette amende n’est ni assurable, ni rémissible.
Nous avons indiqué que le texte était très anxiogène pour les agents, notamment sur la notion de responsabilité qui paraît ne plus concerner que les seuls comptables.
La direction a convenu avoir constaté que les agents étaient inquiets mais se veut rassurante.
Elle a indiqué avoir fait remonter à la DG les nombreuses questions que se posaient les collègues.
Nous sommes donc en attente des réponses.
Point 6 : le déploiement de GMBI
La direction nous a présenté le dispositif et ses conséquences sur les services.
Elle estime que cela impacte actuellement surtout la sphère foncière parce que l’applicatif est encore en cours de déploiement et a pris un peu de retard.
Cela aurait engendré 3000 e-contacts en attente sur les 2 CDIF.
Nous avons insisté sur l’impact de GMBI à la fois sur les CDIF mais également sur les SIP et les SIE avec un fort accroissement des appels et réceptions du public en raison souvent d’erreurs ou d’incompréhension sur le nombre de pièces ou les m² apparaissant sur l’espace personnel du contribuable.
Nous avons évoqué l’impossibilité avec SURF de suspendre les relances en période de pic de charges.
Nous avons également regretté que les collègues des SIP n’aient pas été informés que des réponses avaient été apportées par la DG dans la FAQ usagers.
Nous avons interrogé la direction sur les moyens donnés aux services pour absorber cette charge supplémentaire, surtout au niveau des CDIF déjà bien impactés par le retard des SPF et du passage de Lascot à Surf.
La direction nous a parlé des 4 emplois (2 au 01/09/23 et 2 au 01/09/24) transférés de la DDT, mais comme seul 1 agent de la DDT souhaite venir, nous sommes particulièrement inquiets.
La direction a indiqué qu’un crédit exceptionnel de 12 mois d’auxiliaires avait été attribué aux services fonciers
Point 7 : Questions diverses :
Nous avons évoqué le logement du gardien concierge de la cité administrative. L’ensemble des volets et des barreaux aux fenêtres du logement ont été retirés définitivement dans le cadre des travaux.
Outre, la méthode (retrait sans le consentement du locataire), cela engendre des problèmes de sécurité pour ce logement au rez-de-chaussée. Impossibilité de laisser les fenêtres ouvertes, problème de chaleur en été, d’intimité du logement et de lumière dans les chambres.
La direction se renseigne !
