Bonjour Madame,
La fiche technique (En PJ) support de l'adaptation du réseau national 2027-2030, diffusée dans le cadre du CSAR du 2 juillet 2026, précise les modalités de mise en œuvre du dialogue social à charge des Directions Territoriales.
La fiche indique:
4 - Une adaptation du réseau qui fera l’objet d’un dialogue social tant au niveau national qu’au niveau local
Les représentants du personnel seront associés tout au long de ces opérations.
Les modalités de dialogue social seront différenciées selon le calendrier des adaptations envisagées avec une visibilité apportée aux agents et aux organisations syndicales locales sur le détail des opérations :
- Pour les directions territoriales concernées par des projets d’aménagement intervenant en 2027, les opérations feront l’objet d’une inscription pour avis dans les instances de concertation locale : comité social d’administration locale (CSAL) et formation spécialisée du CSAL ;
- Pour les directions territoriales qui pourraient connaître des adaptations entre 2028 et 2030, un dialogue social informel et une présentation en CSAL seront organisés d’ici début 2027 afin de donner de la visibilité sur les opérations qui peuvent à ce jour être envisagées ;
- Pour les directions territoriales pour lesquelles aucune opération n’est identifiée à ce jour, une information sera effectuée auprès des représentants du personnel.
Les formations spécialisées seront au cœur du dispositif d’accompagnement, conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan de prévention des risques.
À l’issue de ce dialogue social local et des concertations menées avec les élus, un premier point d’étape sera présenté à l’occasion du premier CSAR 2027.
Dès lors, il semble fait obligation à la DDFIP 74 dans le cadre des opérations qui se réaliseront en 2027 et 2028 de soumettre en CSAL et FS pour avis l'opération de la fermeture de la Trésorerie de La Roche sur Foron et pour présentation les opérations relatives aux site d’Annemasse.
A ce jour vous n'avez pas programmé de CSAL et de FSL contenant ces points à l'ordre du jour d'ici fin 2026, début 2027.
Cela ne nous semble pas conforme aux consignes édictées par la DG.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer pourquoi ces opérations ne sont pas présentées en CSAL et FSL selon le calendrier préconisé
Cordialement.
La fiche technique (En PJ) support de l'adaptation du réseau national 2027-2030, diffusée dans le cadre du CSAR du 2 juillet 2026, précise les modalités de mise en œuvre du dialogue social à charge des Directions Territoriales.
La fiche indique:
4 - Une adaptation du réseau qui fera l’objet d’un dialogue social tant au niveau national qu’au niveau local
Les représentants du personnel seront associés tout au long de ces opérations.
Les modalités de dialogue social seront différenciées selon le calendrier des adaptations envisagées avec une visibilité apportée aux agents et aux organisations syndicales locales sur le détail des opérations :
- Pour les directions territoriales concernées par des projets d’aménagement intervenant en 2027, les opérations feront l’objet d’une inscription pour avis dans les instances de concertation locale : comité social d’administration locale (CSAL) et formation spécialisée du CSAL ;
- Pour les directions territoriales qui pourraient connaître des adaptations entre 2028 et 2030, un dialogue social informel et une présentation en CSAL seront organisés d’ici début 2027 afin de donner de la visibilité sur les opérations qui peuvent à ce jour être envisagées ;
- Pour les directions territoriales pour lesquelles aucune opération n’est identifiée à ce jour, une information sera effectuée auprès des représentants du personnel.
Les formations spécialisées seront au cœur du dispositif d’accompagnement, conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan de prévention des risques.
À l’issue de ce dialogue social local et des concertations menées avec les élus, un premier point d’étape sera présenté à l’occasion du premier CSAR 2027.
Dès lors, il semble fait obligation à la DDFIP 74 dans le cadre des opérations qui se réaliseront en 2027 et 2028 de soumettre en CSAL et FS pour avis l'opération de la fermeture de la Trésorerie de La Roche sur Foron et pour présentation les opérations relatives aux site d’Annemasse.
A ce jour vous n'avez pas programmé de CSAL et de FSL contenant ces points à l'ordre du jour d'ici fin 2026, début 2027.
Cela ne nous semble pas conforme aux consignes édictées par la DG.
Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer pourquoi ces opérations ne sont pas présentées en CSAL et FSL selon le calendrier préconisé
Cordialement.
Philippe BERTOSSI
Secrétaire de Section Solidaires Finances Publiques 74
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04.50.26.79.13
Secrétaire de Section Solidaires Finances Publiques 74
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04.50.26.79.13
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