La DDFIP 74 présente au CHSCT trois dossiers d'impact concernant

  • le projet de fusion des SIE d'Annecy et d'Annecy le vieux au 1er janvier 2018
  • le projet de fusion des SIP d'Annecy et d'Annecy le vieux au 1er janvier 2018
  • le projet de transfert des missions foncières du SIP/SIE de Seynod au CDIF d'Annecy au 1er janvier 2018

Le projet a été présenté aux organisations syndicales dans le cadre de trois groupes de travail CHSCT tenus au mois de juillet 2017.

pdfAvis des représentants du personnel du CHSCT74 sur la fiche d'impact relative à la fusion des SIP,SIE d'Annecy