Le congé menstruel et hormonal

 

 

Le congé menstruel : de quoi parle-t-on?

 

Il s’agit d’accorder aux femmes, sur présentation d’un certificat médical, des jours de congés maladie sans jour de carence lorsqu’elles souffrent de règles jugées douloureuses et incapacitantes.

A ce jour, ce congé a été mis en place dans plusieurs pays : Japon, Indonésie, Zambie et en 2023 en Espagne, premier pays européen à adopter une telle loi.

 

En France, une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel jusqu’à 13 jours par an en cas de « menstruations incapacitantes », a été refusée à l’Assemblée nationale le mercredi 27 mars 2024. Cette proposition doit être réexaminée en avril.

Toutefois, certaines entreprises privées et municipalités françaises ont déjà adopté dès 2023, de leur propre initiative, la mise en place d’un congé menstruel pour leurs agents.

 

 

Le congé hormonal : un congé qui tient compte de la réalité du cycle hormonal des femmes

 

Pour Solidaires Finances Publiques, le terme de congé menstruel et sa limitation aux règles jugées incapacitantes sur avis médical est trop restrictif et ne reflète pas la totalité du cycle hormonal des femmes et ses diverses conséquences qui impactent leur vie au travail :

- conséquences physiques : maux de ventre, douleurs lombaires, fatigue, migraines, troubles du transit, vertiges, nausées…,

- conséquences psychiques : devoir cacher son état et simuler le bien-être, continuer à fonctionner comme si tout allait bien,

- coût cognitif dû aux efforts plus importants pour se concentrer et maintenir son niveau de travail, à la dissimulation de son état et aux stratégies d’évitement.

 

Le congé hormonal permettrait de prendre en compte les multiples étapes que peuvent connaître les femmes au cours de leur vie : les règles, le syndrome prémenstruel, la ménopause, les traitements hormonaux (transition de genre, contraception, ménopause, FIV…) etc.

À l’heure actuelle, certaines femmes concernées par des problèmes liés à leur cycle hormonal préfèrent poser du télétravail pour rester à leur domicile, ce qui doit rester un choix personnel. D’autres préfèrent poser des jours de congés quand elles ne sont pas en état de travailler, ce qui n’est pas l’objet des jours de congés.

 

 

En complement de l'article précédent ( sur le plafond de l'allocation télé-travail ), mesure temporaire en raison de l'organisation des Jeux Olympiques et qui concerne le Compte Epargne Temps, ce qui change :

  • la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET est doublée pour l'année 2024 et passe ainsi de 10 à 20 jours
  • le plafond global du CET, actuellement fixé à 60 jours, est exceptionnellement augmenté de 10 jours en 2024
    À noter que les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés. 

2024 04 23 10 20 03 Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de comp

Bonjour à tous,

Bonne nouvelle

Par arrété du 3 avril 2024, le plafond de allocation forfaitaire "télétravail" a été revalorisé au titre de 2024 pour passer de 253,44 à 282,24 euros annuel.
Le plafond a été augmenté pour tenir compte du contexte Jeux Olympiques, permettant ainsi d'indemniser 10 jours de télétravail supplémentaires, soit 98 contre 88 habituellement.

Pour Solidaires Finances Publiques, si cette augmentation du plafond est bienvenue, elle ne répond pas à nos revendications de revalorisation de l'indemnité journalière. Le montant de l’indemnité télétravail, 2,88€ par jour, est loin d'être à la hauteur des dépenses réellement engagées par les télétravailleurs et télétravailleuses surtout dans un contexte d’augmentation des coûts d’approvisionnement en énergie et des fluides.

Cette mise à jour sera effective à compter du 21 avril 2024.

Pour toutes les informations qui concernent la vie des personnels en termes de carrière, rémunerations...n'hésitez pas à consulter le Guide Pratique des Agents réalisés par notre syndicat, et reservés aux adhérents

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Le DUERP (Dossier Unique d’Évaluation des Risques Professionnel) comme les feuilles tombent à l’automne, le DUERP revient au printemps.


Ce travail est essentiel pour la prise en compte de vos difficultés et conditions de vie au travail.

Pour cela les Chefs de Service doivent tenir des réunions rapidement car les documents doivent être complétés le 30 mai 2024 au plus tard.


On ne peut que vous rappeler l’intérêt que représente ce document pour lequel nous nous battons âprement tous les ans pour s’assurer de la prise en compte réelle des remontées des agents.

Cette année encore nous vous incitons à participer activement aux réunions et faire toutes vos remarques et attirer l’attention en tout domaine.

Ils nous annoncent que les conditions de vie au travail constituent leur priorité, démontrons-leur qu’ils ne respectent pas leurs obligations dans la réalité et que les beaux discours ont atteint leur limite...depuis longtemps...

Vous trouverez le DUERP 2022-2023 en cliquant ici et les documents 2024 en cliquant ici

pdfAnnexe_2_-_Répertoire_ministériel_des_risques_professionnels.pdf

pdfLa_cotation_du_risque.pdf