Versailles, le 5 juin 2019

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les Président-es de communautés,

Solidaires Finances Publiques est la première organisation syndicale de la DGFIP, dans le département comme au plan national.

Nous nous adressons à vous, parce que l’heure est particulièrement grave pour notre administration et, par incidence, pour les collectivités territoriales et les citoyen-nes.

Nous sommes en conflit ouvert avec notre direction locale et nationale comme avec le

gouvernement qui, de concert, ont entamé une destruction massive de la DGFiP et plus largement de la Fonction Publique.

La Direction Générale des Finances Publiques, née il y a quelques années de la fusion de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique assure des missions que vous connaissez bien, au service de la nation, des citoyen-nes et des collectivités locales.

Sur la forme, Solidaires Finances Publiques dénonce l’omerta qui règne sur ce sujet depuis la présentation par le Ministre de son projet de démantèlement de la Direction générale des Finances Publiques avec la déconcentration de proximité.

Aucune information n’a été donnée tant au plan national qu’au plan local malgré la demande insistante des organisations syndicales.

Le gouvernement ne peut valablement prendre le prétexte d’un contexte difficile, dans lequel sa responsabilité est clairement engagée, pour justifier ce silence.

Vous êtes en charge d’une collectivité territoriale au présent parfois difficile et à l’avenir souvent incertain. C’est pourquoi nous vous alertons aujourd’hui pour vous dire que dans ce département, comme sur l'ensemble du territoire, nous sommes aux portes de catastrophes publiques que vous ne pouvez pas ignorer.

Vous l’avez sans aucun doute déjà constaté, l’État se désengage des territoires, les déserte pour des raisons d’économies budgétaires et de « prétendus » services plus efficaces pour les publics. C’est le plus souvent fait sans réelle concertation.

La DGFiP est au coeur de ces problématiques.

Quelle est l’administration d’État qui, avec son réseau de trésoreries de proximité, a le maillage des territoires le plus fin ?

Dans ces conditions, il faut que vous soyez concrètement informé-e-s des projets en cours et des dégâts qu’ils causeraient s’ils aboutissaient :

- sortir des emplois des chefs-lieux,

- limiter au maximum de l’accueil physique sans rendez-vous et exploration de tous les moyens permettant de simplement assurer des « points de contact »,

- supprimer des trésoreries de Service Public Local au profit d'un back-office qui n'apporterait rien à sa zone d'implantation,

- spécialiser un seul cadre par EPCI à fiscalité propre pour assurer le front-office (conseil et expertise auprès des collectivités locales),

- regrouper des trésoreries hospitalières en une seule au maximum, dans le périmètre de compétence des Groupements Hospitaliers de Territoires,

- regrouper les Services des Impôts des Particuliers dont une grande partie serait donc supprimée, et plus gros regroupements encore des Services des Impôts des Entreprises,

- créer des agences comptables pour les collectivités les plus importantes mais aussi pour les trésoreries hospitalières.

A ses mesures il faut ajouter un certain nombre de points déjà largement avancés :

- passage à un plafond de 300 € de paiement en numéraire avant l’interdiction totale de payer sous cette forme et un renvoi dans les bureaux de Poste ou de Tabac,

- évolution vers le « tout numérique » en matière de déclarations, de paiements, d’échanges de renseignements et de données,

- préparation d’un plan triennal de suppressions de postes d’ici à 2022 qui reviendrait à en

supprimer entre 15 000 et 25 000.

Nous demandons aux collectivités de ne pas s’y tromper, derrière l'apparence qui pourrait être séduisante.

Derrière une certaine autonomie se cachent deux écueils majeurs pour elles :

- d’une part, il s’agit ni plus ni moins d’un nouveau transfert de charges et de personnels

comme elles en ont déjà connu plusieurs et toujours sans contreparties financières,

- d’autre part, la volonté d’abandonner un des plus grands principes de la comptabilité

publique, à savoir la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, ce qui représente un

risque majeur pour les collectivités et leurs responsables mais aussi pour les citoyen-nes.

Par ailleurs nous savons bien combien vous vous interrogez sur les conséquences de la suppression de la Taxe d’Habitation, sur la réforme des bases des impôts locaux des particuliers et sur la capacité de la DGFiP à en assurer la gestion. Nous sommes d'autant plus porteurs des mêmes interrogations que la mise à mal de nos services et des agents fragilisera considérablement notre capacité à répondre à vos attentes légitimes.

Nous vous mettons en garde contre une tentation qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour les collectivités et leurs administré-es. Au demeurant, même les principaux responsables de la Cour des Comptes qui, pourtant, ne sont pas avares de critiques envers la DGFiP, ont relevé ces risques lors de la présentation de leurs voeux en janvier dernier.

Nous ne prendrons que l’exemple de l’impossibilité pour un grand nombre, souvent les plus fragiles, de régler leur loyer, leur centre de loisirs ou leur cantine en liquide. Le risque étant de voir ces missions accomplies par des tiers privés avec tout ce que cela comporte de risques et de recherche de profits incompatibles avec un Service Public gratuit et des agents au service de l'intérêt général.

Il est donc pour le moins paradoxal de vouloir poursuivre les fermetures de trésoreries de proximité (notamment les 800 trésoreries de 5 agents au plus) tout en affirmant qu’elles peuvent constituer « des lieux d’accueil des maisons France services ». Car, si tel devait être le cas, il faudrait précisément maintenir les trésoreries (et leurs missions) qui accueilleraient, dans leurs murs mais sans confusion des genres, ces entités.

Mesdames et Messieurs les élu-es, vous méritez tout autant que les concitoyen-nes pour lesquel-les vous vous dévouez, d’être informé-es des réformes sournoises que l'administration centrale et le gouvernement mettent en œuvre actuellement, dont l’annonce est seulement « masquée » par la situation sociale, mais dont la préparation continue à un rythme soutenu.

Dans cette période où les citoyen-nes réclament plus de service public de proximité et plus de justice fiscale, les agent-e-s des Finances Publiques ont plus que jamais besoin de votre soutien.

Nous ne doutons pas que vous nous l'apporterez avec ferveur.

Nous sommes tout disposés à échanger avec vous sur l'ensemble de ces questions si vous le souhaitiez.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Président-es de communautés, l'expression de notre considération distinguée.

Pour Solidaires Finances Publiques 78

Isabelle Wenger-Artz

Secrétaire de Solidaires Finances Publiques 78

Conseillère Syndicale de Solidaires Finances Publiques.