Compte-rendu de l’audio conférence du 16/3/2020 de 17h entre la direction et les élus en CTL

- Dans la ligne des annonces nationales, suite à l’audioconférence de la DG avec les OS nationales, la mise en œuvre locale du plan de continuité de l’activité se met en place.

- Priorité pour assurer la sécurité sanitaire de tous les agents de la DDFIP

-Liste des missions essentielles :

# recouvrer les impôts notamment la TVA pour éviter que l’Etat manque de ressources

# préserver la chaîne de la dépense pour assurer la paie de l’ensemble des fonctionnaires

#les entreprises en difficultés

# tout le reste n’est pas prioritaire donc les agents qui viennent en transport restent chez eux, ce point est à mettre en œuvre en accord avec les chefs de services

Les volontaires dans les services pour télétravailler ou pour venir au bureau sont en cours de recensement.

La DG travaille sur Medoc à distance et sur la façon de boucler la compta à distance .

Les accueils sont fermés ; de rares RV en présentiel possibles pour les chefs d’entreprises au SIE

Coordination avec l’ESI pour équiper en matériel les prioritaires, aujourd’hui, 156 agents ont été équipés en PIG

Toutes les personnes éloignées des services doivent donner leurs coordonnées personnelles (mails et téléphones).

Un recensement est en cours pour tous les cas individuels qui bénéficient d’arrêts médicaux

Un recensement est en cours pour définir tous les collègues concernés par les missions prioritaires , tout comme les entreprises prioritaires en plus de l’hôpital ?

Dans la pratique :

- Pour les paies , celle de mars est assurée ; on ne fera pas de contrôle, on reprendra la paie de mars pour faire celle d’avril.

- Pour les dépenses de l Etat, la direction peut assurer

- Pour le SPL le SAHR peut assurer si besoin

- Rien n’est prioritaire dans les SIP

- SIE rbt de TVA, acomptes IS et crédits d’impôt en général

- SPF pas prioritaire, les études s’organisent

- SDE pas prioritaire

- DAJ doit assurer les rescrits.

-CSB non prioritaire, les contractuels seront traités comme les fonctionnaires à tous les niveaux, la Caisse a repris certaines missions en direct

- PPR la géographie revisitée est en stand by, Bil est très sollicité pour mettre les immeubles en sécurité, Com avec les OS doit être faite,

- Les Berkani et les contractuels sont traités comme les fonctionnaires

- EDR continuent leurs missions, au besoin seront réaffectés en fonction des urgences.

- Hospitaliers : paiement des missions prioritaires pour le paiement des dépenses de santé liées à la pandémie, encaissement des recettes

- Pas de déménagement de services dans l ‘attente de la clarification de la situation sanitaire._

D’autres informations suivront au fur et à mesure de l’évolution de la situation et des échanges d’informations avec la D.D.F.I.P. 78