A l’initiative de la DDFiP du Var, les organisations syndicales ont été conviées à une réunion d’échange sur divers points composant l’actualité locale de cette rentrée.

 

 

Quatre points à l’ordre du jour pour la Direction :

1 - point sanitaire

2 - remue-méninges

3 - fond d’amélioration

4 - accueil Var amendes

 

 

Quatre points à l’initiative des organisations syndicales :

5 - la cellule AGE

6 - données RH

7 - plan cité

8 – climatisation / chauffage

 

 

1) Du point de vue sanitaire :

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À la suite d’une énième vague de contamination en juillet on constate pour le mois d’août une décrue à un ou deux cas par semaine.

Depuis le début du recensement nous sommes à 577 cas pour notre direction.

La prudence est toujours de mise (gestes barrière) avec depuis quelques jours à nouveau une progression de l’épidémie.

 

Du point de vue réglementaire depuis le 1° août 2022 il n’est plus possible de poser des ASA garde d’enfant, en revanche le régime particulier pour les personnes vulnérables est maintenu.

Concernant les parents d’enfants touchés par le COVID , les ASA « enfant malade » étant contingentées la bienveillance hiérarchique reste de mise pour un format de télétravail dégradé quand ce dernier a déjà été expérimenté par l’agent.

 

 

 

2) Remue-méninges et IDGFIP

 

Le 8 juillet 2022 se clôturait la phase préparatoire dite du « grand remue-méninges » pour le prochain contrat d’objectif et de moyen.

C’est un exercice nouveau faisant appel à l’intelligence collective autour de 10 grandes missions et donc 10 pilotes par le biais des remontées de la balf dédiée et des groupes de travail.

Ces échanges ont permis de faire émerger 171 propositions de la DDFIP du Var. L'intégralité de ces propositions a été transmise à la délégation inter-régionale sud est outre-mer, accompagnée d'une synthèse des axes prioritaires et des thématiques majeures (en ligne sur Ulysse Var le 19 juillet 2022).

Parmi ces préconisations certaines relevant d’une décision locale pourraient être mises en place.

Dans la même veine, une nouvelle campagne de recueil des propositions de simplifications s'ouvre à compter d’aujourd’hui jusqu’au 7 octobre prochain. Elle concerne les métiers suivants :

• fiscalité des particuliers,

• sécurité juridique et du contrôle fiscal

• stratégie, pilotage, budget

• politique immobilière de l’État.

Ça n’est pas moins 500 sujets qui pourraient faire l’objet d’amélioration.

 

3) Fond d’amélioration.

La mise en œuvre des journées de cohésion est grandement avancée. Seule la programmation de la journée de cohésion de quatre services du département reste à déterminer.

S’agissant des deux SPFE écartés du dispositif, la DDFiP a tenu à nous indiquer que l’amélioration significative du délai de publication du SPFE de Draguignan passant de 300 à 258 jours autorisait les deux services du département à fermer les bureaux une journée entière afin de permettre aux agents concernés de bénéficier eux aussi d’une journée de cohésion d’ici à la fin d’année.

Nul doute que la lettre ouverte adressée par l’intersyndicale à l’ancien DDFiP a permis à l’équipe de direction de porter un autre regard sur une décision pour le moins injuste et injustifiée.

La direction reste attentive à équilibrer les emplois sur les deux sites et à anticiper les formations des nouveaux agents pour éviter une rupture du délai d’enregistrement.

La fin programmée du soutien par le SAPF (à compter du 1° septembre 2022 ces services d’appui viennent soutenir les départements contributeurs en termes d’emploi) ne détériore pas à ce jour les résultats satisfaisants du SPFE de Draguignan soutenu depuis par deux agents de la BNIPF.

 

Reste l’enjeu de la fidélisation des nouvelles équipes sur les structures et ça n’est pas gagné.

En aucun cas et contrairement à ce que souhaiterait l’équipe de direction, la journée de cohésion du SPFE de Draguignan viendrait se substituer à la visite de la délégation missionnée pour le suivi du droit d’alerte.

 

 

4) Accueil Var amendes

 

S’agissant d’une mission départementalisée, les conditions de l’accueil au guichet de Var Amendes par sa file d’attente semblent au premier abord insatisfaisantes au titre du service rendu aux dires de la DDFiP.

Dans le même temps les Alpes Maritimes au titre d’une expérimentation ont fermé

l'accueil de leur trésorerie amendes et ne proposent plus que du distanciel.

A Toulon, l’équipe locale est fermement opposée à la fermeture du guichet caisse, élément déterminant selon eux de la hausse du taux de recouvrement, couplé à la cellule téléphonique et aux actions massives des procédures de recouvrement forcé.

 

Pour la direction le modèle d’organisation est perfectible et elle va programmer en octobre une visite du site de la trésorerie amendes des Alpes maritimes.

À ce stade de nombreux éléments ne sont pas objectivés pour Var amendes. Quels sont les contribuables qui se déplacent à ce guichet et doit-on maintenir ce type d’accueil ?

Il n’est pas déraisonnable de penser que la direction a déjà son idée même si elle nous prétend le contraire, le rapport Bonnet Catanese du 23 juillet 2020 préconisant déjà de remplacer l’accueil physique par un accueil téléphonique pour les amendes...

Et devinez quel est le nom du nouveau DDFIP du 06 ? Catanese bien sûr…

 

 

5) La cellule AGE (aide gaz électricité)

 

À ce stade sur la première quinzaine de juillet aucune demande d’aide n’ayant été formulée, les équipes ont réalisé du contrôle à posteriori sur les FDS (fonds de solidarité des mois d’octobre et novembre 2020)

Un premier flux de 500 demandes ont été traitées pour 3 millions et demi en paiement et un maximum de rejets.

Depuis, de nouvelles règles d’assouplissement sur les critères d’éligibilité laissent présager un plus gros pic d’activité.

L'équipe est composée de 28 contractuels.

 

6) Quelques données RH

 

Inspecteurs stagiaires : 11 postes à pourvoir sur le département.

Pour les contrôleurs stagiaires le contingentement n’est pas encore défini.

 

S'agissant des emplois contractuels pour l’année 2022, un seul poste est ouvert de responsable d’agent technique pour la division BLI avec prise de poste au 1° novembre prochain.

 

Un point particulier concernant les règles de gestion des auxiliaires. Le contrat de travail type peut être abondé d’un avenant rédigé par le chef de service pour une souplesse sur les horaires (raccourcir ou rallonger la pause méridienne le plus souvent).

En revanche, la direction est particulièrement frileuse quant à l’octroi des badges d’accès aux bâtiments pour les auxiliaires pour des soi-disant raisons de « sécurité » ce qui nous semble totalement aberrant.

 

7) Plan cités 

Compte-tenu de l’inflation actuelle, les projets initiaux prévus sur une enveloppe globale de 18 millions d’euros doivent être révisés. Dans ce nouveau cadre, certains arbitrages locaux pourraient favoriser la rénovation de la cité inter-administrative des Lices (Montebello) aux dépens de la cité de Lorgues dont la rénovation serait, dès lors, moins importante que prévu.

À l’issue de l’appel d’offres en cours, le choix de l’entreprise retenue guidera les arbitrages locaux.

 

 

8) Climatisation / Chauffage

 

Vos représentants ont dénoncé de manière générale les multiples dysfonctionnements recensés durant l’été ici et là.

Dans la perspective de la mise en place du chauffage d’ici quelques semaines, nous avons une fois encore tenu à interpeller la DDFiP des nécessaires et urgentes interventions du prestataire VEOLIA pour remédier aux dysfonctionnements actuels en soulignant le manque d’efficience des techniciens intervenant dans notre réseau.