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COMPTE-RENDU GT PLAN CITES ET TRAVAUX IMMOBILIERS (25/09/2024)
Pour rappel, une rencontre régulière (toutes les 4/6 semaines) a lieu avec la direction afin de suivre l’évolution des chantiers du plan Cités. En marge du suivi de ces travaux d’envergure, c’est aussi l’occasion de faire un point « immobilier » sur les autres bâtiments occupés par les services de la DDFiP 83.
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PLAN CITES :
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Cité de Lorgues
En vue de libérer les espaces occupés pour la réalisation des travaux de rénovation, le déplacement temporaire des 3 cellules Comptabilité, Recouvrement et RCT du SIP de Toulon a eu lieu début juillet, non pas sur le bâtiment de Lorgues C comme prévu initialement mais, au R+3 de l’aile sud du bâtiment AB pour les cellules Comptabilité et Recouvrement et au RDC pour le RCT.
Le désamiantage est quasiment terminé hormis la zone « sociale » au RDC et le R+3 aile nord occupée jusqu’à début juillet par le SIP.
Le changement des ouvrants sur l’ensemble du bâtiment est prévu pour mi-octobre.
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Cité des Lices
Les travaux de désamiantage, de démolition, de montage de cloisons de placoplâtre et de mise en peinture avancent normalement conformément au calendrier prévu.
Le désamiantage des ouvrants et des tableaux d’ouvrants est en cours.
Une réunion spécifique portant sur la problématique globale de stationnement des administrations qui occuperont les locaux de la Cité inter-administrative est programmée le 30/10 avec la participation de toutes les parties concernées. Pour rappel, une demande d’attribution de 200 places (toutes administrations confondues) situées dans le nouveau parking Vinci du Zénith a été formulée auprès de la Préfecture (entité pilote du dossier plan Cités).
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SAINT-BERNARD
Le CFP et son parking attenant ne sont pas compris dans le plan Cités. Pour autant, notre tant aimé ex-DDFiP 83 n’avait pas trouvé mieux que d’intégrer la vente du CFP et du parking dans le plan de financement du plan Cités (la cession du bâti et du parking a été estimée à 4 millions d’€).
Ne partageant pas la logique de son prédécesseur, notre DDFiP actuel a déposé un contre-projet, visant à garder la propriété et l’usage global de Saint-Bernard, motivé notamment par le transfert projeté de 3 services de la DDFiP 83 (SGC, Paierie, Trésorerie Hospitalière du Var) implantés actuellement dans du locatif.
Cette perspective permettrait de libérer des loyers (300 000 € annuels), de réaliser des économies énergétiques et de mettre en place les préconisations organisationnelles voulues par la circulaire Borne ou plus communément dénommée flex office.
Le flex office est un nouveau mode d'organisation de l'espace de bureau. Dans ce fonctionnement, les postes de travail ne sont pas attribués nominativement aux salariés, ce qui signifie que le collaborateur doit trouver un espace libre le matin et vider son bureau le soir. Ce mode organisationnel nécessite de tenir compte d’éléments de pondération (volume de télétravail/structure, nomadisme de certains métiers).
Si le flex office permet de rationaliser les coûts immobiliers, il est indispensable de bien le penser et de bien l'organiser pour éviter la naissance d’un sentiment de déconsidération des personnels.
Si nous n’avons toujours pas connaissance du sort réservé à ce contre-projet, espérons avoir des nouvelles rassurantes très bientôt puisqu’une réunion avec la DIE (Direction de l’Immobilier de l’État) est programmée début octobre. La DDFiP 83 nous ayant précisé que ce contre-projet avait d’ores et déjà obtenu les faveurs du RPIE (Responsable local de la DIE) et de SPIB (Service Stratégie Pilote Budget) de Bercy.
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FRÉJUS ESTÉREL
La demande de financement (budget spécifique) de la réfection de l’isolation de la toiture, de la rénovation des façades et du remplacement de la pompe à chaleur a été acceptée à hauteur de 1,9 millions d’€. Le démarrage des travaux est prévu en 2025 sans plus de précision calendaire pour l’heure.
Le remplacement nécessaire de l’ascenseur défectueux vient de faire l’objet du dépôt d’un dossier de financement par la DDFiP 83 auprès de la préfecture de région. Reste à connaître le sort réservé à cette demande estimée à 35 000 €.
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HYÈRES
Les travaux de rénovation des façades touchent à leurs fins. La livraison est prévue sous peu.
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DRAGUIGNAN
Pour rappel, la réflexion de la DDFiP 83 vise à mesurer la faisabilité de transférer, sur le bâtiment de Brel, les 2 entités du bloc foncier (SPFE et SDIF) implantées actuellement sur le bâtiment des Collettes, soit près de 90 ETP (Équivalent Temps Plein).
L’idée projetée est de libérer un bâtiment type « pailleron » dont la durée de vie initiale de 30 ans est proche du doublement (sortie de terre en 1972), structure qui outre le fait de présenter des risques accrus en matière d’incendie notamment, est une véritable « passoire thermique ».
Le bureau d’études retenu (SETEC) pour déterminer la faisabilité d’un tel projet, vient de terminer l’audition des chefs de tous les services concernés afin de définir les besoins spécifiques de chaque structure (intégrant au passage la problématique du volume des archives notamment « vivantes » du bloc foncier).
Une réunion de travail, prévue en octobre (à laquelle participera notamment l’antenne immobilière de Marseille), devrait permettre de connaître les conclusions du bureau d’études quant aux perspectives d’aboutissement du projet eu égard notamment à son coût prévisionnel qui tiennent compte des différentes hypothèses mises sur la table (simple ré-agencement des espaces, addition de construction, agrandissement du parking, etc.).
La cession du bâtiment et de son parking (environ 4 000 m²) compenserait aisément le coût des indispensables aménagements à accomplir au sein de l’enceinte de Brel (intérieur et extérieur).
Il est à retenir que ce regroupement de services (si tant est qu’il aboutisse), se fera selon l’application du flex office (voire paragraphe supra).
Bien que les éléments de pondération (volume de télétravail/structure, nomadisme de certains métiers) sont forcément déjà connus de la direction, celle-ci n’a pas voulu communiquer, à ce stade, sur le volume global (tous services confondus) de postes de travail à devoir implanter dans le bâtiment après travaux.
D’après la DDFiP, dans l’hypothèse où le projet de regroupement des services aboutirait, le transfert ne pourrait avoir lieu avant 2027.
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le Bavard spécial accueil de septembre 2024.
Bonne lecture
Formation Spécialisée du 08/07/2024
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
- Observatoire interne
- Mise en place d’un service facturier SGC Toulon/Métropole TPM
- Présentation du rapport d’activité 2023 du médecin de prévention
- Questions diverses
* Observatoire interne 2024
De nombreux mails nous ont été envoyés en début d’année afin de répondre à cette enquête dont les résultats nous sont résumés ce jour. Pour information, les résultats avaient été présentés au cours de la convention des cadres A de début juin, ainsi que lors du collège des cadres supérieurs de fin mai.
688 agents de la DDFIP du Var ont répondu à ce questionnaire en 2024 soit un taux de participation de 56 %, contre 479 en 2023 pour un taux de participation de 38 %.
Ces résultats ont été, ou vont être, présentés dans les structures dans lesquelles plus de 20 agents ont répondu. Un suivi de la participation par structure a, donc, été effectué.
Que retenir de ces 17 pages ?
La DDFIP se félicite que les opinions positives 2024 du département du Var sont supérieures à la moyenne nationale. L’inquiétude est moins prégnante !
Comparativement, les gros services obtiennent de moins bons résultats que les petites structures. Assez surprenant, les SIP ont répondu plus positivement que d’autres structures.
Il est nécessaire d’écrire que les chiffres globaux sont en retrait. A titre d’illustration, 59 % des agents ayant répondu estiment que la direction n’évolue pas dans le bon sens.
Enfin, mais sans surprise, les réponses les plus majoritairement négatives concernent les possibilités d’avancement ou de promotions ainsi que la non-satisfaction de la rémunération dans notre administration.
Le souhait de la direction de voir le maximum d’agent répondre annuellement à ce sondage lui permet de dire que plus ces résultats sont représentatifs et ainsi, mieux pris en compte que ce soit nationalement ou localement.
En ce qui concerne Solidaires Finances Publiques, nous sommes bien dubitatifs sur les conséquences qui pourraient être positives, de ce sondage annuel, pour les agents.
* Mise en place d’un service facturier entre le SGC de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Une présentation très efficace a été effectuée par le responsable du SGC de Toulon, qui a dans son parcours professionnel vécu plusieurs créations de SFACT, dont celui de La Garde.
Pour rappel, le SFACT est une organisation de la chaîne de la dépense locale, il constitue un centre de traitement et de paiement unique des factures émises par la collectivité. Ce système permet, en principe, d’éviter la redondance des contrôles sur les factures.
Le SFACT sera mis en place dans les locaux de MTPM, sous la responsabilité du Comptable Public et composé d’une équipe de 20 emplois dont 4 mis à disposition par la DDFIP.
A ce stade, et comme vous avez pu le constater lors de la publication des mouvements locaux de mutation, 3 agents sont officiellement affectés. Le chef de service du SGC, ainsi que son adjoint, bénéficieront d’un bureau afin d’assurer l’encadrement de l’équipe DDFIP . Ces agents ne seront pas totalement hors la vie du SGC, ils participeront notamment aux réunions de service, et devraient y conserver un bureau.
La paye de la Métropole sera toujours gérée par le service du SGC avec une équipe réduite à 2 agents. Aussi, à minima 1 autre agent du service sera formé à cette mission. La direction a assuré, en cas de difficultés pour les congés pour exemple, d’affecter un EDR sur toute période problématique.
La création de ce SFACT correspond à une consigne nationale de mise en place avec des collectivités d’ampleur.
La direction nous a assuré qu’aucun projet d’autre SFACT n’est prévu.
* Médecine de prévention : Rapport annuel d’activité année 2023
Seules des données statistiques sont communiquées en présentation. Aucune donnée individuelle n’est évidemment communiquée.
Il est rappelé que le médecin de prévention a en charge l’ensemble des agents du ministère. La remise en route des visites médicales quinquennales a représenté la nouveauté et une grande part de l’activité 2023, qu’il faut rappeler post-covid. Le second poste d’activité est représentée par les visites occasionnelles soient à la demande des agents, de l’administration ou pour d’autres motifs.
Il est assez difficile d’effectuer des remarques ou des commentaires à l’issue de la présentation de ces données.
Le local médical de Toulon est déplacé sur ST Bernard, le temps des travaux de la cité administrative. Le local de Draguignan est en cours d’installation sur le bâtiment Brel. Celui-ci devrait pouvoir être mis en service à compter du mois de septembre.
* questions diverses
- L’étude d’expertise de restructuration des services de Draguignan, avec transfert des agents du bâtiment des Collettes vers celui de Brel, a été effectuée. La direction est maintenant en attente d’un retour du national sur le sujet. Aussi, à ce stade, aucune perspective n’est visible, que la concrétisation du projet soit permise ou pas et en conséquence, sur les délais pour sa réalisation.
- ST Bernard : sur ce sujet également aucun élément concret n’a pu nous être communiqué. La DDFIP a de nouveau argumenté auprès des instances nationales sur un retour sur investissement du projet, au vu des loyers actuellement payés pour les locaux des 3 structures : SGC – Paierie et Trésorerie Hospitalière.
- Parking Brignoles : Une rencontre avec le maire de Brignoles, a eu lieu avec des agents accompagnés de représentants du personnel : le maire devait contacter la DDFIP 83, ce qu’il n’a visiblement pas encore fait. Le sujet est donc à suivre …
Enfin, hors sujet de la formation spécialisée du jour, au vu du contexte politique actuel, mais qui devait être initialement présenté en ce début juillet, l’expérimentation de la semaine en 4 jours est actuellement suspendue (voire annulée ?).
Pour rappel : Dans le Var, seul 1 service aurait pu être retenu : le SGC de Fréjus Esterel.
Le décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État, stipule que le nombre de congés annuels devait être diminué de 5 pour les agents expérimentateur !
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