Compte-rendu du CSA du 23/06/2023

L’ordre du jour est le suivant :

• Election des représentants du personnel au conseil médical ;
• Site de Brignoles : modification des horaires d’ouverture au public ;
• Tableau de bord de veille sociale ;
• Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies

Election des représentants du personnel au conseil médical

Le PV des résultats des élections est publié sur Ulysse Var depuis vendredi dernier.
Il est à noter qu’il existe une incertitude, y compris de la part de la direction, quant à l’existence d’une formation dédiée aux élus.
Cela confirme l’impréparation de la Fonction Publique à cette nouvelle modalité de désignation de représentants du personnel dont le rôle consiste à défendre le dossier d’agents souvent en situation de grande difficulté.

Site de Brignoles : modification des horaires d’ouverture au public 

Au 1er juillet 2022, le SGC a été transféré dans les locaux du CFP St Augustin en conservant ses propres horaires d’ouverture au public, différents de ceux du SIP. Le SIE reçoit uniquement sur rendez-vous.
Aussi, et suite à l’achèvement des travaux du site, la direction propose une harmonisation des horaires d’ouverture au public les matins de 8h30 à 12h15 sauf le mercredi ou sur rendez-vous.
Si l’idée de la proposition est louable, il apparaît que trop peu d’agent ait été consulté pour pouvoir émettre un avis circonstancié. En effet, la DDFiP s’est uniquement basée sur une consultation des chefs de service pour asseoir sa proposition modificative.
Aussi, l’ensemble des élus du CSAL a voté contre ce projet en demandant à la direction de lancer une véritable consultation des agents à compter du 01/09/2023 afin de pouvoir intégrer les nouveaux arrivants à cette démarche.

Nous venons de recevoir ce 29 juin, la date de reconvocation du csa sur ce point : le 11 juillet !
Les demandes, légitimes, de l’intersyndicale ne sont, donc, pas prises en compte.

Concernant le parking qui va devenir payant, à partir du 01/01/2024, un énième contact va être pris avec la mairie pour tenter de trouver une solution raisonnée qui permette aux agents de ne pas être obligés de devoir s’acquitter de frais de stationnement. Bien qu’il n’existe pas d’obligation pour l’employeur de mettre à disposition gratuite un parking pour son personnel, nous avons insisté sur la quasi-obligation de prendre son véhicule personnel pour se rendre dans le centre-ville de Brignoles en raison d’un réseau de transports en commun insuffisant dans cette zone rurale. Nous avons aussi relevé la différence de traitement des personnels au plan départemental que ne manquerait pas de créer cette nouvelle situation si aucune solution acceptable n’était trouvée avec la mairie (nous avons pris l’exemple de l’incidence que ne manquerait pas d’avoir la suppression de la mise à disposition gratuite des places de parking des agents exerçant en direction à Besagne).

Tableau de bord de veille sociale (TBVS)

Le TBVS est un dispositif de veille qui doit fournir aux acteurs en charge de la prévention un constat objectif permettant d’identifier des situations à risques, de les suivre et d’agir en conséquence.
Les indicateurs du TBVS ne parlent pas d’eux-mêmes. Ils peuvent alerter sur un problème, permettre d’identifier des situations à risques mais, en aucun cas, ils n’en révèlent ni la nature exacte ni la cause.

Quelques éléments à noter :

• le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial augmente et concerne principalement les SIP et la trésorerie Var Amendes,
• le taux de couverture des emplois est en augmentation, mais reste inférieur à la moyenne nationale. Les SGC et trésoreries SPL sont en net retrait par rapport à la moyenne départementale,
• le nombre de périodes de congés maladie de courte durée inférieure ou égale à 5 jours augmente nettement,
• le taux de télétravailleurs augmente et atteint 76,46 %

Au final, le constat réalisé est que les structures SIP et SPFE présentent des situations moins favorables que d’autres.

Généralisation du processus de numérisation et de correction à distance des copies

Les copies de concours seront scannées à l’issue des épreuves écrites organisées à compter du mois de septembre 2023.
Les copies auront un format spécifique. Des expérimentations auraient montré que les travaux sont simples et rapides à réaliser. Aussi, les services de la formation professionnelle seront en charge de cette tâche supplémentaire.

Questions diverses :

• la cellule quitus, rattachée au SIE Toulon est en nette difficulté. Pour Solidaires Finances Publiques, la charge de travail a été sous estimée, alors que le service était déjà en souffrance. Le service sera soutenu par 1 EDR ainsi qu’un apprenti. À noter : une centralisation nationale est prévue pour les années 2024-2025.

• GMBI : nous avons appris lors de la séance que la date limite de déclaration des biens immobiliers est repoussée au 31 juillet. Aujourd’hui les agents des SIP et SDIF sont en très grande difficulté pour faire face à la forte affluence d’usagers dans nos locaux. Pour la direction, les priorités sont l’accueil et la résorption du nombre de mail en attente. En l’état de la situation, c’est un objectif qui nous semble difficile à réaliser.

Pour rappel, les SIP sont les principaux contributeurs des suppressions d’emplois ….
Au-delà de ce constat pour le moins insatisfaisant, nous avons tenu à souligner les manques d’anticipation de la DGFiP et de simplification d’un dispositif de mise à jour relevant exclusivement du canal numérique.
Comment est-il possible que notre DG ait pu placer plus de 20 % de la population (personnes âgées ou analphabètes) en situation d’échec, avec la menace d’une sanction (sous forme d’amende forfaitaire), les obligeant à solliciter de l’aide dans leur entourage ou encore à se déplacer jusqu’à nos services toujours plus éloignés de leur domicile ?

Sans parler de la piètre image livrée à la population de notre administration obligée dans l’urgence de la situation de desserrer le calendrier initial.
Si ça ce n’est pas un aveu d’échec ça y ressemble très fortement !

• Journées de cohésion : Solidaires a interrogé le DDFiP sur sa volonté de reconduire en 2023 les journées de cohésion tenues en 2022.

Bien qu’il ait reconnu quelques bienfaits collectifs aux journées de cohésion organisées l’année dernière, M. Blanchard a indiqué qu’il n’était pas favorable à leur reconduction !
Deux points majeurs ont été avancés pour asseoir sa position :

• l’enveloppe financière (pour rappel, les journées de cohésion avaient été financées l’an passé sur le Fonds d’Amélioration des Conditions de Vie au Travail (FACVT) à hauteur de 55 000 € pour les 1200 agents du Var.
• le nécessaire octroi d’une journée d’autorisation d’absence. Pour le DDFiP, c’est autant de journées de travail perdues. Valoriser l’implication individuelle ne passe pas par ce type de manifestation cohésive selon le DDFiP. D’aucuns apprécieront...