Formation Spécialisée du 08/07/2024
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
- Observatoire interne
- Mise en place d’un service facturier SGC Toulon/Métropole TPM
- Présentation du rapport d’activité 2023 du médecin de prévention
- Questions diverses
* Observatoire interne 2024
De nombreux mails nous ont été envoyés en début d’année afin de répondre à cette enquête dont les résultats nous sont résumés ce jour. Pour information, les résultats avaient été présentés au cours de la convention des cadres A de début juin, ainsi que lors du collège des cadres supérieurs de fin mai.
688 agents de la DDFIP du Var ont répondu à ce questionnaire en 2024 soit un taux de participation de 56 %, contre 479 en 2023 pour un taux de participation de 38 %.
Ces résultats ont été, ou vont être, présentés dans les structures dans lesquelles plus de 20 agents ont répondu. Un suivi de la participation par structure a, donc, été effectué.
Que retenir de ces 17 pages ?
La DDFIP se félicite que les opinions positives 2024 du département du Var sont supérieures à la moyenne nationale. L’inquiétude est moins prégnante !
Comparativement, les gros services obtiennent de moins bons résultats que les petites structures. Assez surprenant, les SIP ont répondu plus positivement que d’autres structures.
Il est nécessaire d’écrire que les chiffres globaux sont en retrait. A titre d’illustration, 59 % des agents ayant répondu estiment que la direction n’évolue pas dans le bon sens.
Enfin, mais sans surprise, les réponses les plus majoritairement négatives concernent les possibilités d’avancement ou de promotions ainsi que la non-satisfaction de la rémunération dans notre administration.
Le souhait de la direction de voir le maximum d’agent répondre annuellement à ce sondage lui permet de dire que plus ces résultats sont représentatifs et ainsi, mieux pris en compte que ce soit nationalement ou localement.
En ce qui concerne Solidaires Finances Publiques, nous sommes bien dubitatifs sur les conséquences qui pourraient être positives, de ce sondage annuel, pour les agents.
* Mise en place d’un service facturier entre le SGC de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Une présentation très efficace a été effectuée par le responsable du SGC de Toulon, qui a dans son parcours professionnel vécu plusieurs créations de SFACT, dont celui de La Garde.
Pour rappel, le SFACT est une organisation de la chaîne de la dépense locale, il constitue un centre de traitement et de paiement unique des factures émises par la collectivité. Ce système permet, en principe, d’éviter la redondance des contrôles sur les factures.
Le SFACT sera mis en place dans les locaux de MTPM, sous la responsabilité du Comptable Public et composé d’une équipe de 20 emplois dont 4 mis à disposition par la DDFIP.
A ce stade, et comme vous avez pu le constater lors de la publication des mouvements locaux de mutation, 3 agents sont officiellement affectés. Le chef de service du SGC, ainsi que son adjoint, bénéficieront d’un bureau afin d’assurer l’encadrement de l’équipe DDFIP . Ces agents ne seront pas totalement hors la vie du SGC, ils participeront notamment aux réunions de service, et devraient y conserver un bureau.
La paye de la Métropole sera toujours gérée par le service du SGC avec une équipe réduite à 2 agents. Aussi, à minima 1 autre agent du service sera formé à cette mission. La direction a assuré, en cas de difficultés pour les congés pour exemple, d’affecter un EDR sur toute période problématique.
La création de ce SFACT correspond à une consigne nationale de mise en place avec des collectivités d’ampleur.
La direction nous a assuré qu’aucun projet d’autre SFACT n’est prévu.
* Médecine de prévention : Rapport annuel d’activité année 2023
Seules des données statistiques sont communiquées en présentation. Aucune donnée individuelle n’est évidemment communiquée.
Il est rappelé que le médecin de prévention a en charge l’ensemble des agents du ministère. La remise en route des visites médicales quinquennales a représenté la nouveauté et une grande part de l’activité 2023, qu’il faut rappeler post-covid. Le second poste d’activité est représentée par les visites occasionnelles soient à la demande des agents, de l’administration ou pour d’autres motifs.
Il est assez difficile d’effectuer des remarques ou des commentaires à l’issue de la présentation de ces données.
Le local médical de Toulon est déplacé sur ST Bernard, le temps des travaux de la cité administrative. Le local de Draguignan est en cours d’installation sur le bâtiment Brel. Celui-ci devrait pouvoir être mis en service à compter du mois de septembre.
* questions diverses
- L’étude d’expertise de restructuration des services de Draguignan, avec transfert des agents du bâtiment des Collettes vers celui de Brel, a été effectuée. La direction est maintenant en attente d’un retour du national sur le sujet. Aussi, à ce stade, aucune perspective n’est visible, que la concrétisation du projet soit permise ou pas et en conséquence, sur les délais pour sa réalisation.
- ST Bernard : sur ce sujet également aucun élément concret n’a pu nous être communiqué. La DDFIP a de nouveau argumenté auprès des instances nationales sur un retour sur investissement du projet, au vu des loyers actuellement payés pour les locaux des 3 structures : SGC – Paierie et Trésorerie Hospitalière.
- Parking Brignoles : Une rencontre avec le maire de Brignoles, a eu lieu avec des agents accompagnés de représentants du personnel : le maire devait contacter la DDFIP 83, ce qu’il n’a visiblement pas encore fait. Le sujet est donc à suivre …
Enfin, hors sujet de la formation spécialisée du jour, au vu du contexte politique actuel, mais qui devait être initialement présenté en ce début juillet, l’expérimentation de la semaine en 4 jours est actuellement suspendue (voire annulée ?).
Pour rappel : Dans le Var, seul 1 service aurait pu être retenu : le SGC de Fréjus Esterel.
Le décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État, stipule que le nombre de congés annuels devait être diminué de 5 pour les agents expérimentateur !
