Au contraire des CAP de mutation et de promotion qui disparaitront respectivement en 2020 et 2021 (loi de transformation de la Fonction Publique), les CAP locales de recours d'évaluation demeureront encore pour un temps.
Dans le cadre de la campagne 2020 des entretiens professionnels, notre DDFiP a décidé de changer la donne.
Ainsi, au motif de plus de concision dans leurs appréciations générales, il a été demandé, à tous les notateurs départementaux, de réduire l’appréciation littérale à 2 ou 3 lignes au maximum.
De la même manière, les tableaux synoptiques devront être renouvelés et reconsidérés, de manière à éviter que tous les items soient servis au plus haut degré d'excellence et ne permettent plus d'apprécier ni de départager les dossiers, notamment ceux qui seront portés en liste d'aptitude.
Sachez que ce changement ne repose pas sur un cadrage de la DG mais relève bien d'une initiative locale qui va, immanquablement, engendrer une inégalité de traitement à l'échelle nationale.
Cette évolution va aussi placer les notateurs dans une situation très délicate.
Dans un contexte d'évolution des règles de gestion des personnels de la DGFiP (dérogation à l'ancienneté administrative en matière d'affectation, mobilité accrue de par les concentrations structurelles, instauration d'une possible rupture conventionnelle, suppression des CAP, etc) et alors que la charge de travail n'a de cesse d'augmenter, le risque de voir son évaluation dépréciée est une énième attaque pour le moins inacceptable.
Nous vous rappelons que le gouvernement en place a déjà supprimé les recours d'évaluation de 2ème niveau en CAP nationales depuis l'année dernière.
Dès lors, en cas d'insatisfaction demeurant à l'issue de la CAP locale, le seul recours possible le sera auprès du tribunal administratif. Compte tenu des délais de traitement et de la difficulté à démontrer le manque d'objectivité de l'évaluateur, autant dire qu'il n'y a plus concrètement de voie de recours.
Par ailleurs, l'instauration programmée d'une rémunération au mérite (RIFSEEP) à la DGFiP, déjà effective dans de nombreux ministères, serait adossée à l'évaluation et à des bilans de compétence.
Dans cette perspective, d'aucun comprendra l'importance de l'appréciation littérale et encore plus du tableau synoptique. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à être très attentifs lors de la lecture de projet de votre CREP (Compte Rendu d'Entretien Professionnel).
Force est de constater qu'il est souvent plus facile de faire modifier un ou plusieurs éléments en échangeant avec son chef de service plutôt que de se crisper et de déposer un recours en CAP locale.
Le cadre des CAP risque, d'autant plus cette année, de se durcir car il y a fort à parier que la direction refusera de modifier un tableau synoptique alors que sa consigne aura été de le renouveler en le reconsidérant à la baisse.
Pour autant, en cas d'insatisfaction et à défaut de pouvoir trouver un compromis avec son chef de service, nous vous invitons à déposer un recours auprès de l'Autorité Hiérarchique puis de la CAP locale afin de formaliser votre désapprobation.
Texte modifié le 14 février 2020
