Comme nous nous y étions engagés dans l'état des lieux adressé, et afin de faire cesser les disparités de traitement des agents et des missions dans le Var, nous (Solidaires, FO et CGT) avons adressé hier à 16 h le droit d'alerte ci -dessous au DDFiP du Var.

A 18 h nous avons reçu en réponse une invitation à une réunion informelle qui se tiendra aujourd'hui à 14h.

Nous ne manquerons pas de vous en faire le compte-rendu.


Courage à tous, la raison et la prudence vont l'emporter !

Le secrétariat

DROIT D’ALERTE

(Article 5-7 du décret 82453 du 28 mai 1982 modifié)

Toulon, le 18 mars 2020

Monsieur le Président du CHS CT,

Par la présente, les représentants signataires de Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances de la DDFiP du Var, déposent un droit d’alerte concernant l’ensemble des agents de la DDFiP 83.

Faits constatés et motifs :

Vu la situation sanitaire exceptionnelle et la « situation de guerre » décrétée par le gouvernement, et malgré les directives des différentes autorités ministérielles et de la DGFiP, nous constatons que les consignes de confinement ne sont pas respectées sur l'ensemble des services et postes de la direction.

Pourtant, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons alerté sur l’absence de décisions suffisamment protectrices, et la non-application de certaines, s’agissant entre autres des listes de services et missions prioritaires en stade 3 de l’évolution du COVID-19.

La communication verbale en la matière a ses limites, et c’est entre autres motifs ce qui provoque des distorsions et une hétérogénéité d’application des directives.

On constate ainsi la présence d’agents, ou d’un trop grand nombre d’agents dans des services aux missions non prioritaires selon la Centrale.

Ces agents devraient être confinés à leur domicile.

Ces divers constats en SPF/SPFE, en SIP, en SIE, dans certaines trésoreries... sont pour nous les signes d’un danger grave et imminent pour un certain nombre d’agents et nous vous en alertons aujourd’hui par le présent document.

Nous vous demandons la consignation de cet avis selon les dispositions de l’article 5-8 du décret cité supra.

Les 3 signataires de la présente, membres du CHSCT du Var, se tiennent à votre disposition dans le cadre de l’enquête prévue au même article 5-7.

Nous espérons que cette alerte ne manquera pas d’entraîner l’application de mesures respectueuses des directives gouvernementales afin de ne pas mettre davantage en danger la santé des agents.

Pour Solidaires, FO et CGT, M. Roux, Mme Degeilh et Mme Martinez