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Sur Toulon, une opération tractage a eu lieu devant l'accueil de Noël Blache. Les contribuables ont été trés réceptifs.

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 La manifestation toulonnaise est ensuite partie de la place de la Liberté.

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Sur Draguignan, manifestation au départ de la sous-préfecture et un article de Var-matin qui montre nos gilets blancs et qui reprend une partie des difficultés liées à la géographie revisitée, notamment. Clin d'oeil spécial aux agentes de Fréjus qui sont venues rejoindre les militants locaux.

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 pdfArticle Var matin Draguignan

 

 

Une vingtaine de militants se sont donnés rendez-vous le 15 avril 2019 devant le nouveau CFP de la Seyne. 

Nous avons tracté, fait signer la pétition. Le maire de La Seyne Sur Mer n'a malheureusement pas pu se libérer.

 

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L'article de Var-Matin: * voir ci-après la copie du mail envoyé à Var-matin demandant un droit de réponse

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Le droit de réponse demandé à Var Matin par notre section: pdfcopie_mail_25_avril_2019_droit_réponse_Var_matin.pdf

 

Vidéo sur Var Azur: nécessite Facebook (lien externe):https://www.facebook.com/varazurtv/videos/665605647202716/

Quelques infos supplémentaires sur le CFP de La Seyne:

  • Aucun panneau indicateur pour le trouver
  • Loin du centre-ville, un bus toutes les 40 minutes
  • 1 contribuable sur 2 trébuche sur une bosse non matérialisée par de la peinture avant d'entrer au CFP

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L'intersyndicale a été reçue ce 2 avril par Monsieur le préfet ce 2 avril et par la députée Geneviève LEVY ce 8 avril.

Pour le moment les actions menées ont permis de desserrer le calendrier de prise de décision et donc la mise en œuvre du projet de géographie revisitée.

Plus inattendu, lors de l'envahissement du CSHCT par des agents le 5 avril, le DDFIP, M ROTHE, a annoncé le report des fusions de SIP et de SIE prévues au 1er janvier 2020 à TOULON.

Pour autant rien n'est gagné sur le fond et  il faut donc poursuivre la mobilisation sous toutes les formes.
C'est bien dans la durée et avec détermination que nous réussirons à faire reculer le Ministre.

Jeudi 11 avril : A Draguignan Jacques BREL pique-nique revendicatif  à 12H !

Lundi 15 avril : A La Seyne Sur Mer devant le nouveau CFP, action médiatique de 11h30 à 12h30 !

Il faut poursuivre et démontrer que nous refusons la géographie revisitée.

Enfilons nos gilets blancs "NON à la Mort des Finances Publiques" !

En tant qu'agentes et agents des Finances Publiques du Var, vous avez reçu sur votre boite aux lettres professionnelle le message du DDFiP vous précisant les modalités à respecter durant la période de réserve liée aux élections européennes. Ce message est repris ci-après:

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Solidaires FiP 83 tient à vous apporter quelques précisions sur cette période de réserve qui, dans la présentation faite ci-dessus, semble interdire à tout agent de l'Etat sa participation à des réunions publiques.

Comme à chaque élection et conformément aux instructions du Gouvernement, les préfets ont adressé une note aux chefs de services régionaux et départementaux relative à la période de réserve électorale.

Solidaires Finances Publiques joint ci-après la note du 8 mars 2007 du Secrétaire général du Ministère qui précise le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif aux libertés d'opinion, de réunion et d'expression des fonctionnaires et agents publics ainsi qu'un extrait du guide de déontologie de la DGFIP.

En résumé et sur le plan juridique, si la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires, elle doit se concilier avec le principe de neutralité du service public.

D'une manière générale, le dispositif peut se résumer de la manière suivante :
- dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire est soumis à une stricte obligation de neutralité ;
- en dehors du service, le fonctionnaire peut comme tout citoyen participer à des réunions publiques mais sans faire état de ses fonctions, sans porter la déconsidération sur l'administration....

L'obligation de réserve perd une partie de sa justification à l'égard des agents investis de responsabilités syndicales mais pour autant la liberté d'expression n'est pas sans limite non plus (cf.note).

Il s'agit du dispositif de droit commun appliqué à chaque élection.

C'est le Ministre de l'intérieur qui fixe les périodes de réserve électorale dont l'application relève de la compétence des préfets.

 

annexes:

pdfnote_libertes.pdf

pdfextrait_guide_déontologie.pdf