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Formation Spécialisée du 08/07/2024
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
- Observatoire interne
- Mise en place d’un service facturier SGC Toulon/Métropole TPM
- Présentation du rapport d’activité 2023 du médecin de prévention
- Questions diverses
* Observatoire interne 2024
De nombreux mails nous ont été envoyés en début d’année afin de répondre à cette enquête dont les résultats nous sont résumés ce jour. Pour information, les résultats avaient été présentés au cours de la convention des cadres A de début juin, ainsi que lors du collège des cadres supérieurs de fin mai.
688 agents de la DDFIP du Var ont répondu à ce questionnaire en 2024 soit un taux de participation de 56 %, contre 479 en 2023 pour un taux de participation de 38 %.
Ces résultats ont été, ou vont être, présentés dans les structures dans lesquelles plus de 20 agents ont répondu. Un suivi de la participation par structure a, donc, été effectué.
Que retenir de ces 17 pages ?
La DDFIP se félicite que les opinions positives 2024 du département du Var sont supérieures à la moyenne nationale. L’inquiétude est moins prégnante !
Comparativement, les gros services obtiennent de moins bons résultats que les petites structures. Assez surprenant, les SIP ont répondu plus positivement que d’autres structures.
Il est nécessaire d’écrire que les chiffres globaux sont en retrait. A titre d’illustration, 59 % des agents ayant répondu estiment que la direction n’évolue pas dans le bon sens.
Enfin, mais sans surprise, les réponses les plus majoritairement négatives concernent les possibilités d’avancement ou de promotions ainsi que la non-satisfaction de la rémunération dans notre administration.
Le souhait de la direction de voir le maximum d’agent répondre annuellement à ce sondage lui permet de dire que plus ces résultats sont représentatifs et ainsi, mieux pris en compte que ce soit nationalement ou localement.
En ce qui concerne Solidaires Finances Publiques, nous sommes bien dubitatifs sur les conséquences qui pourraient être positives, de ce sondage annuel, pour les agents.
* Mise en place d’un service facturier entre le SGC de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Une présentation très efficace a été effectuée par le responsable du SGC de Toulon, qui a dans son parcours professionnel vécu plusieurs créations de SFACT, dont celui de La Garde.
Pour rappel, le SFACT est une organisation de la chaîne de la dépense locale, il constitue un centre de traitement et de paiement unique des factures émises par la collectivité. Ce système permet, en principe, d’éviter la redondance des contrôles sur les factures.
Le SFACT sera mis en place dans les locaux de MTPM, sous la responsabilité du Comptable Public et composé d’une équipe de 20 emplois dont 4 mis à disposition par la DDFIP.
A ce stade, et comme vous avez pu le constater lors de la publication des mouvements locaux de mutation, 3 agents sont officiellement affectés. Le chef de service du SGC, ainsi que son adjoint, bénéficieront d’un bureau afin d’assurer l’encadrement de l’équipe DDFIP . Ces agents ne seront pas totalement hors la vie du SGC, ils participeront notamment aux réunions de service, et devraient y conserver un bureau.
La paye de la Métropole sera toujours gérée par le service du SGC avec une équipe réduite à 2 agents. Aussi, à minima 1 autre agent du service sera formé à cette mission. La direction a assuré, en cas de difficultés pour les congés pour exemple, d’affecter un EDR sur toute période problématique.
La création de ce SFACT correspond à une consigne nationale de mise en place avec des collectivités d’ampleur.
La direction nous a assuré qu’aucun projet d’autre SFACT n’est prévu.
* Médecine de prévention : Rapport annuel d’activité année 2023
Seules des données statistiques sont communiquées en présentation. Aucune donnée individuelle n’est évidemment communiquée.
Il est rappelé que le médecin de prévention a en charge l’ensemble des agents du ministère. La remise en route des visites médicales quinquennales a représenté la nouveauté et une grande part de l’activité 2023, qu’il faut rappeler post-covid. Le second poste d’activité est représentée par les visites occasionnelles soient à la demande des agents, de l’administration ou pour d’autres motifs.
Il est assez difficile d’effectuer des remarques ou des commentaires à l’issue de la présentation de ces données.
Le local médical de Toulon est déplacé sur ST Bernard, le temps des travaux de la cité administrative. Le local de Draguignan est en cours d’installation sur le bâtiment Brel. Celui-ci devrait pouvoir être mis en service à compter du mois de septembre.
* questions diverses
- L’étude d’expertise de restructuration des services de Draguignan, avec transfert des agents du bâtiment des Collettes vers celui de Brel, a été effectuée. La direction est maintenant en attente d’un retour du national sur le sujet. Aussi, à ce stade, aucune perspective n’est visible, que la concrétisation du projet soit permise ou pas et en conséquence, sur les délais pour sa réalisation.
- ST Bernard : sur ce sujet également aucun élément concret n’a pu nous être communiqué. La DDFIP a de nouveau argumenté auprès des instances nationales sur un retour sur investissement du projet, au vu des loyers actuellement payés pour les locaux des 3 structures : SGC – Paierie et Trésorerie Hospitalière.
- Parking Brignoles : Une rencontre avec le maire de Brignoles, a eu lieu avec des agents accompagnés de représentants du personnel : le maire devait contacter la DDFIP 83, ce qu’il n’a visiblement pas encore fait. Le sujet est donc à suivre …
Enfin, hors sujet de la formation spécialisée du jour, au vu du contexte politique actuel, mais qui devait être initialement présenté en ce début juillet, l’expérimentation de la semaine en 4 jours est actuellement suspendue (voire annulée ?).
Pour rappel : Dans le Var, seul 1 service aurait pu être retenu : le SGC de Fréjus Esterel.
Le décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État, stipule que le nombre de congés annuels devait être diminué de 5 pour les agents expérimentateur !
Lire le document en cliquant sur l'image.
Bonne lecture,
Compte-Rendu GT Plan Cités du 05/06/2024
Pour rappel, un point mensuel est effectué pour suivre l’évolution de ces chantiers.
Si le chantier des Lices est facilité de par son inoccupation (hormis la présence de la CID qui a souhaité rester sur place), le chantier rue de Lorgues est lui réalisé en milieu occupé nécessitant de nombreux déplacements de services au gré des zones neutralisées pour effectuer les travaux.
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Déroulement des travaux
Sur la cité de Lorgues, les travaux ont débuté fin avril. Ils portent actuellement sur :
- le désamiantage du 1er étage (canalisations des toilettes, joints d’ouvrants et retrait sous- cloisons dès lors que celles-ci sont démontées en vue d’une suppression ou d’un repositionnement) ;
- perçage des cloisons pour pose de porte ;
- câblage ;
Sur les Lices, RAS sauf intrusion sur site ayant nécessité une réparation d’urgence du portail forcé afin de sécuriser le lieu qui abrite notamment un stock de matériel informatique dévolu à la CID.
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Déménagement de la cellule AGE
Le déplacement de cette cellule au 2ᵉ étage du bâtiment de Saint-bernard est prévu d’ici 15 jours. Pour rappel, la climatisation de cet étage ne fonctionne plus. Plutôt que d’opérer une réparation du matériel défectueux (estimé à près de 40 000 €), la DDFiP a préféré opter pour l’achat de plusieurs unités mobiles.
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AGILE
Jusqu’à maintenant, la gestion des cités administratives était confiée à la préfecture avec nomination fonctionnelle de régisseurs dont les emplois relevaient de l’une des administrations occupantes des lieux.
Dorénavant, cette gestion a été confiée à une société anonyme dénommée AGILE (Agence de Gestion de l’Immobilier de l’État) dont le capital est entièrement détenu par l’État.
Outil au service de la politique immobilière de l’État, l’Agence déploie son savoir-faire en matière d’opérations de gestion et de valorisation immobilière du patrimoine public.
Au niveau national, la gouvernance d’AGILE est assurée par un conseil d’administration de sept membres issus de plusieurs ministères et de corps de contrôle. L’État est représenté par le directeur de la Direction de l’immobilier de l’État.
Au niveau local, un « manager » appartenant à AGILE va être nommé et encadrera pour les 3 prochaines années les régisseurs actuels des deux cités administratives varoises. Son périmètre géographique d’intervention n’a pas clairement été précisé.
L’action d’AGILE se développe sur 3 types d’activités couvrant plusieurs métiers de l’immobilier :
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L’exploitation maintenance des sites multi-occupants pour lesquels l’AGILE apporte des services professionnels à destination des occupants ;
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La maîtrise d’ouvrage et l’asset management : les services de l’État peuvent faire appel à l’AGILE pour les accompagner en qualité d’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) ou de MOD (Maître d’Ouvrage Délégué) ou pour les assister dans leurs réflexions de stratégie immobilière ou de valorisation du patrimoine ;
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La mise en place d’un plan solaire photovoltaïque.
Officiellement, l’objectif affiché de cette nouvelle organisation est de renforcer la maîtrise budgétaire par la réalisation d’économies. Toutefois, un budget spécifique de rémunération de ces « managers » a été arrêté. Il en coûtera pour le département du Var 456 000 € sur 3 ans (toutes administrations concernées confondues) dont près de 80 000 € pour la seule DDFiP.
À entendre la direction, rien ne changera puisque les missions de gestion et de maintenance des deux cités seront les mêmes qu’actuellement.
Pour autant, ce changement de gérance va forcément changer la donne (sinon à quoi bon le mettre en place) ; au-delà des 3 premières années, il y a de fortes chances que les régisseurs actuels ne soient pas maintenus sur leurs postes. Le risque majeur est de perdre la main sur la gestion et la maintenance de ces sites dorénavant pilotés par une agence nationale. Ce sera aussi un moyen de faire des économies en rendant ces emplois.
À suivre…
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TOIP
La rénovation des 2 cités est aussi l’occasion de modifier le fonctionnement de la téléphonie en mettant en place une téléphonie sous IP (protocole informatique de connexion qui gère la transmission des données par Internet).
L’expertise menée par l’antenne immobilière suggère deux options plus ou moins coûteuses (changement du câblage couplé ou pas avec un changement de noyaux). Quoi qu’il en sera de l’option prise, ces changements pourraient être accompagnés de la création de LTE (Local Technique d’Étage) en complément du LTI (Local Technique d’Immeuble) actuel. Les LTE permettraient de contenir l’impact de la survenance d’une panne à un seul niveau. Cependant, cette modernisation n’a pas été anticipée (vivement que le manager d’AGILE soit nommé !) et intégrée aux plans d’occupation future des locaux. Dès lors, la création de LTE induirait la révision de ces plans avec comme incidence une réduction des surfaces de travail.
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Avenir de Saint-Bernard
À ce jour, la direction n'a pas encore obtenu de retour au contre-projet déposé auprès de la Direction Immobilière de l’État, afin de maintenir le site de St-Bernard dans le bastion de la DDFIP.
La direction nous a cependant précisé que l’hypothèse d’intégrer des services relevant d’autres administrations existe. Cette perspective, qui permettrait de densifier l’occupation des locaux conformément à l’application de la circulaire Borne, renforcerait le poids du contre-projet déposé ; toujours selon la direction, l’intégration d’une équipe composée de 10-15 personnes appartenant à l’administration des « Routes » est ainsi projetée.
compte_rendu_gt_plan_cités_5_juin_24.pdf
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