Ce CTL avait essentiellement pour objet la relance du NRP, projet national contre lequel agents et organisations syndicales se sont battus pendant de longs mois (plan Darmanin). La crise sanitaire a seulement quelque peu retardé son déploiement, mais le calendrier annoncé sera pratiquement respecté. Ouf ! Nous sommes rassurés !

Bien entendu, Solidaires FiP 83 a une nouvelle fois dénoncé ce projet, qui met à mal notre réseau de proximité dont les valeurs sont la pleine compétence de ses services, l’équité et, bien évidemment la gratuité (cf le ‘’zéro cash ‘’!).

Une déclaration liminaire intersyndicale a donc été lue en préambule, rappelant ces valeurs et notre rejet du projet.

Quant au vote des divers points, une position autre que le vote ‘’contre’’ était, bien évidemment, inenvisageable.

LES DIVERS PANS DU NRP EXAMINES (mise en place au 01/01/2021 pour cette 1ère tranche) :

• les Services de Gestion Comptable (SGC) :

  • le DDFiP motive le projet en évoquant la petitesse de certains postes (taille critique) qui ne répondraient plus aux attentes des usagers et des ordonnateurs. La réponse tient en deux mots : spécialisation et concentration.

  • 6 SGC en tout, dont 3 en 2021 (St-Cyr, Toulon et Hyères) ; en 2022 s’ajouteront Draguignan, Fréjus et Brignoles.

  • Les détails sur le périmètre et les emplois figurent dans un tableau en fin de ce relevé.

  • Au plan immobilier, l’extension de St-Cyr par l’annexion de bureaux contigus a été décidée ; le SGC d’Hyères restera dans les locaux de la mairie ; quant à Toulon, des locaux seront loués place Besagne.

• les Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) : à raison d’1 ou 2 par EPCI, ces cadres, pilotés depuis la DDFiP, seront dédiés à 100 % au conseil vers les ordonnateurs et donc déchargés de tout management et responsabilité comptable. La copie est toutefois à écrire afin de définir les limites entre gestion (SGC) et conseil (CDL) !

• Budgets M21 : transfert au CHITS (trésorerie hôpital Toulon/La Seyne) au 01/01/2021 des budgets principaux et annexes des hôpitaux de Pierrefeu et Hyères. Au 01/09/2021 ce sera le tour des hôpitaux du Luc et de Brignoles. Au plan immobilier, un transfert des agents du CHITS et des arrivants sera fait en début d’année 2021 sur l’actuelle trésorerie de La Valette. 71 m² supplémentaires seront loués à l’étage pour accueillir les missions M21/M22 des vagues suivantes (01/09/21 et 01/01/2022).

• Budgets M22 : la Paierie départementale regroupera au 01/01/2021 les budgets principaux (et certains budgets annexes) M22 des 8 EHPAD gérés par les trésoreries de l’aire toulonnaise. Lors de la phase suivante (2022) des locaux devront être trouvés (sans doute place Besagne), la Pairie devant trop petite. Le volet emplois de ces deux restructurations figure dans un tableau annexe.

• les SIP et SIE bassin toulonnais : fusion des services toulonnais et transfert de communes de Toulon vers les SIP et SIE de Hyères et de La Seyne et mouvement de mutation au 01/01/2021 pour gérer le tout !

  • Côté SIP, avec la fermeture des trésoreries, la mission recouvrement de l’impôt des communes extérieures à Toulon va suivre le périmètre des 3 SIP du bassin.

  • Côté SIP et SIE, le nouveau périmètre permettra (discours du vendeur !) la relative homogénéité de la taille des services.

  • Le volet emplois figure dans deux tableaux annexes.

  • A cet égard, courant septembre va être organisé un mouvement (ouvert à tous les agents du département) de mutation complémentaire prenant effet au 01/01/2021. Toutefois, l’annonce très tardive de ce mouvement n’a pas permis aux agents qui le souhaitaient, d’anticiper par la participation au mouvement local du 1er septembre.

  • Les habituelles priorités seront appliquées, mais également la dualité dominante métier/gestion de l’humain ; en clair, de la gestion individualisée à l’affectation d’office, tout sera possible ! Rendez-vous donc sur ALOA vers la mi-septembre !

  • Au plan immobilier, quelques travaux sont à prévoir au CFP de Hyères. Quant aux Playes, c’est plus complexe puisque des réorganisations à tiroir vont se dérouler (libération de locaux par le départ de la trésorerie, annexion de salle de réunion en attendant la libération de locaux occupés par les collègues des antennes PCE/PCRP (par départ en retraite ou mutation volontaire)).

• Création de points de contact

  • Points de contact PRESENTIELS

    • Post fermeture de trésoreries, ou issus de la labellisation ‘’France Services’’ (FS) de certaines MSAP, ces points de contact seront tenus par un agent polyvalent rapidement formé en 5 jours (dont 1/2 journée DGFiP).

    • Côté DGFiP, il contactera un agent référent (du SIP compétent) afin d’organiser si besoin un contact téléphonique, ou visio, en APRV. D’autres référents pourront être contactés par ce dernier pour des sujets hors compétence des SIP.

    • A ce jour, 6 MSAP ont été labellisées France Services : la Seyne/mer, Méounes, Fayence, le Muy et Collobrières.

    • Au 01/01/2021, les trésoreries de Cuers, Le Lavandou, La Valette et Ollioules seront transformées en PCP installés dans des locaux municipaux. Pour Solliès-Pont, le PCP sera mis en place dans une MSAP.

    • A terme (2022), une structure FS est attendue dans chacun des 23 cantons du Var. La présence de la DDFiP sera fixée en accord avec les maires en tenant compte du calendrier des campagnes, Les permanences se feront essentiellement en APRV. Un accueil de proximité sur RV pourrait être maintenu au SGC de St Cyr, considéré comme SGC isolé.

  • Points de contact DISTANCIELS

    • Là, point d’agent polyvalent, l’agent communal d’accueil proposera à l’usager un rendez-vous téléphoné ou en visio avec un agent de la DDFiP, le tout après contre-appel comme il se doit !

    • 4 conventions ont été signées en 2019 : Belgentier, Montauroux, Entrecasteaux et Correns, et 4 en 2020 à Callas, Salernes, Le Val et Pourrières. Deux conventions sont en cours de signature (Carcès et Comps) , une autre devrait être signée en 2021 (Le Pradet).

D’autres sujets à l’ordre du jour :

• le Tableau de Bord de Veille Sociale 2019 : la vie de la DGFiP est un long fleuve tranquille : pas de mouvements sociaux ni de journées de grèves évoqués, pas de dialogue social non plus… Toutefois le nombre d’écrètements horaires, de jours de congé déposés en CET sont préoccupants et s’accroissent. La recherche de solutions doit être locale et volontariste !

• la Formation professionnelle : Solidaires fait lecture d’une déclaration liminaire volontariste sur le sujet (en PJ), à la quasi totalité de laquelle le DDFiP avoue souscrire !!! Ya plus qu’à !!

• Harmonisation des horaires d’accueil des sites toulonnais (Cité + Var amendes, St Bernard et Vert Coteau) :

  • Sans aucune consultation préalable des agents, une harmonisation des horaires est soumise au CTL : au 01/09 prochain, les locaux seront ouverts au public tous les jours de 8h30 à 11h30, l’APRV restant possible toute la journée (sauf à Vert Coteau où il n’est pas appliqué). Le DDFiP souhaitait ouvrir le mardi jusqu’à 13h, au mépris de la pause méridienne des agents.

  • Nous avons combattu cette idée à laquelle il a fini par renoncer. En revanche (et il l’avait annoncé à certains agents de l’accueil Cité à Toulon) il va expérimenter au 01/01/2021 l’APRV possible jusqu’à 18h30, avec des agents volontaires. Nous avons bien entendu, en l’absence de consultation préalable) voté contre ce projet.

CONCLUSION : tout au long de ce CTL nous avons rappelé notre opposition à la fermeture de nos services de proximité, remplacés par des ersatz de services publics. Ces destructions vont entraîner de nombreux déplacements d’agents, dont nombre d’entre eux ne seront pas forcément volontaires.

 RELEVE_DE_DECISIONS_CTL_du_7_juillet_2020.pdf

Annexes:

TABLEAU_TRANSFERT_EMPLOIS_SGC_SIP_SIE_M21_M_22-1.pdf

Déclaration_de_Solidaires_Fip_83_sur_la_formation.pdf