COMPTE-RENDU de la FS (ex-CHSCT) du 21 mars 2024

Cette Formation Spécialisée avait pour ordre du jour :

– point d’étape du Plan Cités ;

– budget FS 2024 ;

– clôture du droit d’alerte SPFE de Draguignan ;

– application Sign@lfip> et fiches de signalement ;

– visite FS du CFP de Brignoles.

Point 1 : plan Cités (cités administratives de Lorgues et des Lices)

L’ordre de service, préalable au lancement des travaux, a bien été signé par la DIE (Direction de l’Immobilier de l’État).

Dès lors, les travaux vont pouvoir commencer malgré déjà un léger retard à l’allumage.

Si les travaux de la cité des Lices vont être menés en milieu non occupé ou presque (seule la CID est actuellement présente dans ces locaux), en revanche les travaux de la cité de Lorgues vont être réalisés par zone engendrant un déplacement ponctuel d’agents vers des zones de repli. Ces déménagements temporaires vont débuter le 8/04.

La livraison des locaux rénovés devrait intervenir :

– fin 03/2025 pour le RDC de la cité de Lorgues ;

– 07/2025 pour les autres niveaux de la cité de Lorgues ;

– fin 09/2025 pour l’ensemble de la cité des Lices.

Dans l’hypothèse du maintien de l’activité de la cellule AGE (Aide Gaz Électricité) actuellement implantée au sein de la cité de Lorgues au-delà de septembre 2024, celle-ci serait déménagée au 2ᵉ étage du CFP St Bernard.

À cet étage, des climatiseurs mobiles vont être déployés pour pallier le dysfonctionnement de la climatisation.

Hormis ces précisions calendaires, relatives au phasage des travaux, aucune autre information n’a été livrée ou relayée par la DDFiP.

Ainsi, la demande faite par la préfecture d’une rallonge budgétaire (changement des ouvrants et de l’isolation de la façade des Lices), à l’enveloppe initiale de 148 millions d’€, n’a toujours pas été validée.

De même, la DDFiP demeure toujours dans l’attente d’une réponse au sujet du maintien du CFP de St Bernard (et du parking attenant) dans le parc immobilier de la DDFiP du Var.

L’attention a été appelée sur la situation des agents de la CID aux LICES : les travaux actuels du Restaurant Inter-administratif sont déjà sources de nuisances sonores, quid de leur situation pendant des travaux de rénovation de la Cité :

La CID n’étant pas gérée par la DDFIP 83, il appartient à la DISI de faire valoir sa situation auprès de la Préfecture.

La DDFIP 83 a-t-elle encore des locaux disponibles pour les accueillir ?

Point 2 : budget FS 2024

L’enveloppe budgétaire annuelle s’élève à 140 000 €.

Les principales actions retenues :

- enveloppe matériel ergonomique : 10 000 € ;

- enveloppe défibrillateurs : 18 000 € ;

-enveloppe amélioration thermique/lumineuse/phonique : 10 000 € ;

- enveloppe conformité électrique : 7 500 € ;

- enveloppe sécurité incendie : 11 600 € ;

- enveloppe formations : 80 000 €.

Cette dernière enveloppe comprend :

- formation prévention RPS ;

- gestion du stress / faire face aux incivilités ;

- troubles visuels liés au travail sur écran ;

- PSC1 ;

- équipier d’évacuation / maniement d’extincteurs ;

- prévention risques routiers / éco-conduite ;

- prévention agressions canines ;

- habilitation électrique ;

- massages.

Nous vous invitons à vous inscrire à ces formations.

La DDFiP reste dans l’attente d’une réponse (d’ici fin mars) au sujet de l’allocation départementale d’un budget annuel « FIACT » (Fonds Interministériel pour l’Amélioration des Conditions de Travail) à hauteur de 22 000 €.

Point 3 : clôture droit d’alerte SPFE de Draguignan

Pour rappel, ce droit d’alerte a été déposé en septembre 2020 par l’ensemble des représentants au CHSCT du Var eu égard aux difficultés rencontrées par ce service (délai de publication foncière supérieur à 300 jours) et à la souffrance au travail des agents y exerçant.

L’enquête qui a été menée conjointement, par une délégation composée de membres de la DDFiP, de représentants du personnel et par les acteurs préventeurs (inspecteur du travail, médecin de prévention, assistantes sociales, AP) a consisté à dresser un diagnostic à la suite de multiples auditions et débouché sur un plan d’action.

Pour faire face à un surcroît de la charge de travail liée notamment à la recrudescence du marché immobilier (+ 25 % du flux des publications entre 2020 et 2023), plusieurs mesures ont été prises dont notamment :

- révision du management (hiérarchie locale) ;

- accroissement des effectifs (soutien du Service d’Appui à la PF de Saint-Dié, apport de la BNIPF, recrutement d’auxiliaires) ;

- simplification des modes opératoires.

Si le délai de publication a enregistré des résultats à peine encourageant de septembre 2020 à décembre 2022 (encore 257 jours de retard à cette date), Solidaires considère que le changement de Directeur a grandement fait évoluer la situation.

Ainsi, à partir de janvier 2023, la mobilisation permanente de 8/9 EDR formés pour la résorption du stock de formalités (42 500 formalités à la date du 31/12/2022), la mise en place d’un soutien infra-départemental par le SPFE de Toulon ainsi que le suivi resserré et quotidien assuré par la direction a permis de réduire très sensiblement le délai de publication (passage de 257 à 63 jours de retard en 12 mois).

Depuis le 31/12/2023, la résorption du délai de publication s’est confirmée pour parvenir à un socle incompressible de 15/20 jours actuellement.

Compte-tenu de cet état des lieux, et après avoir loué les mérites de l’ensemble des acteurs ayant pris part à la réalisation de ce plan d’action au 1^er rang desquels se trouvent les agents concernés, il devenait cohérent de clôturer ce droit d’alerte.

Point 4 : application Sign@lfip> et fiches de signalements

Annoncé déjà depuis quelque temps, le déploiement de la nouvelle application Sign@lfip> se fait toujours attendre. Ce nouvel outil, dont l’accès se fera depuis Ulysse national, facilitera la saisie par l’agent et les ajouts éventuels de la hiérarchie de la fiche-incident dans le but de sa validation puis de sa transmission auprès de l’Assistante de Prévention (AP) en direction. Par la suite et en fonction de la gravité de l’incivilité, il incombe au DRH de dénoncer les faits au procureur de la République.

Devant l’augmentation constatée des incivilités portées à l’encontre des agents de la DGFiP, et pour ne pas banaliser une agression interne ou externe dont vous pourriez être victimes, nous tenons à vous rappeler l’importance de ces fiches de signalements.

La tolérance zéro doit être dans l’esprit de tous.

Point 5 : visite FS du CFP de Brignoles

Suite aux longs travaux de rénovation réalisés sur ce bâtiment, les membres de la FS ont souhaité se rendre sur les lieux afin de s’assurer d’une part des conditions de sécurité et d’autre part des bonnes Conditions de Vie au Travail (CVT).

S’agissant de la sécurité, RAS hormis la nécessaire pose d’un verrou sur la porte arrière des box de réception afin d’éviter la possible intrusion d’un usager dans les bureaux de back-office.

Par ailleurs, si globalement, les conditions matérielles de travail ont été grandement améliorées, la nécessité de quelques aménagements complémentaires a été constatée.

Ainsi, la zone d’installation des postes en libre service pour les usagers doit être repensée, la pose de moustiquaires sur certaines fenêtres (promiscuité du cours d’eau Le Caramy) doit être opérée, le déploiement d’un mobilier adapté et de distributeurs de boissons/friandises dans l’espace détente doit être effectué.

En matière de CVT, le seul point dur réside dans la trop grande intensité de l’éclairage LED qui a été installé sans pose de variateurs (malgré les craintes émises dès le départ par les représentants des personnels, la recherche d’économies budgétaires a été privilégiée). Aujourd’hui, et compte-tenu de l’impossibilité d’ajouter des variateurs à l’installation rénovée, la seule alternative va consister à neutraliser une ampoule sur deux voire à réviser la disposition des interrupteurs.

C’est vraiment regrettable d’être déjà obligés de bricoler dans un bâtiment à peine rénové !

La décision de la mairie de Brignoles de rendre le parking payant a été une nouvelle fois évoquée et dénoncée.

Questions diverses

Rappel de la circulation de la flamme olympique le vendredi 10/05 dans le département du Var : quid des possibilités de circulation pour les agents qui seront tenus d’être en présentiel.

SIP de FREJUS : lancement de la médiation demandée par la direction à l’équipe nationale spécialisée, pour tenter de répondre aux tensions dans le service.

Cabinet médical : Draguignan, les travaux de remise en état et d’informatique sont en cours.

CR.FS_du_21.03.2024.pdf