FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Cette instance, dont c'était la reconvocation de celle du 13 juin, a permis de débuter l'existence de la formation spécialisée (FS) du Comité Social de d'Administration Local (CSAL, ex CTL), qui remplace le CHS-CT.
Vous en trouverez ci-dessous notre compte rendu, ainsi que notre déclaration liminaire.
Bonne lecture.
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Tu trouveras ci-dessous le droit d'alerte déposé en intersyndicale ainsi que la déclaration liminaire et le compte-rendu de Solidaires Finances Publiques pour la Formation spécialisée du Comité social d'administration local qui s'est tenue en urgence le 20 avril 2023.
En effet, suite au démarrage des travaux dans les bâtiments 1 et 2 dans le cadre de la "rénovation énergétique / densification" de la Cité administrative, un certain nombre de questionnements et d'inquiétudes des agents de la Cité et plus particulièrement du Bâtiment 2 sont vite apparus (sécurité, cheminement, désamiantage, co activité avec les entreprises extérieures...) : cela nous a amenés à déposer très rapidement un droit d'alerte intersyndical ayant abouti à la tenue en urgence de la Formation spécialisée (ex-CHS-CT).
DROIT_DALERTE_INTERSYNDICAL.pdf
liminaire_SOLIDAIRES_84_FS-CSA_local_droit_dalerte_20-04-2023.pdf
Compte-rendu_Solidaires_Finances_Publiques_Formation_Specialisée_20_avril_2023.pdf
Bonne lecture!!!
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Le 9 décembre dernier, un CHSCT spécifique sur la sécurtité des agents en charge du contrôle fiscal et de l'accueil s'est tenu à la demande des représentants siégeant dans cette instance, suite au drame de Bullecourt du 21 novembre avec l'assassinat d'un collègue chef de brigade et la séquestration d'une collègue vérificatrice dans le cadre d 'un contrôle fiscal sur place.
Vous trouverez en pièces jointes le compte-rendu de cette instance ainsi que notre déclaration liminaire accompagnée d'une annexe dans laquelle nous avons fait un certain nombre de propostions, non exhaustives et non conclusives, en lien avec la sécurisation du métier de vérificateur, aussi bien sur le plan physique que juridique.
Nous restons bien évidemment à l'écoute de tous les agents et particulièrement ceux en charge du contrôle fiscal, de l'accueil (physique, téléphonique, mails, etc.), les huissiers, les géomètres.
N'hésitez surtout pas à nous faire part de vos remarques, propositions pour améliorer les conditions d'exercice des missions en contact avec le public pour éviter au maximum les situations conflictuelles, voire dangereuses.
Bon courage.
Solidaires_Finances_Liminaire_CHSCT_Vaucluse_09-12-_2022_et_annexe.pdf
Solidaires_Finances_Compte-rendu_du_CHSCT_du_9_décembre_2022.pdf
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Le 6 octobre dernier, s'est tenu le dernier CHS-CT de 2022
et le dernier tout court ...avant sa prochaine disparition
et son remplacement par la Formation spécialisée intégrée au prochain CSA (Comité Social d'Administration)
dont l'avis de naissance sera publié le 01/01/2023 à la suite des prochaines éléctions professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.
Vous trouverez ci-joints notre déclaration liminaire, notre compte-rendu et l'avis intersyndical sur le DUERP/PAP 2022,
Déclaration liminaire Solidaires Finances 84 au CHSCT du 6 octobre 2022
Solidaires_Finances - Compte-rendu du CHSCT du 6 octobre 2022
CHSCT du 06 octobre 2022 - Avis sur le DUERP 2022
Bonne lecture !!!
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