Afin de fixer un cadre national à l'exercice de cette modalité de travail, la direction générale a décidé, après consultation des OS représentatives, de mettre en circulation et de publier un protocole national qui encadre l'exercice.

Ce document ne vaut que pour la période d'état d'urgence et son application est limitée à ce temps. Le télétravail en régime de croisière fera l'objet d'un protocole ministériel dont l'examen et l'éventuelle signature ont été repoussés à 2021. Des négociations sont par ailleurs ouvertes au plan interprofessionnel sur ce sujet.

 

pdfProtocole_teletravail_exceptionnel_consolide-24_nov.pdf

 

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