Actualités
CTL du 23/11/2021
ordre du jour:
pour avis :
1/ ponts naturels 2022 : vendredi 27 mai, vendredi 15 juillet et lundi 31 octobre
2/ créations du SGC de Fontenay-le-Comte et déploiement d'un CDL
3/ Création du SGC Nord Vendée et déploiement de CDL
4/ Actualisation du périmètre du SGC de Challans
5/ Création du SPF-E départemental
6/ Stratégie départementale d'organisation des caisses
7/ Actualisation technique de la désignation du SAID "îles et Marais" modifié en "Les îles St Jean Beauvoir"
pour information :
8/ DUERP-plan annuel de prévention
9/ Questions diverses
Avant propos :
Solidaires Finances Publiques 85 défend ses adhérents et des règles qui s'appliquent à l'ensemble des agents.
Jamais nous ne cautionnerons d'attaquer un service contre un autre service.
Voici la liminaire:
voici la version imprimable de cette liminaire
Nous restons à votre écoute, n'hésitez pas à nous écrire à :
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Compte-rendu de la réunion d’information
sur les Listes d’Aptitude 2022
Les Organisations Syndicales ont été conviées le 10 novembre 2021 à une réunion d’information sur les listes d’Aptitude par Monsieur LECA et Marguerite MATHÉ.
Les représentants des Organisations Syndicales étaient :
DHAINAUT Agathe (CFTC) ;
CLARACQ Arnaud (CFDT) ;
RIVIERE Florence (CGT) ;
DENIEL Anne-Gaëlle et THOMAS Pascal (Solidaires Finances publiques 85).
Monsieur LECA a indiqué avoir organisé 2 audioconférences (d’une demi-journée) afin de répondre aux questions des agents.
Les potentialités 2022 indiquées pour la Direction de la Vendée sont les suivantes :
- 3 potentialités de C en B pour 35 candidatures ;
- 1 potentialité de B en A pour 18 candidatures.
1/ La méthode de sélection des dossiers :
Les sélections des dossiers s’effectuent à partir des comptes-rendus d’évaluation pour lesquels sont particulièrement pris en compte :
- aptitude confirmée au grade supérieur (sur le dernier compte-rendu);
- l’acceptation d’une mobilité fonctionnelle et géographique sans ambiguïté ;
- le tableau synoptique ou profil-croix (classement des dossiers selon le cumul des cotations sur les 5 dernières années);
- les appréciations littérales pour rechercher la qualité d’encadrement, l’expertise, la capacité d’être force de proposition et de rendre compte à son supérieur.
- formation (formateur ou référent technique)
-concours passés
Ceci permet de classer les agents en « proposés classés » et « non classés ». Les candidats « proposés classés » devront déposer une demande de mutation au niveau national.
Pour rappel, en cas d’obtention du département de la Vendée lors du mouvement de mutation nationale :
- les agents promus par liste d’Aptitude de C en B bénéficient de la priorité du Groupe 1 pour le mouvement de mutation locale comme appartenant déjà au département ;
- les agents promus par liste d’Aptitude de B en A ne bénéficient de cette priorité et sont intégré au Groupe 2 pour le mouvement de mutation locale.
La Direction a indiqué que, compte tenu des promotions effectives de l’année dernière, les candidatures « proposées classées » seront :
- d’un nouveau candidat (+ 1 supplémentaire) pour la liste d’Aptitude de B en A ;
- d’un candidat non promu l’année dernière et de deux nouveaux candidats (+ 1 supplémentaire) pour la liste d’Aptitude de C en B.
Un agent supplémentaire est sélectionné sur chaque liste afin de garantir un substitut immédiat dans le cas où une personne de la liste obtiendrait un concours.
2/ Les nouveautés :
Un critère d’exclusion ou de vigilance demandé aux Directions vient une nouvelle fois d’être retiré à savoir : l’obligation de dérouler une carrière après la sélection.
Ainsi, le critère d’ancienneté n’est plus un obstacle à la promotion des agents particulièrement méritants.
Une autre nouveauté s’appliquera cette année seulement sur la liste d’Aptitude de B en A :
Un nouveau circuit de classement des candidatures « proposé classé » est mis en place avec un interclassement des candidatures de chaque Direction au niveau interrégional.
Monsieur LECA ne pense pas que cet interclassement peut avoir un impact sur la sélection éventuelle des candidats « proposés classés » au niveau de la Direction de la Vendée car il assure que le niveau des agents qui seront proposés seront de très grande qualité et que pour lui, il serait alors difficilement justifiable par l’interrégion d’un éventuel déclassement des candidatures proposées par notre Direction.
Toutefois, Solidaires Finances publiques 85 a émis des réserves concernant ce nouveau circuit de classement : la mise en place d’un niveau de réflexion ou de sélection supplémentaire est toujours un risque de diminution des chances pour les agents sélectionnés par une Direction.
Même s’il a été signifié à la Direction de la Vendée qu’elle disposait d’une potentialité de 1 agent « proposé classé », il nous a aussi été assuré qu’au niveau de l’interrégion, il n’y aurait que 10 agents « proposés classés » pour 13 départements.
De plus, à l’heure actuelle, on ne sait pas à quel niveau de ce circuit de sélection (interrégional ou national) se réalisera l’intégration des promotions supplémentaires annoncés pour 2022 (lors de la signature de l’accord unanime sur la reconnaissance de l’engagement des agents de la DGFIP), à savoir :
+ 20 postes sur la liste d’Aptitude de B en A ;
+ 91 postes sur la liste d’Aptitude de C en B.
3/ Situation des sélections de cette année :
La Direction a souligné la bonne qualité des dossiers et des candidats.
Elle a indiqué que, pour la liste d’Aptitude de C en B, compte tenu du nombre de candidatures, il n’est pas nécessaire d’avoir des appréciations Excellentes sur les 4 critères du profil-croix du tableau synoptique.
Tandis que pour la liste d’Aptitude de B en A, la Direction a indiqué que 9 candidats avaient des appréciations Excellentes sur les 4 critères du profil-croix du tableau synoptique. Aussi, le choix de la Direction se portera sur 2 agents parmi ceux-ci.
Solidaires Finances publiques 85 a demandé, en tant que représentant du personnel local au niveau des CAP Locales, une communication des éléments pris en compte lors de la sélection pour l’ensemble des candidats au niveau de la Direction Locale de la Vendée.
Solidaires Finances Publiques 85 a attiré l’attention de la direction sur l’impact négatif que risque d’avoir la mobilité forcée due aux réformes de services (NRP, fusion, …). N’hésitez pas à vous rapprocher de nous dans ce cas.
4/ Parution des résultats et proposition d’entretien :
A ce jour, la date de parution des listes d'aptitude n'est pas connue mais la fin des travaux au niveau national est fixée au 26 novembre 2021. Les résultats seront, sans doute, publiés en décalés : Les proposés pour la liste d’aptitude de C en B puis un peu plus tard, les proposés pour la liste d’aptitude de B en A.
A l'issue de la sélection publiée sur Ulysse 85, un entretien individuel sera proposé par Monsieur LECA. Nous pouvons vous accompagner, si vous le souhaitez ou vous aidez à vous y préparer.
Nous vous encourageons vivement à participer à cette réunion. Ceci sera l'occasion de préciser les points d'amélioration de votre dossier afin de préparer votre candidature de l'année suivante.
Les agents sélectionnés peuvent avoir communication, sur demande, du rapport formulé par la Direction locale.
Questions diverses :
-
Prime sur la reconnaissance de l’engagement des agents de la DGFIP :
Cette prime devrait figurer sur le bulletin de salaire du mois de décembre et sera fiscalisée. Seront donc exclus de cette prime les personnes détachées ou retraitées au 1er décembre 2021.
-
Tableaux d’avancement :
Seul la plage statutaire pour les agents techniques concernant les différents tableaux d’avancement a été communiquée par la Direction Générale.
-
Emplois et Recrutement divers :
Le mouvement local des 13 stagiaires contrôleurs affectés en Vendée doit être transmis pour le 18 novembre prochain.
Le recrutement de 2 emplois de contractuels de catégorie B va être réalisé pour le début de l’année sur les postes suivants :
- Accueil primaire au SIP-SIE de FONTENAY LE COMTE ;
- Trésorerie de Saint Gilles Croix de Vie (avant transfère au SGC de CHALLANS).
Des fiches de postes pour des volontaires de service civique sont proposées (4 potentielles).
A l’heure actuelle, 3 seulement sont actées sur les SIP de FONTENAY LE COMTE, CHALLANS et LA ROCHE SUR YON. Ces contrats devraient débuter début décembre pour une durée de 8 mois.
La note préfigurant les recrutements de personnes handicapées et / ou PACTE est attendue pour le mois de décembre.
-
Précisions sur la prise en compte des départs en retraite :
La Direction a tenu à préciser les dates de prises en compte des départs en retraite et des postes vacants lors du mouvement de mutation du 1er septembre suivant :
- pour les agents de catégorie A ou B : départ en retraite avant le 31/03/2022 ;
Prise en compte pour le mouvement suivant si le dossier de départ en retraite est déposé avant cette date ;
- pour les agents de catégorie C : départ en retraite avant le 31/12/2022 ;
Prise en compte pour le mouvement suivant si le dossier de départ en retraite est déposé avant la fin du mouvement de mutation nationale.
Lorsqu’un dépôt anticipé est possible, il permet d’anticiper les remplacements dans le collectif de travail.
version imprimable: 
CR_GT_Liste_dAptitude_10112021.pdf
voici la version imprimable du compte-rendu : CR_CHSCT_19102021.pdf
voici la liminaire : liminaire_CHSCT_19102021_.pdf
Nous nous tenons à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter à :
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De plus, n'hésitez pas à participer et à nous indiquer vos suggestions d'actions CHSCT. Votre participation sera bien accueillie.
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