Actualités
Formation Spécialisée du 09/04/2024
Ordre du Jour :
1) approbation du PV du 10/10/23 et du 11/12/2023
2) Election du secrétaire de la FS
3) Note d'Orientations 2024
4) Budget
5) Accidents du travail, signalements, registre Santé Sécurité au Travail
6) Aménagement de l'accueil du SIP de La Roche sur Yon
7) Vidéoprotection
8) Rapport du médecin du travail sur 2023
9) Bilan PAP 2023
10) Questions diverses
La liminaire ... en attendant le compte rendu
Compte rendu du CDAS du 18 mars 2024
Solidaires Finances a fait lecture de sa déclaration liminaire que vous trouverez en pièce jointe.
S’agissant de sujets nationaux, le président n’a pas pu apporter de réponse mais a tenu à souligner l’importance du collectif et de la solidarité entre actifs et retraités.
Points à l’ordre du jour :
1) Règlement intérieur ( RI) :
Solidaires a soumis un projet d’aménagement de l’article 27 portant sur les autorisations spéciales d’absences relatives à l’instance décisionnaire. Le Président, tout en rappelant la qualité des échanges entre les représentants des organisations syndicales et l’administration au CDAS, a indiqué ne pas avoir la possibilité d’amender le RI sur ce point.
Le Secrétariat Général a donné pouvoir aux présidents d’amender au besoin les RI SAUF sur l’article 27 qui fait débat aux plans national et départemental.
Solidaires a donc voté contre le RI, tel que présenté.
Pour autant, ce vote ne remet pas en cause la mise en place du RI.
2) Note d’orientations pour l’Action sociale ministérielle 2024 :
Le budget n’a pas augmenté à hauteur de l’inflation. Résultat bien qu’en hausse, il nous apparaît toujours insuffisant.
Suite à la réforme de l’Action sociale, la nouvelle organisation du réseau nous impose une certaine vigilance afin de conserver une/e déléguée de proximité ( 9 départements à ce jour n’en sont pas dotés).
Pour rappel, de nouvelles aides à la parentalité sont en vigueur depuis septembre 2023, notamment :
- CESU garde d’enfants et soutien scolaire élargis aux 6-14 ans ;
- chèques sport finances pour les ados de 12-17 ans.
Concernant le logement, dans le cadre de restructurations de services, les agents mutés ou déplacés peuvent à présent bénéficier de l’aide à la 1ère installation ( aide habituellement réservée aux primo-arrivants et aux mutations professionnelles résultant d’une promotion de catégorie).
Pour plus d’informations souhaitées, voici le lien d’accès :
Vous verrez également apparaître une nouvelle charte visuelle pour l’Action Sociale au 1er semestre.
Officiellement, la restauration collective reste une « thématique de travail prioritaire » mais un premier coup de griffe a écorné le budget annuel contraint, dédié aux achats de matériels. Ainsi, la Vendée qui demandait 7 300 € pour les restaurants de Challans et des Herbiers s’est vue attribuée 4 000 € dans un premier temps puis la négociation a abouti à un arbitrage régional à hauteur de 5 000 €.
L’harmonisation tarifaire se traduit par une augmentation de la subvention interministérielle de 9 centimes. Par contre, le ticket restaurant n’est pas revalorisé.
Se poursuivent les ventes et travaux dans les résidences EPAF non encore cédées à des collectivités. A ce stade ont été vendues : Piana, Bénodet, Bréhat et Saint-Raphaël.
Sont conservées : La Baule, Saint Lary-le-Soulan, Gérardmer, Agay & Prémanon.
Le but étant d’en faire des chambres d’hôtels plutôt que des résidences de locations.
3) Crédits d’Actions Locales ( CAL) :
Le CAL 2024 s’élève à 28 313 €, amputé de 7 % au titre d’une « réserve » dont on ne voit jamais la couleur en retour.
Pour mémoire, sont alloués : 3,19 € par retraité, 9,57 € par actif et 36,82 € par enfant de moins de 18 ans ( d’où l’importance, en retour, du budget Arbre de Noël), calculés en N-2.
Nous souhaitons une revalorisation des montants pour qu’ils reflètent à la fois la composition de la population des ministères financiers et la réalité démographique en Vendée ( vieillissement de la population parmi les actifs, moins d’enfants, plus de retraités). Le président indique que cette demande sera portée à la région.
Les actions prévues en 2024 :
- une rencontre amicale pour les retraités à la salle de la Mothe-Achard s’est déroulée le 14 mars. Au menu : Loto et crêpes ;
- pour la sortie à Rochefort en Terre organisée pour les retraités le 14 juin, les inscriptions courent jusqu’au 29 mars afin de permettre à ceux qui n’ont pas Internet de renvoyer leur inscription papier. D‘ores et déjà, 60 réservations ont été enregistrées. Un tirage au sort sera organisé pour sélectionner les 50 participants maximum ;
- le 30 mars se déroulera la sortie char à voile maintes fois reportée en 2023 à cause des aléas météo ( 18 participants et non plus 36, suite aux différents reports) ;
- concernant la sortie actifs à Planète Sauvage le 1er juin, une liste d’attente a été établie en raison d’un très grand nombre d’inscrits ( 50 places + 35 personnes sur liste d’attente) ;
- Le 12 octobre se déroulera la sortie actifs à Saint Nazaire ( Chantiers Navals le matin puis Escal’Atlantique l’après-midi) ;
- l’assistante sociale, Cathy LE BLANC et la délégation à l’Action Sociale travaillent à la création d’un forum sur les aidants qui se tiendra en novembre dans la mesure du possible. 96 personnes ont répondu au questionnaire adressé fin 2023.
A l’appui des questionnaires et des visites de sites, Mme LE BLANC a pu identifier un réel besoin sur ce thème. Pour mémoire, on compte 11 millions d’aidants en France, l’aidant est âgé de 49 ans en moyenne et 60 % sont des femmes.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter le site de l’Action Sociale du département, régulièrement alimenté et mis à jour par la déléguée, Mme Le CREURER-RUTTER, travail de fond que nous saluons.
4) Point restauration
- site de Challans : le marché avec Sodexo est reconduit pour 3 ans à compter du 1er avril 2024. L’AG du restaurant administratif se tiendra le 28 mars.
- site de Fontenay : 2 restaurants sont conventionnés permettant de couvrir les besoins des agents du site ( moyenne connue : 8 à 10 convives par jour).
5) Points divers
Suite à certaines remarques, le fonctionnement de la SRIAS est le suivant pour information : fonctionnement interministériel à destination d’environ 100 000 agents sur la région répartis entre l’Education Nationale ( le plus gros contingent de bénéficiaires), les Armées, L’Economie et les Finances, l’Intérieur, la Justice, l’Agriculture, l’agro-alimentaire et la forêt, l’Ecologie, le développement durable, l’énergie et le logement, etc.
https://srias-paysdelaloire.fr/beneficiaires/
Pour chaque action, une déclinaison du nombre de bénéficiaires est calculée au prorata de l’importance du ministère. Ceci pour expliquer qu’il peut y avoir beaucoup de demandes parmi nos collègues des Finances mais parfois peu d’élus.
Concernant les colos EPAF, on observe que le dispositif d’inscription 2024 a permis 4 000 réservations. La date butoir était le 18 mars, reportée au 19 mars ? ( pas de relance faite), et 800 places restaient à trouver preneur au 13 mars. La nouveauté 2024 portait sur le principe de « 1er arrivé 1er servi ». Nous attendons vos avis et suggestions sur ces nouvelles modalités.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront cet été bouscule l’organisation des départs en colos. Si vous rencontrez la moindre difficulté pour acheminer vos enfants vers le lieu de départ de la colonie, faites-le nous savoir.
Solidaires finances sera toujours présent pour défendre les intérêts des agents.
Pour toutes vos questions, vous pouvez prendre contact avec vos représentant-es en CDAS ( Rachid Amroun, Flore Aublet, Anne Bessonnet, Christine Bourassé, Romain Magnier et Angélique Poreau).
voici la version imprimable du CR : 
CRCDAS18032024.pdf
LIMINAIRE LUE EN INSTANCE :
La Roche sur Yon le 18 mars 2024
M. le Président,
Solidaires Finances ne saurait débuter ce premier CDAS sans parler de la journée d’action du 19 mars au cours de laquelle les agents de la Fonction Publique vont une nouvelle fois réclamer une juste et légitime revalorisation de leur rémunération et notamment une augmentation significative du point d’indice.
À l’entendre, le Gouvernement en aurait fait bien assez pour les fonctionnaires avec la hausse de
3,5 % de la valeur du point d’indice en 2022 puis de 1,5 % en juillet 2023 et avec l’attribution de 5
points d'indice à tous les agent·e·s à partir de janvier 2024, ce qui représente environ 25 € brut de
plus par mois par agent.e.
Il va sans dire que toute revalorisation inférieure à celle de l’inflation est ipso facto une baisse de salaire !
Pour rappel, l’inflation cumulée atteint presque 26 % depuis 2010, couplée à dix années de gel des salaires des agent.es. L’inflation s’est accélérée ces deux dernières pour s’établir à 5,2 % en 2022 et à 4,9 % en 2023 selon l’INSEE.
Dans une période particulièrement difficile d’un point de vue économique, avec une inflation toujours galopante, qui pèse notamment sur les dépenses alimentaires et énergétiques, l’Action Sociale prend toute sa dimension, toute son utilité.
Or l’Action Sociale est menacée.
Pour exemple, l’année 2023 a été marquée par la suppression de l’accès aux chèques-vacances pour les retraités. La réponse du 11 octobre 2023 de la directrice générale de la DGAFP laisse pantois. La réponse met en balance l’accès aux chèques-vacances pour les retraités avec :
- la préservation de l’aide médicale à domicile ;
- le bénéfice des actions locales organisées par la SRIAS ;
- le plafonnement du montant des cotisations.
Cela conduirait, je cite, « à des gains de pouvoir d’achat ».
Il est inadmissible de réduire de plus en plus les prestations en menaçant à demi-mot d’en attaquer d’autres. La suppression de l’accès aux chèques-vacances n’est compensée par aucun nouveau droit !
Du côté des effectifs, neuf départements n’ont pas de délégué.e de proximité sur place.
Le cœur de métier des délégué·es est l’animation de l’action sociale locale et du CDAS. Les responsables régionaux ne doivent pas les suppléer dans ce rôle. On ne peut que se féliciter en Vendée d’avoir une déléguée de proximité, fonction à laquelle Solidaires Finances est très attachée.
Autre sujet, l’annonce de l’augmentation de 2 % des tarifs de la restauration et la non-augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant impacte directement les porte-monnaies des agents. La hausse des coûts aurait pu être absorbée par la DGAFP et non par les agents, à qui, nous le rappelons, il n’a pas été accordé d’augmentation significative depuis 2010.
Concernant le Fonds d’Innovation Locale (FIL), tout n’a pas été réalisé, la dépense étant noyée sur plusieurs exercices. Un grand sentiment d’opacité voire d’arbitraire existe au niveau de la pré-sélection des projets.
Pour en revenir à l’ordre du jour de ce 1er CDAS 2024, il nous est proposé de voter le nouveau règlement intérieur. Faute d’évolution de la rédaction des articles, à l’instar du vote majoritaire contre au CNAS du 15 décembre 2023, nous voterons nous aussi très probablement contre.
S’agissant des dotations, malgré une hausse d’un peu plus de 2 % entre les CAL 2023 et 2024, soit 588 € en plus cette année pour la Vendée, cela se traduit dans les faits par une baisse au regard de l’inflation bien supérieure à 2 %.
La place et le rôle de l’Action Sociale au sein de notre administration résultent d’une construction historique ancienne, fruit des rapports de force et de l’action syndicale, pour répondre aux besoins des agents de nos ministères, qu'ils soient actifs ou retraités et de leurs familles.
Qu’il s’agisse de restauration, de prêts, d’aides, de logements sociaux, de vacances, de loisirs ou de culture, l’Action Sociale est profondément ancrée et présente au quotidien dans la vie des agents et permet de maintenir une cohésion et une solidarité entre agents actifs et retraités.
Dans le contexte actuel de difficultés de fins de mois des agents de la Fonction Publique, la seule réponse est l’annonce de 10 milliards d’économie dans le budget 2024 pour tous les Ministères et plus encore pour le budget 2025.
Solidaires Finances réaffirme que l’Action Sociale n’est ni un luxe ni un privilège !
version imprimable de la liminaire : liminaire18032024-1.pdf
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