Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF

Compte rendu du CDAS du 1er juin 2021

 

Le 1er CDAS 2021 s’est tenu ce jour en distanciel. Le précédent datait du 30 juin 2020...

Solidaires Finances a débuté ce CDAS par la lecture d’une déclaration liminaire dont vous trouverez la copie en pièce jointe, sur le thème notamment des attaques menées contre les résidences de vacances EPAF et l’avenir des délégations départementales.

La note d’orientation 2021 présentée par la Présidente du CDAS confirme les bouleversements à venir pour l’action sociale.

A savoir : le regroupement des associations EPAF, ALPAF, ATSCAF, AGRAF, COOP, place des Arts, club sportif de Bercy en une structure de type fédération.

Adaptation des prestations au mode de vie des agents (mode de garde, logement, …).

Evolution du parc EPAF qui ne correspondrait plus aux attentes des agents.

Evolution du réseau d’action sociale vers une régionalisation.

En réponse Solidaires Finances a fait remarquer que certaines résidences sont peut-être devenues moins attractives en raison du manque de travaux et d’entretien.

Il est scandaleux de voir disparaître le patrimoine social de notre ministère ! Quid des 150 emplois directement liés au bon fonctionnement des résidences EPAF.

La concession d’un moratoire par la Secrétaire générale ne lève pas les inquiétudes sur ce dossier. Solidaires Finances souhaite savoir à quoi serviraient les fonds obtenus par les ventes envisagées.

 

residences EPAF

A VENDRE ? A BRADER ?

 

Concernant le réseau des délégations, Solidaires Finances a réaffirmé son attachement au maillage territorial et déplore la baisse constante des moyens humains mis à disposition de l’action sociale.

Le maintien d’une délégation suffisamment étoffée par département nous semble indispensable afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des prestations, pour tous les agents du Ministère, quelle que soit leur situation professionnelle, personnelle ou géographique.

Le calendrier des réformes abordées dans la note d’orientation est à très court terme : janvier 2022.

 

A l’ordre du jour, était aussi prévu le compte rendu d’activité de l’assistant social.

L’assistant social, M.KERISIT, a indiqué qu’aucun compte rendu ne serait fait pour la gestion 2020. En lieu et place, il a lu une déclaration nationale que lui et ses collègues ont choisi de porter à la connaissance des CDAS concernant la déconsidération dont ils font l’objet (grille indiciaire, évolution de carrière, RIFSEEP).

Encore une confirmation du manque de considération des Ministères pour l’action sociale !

Concernant le crédit d’actions locales (CAL), qui s’élève à 31 968 € amputé de sa réserve de 6 % soit 30 050 €, la répartition est envisagée comme suit :

- pour les retraités, un séjour à Prémanon est prévu du 12 au 19 juin pour 38 personnes. Une opération de promotion de l’action sociale à destination des 1844 retraités vendéens a été réalisée par la déléguée de l’action sociale, Caroline Ferré. A défaut de rencontre, le lien avec les retraités a ainsi été maintenu pendant la pandémie et a permis de récolter 270 réponses. Merci à Caroline pour cet énorme travail réalisé seule (avec une délégation plus importante, la charge de travail aurait été diluée. Cqfd) ;

- la convention avec un psychologue est renouvelée. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à l’assistant social ou au médecin de prévention ;

- l’Arbre de Noël est prévu le mercredi 1er décembre. La commande de jouet va bientôt vous être proposée par la délégation.

Une partie du budget de l’Arbre de Noël 2021 a été financé sur les crédits 2020.

L’économie réalisée sur le budget 2021 permet de proposer cette année, à titre exceptionnel, des prestations nouvelles :

- le coupon sport ;

- le pack « Tout apprendre.com ».

Toutes les informations concernant ces deux actions vous seront communiquées ultérieurement.

En questions diverses, Solidaires Finances a demandé si toutes les cartes cadeaux 2020 avaient été activées. Une relance sera faite pour celles qui n’ont pas encore été utilisées.

 

Beaucoup de changement à venir dès 2022 mais à ce jour beaucoup de zones d’ombre dans cette réforme à marche forcée.

 

 

Quand la baisse continue des budgets alloués et la politique néolibérale du gouvernement détruisent un peu plus les politiques sociales.

Signez et faites signer la pétition ( un accès Internet est nécessaire pour avoir accès au lien ci-après)

 https://www.mesopinions.com/petition/politique/defendre-action-sociale-ministerielle/113310

 

 

Solidaires Finances sera toujours présent pour défendre les intérêts des agents.

Pour toutes vos questions, vous pouvez prendre contact avec vos représentantes en CDAS (Corinne Chayer, Flore Aublet, Marie Laure Danieau, Christine Bourassé)

 

version imprimable de ce compte-rendu : pdfCompte_rendu_CDAS_01_JUIN_2021.pdf

 

la liminaire lue par Solidaires Finances : pdfDL_CDAS_01_JUIN_2021_Solidaires.pdf

 

liminaire du CDAS du 1er juin 2021

 

Le 1er CDAS 2021 s’est tenu en distanciel. Solidaires Finances a débuté ce CDAS par la lecture de la déclaration liminaire que voici :

 

C’est par un comité technique ministériel du 21 mai 2021 consacré à l’action sociale que les organisations syndicales nationales ont exprimé leurs inquiétudes sur le devenir de l’action sociale ministérielle.

A ce jour, seules les options et propositions ministérielles ont été prises en compte sans discussion possible. Il ne s’agit pas d’un dialogue mais d’une redescente d’information à destination des syndicats.

Par exemple, l’annonce sans concertation de la cession du parc de résidences EPAF en est l’illustration.

Ces résidences sont vouées à être bradées faute de réel entretien. Pour mémoire, le budget alloué aux centres de vacances s’élevait à 1 258 604 € en 2018. Le prévision 2021 n’est plus que de 727 134 € alors même qu’il n’était déjà que de 440 961 € en 2019.

De plus, 150 personnes travaillent dans ces structures et sont menacées de chômage.

Enfin, l’offre de vacances d’EPAF permet à de nombreux agents de partir en vacances à un coût abordable. La stagnation des rémunérations depuis plus de 10 ans nécessite plus que jamais une offre de séjour à prix raisonnable et entre pleinement dans les attributions de l’action sociale.

Il est donc scandaleux de voir disparaître le patrimoine social de notre ministère !

La concession d’un moratoire par la Secrétaire générale ne lève pas les inquiétudes sur ce dossier.

La note d’orientation aborde également les autres chantiers retenus lors du CNAS du 5 octobre 2020.

Outre le parc de résidences EPAF, la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance des opérateurs associatifs fait craindre une réduction des personnels dédiés à ces associations au détriment des services rendus aux agents.

Les difficultés de fonctionnement du réseau de l’action sociale ne nécessitent pas à nos yeux une réorganisation telle que décrite dans la note mais plutôt de remettre des agents en poste. L’amaigrissement de la taille des délégations conduit nécessairement à une dégradation du service rendu aux agents.

Les représentantes de Solidaires Finances réaffirment leur attachement à un réseau de proximité de l’Action Sociale avec le maintien d’un délégué par département.

Ce relais est indispensable afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des prestations, pour tous les agents du Ministère, quelle que soit leur situa­tion professionnelle, personnelle ou géographique.

 

voici la liminaire en version imprimable : pdfDL_CDAS_01_JUIN_2021_Solidaires.pdf

 

Le compte rendu est en cours de rédaction.

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En cette période particulière de confinement version 2, où certaines familles auront peut-être à faire face à des difficultés financières, notamment liées à la perte d’emploi ou à l’absence de rémunération des conjoints, il nous paraissait important de vous rappeler le focus sur certaines aides sociales qui sont à votre disposition.

Cet article est paru le 22/05/2020,mais reste pertinent. C'est pourquoi, nous vous le reproposons aujourd'hui.

Cet article n’est pas exhaustif ; il existe également de nombreuses aides spécifiquement mises en œuvre par les collectivités locales (département, communautés d’agglomérations, communes…).

Vous trouverez ci-dessous :

Les aides exceptionnelles accordées aux adhérents de Solidaires Finances Publiques

- Les aides à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers

- La prime d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales

 

Les Oeuvres Sociales

Solidaires Finances Publiques organise une solidarité pour permettre à ses adhérents de faire face aux difficultés momentanées qu’ils peuvent rencontrer.

Les diverses activités de Solidaires Finances Publiques dans le domaine social sont destinées aux adhérents afin qu’ils puissent en bénéficier dans la mesure où les conditions d’attributions sont remplies.

        • La Caisse de Solidarité : Accorde des prêts

Les adhérents de Solidaires Finances Publiques à jour de leur cotisation syndicale de l’année et qui se trouvent momentanément dans des situations familiales et financières difficiles peuvent obtenir un prêt.

MONTANT : Jusqu’à 1 000 € sans intérêt.
REMBOURSEMENT : un premier versement de 10 € par chèque, le premier mois suivant celui au cours duquel le prêt a été accordé ; puis 33 mensualités de 30 € par virement automatique uniquement.
Les demandes manuscrites doivent être transmises au secrétaire de section, accompagnées du dernier bulletin de salaire, de justificatifs et d'un RIB.
Celui-ci s’assure que le demandeur est à jour de sa cotisation syndicale, il émet son avis et il transmet la demande au siège de Solidaires Finances Publiques, accompagnée du bordereau spécial mis à sa disposition sur le site, dans l'espace Trésorier.
La Caisse de Solidarité verse le prêt à l’adhérent après que celui-ci ait renvoyé signés la reconnaissance de dette ainsi que l’ordre de virement de sa banque que nous lui aurons, au préalable, envoyé lors de l’accord du prêt.

        • La Solidarité : Accorde des secours exceptionnels

Société de Secours Mutuel reconnue d’utilité publique, «la Solidarité» est ouverte à tous les adhérents de Solidaires Finances Publiques à jour de leur cotisation.

Elle peut accorder des secours exceptionnels pour :

1) Le secours exceptionnel ALEAS DE LA VIE :

Ce secours est versé aux adhérents subissant des aléas douloureux de la vie (situation de détresse, rupture de la famille etc…) dans la limite de 1000 €.
Un secours très exceptionnel pour un montant de 1 500 €, accordé essentiellement par le comité administratif de La Solidarité.
Une autre aide peut être accordée pour faciliter l’acquisition d’appareil médical pour un montant maximum de 1 500 €.
La Solidarité ne délivre en aucun cas des prestations, mais des secours exceptionnels ; elle s’exprime à travers les aides de la Mutualité.
A joindre obligatoirement : La fiche de renseignements de La Solidarité, 1 copie du dernier bulletin de salaire, 1 courrier explicatif avec détails de la situation, 1 RIB.

2) Le secours exceptionnel COLONIES DE VACANCES (lorsqu’elles reprendront)

Il est versé aux adhérents qui ont envoyé leurs enfants en colonie de vacances, est limité au maximum à  180 €, en fonction de l’indice.
Le versement est effectué une seule fois par an et par enfant sur demande de l’adhérent.
L’âge limite pour le droit à secours est apprécié en fonction de l’année et non du jour de naissance. Ce droit est ouvert au jour anniversaire dès 4 ans et se termine au 31 décembre de l’année des 17 ans.
À joindre obligatoirement : 1 attestation délivrée par le centre de vacances justifiant la présence de l’enfant et les dates de colonie, 1 copie du dernier bulletin de salaire, 1 RIB.
Le secours, après décision des membres de La Solidarité, sera versé par virement sur le compte de l’adhérent.Toutes les demandes doivent être transmises obligatoirement au siège par le Secrétaire de Section au moyen de l’imprimé spécial qu’il a à sa disposition.

        • La Section d’Entraide SEA

La SEA, SECTION D'ENTRAIDE AUTOMOBILE, accorde des secours à ses adhérents en cas d’accident automobile lorsque les dommages subis par leur véhicule ne sont pas couverts par un tiers.

Le secours maximal est fixé à 1 525 €. La somme laissée à la charge du demandeur s’élève à 91 € dans tous les cas.
Toutes les demandes de secours, suite à accident, doivent obligatoirement être transmises au Siège par le secrétaire de section, accompagnées des justificatifs (facture).
L’adhérent de Solidaires Finances Publiques doit s’acquitter de la souscription initiale de 18 € ainsi qu’une participation annuelle (en fonction de la catégorie, de 49 à 63 €) pour bénéficier d’un secours SEA.

 

 

Les aides à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers

Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF.
L’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles en leur apportant un service social.L’action sociale ministérielle est ouverte à tous les agents des ministères économiques et financiers, actifs ou retraités, indépendamment de leur grade mais selon des conditions qui peuvent dépendre de leurs revenus ou de leur situation familiale.

https://actionsociale.finances.gouv.fr/sites/actionsociale/accueil.html

Bien que le gouvernement, ultralibéral, tente de raboter l’ensemble des budgets notamment en faveur de l'Action Sociale, elle demeure une composante de la politique RH au service des agents à laquelle Solidaires Finances reste très attachée.
 

  • La Délégation à l’Action Sociale :

La mise en œuvre des aides sociales est assurée par l’intermédiaire des délégués départementaux de l’action sociale du Secrétariat Général des MEF et des correspondants sociaux de la DGFiP.

En cas de grande difficulté financière, la Délégation à l’Action Sociale dispose de budgets spécifiques pouvant être débloqués. Ces aides sont évaluées et octroyées à titre individuel.

En cas de difficulté exceptionnelle nous vous invitons à vous rapprocher de votre Délégation :

odsCopie_de_AnnuaireSRH3B_1.ods

 

  • L’ALPAF :

L’Association pour le Logement du Personnel Administratif et Financier est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour objet de faciliter le logement des agents des ministères économiques et financiers et de leurs familles.

Sous conditions, elle peut accorder : une aide à l’installation, un prêt à l’amélioration de l’habitat, une aide à la propriété, un prêt pour sinistre immobilier…, pour plus d’informations :

http://www.alpaf.finances.gouv.fr/cms/accueil/aides-et-prets.html

 

La Prime d’Activité

En fonction de vos revenus (rappelons que les agents au premier échelon de chaque corps sont rémunérés en dessous du SMIC !), et de la typologie de votre foyer (et de la possible de perte de revenus sur le dernier trimestre… et peut-être sur les suivants...),


Savez-vous que vous avez peut-être droit à des aides sociales, et notamment à la prime d’activité (qui avait remplacé la prime pour l'emploi) ?

Les salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

La demande de prime d'activité se fait via un téléservice.

Accédez au simulateur :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite?active=tab1

 

N'hésitez pas à nous joindre sur le mail :

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Restons solidaires,

c'est La force du Nous !

Ambiance sereine et détendue, réunion annoncée pour 2h cause contraintes sanitaires liées au Covid-19, avec un ordre du jour dense. La Vendée est un des rares départements à tenir un CDAS en présentiel et non en audioconférence.

Mme Nguiffo-Boyom ouvre la séance, se présente et nous fait part de son plaisir dans sa nouvelle fonction de présidente de cette commission.

 

Point 1 :

Approbation à l’unanimité du PV du 12 novembre 2019

Point 2 :

Pour 2020, les moyens et chantiers annoncés sont maintenus sur le fond, mais, de part la crise sanitaire, aucune projection possible actuellement et grandes difficultés à tout avancement des opérations commencées en début d’année.

Le niveau des CAL (Crédit d'Action locale) nationaux peut être scindé en deux parties : la Vendée fait partie de la première en « fourchette basse » (50 départements ont moins de CAL que nous) donc, la responsable de la délégation estime que nous sommes plutôt bien placés.

La réserve du CAL reste toujours gelée donc notre base de travail est maintenue à : 29.857€

Point 3 :

Rapport Catherine Walterski :

Rapport rendu le 30 juin 2019 et publié en novembre 2019

Ce rapport met en exergue les forces et faiblesses de l’action sociale au sein de notre ministère, avant la crise sanitaire du Covid.

Le point de force tient en 1 mot : proximité

Les points de faiblesse : absence de collectif de travail et disparité des offres et action

Les préconisations seraient les suivantes :
  • Fusion des 7 entités (!) soit par absorption de toutes par l’une d’entre elles, soit par création d’une nouvelle entité qui regrouperait les 7 existantes actuellement.
  • Rôle des CDAS : remise en cause de cette commission, réforme à envisager soit par une suppression pure et simple, soit par sa fusion avec une autre instance (CHSCT).
  • Imposition d’une harmonisation pour moins de disparité au niveau des cadeaux de Noël.
  • Un pilotage régional et non plus départemental
  • Un recrutement du ou de la déléguée directement par le secrétariat général
  • Redécoupage territorial des délégations ou regroupement de ces dernières.

A l’occasion de ce point, notre déléguée nous fait part de la méconnaissance des services de l’action sociale par les agents et nous interroge sur des idées éventuelles.

Solidaires Finances a proposé l’idée d’une affiche (trop de mails reçus quotidiennement) laissée de façon permanente auprès de chaque pointeuse avec un texte sommaire décrivant l’action sociale et surtout le lien vers le nouveau portail de ce service. Pour nos retraités, des flyers remis à l’occasion de la galette des rois et sorties.

Idée retenue par notre déléguée et approuvée à l’unanimité par l’ensemble des Organisations Syndicales.

Point 4 :

Compte Rendu d'Activité de la délégation :

17.913€ correspondant à la nouvelle ligne de self de Challans.

Aucune personne de la DTTM de Challans se rend au self.

118 bénéficiaires sur le département de tickets restaurant.

980€ de réserve non levée pour 2019.

Point 5 :

Bilan des aides :

Voir documents pdf pdfDocuments_CDAS_30_06_2020-1.pdf

L’assistant social ne relève, pour l’instant, aucun effet « post covid », à surveiller.

Point 6 :

Actions CAL 2020 :

Annulation des sorties jusqu’en septembre 2020. En cas de seconde vague, report possible des sorties jusqu’en N+1.

Chaigneau voyages peut proposer un avoir valable 18 mois.

Concernant la sortie du Puy du fou qui est prévue le dimanche 13 septembre 2020, à ce jour 93 inscriptions dont 37 se rendraient sur site avec véhicule personnel. De ce fait Chaigneau voyages propose une remise de 15€ par personne utilisant son véhicule personnel. Cette « ristourne »ne générerait pas de changement du tarif proposé aux collègues et serait « conservée » dans notre budget soit une somme d’environ 595€ en plus.

Chaigneau voyages a réservé 100 places, la limite d’inscription courant jusqu’au 15 juillet 2020.

Selon les conditions sanitaires de septembre, 1 ou 2 cars seraient mis à disposition pour un coût identique.

Concernant les colonies, celles du printemps annulées ont toutes été remboursées et sans aucune retenue de frais quels qu’ils soient.

Pour les colonies d’été, celles à destination de l’étranger ont toutes été annulées et sans possibilité de report.

Pour les colonies en métropole, 1044 sont maintenues sur 1900.

Le transport sera exclusivement assuré par autocar, en aucun cas par avion.

Actuellement, les modalités de départ sont en attente d’une décision préfectorale autorisant ou non les regroupement pour le départ. En cas de décision négative, les parents seront contraints de véhiculer leurs enfants jusq’au lieu de leur séjour.

Communication régulière aux parents de l’évolution de la situation.

Pour l’arbre de Noël, un point sera fait début décembre 2020 en fonction des conditions sanitaires.

600 personnes sont attendus donc demande d’accord à faire auprès du préfet.

Lors du prochain GT, un point sera fait sur la gestion des actions de cette journée( distribution des cadeaux, gestion du goûter, etc,,,,)

Aucune mesure de report du CAL 2020 malgré la crise.

Point 7 : La Restauration 

La cantine des Sables d’Olonne a rouvert le 29 juin 2020.

La cantine de Challans a rouvert il y a 10 jours.

La cantine des herbiers a rouvert le 22 juin 2020.

Les prestataires se sont engagés auprès de la direction, sur les conditions d’hygiène et de sécurité tant pour les employés que pour les adhérents. Les micro-onde et fontaines à eau ont été neutralisés.

Sur le budget DDFIP, des plexiglas de protection ont été achetés et installés : Tous les surcoûts sont à la charge du prestataire, ce qui va probablement générer une renégociation des tarifs en septembre 2020.

Attention, d’une façon générale, moins de rationnaire car de nombreux collègues sont en télé-travail.

Problématique importante concernant le site de restauration des Herbiers :

Il est question d’une fermeture du point de restauration aux herbiers à compter du 1er septembre 2020, non pas par manque de rationnaires mais par absence de volontaires pour la gestion de ce dernier.

Mme Nguiffo Boyom va adresser un mail au chef de service lui demandant d’informer l’ensemble des agents du site que ces derniers ont droit à 5 jours de décharge de service par an et à une formation de gestion.

Si fermeture, pas de conventionnement avec le privé possible puisqu’interdit maintenant.

Dernière solution, l’attribution de tickets restaurant.

Ces derniers seront sous la forme de la carte Apétiz puisque Natixis a remporté le marché.

Divers :

Prochain GT sera programmé en septembre 2020, ainsi qu’un seul CDAS d’ici la fin de l’année.

 

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Compte-rendu version pdf : pdfCDAS_30_juin_2020.pdf

Focus sur les aides sociales (rappel) :  
https://sections.solidairesfinancespubliques.info/850/actualite/action-sociale/82-focus-aides-sociales-et-solidarite.html


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Les Offres d'Emploi, (si vous connaissez du monde :-) qui cherche :


Le recrutement est ouvert aux contractuels (salaire brut de 141000 à 168000 € pour info).
"Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir". (autrement dit : salaire à négocier en fonction du profil).

pdfPoste_de_DDFIP_en_Allier.pdf
pdfPoste_de_DDFIP_en_Corrèze.pdf
pdfPoste_de_DDFIP_en_Dordogne.pdf
pdfPoste_de_Directeur_de_lENFIP.pdf

pdfPoste_sous-Directeur_en_Centrale.pdf

 

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Pour rappel :

Décret définissant les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée (CDI) en cas de transfert de mission :pdfjoe_20200613_0144_0020.pdf

Décret prévoyant la gestion "mutualisation" (regroupement) des achats, logistique, ressources humaines...au niveau Ministrère de l'Interieur (Préfecture) : pdfServ_Généraux_.pdf