Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF

Compte rendu du CDAS du 21 septembre 2021

Le 2 ème CDAS 2021 s’est tenu ce jour en présentiel.

Compte rendu du CNAS

La Présidente du CDAS a débuté la réunion par le compte rendu du dernier CNAS (Comité National d’Actions Sociales) du 8 juillet 2021. L’ordre du jour portait entre autres sur la cession des résidences EPAF. 14 sont destinées à la vente, seules 7 seraient conservées dans le parc géré par l’EPAF. Solidaires a posé des questions sur l’avancement de ce dossier. En réponse, la Présidente a indiqué qu’un CTM (Comité Technique Ministériel) se tiendrait le 19 novembre 2021 à ce sujet. Les salariés pourraient continuer à travailler au sein des établissements vendus ou pourraient bénéficier de ruptures conventionnelles. Un comité de suivi sera mis en place par notre administration. Solidaires Finances suivra tout particulièrement ce dossier de reclassement.

Parmi les autres mesures, on note l’accès à l’aide à la première installation, habituellement réservée aux primo-arrivants et aux mutations professionnelles résultant d’une promotion de catégorie, pour les agents des douanes dont les postes sont supprimés ou déplacés.

Rappel : nouveau dispositif pour nos étudiants : une aide de 400 € peut leur être attribuée sous conditions de ressources ; aide non cumulable avec le dispositif existant de prêt logement étudiant. (Renseignements disponibles sur le site de l’ALPAF).

Compte rendu d’activité 2020

Le compte rendu d’activité a été présenté par Caroline Ferré.

- Bénéficiaires des prestations de l’action sociale

819 agents actifs (DDFIP, Douanes, personnels DISI et DIRCOFI…), 1823 retraités et 484 enfants de 0 à 18 ans.

- Point restauration

Les modalités de calcul de l’aide aux petites structures de restauration collective (moins de 100 rationnaires) habituellement basées sur la fréquentation N-1, seront exceptionnellement basées sur la fréquentation 2019 pour l’année 2021, afin de ne pas pénaliser ces dernières.

A Fontenay-le-Comte, malgré le changement de gérant, la convention a été maintenue avec le restaurant « Le Chêne Vert ».

La validité des titres restaurant 2020 sera automatiquement prolongée jusqu’au 28 février 2022.

- Colonies

En 2020, les colonies à l’étranger ont été annulées pour les raisons que nous connaissons. Il est à noter que des séjours sont proposés désormais à la Toussaint en plus des séjours habituels.

Les crédits d’actions locales (CAL) 2021 s’élèvent à 30 050 €.

Le CDAS de ce jour, de part la situation sanitaire incertaine, n’a pu arrêter définitivement les actions envisagées pour cette fin d’année. Cependant, de nombreuses pistes sont à l’étude et feront l’objet d’un groupe de travail au dernier trimestre 2021. D’ores et déjà, vous avez accès au pack « Tout apprendre » et aux consultations chez un psychologue. Pour le coupon sport, les modalités restent à définir. Le pack « Tout apprendre » et le coupon sport sont des actions réalisées à titre exceptionnel en remplacement des sorties familiales annulées à cause du COVID.

L’action de solidarité à destination des agents en longue maladie est renouvelée.

L’arbre de Noël se tiendra le 1er décembre 2021 sous réserve de la situation sanitaire.

La déléguée, Caroline Ferré, nous a informés de sa décision de mettre fin à son mandat de délégué à compter du 1er janvier 2022. Une fiche de poste est en cours de diffusion pour son remplacement.

Solidaires finances sera toujours présent pour défendre les intérêts des agents.

Pour toutes vos questions, vous pouvez prendre contact avec vos représentantes en CDAS (Corinne Chayer, Flore Aublet, Marie Laure Danieau, Christine Bourassé)

 

version imprimable de ce compte-rendu : pdfCompte_rendu_CDAS_21_septembre_2021.pdf

Compte rendu du CDAS du 1er juin 2021

 

Le 1er CDAS 2021 s’est tenu ce jour en distanciel. Le précédent datait du 30 juin 2020...

Solidaires Finances a débuté ce CDAS par la lecture d’une déclaration liminaire dont vous trouverez la copie en pièce jointe, sur le thème notamment des attaques menées contre les résidences de vacances EPAF et l’avenir des délégations départementales.

La note d’orientation 2021 présentée par la Présidente du CDAS confirme les bouleversements à venir pour l’action sociale.

A savoir : le regroupement des associations EPAF, ALPAF, ATSCAF, AGRAF, COOP, place des Arts, club sportif de Bercy en une structure de type fédération.

Adaptation des prestations au mode de vie des agents (mode de garde, logement, …).

Evolution du parc EPAF qui ne correspondrait plus aux attentes des agents.

Evolution du réseau d’action sociale vers une régionalisation.

En réponse Solidaires Finances a fait remarquer que certaines résidences sont peut-être devenues moins attractives en raison du manque de travaux et d’entretien.

Il est scandaleux de voir disparaître le patrimoine social de notre ministère ! Quid des 150 emplois directement liés au bon fonctionnement des résidences EPAF.

La concession d’un moratoire par la Secrétaire générale ne lève pas les inquiétudes sur ce dossier. Solidaires Finances souhaite savoir à quoi serviraient les fonds obtenus par les ventes envisagées.

 

residences EPAF

A VENDRE ? A BRADER ?

 

Concernant le réseau des délégations, Solidaires Finances a réaffirmé son attachement au maillage territorial et déplore la baisse constante des moyens humains mis à disposition de l’action sociale.

Le maintien d’une délégation suffisamment étoffée par département nous semble indispensable afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des prestations, pour tous les agents du Ministère, quelle que soit leur situation professionnelle, personnelle ou géographique.

Le calendrier des réformes abordées dans la note d’orientation est à très court terme : janvier 2022.

 

A l’ordre du jour, était aussi prévu le compte rendu d’activité de l’assistant social.

L’assistant social, M.KERISIT, a indiqué qu’aucun compte rendu ne serait fait pour la gestion 2020. En lieu et place, il a lu une déclaration nationale que lui et ses collègues ont choisi de porter à la connaissance des CDAS concernant la déconsidération dont ils font l’objet (grille indiciaire, évolution de carrière, RIFSEEP).

Encore une confirmation du manque de considération des Ministères pour l’action sociale !

Concernant le crédit d’actions locales (CAL), qui s’élève à 31 968 € amputé de sa réserve de 6 % soit 30 050 €, la répartition est envisagée comme suit :

- pour les retraités, un séjour à Prémanon est prévu du 12 au 19 juin pour 38 personnes. Une opération de promotion de l’action sociale à destination des 1844 retraités vendéens a été réalisée par la déléguée de l’action sociale, Caroline Ferré. A défaut de rencontre, le lien avec les retraités a ainsi été maintenu pendant la pandémie et a permis de récolter 270 réponses. Merci à Caroline pour cet énorme travail réalisé seule (avec une délégation plus importante, la charge de travail aurait été diluée. Cqfd) ;

- la convention avec un psychologue est renouvelée. Pour en bénéficier, il faut s’adresser à l’assistant social ou au médecin de prévention ;

- l’Arbre de Noël est prévu le mercredi 1er décembre. La commande de jouet va bientôt vous être proposée par la délégation.

Une partie du budget de l’Arbre de Noël 2021 a été financé sur les crédits 2020.

L’économie réalisée sur le budget 2021 permet de proposer cette année, à titre exceptionnel, des prestations nouvelles :

- le coupon sport ;

- le pack « Tout apprendre.com ».

Toutes les informations concernant ces deux actions vous seront communiquées ultérieurement.

En questions diverses, Solidaires Finances a demandé si toutes les cartes cadeaux 2020 avaient été activées. Une relance sera faite pour celles qui n’ont pas encore été utilisées.

 

Beaucoup de changement à venir dès 2022 mais à ce jour beaucoup de zones d’ombre dans cette réforme à marche forcée.

 

 

Quand la baisse continue des budgets alloués et la politique néolibérale du gouvernement détruisent un peu plus les politiques sociales.

Signez et faites signer la pétition ( un accès Internet est nécessaire pour avoir accès au lien ci-après)

 https://www.mesopinions.com/petition/politique/defendre-action-sociale-ministerielle/113310

 

 

Solidaires Finances sera toujours présent pour défendre les intérêts des agents.

Pour toutes vos questions, vous pouvez prendre contact avec vos représentantes en CDAS (Corinne Chayer, Flore Aublet, Marie Laure Danieau, Christine Bourassé)

 

version imprimable de ce compte-rendu : pdfCompte_rendu_CDAS_01_JUIN_2021.pdf

 

la liminaire lue par Solidaires Finances : pdfDL_CDAS_01_JUIN_2021_Solidaires.pdf

 

liminaire du CDAS du 1er juin 2021

 

Le 1er CDAS 2021 s’est tenu en distanciel. Solidaires Finances a débuté ce CDAS par la lecture de la déclaration liminaire que voici :

 

C’est par un comité technique ministériel du 21 mai 2021 consacré à l’action sociale que les organisations syndicales nationales ont exprimé leurs inquiétudes sur le devenir de l’action sociale ministérielle.

A ce jour, seules les options et propositions ministérielles ont été prises en compte sans discussion possible. Il ne s’agit pas d’un dialogue mais d’une redescente d’information à destination des syndicats.

Par exemple, l’annonce sans concertation de la cession du parc de résidences EPAF en est l’illustration.

Ces résidences sont vouées à être bradées faute de réel entretien. Pour mémoire, le budget alloué aux centres de vacances s’élevait à 1 258 604 € en 2018. Le prévision 2021 n’est plus que de 727 134 € alors même qu’il n’était déjà que de 440 961 € en 2019.

De plus, 150 personnes travaillent dans ces structures et sont menacées de chômage.

Enfin, l’offre de vacances d’EPAF permet à de nombreux agents de partir en vacances à un coût abordable. La stagnation des rémunérations depuis plus de 10 ans nécessite plus que jamais une offre de séjour à prix raisonnable et entre pleinement dans les attributions de l’action sociale.

Il est donc scandaleux de voir disparaître le patrimoine social de notre ministère !

La concession d’un moratoire par la Secrétaire générale ne lève pas les inquiétudes sur ce dossier.

La note d’orientation aborde également les autres chantiers retenus lors du CNAS du 5 octobre 2020.

Outre le parc de résidences EPAF, la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance des opérateurs associatifs fait craindre une réduction des personnels dédiés à ces associations au détriment des services rendus aux agents.

Les difficultés de fonctionnement du réseau de l’action sociale ne nécessitent pas à nos yeux une réorganisation telle que décrite dans la note mais plutôt de remettre des agents en poste. L’amaigrissement de la taille des délégations conduit nécessairement à une dégradation du service rendu aux agents.

Les représentantes de Solidaires Finances réaffirment leur attachement à un réseau de proximité de l’Action Sociale avec le maintien d’un délégué par département.

Ce relais est indispensable afin d’assurer l’accès à l’intégralité des aides et des prestations, pour tous les agents du Ministère, quelle que soit leur situa­tion professionnelle, personnelle ou géographique.

 

voici la liminaire en version imprimable : pdfDL_CDAS_01_JUIN_2021_Solidaires.pdf

 

Le compte rendu est en cours de rédaction.

N'hésitez pas à nous adresser vos réflexions à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cette période particulière de confinement version 2, où certaines familles auront peut-être à faire face à des difficultés financières, notamment liées à la perte d’emploi ou à l’absence de rémunération des conjoints, il nous paraissait important de vous rappeler le focus sur certaines aides sociales qui sont à votre disposition.

Cet article est paru le 22/05/2020,mais reste pertinent. C'est pourquoi, nous vous le reproposons aujourd'hui.

Cet article n’est pas exhaustif ; il existe également de nombreuses aides spécifiquement mises en œuvre par les collectivités locales (département, communautés d’agglomérations, communes…).

Vous trouverez ci-dessous :

Les aides exceptionnelles accordées aux adhérents de Solidaires Finances Publiques

- Les aides à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers

- La prime d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales

 

Les Oeuvres Sociales

Solidaires Finances Publiques organise une solidarité pour permettre à ses adhérents de faire face aux difficultés momentanées qu’ils peuvent rencontrer.

Les diverses activités de Solidaires Finances Publiques dans le domaine social sont destinées aux adhérents afin qu’ils puissent en bénéficier dans la mesure où les conditions d’attributions sont remplies.

        • La Caisse de Solidarité : Accorde des prêts

Les adhérents de Solidaires Finances Publiques à jour de leur cotisation syndicale de l’année et qui se trouvent momentanément dans des situations familiales et financières difficiles peuvent obtenir un prêt.

MONTANT : Jusqu’à 1 000 € sans intérêt.
REMBOURSEMENT : un premier versement de 10 € par chèque, le premier mois suivant celui au cours duquel le prêt a été accordé ; puis 33 mensualités de 30 € par virement automatique uniquement.
Les demandes manuscrites doivent être transmises au secrétaire de section, accompagnées du dernier bulletin de salaire, de justificatifs et d'un RIB.
Celui-ci s’assure que le demandeur est à jour de sa cotisation syndicale, il émet son avis et il transmet la demande au siège de Solidaires Finances Publiques, accompagnée du bordereau spécial mis à sa disposition sur le site, dans l'espace Trésorier.
La Caisse de Solidarité verse le prêt à l’adhérent après que celui-ci ait renvoyé signés la reconnaissance de dette ainsi que l’ordre de virement de sa banque que nous lui aurons, au préalable, envoyé lors de l’accord du prêt.

        • La Solidarité : Accorde des secours exceptionnels

Société de Secours Mutuel reconnue d’utilité publique, «la Solidarité» est ouverte à tous les adhérents de Solidaires Finances Publiques à jour de leur cotisation.

Elle peut accorder des secours exceptionnels pour :

1) Le secours exceptionnel ALEAS DE LA VIE :

Ce secours est versé aux adhérents subissant des aléas douloureux de la vie (situation de détresse, rupture de la famille etc…) dans la limite de 1000 €.
Un secours très exceptionnel pour un montant de 1 500 €, accordé essentiellement par le comité administratif de La Solidarité.
Une autre aide peut être accordée pour faciliter l’acquisition d’appareil médical pour un montant maximum de 1 500 €.
La Solidarité ne délivre en aucun cas des prestations, mais des secours exceptionnels ; elle s’exprime à travers les aides de la Mutualité.
A joindre obligatoirement : La fiche de renseignements de La Solidarité, 1 copie du dernier bulletin de salaire, 1 courrier explicatif avec détails de la situation, 1 RIB.

2) Le secours exceptionnel COLONIES DE VACANCES (lorsqu’elles reprendront)

Il est versé aux adhérents qui ont envoyé leurs enfants en colonie de vacances, est limité au maximum à  180 €, en fonction de l’indice.
Le versement est effectué une seule fois par an et par enfant sur demande de l’adhérent.
L’âge limite pour le droit à secours est apprécié en fonction de l’année et non du jour de naissance. Ce droit est ouvert au jour anniversaire dès 4 ans et se termine au 31 décembre de l’année des 17 ans.
À joindre obligatoirement : 1 attestation délivrée par le centre de vacances justifiant la présence de l’enfant et les dates de colonie, 1 copie du dernier bulletin de salaire, 1 RIB.
Le secours, après décision des membres de La Solidarité, sera versé par virement sur le compte de l’adhérent.Toutes les demandes doivent être transmises obligatoirement au siège par le Secrétaire de Section au moyen de l’imprimé spécial qu’il a à sa disposition.

        • La Section d’Entraide SEA

La SEA, SECTION D'ENTRAIDE AUTOMOBILE, accorde des secours à ses adhérents en cas d’accident automobile lorsque les dommages subis par leur véhicule ne sont pas couverts par un tiers.

Le secours maximal est fixé à 1 525 €. La somme laissée à la charge du demandeur s’élève à 91 € dans tous les cas.
Toutes les demandes de secours, suite à accident, doivent obligatoirement être transmises au Siège par le secrétaire de section, accompagnées des justificatifs (facture).
L’adhérent de Solidaires Finances Publiques doit s’acquitter de la souscription initiale de 18 € ainsi qu’une participation annuelle (en fonction de la catégorie, de 49 à 63 €) pour bénéficier d’un secours SEA.

 

 

Les aides à destination des agents des Ministères Économiques et Financiers

Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF.
L’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles en leur apportant un service social.L’action sociale ministérielle est ouverte à tous les agents des ministères économiques et financiers, actifs ou retraités, indépendamment de leur grade mais selon des conditions qui peuvent dépendre de leurs revenus ou de leur situation familiale.

https://actionsociale.finances.gouv.fr/sites/actionsociale/accueil.html

Bien que le gouvernement, ultralibéral, tente de raboter l’ensemble des budgets notamment en faveur de l'Action Sociale, elle demeure une composante de la politique RH au service des agents à laquelle Solidaires Finances reste très attachée.
 

  • La Délégation à l’Action Sociale :

La mise en œuvre des aides sociales est assurée par l’intermédiaire des délégués départementaux de l’action sociale du Secrétariat Général des MEF et des correspondants sociaux de la DGFiP.

En cas de grande difficulté financière, la Délégation à l’Action Sociale dispose de budgets spécifiques pouvant être débloqués. Ces aides sont évaluées et octroyées à titre individuel.

En cas de difficulté exceptionnelle nous vous invitons à vous rapprocher de votre Délégation :

odsCopie_de_AnnuaireSRH3B_1.ods

 

  • L’ALPAF :

L’Association pour le Logement du Personnel Administratif et Financier est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour objet de faciliter le logement des agents des ministères économiques et financiers et de leurs familles.

Sous conditions, elle peut accorder : une aide à l’installation, un prêt à l’amélioration de l’habitat, une aide à la propriété, un prêt pour sinistre immobilier…, pour plus d’informations :

http://www.alpaf.finances.gouv.fr/cms/accueil/aides-et-prets.html

 

La Prime d’Activité

En fonction de vos revenus (rappelons que les agents au premier échelon de chaque corps sont rémunérés en dessous du SMIC !), et de la typologie de votre foyer (et de la possible de perte de revenus sur le dernier trimestre… et peut-être sur les suivants...),


Savez-vous que vous avez peut-être droit à des aides sociales, et notamment à la prime d’activité (qui avait remplacé la prime pour l'emploi) ?

Les salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

La demande de prime d'activité se fait via un téléservice.

Accédez au simulateur :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/la-prime-d-activite?active=tab1

 

N'hésitez pas à nous joindre sur le mail :

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Restons solidaires,

c'est La force du Nous !