CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Le compte-rendu en version imprimable : 
CR_CSA_du_19_01_2024_1.pdf
Le tableau PLF 2024 : Tableau_PLF_2024.pdf
le document Emplois 2024 à la DGFiP : EMPLOIS_2024_A_LA_DGFIP.pdf
explication de vote sur le RI : Deliberation_RI.pdf
pour mémoire, le règlement intérieur CSAL et CSAL-FS de la DDFiP 85 : Reglement_interieur_de_la_DDFiP85_2024.pdf
vous pouvez le retrouver sur Ulysse 85 / missions / missions rattachées au directeur / stratégie et pilotage / CSAL
LA LIMINAIRE lue en instance :
voici la version imprimable : liminaireCSAL_19012024.pdf
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CSAL du 23/10/2023
* le Compte-rendu :
...
voici la version complète du compte-rendu : CR_CSA_du_23_10_2023-.pdf
en complément, vous trouverez le bilan de la formation professionnelle : Doc_6_Bilan_2022_ForPro.pdf
* Notre liminaire : liminaire_CSAL_23_10_03.pdf
Nous restons à votre écoute, écrivez nous à :
solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr
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CSAL du 03/10/2023
Ordre du jour
pour approbation :
1) Ponts naturels
2) Transfert de l’activité foncière du SIP/SIE de Fontenay-le-Comte au CDIF de La Roche sur Yon
3) Transfert de la gestion du Centre Hospitalier de Noirmoutier à la Trésorerie hôpitaux de La Roche sur Yon
pour information :
4) l’accompagnement fiscal des entreprises
5) Tableau de bord de veille social 2022
6) Bilan de la formation professionnelle 2022
7) budget 2022 et prévisions 2023
8) questions diverses
LIMINAIRE :
Version imprimable : liminaire_CSAL_23_10_03.pdf
Nous restons à votre disposition :
solidairesfinancespubliques.ddfip85@dgfip.finances.gouv.fr
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