Géographie revisitée : La carte du Chaos !

Jeudi 6 juin, les Organisations Syndicales (OS) ont été convoquées par le Directeur qui leur a donné la déclinaison officielle de la géographie revisitée.

Les services impactés : Les SIE, les SIP et les Trésoreries.

La période dite de "concertation" avec les élus et les OS se déroulera jusqu'en octobre 2019.

Le calendrier de la réforme : du 1^er janvier 2021 au 1^er janvier 2023.

Les nouvelles implantations :

• 2 Services des Impôts des Entreprises (SIE) : 1 à Fontenay, 1 aux Herbiers
• 2 Services des Impôts des Particuliers (SIP) : 1 à Challans, 1 à La Roche sur Yon
• 4 Services de Gestion Comptable (ex Back-offices gestion publique) : 1 à Luçon, 1 aux Sables d'Olonne et 2 à La Roche sur Yon (dont 1 qui regroupera Hôpitaux, Paierie et PYEM).
• Disparition de toutes les Trésoreries.
• Mise en place de 30 accueils de proximité (Maison de Service Public) dans lesquels se tiendront des permanences donc sans implantation de personnel et mise en place de Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) liés à 1 ou plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
• Aucune Agence Comptable à ce jour.

Cette restructuration ne concerne pas le contrôle fiscal, les services de Direction, le cadastre et les services de publicité foncière. Néanmoins, le directeur nous a donné plusieurs infos pour la période allant au moins jusqu'au 1^er janvier 2023 :

• Au 1^er janvier 2020, SIP : Fusion des secteurs d'assiette et transfert des cellules Contrôle Sur Pièce (CSP) vers le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP).
• Service de Publicité Foncière et Enregistrement (SPFE) : Implantation à La Roche sur Yon et 1 antenne aux Sables d'Olonne.
• Centre Des Impôts Foncier (CDIF) : Évolution à lier à la mise en place des 2 SIP. À l'échéance du 1^er janvier 2023, mise en place d'un CDIF départemental.
• Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) : Pas impacté.
• Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE) : Les 2 sites de La Roche sur Yon et des Sables d'Olonne ne sont pas impactés.
• PCRP : Disparition progressive de l'antenne de Challans.
• Échelon Départemental de Renfort (EDR) : Réduction du volume d'emplois.

Les détails sont sur la carte et sur le document joint, ci-dessous.

Le Directeur nous a précisé qu’aucun volume de suppression d’emplois n’avait encore été arrêté.

Ce projet conduira à des changements d’affectation tant sur le plan géographique que fonctionnel pour la plupart d’entre nous, des déplacements professionnels importants alors que nos gouvernants nous parlent de "transition écologique" ou de "déplacements limités à 30 km pour les usagers".

Nous sommes face à un vaste "plan social" qui cache son nom sous des motifs fallacieux de présence accrue dans les territoires ruraux, de regroupements de services pour rendre le travail plus efficace qui détruit notre réseau pour aboutir à un service public "low-cost".

85_Carte_2022.pdfPrécisions_carte.pdf