Compte rendu des CAP Locales de recours sur l’évaluation

Les CAP Locales étaient présidées par Monsieur FUENTES.

En réponse aux déclarations liminaires, le Président de la CAP Locale a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec notre constat sur la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité (NRP).

Toutefois, il est conscient des inquiétudes et des angoisses qui se font sentir dans les services.

Aussi, il a demandé aux services des Ressources Humaines et plus particulièrement à Monsieur LECA d’être présent pour expliquer les règles concernant les priorités lors des suppressions de poste et des réorganisations mais aussi dans l’accompagnement du personnel.

Ils sont conscients que la richesse de notre administration est bien son personnel.

Dans le calendrier des réformes très soutenues en ce moment, il a précisé qu’il avait la possibilité de décaler certaines réformes lorsqu’il le jugeait nécessaire.

Toutefois, il nous a précisé que la date choisie pour la fusion des SPF a été planifié par la Direction Générale au 13 juin 2022 sans aucune possibilité d’adaptation locale.

A ce sujet, il a réuni le premier Comité de Pilotage concernant cette fusion.

Celui-ci a demandé à Monsieur LECA d’effectuer des réunions sur l’ensemble des SPF du département pour expliquer quels étaient les premiers éléments de la réflexion de la Direction avant la mise en place des Groupes de Travail Métiers et de préciser les éléments d’accompagnements qui pourraient être mis en place lors de cette fusion.

Le projet prévoit le transfert de l’ensemble des postes sur le SPFE de LA ROCHE SUR YON.

Il n’est pas envisagé la mise en place d’une antenne sur le site des SABLES D’OLONNE mais il y aura la mise en place de travail à distance compte tenu de l’effectif, des locaux disponibles (pression foncière moins forte sur ce site) et des volumes d’actes.

Sur les sites de FONTENAY LE COMTE et de CHALLANS où la pression foncière est plus prégnante, la mise en place d’un travail à distance pour l’ensemble des agents de ces sites n’est pas envisagée. Des situations particulières pourront tout de même être regardées à la marge (prochains départs à la retraite ou raison médicale).

Solidaires Finances Publiques 85 a indiqué que les agents des SPF de FONTENAY LE COMTE et de CHALLANS ont exprimés de manière différente leur incompréhension mais ressentent vraiment un sentiment d’injustice partagé concernant l’impossibilité de travail à distance pour ces sites.

Les Organisations Syndicales ont demandé à Monsieur LECA si les demandes concernant les ruptures conventionnelles étaient en diminution maintenant que la Direction Générale a été plus claire sur les critères qu’elle souhaitait mettre en place :

- aucune rupture conventionnelle concernant les agents à moins de 2 ans de la retraite ;

- indemnités de rupture conventionnelle fixée à la valeur plancher.

Monsieur LECA a confirmé qu’il y avait réellement une diminution des demandes concernant la rupture conventionnelle, il a tenu à préciser que sur les premières demandes, il y avait parfois un réel décalage entre les demandes et l’objectif souhaité par la Direction Générale.

Toutefois, il a précisé que la Direction locale a choisi de défendre les dossiers présentant un réel projet de reconversion et a parfois soutenu des indemnités supérieures au montant plancher.

Concernant cette CAP Locale de recours d’évaluation, Monsieur LECA avait déjà indiqué qu’il y avait eu 8 recours cette année auprès de l’Autorité Hiérarchique.

Les représentants du personnel n’avaient que 4 dossiers à défendre :

- 2 dossiers pour les Contrôleurs dont 1 dossier défendu par Solidaires Finances Publiques 85 ;

- 2 dossiers pour les Agents dont 1 dossier défendu par Solidaires Finances Publiques 85.

Les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 ont obtenu :

- une totale satisfaction concernant un dossier : 2 « excellents » sur le tableau synoptique ;

- une satisfaction partielle sur l’autre dossier : 1 « excellent » pour 2 demandés dans le recours sur le tableau synoptique ;

Les autres dossiers n’ont pas obtenu satisfaction malgré un soutien lors de la défense par les représentants de Solidaires Finances Publiques 85.

Suite à un bon échange avec leurs adhérents, les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 ont pu leur apporter une aide et un soutien technique depuis le compte-rendu de l’entretien professionnel jusqu’au recours auprès de l’Autorité Hiérarchique.

La préparation en amont des dossiers par les représentants de Solidaires Finances Publiques 85 a permis une défense sérieuse des dossiers lors de la CAP Locale.

A ce titre, nous tenons à vous rappeler que le compte rendu d’entretien sera de plus en plus important dans votre évolution de carrière : liste d’aptitude, rémunération (Prime de rendement avec part fixe et variable), tableau d’avancement et mutation (fiche de poste).

Aussi, soyez vigilant concernant l’évolution de votre tableau synoptique (profil-croix), l’appréciation littérale mais aussi sur les mentions concernant les mobilités géographiques ou fonctionnelles si vous souhaitez postuler pour une liste d’aptitude.

En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec nos secrétaires de section, nos représentants en CAP Locales dès la réception de votre compte-rendu d'entretien professionnel. Ils sauraont vous donner leurs impressions concernant celui-ci sans porter de jugement. Ils pourront ainsi vous indiquer les points à améliorer dans votre compte-rendu, vous aider et suivre le calendrier pour les démarches à effectuer si vous souhaitez faire un recours hiérarchique puis éventuellement un recours devant la CAP Locale.

Voici le compte-rendu en version imprimable : CR_CAPL_29062021.pdf

N'oubliez pas de lire la liminaire : liminaire_CAPL_recours_évaluation_29062021.pdf