ORDRE DU JOUR DU CTL DU 17/06/2021
Points soumis à vote :
1) Création du SGC de Luçon au 01/01/2022 et implantation d’un CDL.
2) Création du SGC de Yon Vendée au 01/01/2022 et implantation de CDL.
3) Mouvements complémentaires des emplois TAGERFIP au 01/09/2021.
4) Nouveau protocole de télétravail applicable à la DGFIP.
Points pour information :
5) Marché dépôts-retraits des espèces auprès de la Banque Postale (LBP)
6) Questions diverses : Foncier innovant, ...
LIMINAIRE
Nous avons vécu des pics épidémiques Covid 19 forts en avril/mai en Vendée et aujourd’hui, en juin, on nous annonce un retour au travail sur site.
Ainsi, dans son mail du 1er juin, M Fournel nous annonce que « l’évolution de la pandémie est rassurante ». Aussi, « le télétravail en période de crise passera de 5 à 3 jours à partir du 9 juin, puis à 2 jours à compter du 1er juillet. Enfin, le retour à plus de souplesse est envisagé pour le 1er septembre prochain. De même les réunions en présentiel de plus de 6 personnes, sous réserve de respecter une jauge de 4 m2 par agent, seront de nouveau autorisées à compter du 9 juin prochain. »
Concernant le protocole télétravail unilatéralement adopté par la DGFIP, lors du CTR du 19/04/2021, Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que même si ce protocole apporte une évolution dans l’exercice du télétravail, il manque cependant :
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la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile à sa juste valeur.
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La mise à disposition d’un poste de travail complet et ergonomique
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Des outils de mesures des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.
Solidaires Finances Publiques 85 rappelle que les collègues qui sont en télétravail (que ce soit pour un ou plusieurs jours) ne doivent pas travailler chez eux en mode dégradé. Notamment en ce que concerne l’informatique, l’ergonomie, etc.
En ce qui Concerne les deux premiers points à l’ordre du jour de ce CTL, nous rappelons que cela s’inscrit dans la mise en place du NRP. Nous avons précédemment siégé en CTL sur la création du SGC de Challans et la fermeture d’une partie des Trésoreries de ce secteur au 01/09/2021. Nous voila réuni aujourd’hui en CTL pour les créations de SGC de Luçon et de Yon-Vendée avec son cortège de suppression de trésoreries. Solidaires Finances Publiques 85 refuse de s’habituer au rythme de croisière des CTL qui visent à terme la disparition totale du maillage territorial du réseau DGFIP de Vendée.
Concernant les documents relatifs au bilan 2020 de la formation professionnelle et à la restitution du tableau de bord de veille sociale qui ne nous ont pas été fournis dans les 7 jours francs. Nous avons saisi la direction de ce problème dès lundi matin. L’assurance de nous communiquer ces documents dans la journée, nous a été donnée. Entre temps, une décision de report de ces deux points a été prise.
En complément des sujets de ce CTL, Solidaires Finances Publiques 85 a été informé que, entre autre, la Vendée a été retenue comme direction expérimentatrice pour le Foncier Innovant. Que pouvez-vous nous en dire à ce stade et quel dispositif a été ou sera mis en place ?
Le compte-rendu est en cours de rédaction...
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