Compte-Rendu de l’audio-conférence du 28/05/2020

La reprise d’activité est progressive depuis le 11/05 : Le 26/05 : 324 présents 72 télétravailleurs Le 27/05 : 339 présents 85 télétravailleurs Mais il y a beaucoup de congés posés jusqu’au 31/05 Le taux d’activité est de 80 %. Certains services ont repris quasiment à 100 %. Les retards constatés sont normaux et se combleront progressivement.

La Direction a installé des parois de plexiglas dans les bureaux où la distanciation sociale ne peut être garantie. Les 21 micros (cf précédente audio-conf) ont été attribués aux collègues « vulnérables » Nous avons demandé combien de personnes n’étaient toujours pas dotés, et si d’autres commandes ou apports étaient prévus. Une commande nationale de 2 500 portables devrait arriver en juillet. Par ailleurs 10 portables supplémentaires provenant des dotations aux contrôleurs stagiaires devraient être récupérés et équipés. Enfin, beaucoup de collègues qui étaient en télétravail reviennent progressivement et vont donc libérer des portables. Selon la direction il ne devrait plus rester grand monde à doter et la dotation ne devrait plus concerner que des agents fragiles ou qui ont des contraintes scolaires dont il faudra dûment justifier ! Par ailleurs, ces personnels devront être autonomes et pouvoir exercer des missions compatibles avec le télétravail. Nous faisons remarquer qu’au moins 2 personnes attendent toujours. Nous vous invitons à solliciter à nouveau M Devos si vous souhaitez recourir au télétravail via votre chef de service.

Sur les mesures sanitaires

La Direction a distribué à chaque agent à/c de vendredi dernier 2 masques normes AFNOR lavables 40 fois commandés par la Préfecture. Il était temps !

Mais une fois encore la Direction explique que c’est réservé aux agents fragiles et angoissés et qu’il est potentiellement dangereux d’en mettre 1 étant donné qu’on ne les met pas comme il faut ! On se demande pourquoi c’est obligatoire dans les transports en commun, dans les lieux publics, dans beaucoup de magasins et dans le privé ! Sans doute sommes-nous invincibles à la DGFIP ! Pour mémoire, à Bercy les agents ont bénéficié d’une distribution quotidienne de 3 masques par jour et par personne au moins entre le 11 et le 31/05. Enfin le rappel général des préconisations de base prévoit p2 le port du masque en fonction des situations. L’administration est semble t’-il beaucoup moins préoccupée par sa responsabilité que le secteur privé. Mais il n’y a là rien de nouveau. Heureusement que le virus semble moins agressif qu’il y a 3 mois et souhaitons en être débarrassés au moins provisoirement. En ce qui concerne le gel hydro-alcoolique il ne saurait tarder. Le problème ce sont les contenants. La direction ne souhaitant sans doute pas dilapider le précieux nectar souhaite le répartir dans de petits contenants mais ce n’est pas si simple. N’étant pas à court d’imagination, elle recycle les petites bouteilles d’eau avec bouchons « sportifs » Bref, le temps que l’on soit prêts, le virus sera parti sous d’autres cieux ! Nous rappelons au passage à la direction que l’intérêt d’avoir du gel hydro-alcoolique à proximité des badgeuses n’est pas tant de se laver les mains parce qu’on a pu potentiellement s’infecter en tapant le digicode ou en touchant la badgeuse par inadvertance mais d’éviter d’importer le virus de l’extérieur vers l’intérieur du bâtiment et idem lorsqu’on quitte le bâtiment. Peine perdue !

Sur l’ordonnance DUSSOPT et le pont de l’Ascension

Les chefs de services n’ayant pas bien compris les termes de certaines notes, la Direction rappelle que ceux-ci doivent fiabiliser le positionnement des agents n’ayant pas été en ASA sur la période du 16/03 au 31/05 dans SIRHIUS. Ils ont jusqu’au 02/06 pour ce faire. Passée cette date, le service RH calculera pour chaque agent le nombre de jours de rétention à retirer aux agents pour la période du 17/04 au 31/05, sachant que les jours de congés ou ARTT pris dans cette même période s’imputeront sur ce décompte. La directrice renvoie à la note départementale pour le détail des calculs. En revanche, la direction ne dispose d’aucune information sur la manière dont seront prélevés les jours RTT sur la période du 16/06 au 16/04. Pas plus qu’elle n’a d’information sur le calcul des jours de rétention pour la période postérieure au 01/06, pour les collègues qui seraient en ASA, sans possibilité de télé-travail et avec des contraintes de garde d’enfants. Elle précise qu’1 justificatif de l’établissement scolaire ou de garde sera nécessaire pour justifier d’ASA. Si les collègues souhaitent garder leurs enfants chez eux par choix, ils devront poser des congés. Les ASA ne génèrent pas de RTT !

Notre OS s’est émue des valses hésitations sur la journée du pont de l’Ascension qui finalement et contrairement à la note diffusée par M Devos, a dû être posée en AEA et pas en RTT ou congé comme habituellement, sachant que le pont du 14/07 aurait permis d’utiliser cette AEA. Cette décision du DG de dernière minute, s’apparente fort à une mesure de rétorsion puisque ce jour là ne pourra pas s’imputer sur le quota de jours qui nous seront retenus! Et voilà le monde d’après qui va singulièrement ressembler au monde d’avant en pire car il va falloir rattraper le retard. Le changement de discours est très net. Après les messages lénifiants du DG saluant notre engagement, notre agilité et notre réactivité (cf celui du 07/05), pour permettre d’assurer la permanence de l’État, la continuité des services publics et l’accomplissement de nos missions essentielles, le tout agrémenté d’initiatives locales collectées sur l’espace Ulysse « tous mobilisés » pour l’affichage, il semble bien qu’il faille amorcer un virage à 180°. S’ensuivent des notes bien injustes, bien compliquées comme on sait le faire dans notre administration pour calculer de la façon la plus mesquine le nombre de jours de « rétention » à nous taxer. Et pourtant « rétention » c’est quand même bien le sentiment qu’on a eu pendant ces 8 semaines. Assignation à domicile avec autorisations de sortie, ce ne sont pas à proprement parler des congés. Que l’on nous retienne des jours de congés ou RTT cela semble aller de soi, après tout, nous nous n’avons pas travaillé. Mais :

• l’injustice dans le prélèvement de RTT seules sur la 1ère période créant des inégalités entre agents disposant ou non au 16/03 et jusqu’au 17/04 de 1 à 5 jours RTT,
• la mesquinerie sur le pont de l’Ascension,
• les pressions dans certains services pour que les agents justifient par tous les moyens du travail effectivement accompli pendant la période où ils étaient en télétravail,

nous donnent un petit aperçu de ce que sera le monde de demain.

La directrice considère qu’il ne s’agit pas d’une mesure de rétorsion et qu’au contraire il s’agit d’une mesure d’équité pour rétablir une d’égalité de traitement entre les agents qui ont travaillé et ceux qui étaient placés en ASA. On oppose donc les agents entre eux. Sans doute que l’équité n’a pas la même signification pour tout le monde. Nous vous laissons imaginer les mesquineries à venir pour le calcul des primes à venir.

Sur la campagne IR

Nous faisons part des pressions exercées sur les collègues des SIP et les services « aidants »  pour la saisie des déclarations et demandons si c’est bien la date du 03/07 qui est primordiale. La directrice indique qu’il n’y a pas de pressions et que c’est effectivement la date du 03/07 qui est importante pour la remontée des données. Un point hebdomadaire est fait sur l’avancement de la saisie. L’organisation des SIP relève des décisions des chefs de services en fonction des priorités et renforts mis à disposition par les services de contrôle. Les collègues des SIP font savoir que la saisie des déclarations n’est pas si simple en mode PAS et déclaration automatique, d’autant que les déclarations « automatiques » ne le sont pas tant que ça ! Il y a souvent des rubriques à rajouter (dons aux œuvres, sommes versées pour des services à domicile…) Les contribuables ne trouvent pas les rubriques sur leur déclaration et sont perdus. Nous serons donc très attentifs sur le déroulement de la saisie des déclarations manuelles puisqu’il n’y a ni pression, ni d’autre date impérative à court terme que celle du 3 juillet. Une collègue du service des successions fait valoir que 2 des 3 collègues en charge de ce service sont en appui au SIP (téléphone) et qu’en conséquence les contrôles ne pourront être repris jusqu’à la fin de la campagne IR et qu’il conviendra de s’en souvenir à l’heure des statistiques. Mme Gayton confirme que ce sera le cas. Les agents du SIP désespèrent d’avoir un message cohérent sur le répondeur de Cruveilhier. Les horaires d’ouverture sont repris alors que nous ne recevons aucun public ce qui a le don d’exaspérer les contribuables. Nous ne pouvons guère leur en vouloir ! La Direction déplore la défaillance de notre prestataire. Il lui est rappelé que ça fait des années que nous réclamons un message adapté. 1 Cadre A s’est porté volontaire pour le standard. Celui-ci est assuré par 2 renforts EDR.

Contrôle Fiscal

Les services de contrôle sont intervenus en appui aux missions prioritaires : Fonds de solidarité, remboursements de crédits de TVA, accueil téléphonique, e-contact et saisie de déclarations. Des contrôles sur les 2 1ers points seront effectués. Les contrôles (CSP et vérifications) qui étaient en cours vont reprendre progressivement Le lancement de nouveaux contrôles s’effectuera dans les conditions suivantes :

CSP des personnes physiques

S’agissant du contrôle des personnes physiques, les services pourront, à compter du 1er juin, reprendre progressivement leurs CSP déjà initiés et également engager de nouveaux CSP, et le cas échéant envoyer des demandes de renseignements, en ciblant prioritairement :

• les contrôles des situations manifestement frauduleuses (comptes à l’étranger, fraude manifeste, dossiers de dirigeants d’entreprises ayant fait preuve de peu de civisme pendant le confinement..)
• les contrôles des dossiers à très forts enjeux financiers,
• les contrôles patrimoniaux (donations, successions, IFI etc..).

Il conviendra en revanche d’éviter (hors cas de fraude ou de très forts enjeux et de prescription), avant le début du mois de septembre le contrôle de contribuables qui rencontrent des difficultés économiques importantes liées à la crise sanitaire:

• les salariés mis au chômage partiel. A cet effet, les services pourront consulter consultpas (l’information étant portée dans la DSN),
• les indépendants dont l’activité a été stoppée.
• etc..

CSP des professionnels

S’agissant du contrôle des entreprises et des professionnels, comme indiqué dans la note du 12 mai, les CSP déjà engagés puis suspendus pendant la crise pourront être repris à compter du 1er juin. Les pièces de procédure pourront en conséquence être progressivement envoyées à partir de cette date. En revanche, pour les CSP qui n’ont pas encore été amorcés, il est préférable d’attendre le 1er septembre pour adresser des 2120.

Programmation et courrier

Dans le cadre des travaux de programmation, l’envoi de demandes d’information (754 ou 751) est possible dès à présent sauf si l’entreprise est toujours en fermeture administrative.

ESI

Les personnels concernés ont été très sollicités. 90 % des personnels travaillent en présentiel ou en télétravail. Le télétravail est maintenu jusqu’à l’arrêt de l’état d’urgence. L’arrivée de stagiaires à/c du 02/06 va poser des problèmes de respect des règles de distanciation sociale. Difficile d’apprendre le métier sans une certaine proximité physique.

Cette audio-conférence était la dernière. Un CT est convoqué le 18/06 et un CHS le 25/06 en présentiel dans le respect des gestes barrières.

 Pour Solidaires FIP : Brigitte DAMAYE, Roselyne UZU, Chantal FEYSSAT​