CSAL 1 er juillet 2025
Le quorum atteint, la séance plénière du comité social d’administration est ouverte
à 9h00.
Vous trouverez notre déclaration liminaire jointe dans ce courriel.
Sur la question des emplois au SGC concernant la gestion de la caisse du seul département de la Haute-vienne, la présidente nous rappelle seulement que + de 90 % des encaissements sont du Service Public Local, la caisse fait donc partie intégrante des missions d’un SGC.
C’est exact, mais ce n’était pas l’objet de notre question. Nous voulions savoir combien d’agent supplémentaire allait bénéficier le SGC pour assurer ces trois nouvelles missions.
L’administration, nous informe que le SGC avait déjà dans ses effectifs les agents pour tenir la caisse, même si cette dernière, rue Montmailler, était tenue uniquement par des agents du service comptabilité de l’État.
La direction nous indique également que le SGC, tout comme le CGR, sont des services qui ont été favorisés lors du prochain mouvement de mutation par rapport à la comptabilité Etat qui va perdre 2 postes à la rentrée.
Rappelons que le SGC quant à lui aura 3 postes vacants
Dans les chiffres, il n’est pas tenu compte du poste déjà supprimé en début d’année, et qui n’est donc plus vacant – Malin !!!
Quant au CGR, les 11 départs sont remplacés par 10 arrivées (8 en septembre et 2 en décembre)
Sur notre deuxième question, la direction nous affirme que la mise en place, depuis le 10 juin, des centres de contact des Professionnels au SIE se déroule bien.
Les agents du SIE de Limoges, assurent peu d’accueil en présentiel et uniquement sur rendez-vous.
Mais elle ne répond toujours pas à notre question concernant les emplois des agents qui exerçaient jusqu’ici la mission « accueil téléphonique et e-contact. »
Sur les emplois qui seront supprimés en 2026, et qui sont, pour SOLIDAIRES, déjà fléchés au regard du mouvement de mutation,
La réponse de la direction est sans surprise : ce n’est pas le cas pour l’instant, pour 2026, c’est la consolidation des structures présentes…
Concernant le nouvel applicatif Ocapi, utilisé au service de gestion des retraites, une solution a été trouvée sur la reprise de la CSG.
La mise en paiement va être simplifiée.
La direction rappelle qu’elle a été la première à alerter sur les difficultés rencontrées et que le SRE a grandement accompagné les services.
Globalement c’est un bon outil et il s’agit ici simplement d’anomalies récurrentes à la bascule vers un nouveau logiciel
I. Approbation des PV (pour avis)
SOLIDAIRES n’ayant pas siégé, nous ne participons pas au vote.
II. Le SIP de demain (pour avis).
C’est l'adjoint au directeur du pôle gestion fiscale qui nous présente le SIP de demain, le décloisonnement des missions.
Pour SOLIDAIRES, le SIP « sans moyen » !!!
Suite à la création du NRP (le nouveau réseau de proximité), le SIP est réorganisé, avec entre autres, la création d’un seul pôle assiette.
La direction parle donc de décloisonnement, de mutualisation, de polyvalence… chaque agent doit savoir répondre aussi bien en recouvrement qu’en secteur assiette…
SOLIDAIRES , fait remarquer que ce SIP de demain, n’est rien d’autre que la conséquence du manque de moyen en personnel.
Pour la direction, il ne s’agit pas de la cause principale, mais plus de bon sens dans l’organisation du service.
La sectorisation de l’assiette, du recouvrement et de l’accueil était donc inutile? Pourquoi existait -elle dans ce cas ?
La direction répond qu’en effet ce cloisonnement des missions était inutile ! Résultant d’une mauvaise organisation et que chaque agent ayant les compétences doit être amené à traiter tous les sujets d’un dossier, pour mieux répondre aux usagers.
Le SIP de Limoges est d’un autre temps et très en retard par rapport à d’autre SIP où cela à déjà été mis en place depuis plusieurs années.
Si l’administration veut nous démontrer qu’il s’agit simplement ici de rationaliser l’organisation des SIP ; pour SOLIDAIRES, ce changement s’explique avant tout par le manque de moyen humain pour remplir toutes les missions.
Il s’agit simplement d’acter ce manque d’agents, en permettant à chacun d’exercer toutes les missions. Ce qui en pratique était déjà le cas puisque les responsables de service n’ont pas attendu cette note pour organiser leur service en fonction des vacances. Il fallait déjà gérer les urgences depuis longtemps !!!
Vote contre : 2 SOLIDAIRES
Abstention : 1 CFDT/CFTC ; 1 FO
III. L’observatoire interne.
Les résultats sont sensiblement les mêmes que l’année dernière, avec une participation en légère hausse.
Il semble pourtant que la direction a effectué des relances pour participer au sondage , non ?!!
Loin de nous, de rappeler pour SOLIDAIRES, l’aberration de ces résultats et de s’en féliciter au moindre indicateur qui serait passé de 10 % à 14 %, nous l’avons déjà fait en 2024.
Nous revenons toutefois sur un point.
L’administration nous fait part du manque de communication sur l’accord salarial signé en mai 2024 qui prévoit une augmentation en moyenne de 40 € par agent et par mois. Ce qui est , et la direction nous le rappelle, exceptionnel dans le contexte actuel. Manque de communication, puisque le résultat sur la reconnaissance salariale des agents est seulement de 35 % d’agents satisfaits.
Solidaires fait remarquer qu’il est difficile de s’attendre à mieux !!
Ces 40 € ne vont pas compenser tout ce que les agents ont perdus depuis plus de 10 ans !!
De plus, ce qu’on nous a généreusement donné d’un côté, la direction générale aurait aimé un peu plus de reconnaissance de notre part pour sa bonté, de l’autre côté on nous le reprend avec les 90 % d’indemnisation pendant les arrêts maladies.
La présidente rappelle qu’il ne faut pas tout mélanger.
En attendant les 40€ en plus se mélange bien avec les 10 % en moins en cas d’arrêt maladie sur notre fiche de paie.
Nous appuyons aussi sur les verbatims, car les préoccupations principales des agents restent les mêmes :
- 1 Manque de personnel ;
- 2 Écoute et communication
- 3 Revalorisation salariale.
SOLIDAIRES insiste sur la surcharge de travail qui chaque année arrive en première préoccupation des agents et fait le lien avec notre exposé depuis le début.
La présidente, reprend le pourcentage de 52 % qui correspond à la satisfaction des agents de la façon dont est répartie et priorisée le travail entre collègue par leur responsable.
Pour SOLIDAIRES cela n’écarte absolument pas la surcharge, si celle-ci est simplement répartie équitablement entre les agents, elle existe toujours !!
IV. Le tableau de bord de veille sociale 2024.
Sur l’indicateur d’occupation des emplois qui s’améliore d’année en année. Solidaires finances publiques préfère rappeler que ces résultats vont continuer à s’améliorer puisqu’à chaque fois qu’on supprime des emplois, il en résulte moins d’emploi à pourvoir.
Les fiches de signalement sont en augmentation grâce à Sign@lfip et l’incitation de la direction à remplir des fiches de signalement, ce que nous ne pouvons que souligner et encourager.
Un autre point important, celui des écrêtements qui continue de diminuer mais reste toutefois encore très élevé.
V. Fin de la mission de certification des fonds européen.
L’agente qui avait en charge cette mission sera rattachée, à la Division Etat et plus particulièrement au service comptabilité, à la cellule chèques trésor et en soutien du CGR.
La direction fera évoluer ses missions vers plus de technicité au sein notamment du CGR.
VI. Questions diverses.
SOLIDAIRES demande pour quelle raison,les bureaux du site Cruveillhier, affichent une température à 30°, après des travaux de rénovation à haute performance énergétique 10 millions d’euros !!!!
Cette situation provient apparemment de la ventilation double flux qui ne fonctionne que depuis 10 jours. Les périodes d’activation ne sont pas assez étendues pour récupérer de l’air frais de l’extérieur.
Se pose également, le problème de l’utilisation prolongée de la ventilation, car cela à un coût ! Et si les objectifs de réduction de dépense énergétique ne sont pas atteints, les crédits alloués pour cette rénovation seront retirés.
La direction envisage de réinstaller une salle climatisée sur le site Cruveilhier pour l’année 2026.
SOLIDAIRES demande si la journée de campagne, traditionnellement offerte est de nouveau autorisée, et pour les agents du SGC.
La présidente l’accorde dans les mêmes conditions que l’année dernière et pour les mêmes services.
Les agents du SGC, bien qu’ils assurent eux aussi un accueil fiscal de premier niveau n’en bénéficieront donc pas
SOLIDAIRES souhaite que le créneau accordé aux organisations syndicales lors de l’accueil des nouveaux arrivants dans le département, à la rentrée de septembre soit décalé à l’après-midi.
La directrice est favorable sur un créneau 13h30-14h30.
Solidaires s’interroge une nouvelle fois sur l’accueil du public tenu par le SGC de Limoges et amendes à compter de Septembre 2025.
La directrice nous affirme que celui-ci sera bien tenu par l’Equipe de Renfort jusqu’au recrutement d’un nouveau service civique au 1er novembre.
Information pour les agents de la Mairie de Limoges, du SFACT du SGC de Limoges : ces derniers pourront manger au restaurant administratif des Finances, la ville de Limoges ayant acceptée de signer une convention et participera à hauteur de 2,50 € par agent. La DDFIP 87 prenant à sa charge les frais de gestion s’élevant à 4,97 € par agent.
Pour terminer la séance, Madame la présidente, nous informe du départ à la retraite de M SOULIÉ, directeur du pôle gestion fiscale au 1er octobre 2025 ;
mais également de son propre départ à la retraite au 1er décembre 2025.
Nous espérons les voir en manif dans nos rangs, quant, à la rentrée, une nouvelle réforme de la retraite à 67 ans sera proposée.
Restrictions budgétaires oblige !!!...
La séance est levée à 12h30.
