Pour répondre à des interrogations concernant la situation actuelle, le nouveau confinement et les directives ministérielles la présidente précise que :

- dès le jeudi 29 octobre (jour de la St Narcisse) un message a été transmis aux chefs de service et leurs adjoints indiquant que tous les agents équipés d'un portable pouvaient télétravailler sans délai A ce jour 163 personnes sont équipées, d'autres distributions sont en cours.

 

Pas besoin de signer une convention dans ce cas de figure.

Ceux qui télétravaillent et qui disposent d'un téléphone professionnel pourront l'utiliser pour traiter les APRV téléphoniques

Dans la journée d'hier les chefs de services ont été conviés à 2 audio conférences sur ces problématiques. Ils ont toute latitude pour organiser l'accueil et le télétravail et doivent faire remonter toutes difficultés rencontrées

- concernant l'ACCUEIL du public, afin d'éviter trop d'interactions les grilles sont ouvertes mais les portes restent fermées, filtrage à l'entrée : seuls les rendez-vous sont reçus ainsi que les personnes venant payer à la caisse. Des affiches sont apposées indiquant les n°s nationaux des centres de contacts, et pour les entreprises en difficultés, ainsi que les standards locaux .

En passant devant le CFP (y compris en voiture), les contribuables voient que les grilles ne sont pas baissées. Donc c'est ouvert ! Mais en approchant des portes « fermées » on leur explique qu'ils ne peuvent accéder aux impôts que sur RDV et on leur donne 3 n°s de tél pour nous contacter !

Vous apprécierez la nuance qui permet de ne pas être en contradiction avec les propos de notre président qui dit que l « les services publics restent ouverts » et la possibilité offerte grâce aux attestations de venir se rendre dans les services publics.

Nous déplorons cette subtilité de langage qui ne trompera personne alors qu'une opération d'information d'envergure (journaux télévisés nationaux et régionaux, messages sur les radios et dans la presse locales, aurait permis aux contribables de ne pas se déplacer pour rien .

Réponse» : pas de campagne d'information nationale ni locale, les organisations pouvant être localement différentes. Par exemple la Préfecture de Limoges se contente d'une affiche précisant que l'accueil est sur RDV uniquement. Vive le service public !

- concernant la possibilité des horaires décalés la note est parue depuis le début octobre mais très peu d’agents l'appliquent.

- les directives du télétravail indiquent la possibilité de faire 5 jours par semaine mais dans le contexte un aménagement est possible suivant les demandes des agents.

Les responsables d'unités doivent prendre soin des agents qui sont en télétravail continu et sont chargés d'encadrer les travaux

- la restauration collective continue pour l'instant, cela dépendra du nombre de consommateurs

(hier 174 personnes ont fréquenté le restaurant rue Cruveilhier)

- Attestation déplacement : en principe la carte professionnelle suffit pour nos déplacements mais les chefs de service peuvent délivrer une attestation personnalisée aux agents qui le souhaitent pour plus de sécurité

- La Trésorerie des hopitaux doit rester ouverte au public même si c'est compliquer à gérer car il y a beaucoup de télétravailleurs.

En ce qui concerne le service BIL, le télétravail n'est pas possible mais les horaires peuvent être adaptés

- Congés : il n'est pas question de remettre en cause les congés de fin d'année même si cela pose d'importants problèmes de gestion entre les présents et les télétravailleurs.

Examen de l'ordre du jour

I -Approvbation PV du 23 janvier 2020

vote pour à l'unanimité

II- Bilan notation 2019

487 agents, 30 abandons pour départ en retraite ou nombre de jour de présence insuffisant, 457 personnes évaluées.

5 refus d'entretien, 5 recours à l'autorité hiérarchique dont 4 avec une issue favaorable, 1 recours en CAPL , 0 en CAPN.

Mme Lechevalier indique qu'il y a peu d'appels en raison de l'abandon des réductions/majorations d'ancienneté.

Nous attirons cependant, et à nouveau votre attention sur l'importance de surveiller votre profil croix et vos appréciations littérales notamment pour postuler sur liste d'aptitude.

III – Rapport annuel d'activité 2019

Comme d'habitude il s'agit d'un satisfecit et d'un catalogue des actions et des réformes entreprises ou menées à bien, et ceci, bien entendu dans l'intérêt des contribuables et le nôtre !

IV – Présentation des résultats de l'observatoire interne 2019

En préambule, Mme Gabelle nous précise que l'enquête pour l'année 2020, qui devait débuter le 02/11 est reportée.

Mme Lechevalier nous fait lecture de ces résultats.

Le taux de participation est en nette augmentation sur le plan départemental : 46 % soit 283 agents.

Quelques remarques pêle-mêle :

Les agents estiment :

- que le rythme des changements est jugé trop rapide par la majoité des agents : 76 %

- que la DGFIP n'évolue pas dans le bon sens : 87 %

- le même pourcentage estime ne pas être acteur du changement.

- 88 % des agents expriment leurs craintes de l'avenir et 27 % estiment leur motivation en hausse ou au même niveau que l'année précédente ( % inférieur à la moyenne nationale 33%)

- l'information sur les réformes en cours est jugée insuffisante à 55 %

- Ulysse est jugé satisfaisant pour 56 % d'entre eux.

- 39 % des agents de la DDGFIP 87 estiment que le responsable direct est source d'informations (taux en forte baisse -10 points)

- Les OS sont un relais efficace d'information (pour 56 % et en hausse)

Le fonctionnement des services est jugé efficace pour 53 % mais est en baisse continue (le 87 est en-dessous de la moyenne nationale).

- la charge de travail n'est pas considérée comme étant régulièrement répartie pour 52 % des répondants.

- les opinions sur les outils numériques expriment de l'insatisfaction.

- conditions de vie au travail : 36 % des agents trouvent les conditions matérielles insatisfaisantes

L'ensemble des résultats de la Haute-Vienne est en-deça des chiffres nationaux.

- S'agissant du management direct : jugement globalement négatif.

- Niveau de satisfaction sur la rémunération en très forte baisse : - 11 % et 22 % seulement sont satisfaits de la reconnaissance au travail ( -8 points) et 18 % des possibilités d'avancement

Nos remarques :

Les résultats sont dramatiquement à charge pour la DDFIP. Les agents ne vont pas bien.

Les camemberts, les constats c'est bien mais aucune mesure n'est prise pour améliorer ces indicateurs : rémunérations, promotions, reconnaissance.

La présidente précise qu'elle ne peut rien en ce qui concerne tous ces indicateurs et pour le reste :

- trouve que nous sommes plutôt bien installés

- reconnaît les nombreux dysfonctionnements informatiques,

- considère que le manque d'information ressenti par les agents était imputable aux chefs de services qui ne relaient pas suffisamment l'information donnée par la direction.

- la fracture observée entre les cadres A+ et les autres cadres sur l'information et les projets en cours, serait due à une meilleure compréhension et appropriation des réformes par les cadres sup !!

Nous faisons remarquer qu'ils sont surtout aux ordres ! Donc pas de vagues !

Nous insistons également sur le besoin de reconnaissance des agents et l'attention à porter en cas de situations conflictuelles avant qu' ils ne dégénèrent.

V- Référent Radicalisation

Dans une circulaire du 13/05/2016 , le 1^er ministre demande le renforcement du dispositif de prévention de la radicalisation au niveau local pour détecter et signaler et prendre en charge socialement et psychologiquement les personnes en voie de radicalisation.

Les référents locaux de la DDFIP 87 sont M Leray et E Evans.

Tout un arsenal d'indicateurs de basculement dans la radicalisation est prévu. C'est un faisceau d'indices qui doit alerter aussi bien dans le domaine personnel que professionnel.

Une procédure de signalement est prévue.

Vigipirate est passé en alerte maximum.

IV-Questions Diverses

1- Dysfonctionnements applicatifs et problèmes d'impression

Pourquoi certaines applications ne s'ouvrent qu'avec Mozilla et d'autres uniquement avec Internet Exploreur.

Problèmes d'impression : portraits ou paysages intempestifs, impressions incomplètes…

La question a été posée à l'ESI lors d'un précédent CT.

Pour l'instant aucune réponse n'a été apportée.

2 – Démétropolisation

Quand ? Comment ? Combien ?

Ces opérations seront réalisées très majoritairement en 2021.

Pour le CGR une trentaine d'emplois sont concernés

Transfert des emplois en 1 seule fois au 01/09/2021.

Les collègues qui arriveront seront en formation de septembre à décembre 2021.

En attendant, les 2 CGR de Clermont-Ferrand et Montpellier continueront leur activité pendant la même période.

La mission sera réellement basculée au 01/01/2022.

Concernant SLREM, le transfert des emplois sera échelonné entre septembre 2021 et 2024…

Le 87 participera à un groupe de travail ce qui nous permettra d'avoir quelques informations.

Incidence sur les mutations :

Pas beaucoup d'informations mais ça devrait favoriser les mutations des agents souhaitant rentrer sur le 87.

Rappelons qu'il faudra prendre en compte les départs en retraite et les suppressions d'emplois

3 - Frais de déménagement de la DIRCOFI

Il semblerait que des travaux soient prévus au 3ème étage à l'occasion du déménagement de la DIRCOFI. Quelle ampleur et qui paiera ?

Réponse : Simples travaux de peinture, aucun gros travaux prévus.

Financement par le budget de la DDFIP.

4 – RS TH/TF à l'initiative des communes

Nous avons alerté la direction sur les pratiques de la société Ecofinances qui se présente comme mandatée par la DGFIP et démarche les collectivités pour une révision des locaux qui seraient mal évalués. Les communes ont envoyé des courriers au SIP de Limoges, demandant que des rôles supplémentaires de taxe d'habitation et de taxe foncière soient effectués impérativement avant la fin de l'année, sur des locaux pour la plupart insalubres.

Mme Gayton indique ne pas avoir été alertée sur ce sujet.

Il a été précisé que le SDIF depuis plusieurs années signe des conventions avec les communes pour la mise à jour des locaux considérés comme inhabitables mais ayant fait l'objet de travaux.

5 – Lettre ouverte à la directrice .

Suite à la visite de Mmes Gayton-Segret et Lechevalier au SIP-SIE de St-Junien pour la présentation du NRP, les discussions ayant été houleuses; les agents concernés ont demandé aux OS de relayer cette lettre que tu trouveras en pièce jointe.

Nous étions également convoqués cet après-midi pour un second CT sur le NRP : Nouveau Réseau de Proximité pour 2021.

Les OS ont décidé de boycotter ce CT à l'unanimité.