I Approbation du PV du CSAL-FS (pour avis)

• PV du jeudi 6 novembre 2025 à 9h
• PV du mardi 27 janvier 2026 à 9h
• PV du mercredi 1er avril 2026 à 9h

Vote POUR à l’UNANIMITÉ.

II Budget 2026 – proposition de devis – Validation du catalogue de formation 2026 (pour avis)

L'Animateurs de la politique ministérielle de prévention rappelle les conditions des enveloppes affectées à chaque direction.
Pour l’année 2026 - la DDFIP 87 comprenant 560 agents : budget d’un montant de 42 000 € + 14
000 € pour les formations
rappel des chiffres 2025 , pour 566 agents : budget 46 265,00 € + 14 871,00 € pour les formations

1 - Etude des différents devis

Tous les devis proposés ont été acceptés à l’unanimité
Proposition d’achat de stores intérieurs pour l’aménagement des locaux rue Cruveilhier pour le
service centre de paie et les autres.
La direction propose l’achat d’un vélo à assistance électrique pour mettre à disposition aux agents
pour les déplacements professionnels dans Limoges. Il serait également mis à disposition pour test
des agents envisageant d’en acheter un. Le casque et les gants ne seraient pas fournis.

Solidaires propose l’achat d’une borne solaire pour la recharge des trottinettes et des vélos à
assistance électrique comme c’est le cas au Conseil départemental.
La directrice indique que la question va être étudiée et reviendra vers nous puisque comme ce serait
une borne solaire, il n’y aurait pas de frais électrique pour la DDFIP.

2 - Etude des formations proposées dans le cadre de la FS

Un groupe de travail s’est tenu en amont afin de proposer les différentes formations.
Les membres de la formation spécialisée ont choisi les organismes pour chaque formation en
fonction des devis proposés.
Les OS soulignent le problématique de la formation sur l’handicap invisible au travail puisque cette
formation a été suivie principalement par des agents en situation de handicap et un seul chef de
service était présent.
Un regard sera porté par la direction sur les personnes s’inscrivant pour suivre cette formation.
Les OS insistent pour que cette dernière soit suivie par tous les chefs de service.

Vote POUR à l’unanimité

III Présentation des DUERP (document unique évaluation des risques professionnels) et PAPRIPACT
(programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de
travail) 2025 (pour avis)

L'assistant de prévention rappelle l’objectif du DUERP et PARPIPACT

Pour 2025, c’est une campagne allégée qui s’est tenue donc pas de réunion organisée dans chaque
service avec tous les agents.

Un groupe de travail s’est tenu pour étudier chaque ligne du DUERP et proposer au mieux des
solutions.

Pour 2025 : 308 risques 7 en priorité 1
Beaucoup de risques ont été supprimés avec la fin des travaux rue Cruveilhier.

On déplore que les risques psychosociaux soient encore majoritaires !!!
81 dont 34 concernant la qualité du travail

Dans le PAPRIPACT ne sont retenus que les risques de priorités 1 et 2
37 actions prioritaires 27 risques coté 12 et 10 risques coté 9
65 % sont des risques psychosociaux surtout dans les grands services comme par exemple le SGC et
le GCR

La direction rappelle être très attentive aux risques psychosociaux et même si le médecin de
prévention se trouve sur Paris, ce dernier est disponible et réceptif.
Elle insiste sur le fait qu’elle met tout en oeuvre et la disponibilité du service RH…
Solidaires évoque la mise en place en fin d'année de la facturation électronique pour le SIE qui
débouche actuellement sur de nombreux questionnements et pourra générer du stress à l'approche
de l'échéance pour les agents.
La direction indique que c’est un gros projet et le compare à la mise en place du PAS et non de GMPI
qui a été un gros échec.
La direction n’ignore pas le stress que peut gérer la mise en place de cette réforme et suit
l’avancement avec beaucoup d’attention.

Une OS indique que l’open space rue Cruveilhier ne facilite pas les conditions de travail et demande la
remise en place de certaines cloisons.

La direction indique qu’il n’y aura pas de budget pour remettre des cloisons et que c’est à chaque
agent d’être respectueux vis à vis de leur collègue.
Elle précise avoir des remontées régulières indiquant le manque de civisme de certains collègues.
Elle va donc être dans l’obligation de rappeler certaine règle de vie au travail aux agents, ce qu’elle
déplore.
Les OS rappellent la difficulté d’avoir sur un plateau 2 services différents avec 2 méthodes de travail
différentes. Cela provoque des tensions entre les agents.
Solidaires rappelle que certains services ont besoin de calme et d’autre en raison du type de travail
doivent échanger ce qui gêne les autres.

La direction rappelle que c’est une autre façon de travailler et chacun doit y mettre du sien.

La responsable du pôle GP rappelle qu’il y a aussi les autres sites comme Bellac et St Yrieix la perche et qu’il ne
faut pas oublier.
Les OS rappellent que nous ne les oublions pas et surtout le problème du site de Bellac, site en
location où la mairie, propriétaire n’a jamais rien fait et que c’est la FS qui a financé beaucoup
d’aménagement.
La Présidente indique avoir un rendez-vous avec le maire de Bellac à la fin du mois de Mai.

vote DUERP et PAPRICAPT ABSTENTION à l’unanimité

IV Nouvelle lettre de mission de l’assistant de prévention (pour information)
La présidente indique que l'assistant de prévention quittera ses fonctions au 1er septembre 2026 ; cette mission sera reprise par un contrôleur du BIL.

V Examen de registre SST (pour information)

Les différentes lignes du registre ont été évoquées. Beaucoup concernent l’ambiance thermique.

VI Examen des fiches de signalement (pour information)

Mme la Présidente rappelle, que toutes les fiches sont présentées même celles qui ne sont pas
clôturées, comme elle s’y était engagée à la dernière instance.

4 fiches de signalement sont présentées par le responsable RH
une fiche de signalement a fait l’objet d’un article 40 et la présidente nous indique que la
préfecture va y être attentive.

1 fiche interne a retenu plus particulièrement notre attention.
Cette fiche avait déjà été évoquée lors de la dernière instance et nécessitait une rencontre du chef
de service et une rencontre des agents par la direction.

Le responsable RHindique que les agents et le chef de service ont tous été reçus par la direction.
Une visite de la Direction a été effectuée dans ce service, le 19 mai 2026, pour rencontrer l’ensemble
de l’équipe.
Un nouvel échange s’est tenu et des précisions ont été apportées par la direction concernant la
clôture de la fiche de signalement.
Une procédure disciplinaire est en cours, la centrale a été saisie. Cela prendra du temps mais
pendant cette période, il y aura un suivi de la part de la direction et du médecin du travail.
Le numéro de la cellule d’écoute a été retransmis à l’équipe. La direction a bien constaté le climat
très pesant, et oppressant qui règne dans ce service.

Une OS demande pourquoi le chef de service n’a pas été écarté du service.
La directrice indique que son déplacement immédiat, ne peut être effectué que s’il y a un danger
immédiat ce qui n’est pas le cas ici.
La direction indique que les torts seraient partagés et évoque les propos injurieux tenus par les
agents à l’égard du chef de service.
Solidaires rappelle que si la direction estime que les agents et le chef de service sont respectueux les
uns envers les autres... Mais l’ambiance est angoissante !!!
D’autant que nous rappelons qu’il s’agit d’un responsable qui encadre la mission et a donc des
moyens pour mettre la pression à ses agents. Solidaires demande ce qui est prévu pour protéger ses
agents de ces dérives pendant la procédure de sanction disciplinaire, qui sera longue.
La direction est consciente que cette situation ne peut être pérenne. Le manque de communication
est flagrant et créé une situation compliquée.
SOLIDAIRES rappelle que la direction de son côté, n’a pas communiqué sur les différentes réunions
qui devaient se tenir. La Direction souligne qu'elle a proposé différentes dates de réunions à ce
service et elles ont été à chaque fois repoussées par les agents.
Solidaires demande si les mails de convocation ont bien été adressés à l'ensemble des agents.
La Direction a reconnu que ces mails n'ont pas été redistribués par le chef de service.

VII Examen des fiches d’accidents de service (pour information)

3 fiches d’accidents de service sont présentées :

• 2 dans le cadre du trajet domicile / travail
• 1 chute dans un bureau

VIII Déménagement du Centre de payes de l’État (pour information)

Le responsable RH nous indique que le déménagement interviendra début juin de Montesquieu au 3ème étage
rue Cruveilhier, aile ouest, de manière progressive sur 2 ou 3 journées.

Fin janvier les agents ont été prévenus et un groupe de travail s’est tenu en Février avec plusieurs
agents du service pour évoquer les besoins.

Ce plateau était pré-aménagé, il ne restait donc qu’à mettre en place cloisons, alimentation
électrique… tout cela a été fait en tenant compte des besoins du service Centre de payes de l’État.

Le service Liaison recouvrement devrait lui, intégrer les locaux laissés par le Centre de paye de l’État
rue Montesquieu, à l’automne.

IX Visites de services 2026 (pour information)

Terminer la visite du service BIL et faire 2 services SGC de Limoges et amendes avec la paierie
départementale.

Solidaires demande la visite de la THHV et du Pôle gestion fiscale.
Solidaires demande la visite d’une délégation FS sur la présentation de la fin des travaux rue
Cruveilhier comme prévu par M Soulié l’année dernière

X Echanges concernant les actions possibles en matière de prévention et/ou d’amélioration des
conditions de vis au travail au sein de la DDFIP 87

La présidentelance la question : quelles actions peut-on mener au sein de la DDFIP 87 afin
d’améliorer la situation des agents qui ressentent un mal-être.
Solidaires indique avoir besoin de temps pour réfléchir à cette question. Il nous semble compliqué
de trouver des solutions si celles-ci n’ont pas plus de moyens et des outils informatiques qui
fonctionnent comme le rappellent tous les DUERP et les observatoires internes.

La Présidente évoque le problème de comportement et propose de réunir les personnes qui se
plaignent et les autres. Encadrer par une équipe composée d’1 membre de la direction et 1 membre
des OS. Afin que chacun puisse s’exprimer librement et en face des collègues concernés.

Une OS propose une pré-visite du site d’installation lors d’un déménagement du service. Par
exemple, avec le Centre de paye pour montrer le bâtiment rue Cruvheiller.

Le responsable RH évoque d’échanger sur la pression des chefs de service, leur faire prendre du recul...
Faire un atelier sur le management en Haute-Vienne

Idée collective des membres de la FS : proposer un annuaire téléphonique avec la Photo de chaque
agent sur Ulysse 87 afin de pouvoir visualiser nos collègues. Bien sure ce ne serait pas obligatoire mais
permettrait à chacun d’entre nous, de se reconnaître lors de réunion, au restaurant administratif….

XI Questions diverses

• Service comptabilité de l’État

Solidaires pose la question sur la transmission des compétences de la responsable de la cellule
chèques trésor à un agent en raison de son éventuel départ à la retraite fin 2027. Pour le mouvement
de septembre est-il envisagé de mettre quelqu’un dans cette cellule ?
Réponse : les mouvements sont en cours et la direction va s’inquiéter du sujet.
Peut-être une réorganisation en interne dans le service à défaut de mettre un agent supplémentaire
pour le tuilage en septembre
Elle rappelle avoir demandé à ce que la responsable réalise des fiches de procédure. Solidaires
rappelle qu’il en existe déjà réalisé par une contrôleuse avant son départ mais que les fiches de
procédures ne suffiront pas pour transmettre le savoir.

• Recrutement du médecin du travail

La direction cherche sans relâche et ne désespère pas d’en avoir un, mais cela s’avère très difficile.

• Question de Solidaires sur le contractuel cadre de la THHV dont le poste était ouvert sur la THHV et a été affecté à la MDRA

C’est une prescription médicale du médecin de travail de le mettre dans un autre service. Une
mesure de protection pour une reprise de son travail à mi-temps thérapeutique.
Cet agent souhaite à terme revenir sur son poste à la THHV, c’est une transition.
Il y a eu une situation grave et une enquête administrative est en cours.

• Fiche de poste concernant les cadres A

8 fiches de poste sur Limoges vont être bientôt publiées sur Ulysse 87.
La période n’est pas encore définie.

• Accueil des nouveaux arrivants en septembre : Solidaire demande que les OS interviennent sur l’après-midi, comme l’année dernière.

Accord de la Direction.

Pour conclure la séance, la présidente annonce le départ de la responsable GP au 1er juillet et la
remercie pour son travail et l’investissement dont elle a fait preuve.

Séance terminée à 13h

Tes représentants Solidaires