De FRAIS à CHAUX, le 90 n'est pas épargné par le dérèglement climatique...
Météo France nous annonce un nouvel été caniculaire et les prévisions semblent se vérifier depuis une dizaine de jours. Mais qu'en est-il de vos droits en cas de périodes caniculaires ?
Le 27 mai 2025, le décret n°2025-482 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié avec entrée en vigueur un mois après sa publication.
Même si, comme on pouvait malheureusement s’y attendre avec ce gouvernement, les mesures prévues par le décret, rédigées dans d’agréables bureaux… climatisés, sont bien plus tièdes que la température ambiante (par exemple : parler d’augmenter « autant que nécessaire » la quantité d’eau mise à disposition des travailleur·euses relève d’une telle évidence que présenter cela comme un progrès de la réglementation relève bien du déni), son objectif affiché reste de renforcer les obligations des employeurs pour protéger la santé des travailleurs lors d’épisodes de chaleur intense, en lien avec les seuils de vigilance Météo-France et notamment via une évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures de prévention.
Les principales obligations de l'employeur sont les suivantes :
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Température adaptée dans les locaux de travail ( art R. 4223-13)
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Mise a disposition d'eau potable et fraîche (min. 3L/jour si pas d'eau courante)
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Évaluation obligatoire des risques chaleur dans le DUERP (art R. 4463-2)
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Mise en place de mesures concrètes (R. 4463-3) :
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Adaptation des horaires, repos
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Moyens techniques (ombre, ventilation)
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Équipements de travail adaptés
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Formation des travailleurs
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Adaptation pour les travailleurs vulnérables (art R. 4463-5)
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Signalement des malaises et moyens de secours (art R. 4463-6)
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Prise en compte dans les plans de prévention
En résumé, la DGFiP doit veiller à ce que les conditions de travail en période de canicule soient pleinement conformes au décret du 27 mai 2025, qui renforce les obligations de l’employeur. Ces obligations ne sont en réalité que des mesures de bon sens, indispensables face aux épisodes de forte chaleur.
Solidaires Finances Publiques, par l’intermédiaire de ses représentant·es du personnel, sera particulièrement vigilant quant au respect de ces dispositions, notamment en veillant à l’intégration systématique du risque “canicule” dans les DUERP et les PAPRIPACT. Cela doit permettre de prévoir des mesures de prévention concrètes, activables rapidement à chaque épisode de chaleur intense – des épisodes qui, dans le contexte du réchauffement climatique, seront sans doute plus fréquents et plus intenses.
Dans notre Territoire de Belfort, Solidaires Finances Publiques a demandé un recensement rapide des besoins en ventilateurs afin de palier immédiatement aux effets de l’épisode caniculaire en cours dans l’ensemble des services exprimant des besoins. Nous avons aussi alerté sur la situation particulière vécue par les collègues du PNCD, où la climatisation est en panne et où des températures mesurées dans les bureaux atteignent 33°. Aucune échéance n’a pu à l’heure actuelle nous être communiquée quant à la réparation de la climatisation. En l’attente, nous avons demandé que des ventilateurs supplémentaires soient urgemment mis à disposition des effectifs.
Si nous constatons avec satisfaction que la Direction a réagi rapidement à ces demandes, nous rappelons aussi que de telles dispositions ne doivent plus être prises dans l’urgence mais être ANTICIPÉES. Le changement climatique n’est pas un imprévu. Ses conséquences sont déjà visibles, elles sont documentées et sont appelées à s’amplifier, tant en fréquence qu’en amplitude. Les climatologues ont par exemple expliqué qu’un été torride tel que celui vécu en 2022 avait alors une probabilité de 1/10 de se produire, sa probabilité sera de 1/2 en 2050 et il sera considéré comme un été froid en 2070. Changeons de paradigme : à la réactivité (aussi louable soit-elle quand elle est constatée, mais qui amène inévitablement à « bricoler » dans l’urgence en fonction des moyens disponibles) substituons une véritable anticipation. Léonard de Vinci disait « Ne pas prévoir, c’est déjà gémir ». Ne pas prévoir, il pourrait nous en cuire.
Ainsi, nous demandons que des facilités de télétravail exceptionnel soient accordées à l’ensemble des agent·es, y compris celles et ceux qui n’auraient pas conclu de contrat. Lorsqu’il ne s’agit plus seulement de confort mais de santé au travail, il ne faut jamais que le travail prime sur l’intégrité physique d’un·e agent·e, notamment pour les plus fragiles d’entre nous.
Tant pis pour les stats, tant pis pour les objectifs et les primes subséquentes, tant pis pour la « performance ».
Enfin, Solidaires rappelle qu’avant l’adaptation au changement climatique, il faut d’urgence prendre des mesures pour freiner ce dérèglement et ce réchauffement, sans culpabiliser individuellement les travailleur·euses, mais en s’attaquant en premier lieu aux entreprises, activités et énergies émettrices des gaz à effet de serre… et de profits aussi indécents que sous-taxés. Il n’est jamais trop tard mais attendre compliquera tout.
