12 janvier 2024

Enfin du concret pour la prime de fidélisation du territoire !

Depuis la publication du décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 , Solidaires Finances Publiques est intervenu à de nombreuses reprises auprès de la Direction locale et de la Direction Générale pour demander une mise en œuvre immédiate du nouveau dispositif concernant la prime de fidélisation territoriale pour les agents affectés à la DDFiP de la Seine-Saint-Denis.
Fin novembre, l'administration ,au niveau local et au niveau national, faisait la même réponse à savoir "une note est en cours de rédaction"!
Et depuis, pas de nouvelles ......
Miracle, le 29 décembre 2023 le Bureau "Rémunérations et reconnaissance"  de la DG publie enfin la note officielle précisant l'évolution du dispositif de prime de fidélisation.

De plus, l'arrêté  du 20 décembre 2023 modifie le montant de la prime de 10 000€  à 12 000€ .

Concrètement le versement de la prime de fidélisation  ne s'effectuera plus au bout de la 5ème année d'exercice mais s'opère en 3 fractions:

- la première de 2400 € bruts ( 20%) quand l'agent prend ses fonctions;
- la deuxième de 4800€ bruts ( 40 %) à l'issue de la 3ème année de services effectifs;
- la troisième  de 4800€ bruts ( 40 %) à l' issue delà 5ème année de services effectifs.

Attention, des modalités de reversement sont mises en œuvre si l'agent cesse ses fonctions à sa demande avant le délai de cinq ans :
- si l'agent cesse ses fonctions avant la 3ème année de services effectifs, il doit rembourser la fraction de 20% perçue ( 2400 € bruts),
- si l'agent cesse des fonctions entre la 3ème année et la 5ème année de services effectifs, il devra rembourser la fraction de 40% perçue à l'issue de la 3ème année, la fraction de 20 % perçue à la prise de fonction reste dans ce cas acquise.

Pour autant, tout n'est pas réglé , Solidaires Finances Publiques 93 exige d'une part un paiement des différentes fractions dûes le plus tôt possible et non pas volontairement uniquement en mars 2024 ( les textes précisent un paiement au premier trimestre 2024)  et d'autre part une information personnalisée pour chaque agent  sur les montants à percevoir et les modalités de reversement en toute transparence et notamment pour les collègues déjà dans la direction au moment du premier décret qui ont opté pour un versement exceptionnel au prorata et qui n’est pas cohérent avec les nouvelles modalités.



ON LÂCHE RIEN

22 décembre 2023

Les vacances de fin d’année mais pas pour tout le monde

Solidaires Finances Publiques 93 ne part pas en vacances.

Nous restons joignables par mail de préférence :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les mutations :

Une permanence téléphonique sera faite à partir du 02 janvier 2024.

C’est Nathalie qui l’assure au : 06.03.63.44.60

Une permanence physique sera assurée le 11 janvier 2024 au Berlioz de 9h à 17h

Nous joignons l’unité spéciale mutation pour vous aider.Unité_Supp1170_Mutations2024.pdf

De la part de toute l’équipe de Solidaires Finances Publiques 93, nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année.

29 novembre 2023

Suite à la parution d’un nouveau décret sur la prime de fidélisation territoriale, le 2 novembre dernier nous avons demandé officiellement à la direction des éléments sur sa mise en œuvre, ci joint notre courriel.

Suite à notre relance hier, la direction a fait un mail tous agents en renvoyant à plus tard sa réponse, d’ores et déjà nous avons fait remonter cette non-réponse à la DG pour leur demander de faire pression sur la ddfip 93. Nus nous tiendrons informé des suites.

Solidaires Finances Publiques 93 vous interpelle suite à la parution du décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant sur la création d'une prime d'une fidélisation territoriale au sein de la fonction publique de l’État.

En effet, le décret du 2 novembre 2023 modifie les modalités de versement de la prime de fidélisation de 10 000 € qui ne sera plus perçue uniquement à l'issue des cinq années de services effectifs.

Elle sera versée désormais en trois fractions :
- la première de 20% ( 2 000 €) quand l'agent prend ses fonctions ou au 1er premier trimestre 2024 quand l'agent était déjà en poste au 1er janvier 2024;
- une deuxième, de 40% ( 4 000 €), à l'issue de la troisième année de services effectifs ;
- une troisième, de 40% ( 4 000 €), à l'issue de la cinquième année de services effectifs.

Par contre, ces fractions seront définitivement acquises uniquement une fois la durée de services réalisée au sein de la dite fraction.
Concrètement, cela implique qu'un agent qui cessera ses fonctions au sein de la direction avant les 3 ans devra rembourser la fraction de 2 000 €, celui qui cessera entre 3 et 5 ans devra rembourser la deuxième fraction de 4000€.

Par conséquent, Solidaires Finances Publiques 93 demande d'une part le versement des primes dues aux collègues concernées sur la paie de janvier 2024 et d'autre part  une information personnalisée pour chaque collègue sur les durées restantes à effectuer pour conserver le bénéfice des fractions versées et les remboursements à effectuer en cas de cessation de fonction.

De plus concernant les "anciens" ceux qui été déjà en poste avant la mise en place de la prime en 2020, nous demandons un flash info permettant de pouvoir s'arranger notamment fiscalement parlant (taux non personnalisé).

Vous remerciant par avance

Bien cordialement

Le bureau de Solidaires Finances Publiques 93