seine_st_denis.png 

Protection Sociale Complémentaire :

Où en est-on ?

 

A Bobigny, le 27/10/2025

 


Cet automne, nous avons toutes et tous dû choisir notre option de Protection Sociale Complémentaire (PSC).

Cette réforme marque une étape importante pour renforcer notre couverture santé et prévoyance dans la fonction publique.

Cependant, plusieurs d’entre vous nous ont signalé des problèmes techniques avec la GMF. L’information leur a été remontée, et un mail devrait être envoyé à tous ceux ayant effectué leur affiliation, afin de la confirmer ou de la finaliser.

Si vous rencontrez des difficultés, écrivez-nous sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  : plus nous aurons de retours, plus nous pourrons agir efficacement.

 

 

Le rôle de Solidaires Finances Publiques dans la PSC

Solidaires Finances Publiques s’est battu dès le départ pour que cette réforme soit réellement juste et solidaire :

  • pour une meilleure couverture santé, accessible à toutes et tous ;

  • pour une solidarité entre actifs, retraité·es et enfants ;

  • pour que la participation financière de l’État soit réellement à la hauteur.

Malheureusement, le ministère a refusé d’augmenter la part de financement pour réduire le coût des cotisations des enfants.
C’est une décision que nous contestons fermement, car elle va à l’encontre du principe de solidarité que nous défendons.


Solidaires Finances Publiques continue d’intervenir pour obtenir :

  • une meilleure participation de l’employeur public,

  • une prise en charge équitable des ayants droit,

  • et une mise en œuvre plus transparente du dispositif.

 

 

En résumé

Solidaires Finances Publiques reste pleinement mobilisé pour que la PSC soit un véritable progrès social, et non un dispositif à deux vitesses.

Nous continuerons à vous informer et à défendre vos droits, tout en demandant des améliorations concrètes pour toutes et tous.

N'hésitez pas à nous faire remonter la moindre difficulté que vous rencontrez.


 

La PSC, c’est quoi ?

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) vise à améliorer la couverture santé et prévoyance des agents publics.

Elle vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale et renforce la protection face aux aléas de la vie.

Elle comprend :

- Un volet santé : le remboursement des frais de santé ;

- Un volet prévoyance : la protection contre les accidents de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès).

Aux MEF, cette réforme s’applique à compter du 1er janvier 2026. Elle sera mise en œuvre par deux opérateurs désignés par le Ministère à l’issue d’une procédure de marché public : Alan (en santé) et la GMF-VIVINTER (en prévoyance).

 

Capture_décran_2025-10-27_141121.png

 

Quelques dates clés :

  • Date butoir pour résilier : 31/10/2025

  • Date butoir pour s'affilier et faire le choix des options à Alan et GMF : 30/11/2025

  • Mise en place de la PSC : 01/01/2026



 

Qu’en est-il pour les retraités et les futurs retraités ?

Pour le volet santé :

  • Retraités :

Et si pour les actifs la PSC est obligatoire (sauf cas de dispense), les retraités eux, ont le choix : souscrire auprès du nouvel opérateur ou conserver leur mutuelle actuelle.

  • Futurs retraités :

Si votre départ à la retraite est prévu au cours de l’année 2026, deux options s’offrent à vous :

- rester affilié à votre mutuelle tout en prévenant Alan que vous ne vous affilierez pas chez eux. Mais attention, vous ne bénéficierez pas de la participation employeur.

- ou s’affilier à Alan du 1er janvier 2026 jusqu’à votre départ à la retraite, au titre de votre contrat actuel.
Ensuite, vous pourrez basculer sur un contrat retraité.

Quelques jours avant votre départ, dès que l’administration leur aura signalé votre départ pour motif de retraite, vous recevrez automatiquement un e-mail d’invitation vous présentant leur offre dédiée aux retraités ainsi que la marche à suivre pour y adhérer.

 

Et pour le volet prévoyance, vous devrez vous affilier à la GMF du 1er janvier 2026 jusqu'à votre départ à la retraite. Ce contrat prendra fin automatiquement à votre départ, sans aucune démarche de votre part, dès lors que l'administration signale votre départ pour motif de retraite à cet opérateur.


 

Et les agents en arrêt maladie ?

Suite à l’intervention de Solidaires Finances Publiques, la Centrale enverra un courrier aux agents dits « éloignés des services », afin qu’ils disposent des informations sur la PSC comme l’ensemble des agents.

Tu trouveras ICI les modalités de couverture et d’adhésion des agents en arrêt maladie

pdf.pngModalités_de_couverture_et_dadhésion_Prévoyance_des_agents_en_arrêt_maladie-1-2.pdf

 


 

Dissipons le brouillard

La mise en place de la PSC à partir du 1er janvier pose question à l'ensemble des personnels de la DGFiP.

Pour en dénouer toutes les ficelles et ne pas se prendre les pieds dans le tapis, un seul réflexe : Solidaires Finances Publiques.

Tu trouveras toutes les infos sur la PSC en cliquant ICI



«L’automne est un deuxième printemps où chaque feuille est une fleur.» (Albert Camus)

 

 

Solidairement,

L’équipe de Solidaires Finances Publiques 93

 

logo.png        Compte-rendu CSAL-FS du lundi 30/06/2025

 

A Bobigny, le 11/07/2025

 

 

1) Réorganisations structurelles internes

💰 Suppression de la caisse de la trésorerie de Ville-Evrard au 01/09/2025 :

Au vu de la faible activité de la caisse, la direction a décidé de la supprimer. Aussi, les régisseurs sont invités à utiliser la plateforme DGFiP, et les usagers, à se rendre auprès des buralistes ou à opérer par prélèvement bancaire.

Les OS prennent acte de cette mesure mais ont appelé l’attention sur la nécessité d’informer l’ordonnateur, les régisseurs, ainsi que les mandataires de justices à la protection des majeurs.

Solidaires a déploré le fait que des personnes âgées soient éconduites lorsqu’elles souhaitent payer en numéraire, et que le SIP prenne en charge des encaissements pour le SIE alors que ce dernier dispose de terminaux de CB. 💳

 

🏥 Mise en place d’un Service facturier (SFACT) à la trésorerie hospitalière de Montfermeil au 01/09/2025 :

Dans le cadre de la simplification de l’organisation de la chaîne financière et comptable et à la suite des travaux de groupes de travail portants sur les process, la direction a décidé l’instauration d’un SFACT. Le traitement et le paiement de la facture se fera en un lieu unique tout en maintenant le principe de séparation ordonnateur/comptable.

L’équipe sera composée d’1/3 d’agents de la DDFiP et 2/3 d’agents du groupement hospitalier, chacun gardant son régime statutaire. Un règlement intérieur est en cours de rédaction et des réaménagements des locaux de Notre Dame des Anges auront lieu cet été.

Les OS ont interpellé la direction sur différents problèmes : le fait que le site ne soit pas sécurisé, les problèmes d’adressage, et le manque de places de parking. 🚘

 

2) Les résultats de l’observatoire interne 2024 : 👀

Il s’est déroulé du 14 janvier au 25 février 2025 avec seulement 49 % de participation pour la DDFiP 93, soit 808 personnes. Il mesure la satisfaction des agents de leurs conditions de travail et permet de mesurer l’impact des changements organisationnels.

 

Certaines OS signalent que les agents sont dubitatifs quant aux suites données à ce questionnaire, cependant la direction répond y être attentive et encourage la participation.

Solidaires souhaite que des items spécifiques soient mentionnés dans le questionnaire pour l’encadrement, et salue la création du PAD très utile auprès des agents en difficulté.

 

La direction se félicite que la motivation progresse cependant 35 % des répondants se déclarent fatigués, et 25 % inquiets, en lien avec une surcharge de travail, un manque de reconnaissance et des inquiétudes sur l’avenir. 😩

 

Les plus forts points de satisfaction 🙂

 point_fort.png

 

Les OS relèvent que seulement 44 % des répondants se déclare satisfait des possibilités d’avancement et 42 % seulement, sont optimistes sur leur avenir au sein de la direction.

 

...et d’insatisfaction 😒

 point_faible.png

 

29 % des répondants considère que la direction évolue dans le bon sens. Et Seulement 27 % se sent acteur des changements opérés par la direction.

 

3) Sur le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :

Il s’agit d’un outil composé d’indicateurs permettant d’évaluer les conditions de vie au travail par grandes tendances sur des familles de structures.

Est constaté une BAISSE :

- des fiches de signalement qui concernent principalement des incidents avec les usagers, notamment dans les SIP.

- du taux de couverture des emplois avec 3 secteurs en difficulté : SGC de Noisy le Grand, le SGC de Tremblay et la TH de Saint Denis.

- du nombre de périodes de congés maladies et du nombre de jours ouvrés d’absents qui restent importants, ce qui impacte l’organisation des services.

A ce titre, Solidaires souhaite que la comparaison se fasse en valeur absolue, à effectifs constants.

 

- des écrêtements, des accidents de services, et du taux de rotation des agents en lien avec la mise en place de la prime de fidélisation.

 

Il est également signalé une HAUSSE du nombre de demandes de mutations déposées et non satisfaites.

 

La direction a indiqué avoir mis en place 6 axes mis en place dans le plan d’actions de 2023 (sensibilisation à la prévention routière, montée en puissance du PAD, mesures en faveur de proches aidants, suivi mensuel du TT, process des fiches de signalement..), ainsi que la création d’une nouvelle division attractivité.

 

4) Bilan de la formation professionnelle :

32 % des agents inscrits à des formations ne s’y sont pas rendus, notamment celle relative à la gestion des préventions des incivilités.

Les OS rappellent que les e-formations ne sont pas toujours suivies faute de temps.

Et Solidaires rappelle l’importance d’avoir un vivier de formateurs avec une base élargie et souligne que l’application Semafor n’est pas très intuitive.

 

5) Bilan diversité :

Recrutement de 2 contractuels de catégorie C en situation de handicap, et un agent PACTE.

Accueil des stagiaires lycéens et des collégiens.

 

6) Présentation du rapport d’activité :

Solidaires déplore que le TAGERFiP ( tableau de gestion de références des emplois des Finances publiques) diminue chaque année pour certains services. Ainsi que le gel du point d’indice.

« Pas de bras, pas de chocolat », mais aussi «  Pas de bras, pas de lutte contre la fraude fiscale. »

 

Solidairement,

L’équipe de Solidaires Finances Publiques 93

 

logo_solidaires.pngCompte-rendu CSAL-FS du mardi 10/06/2025

 

 

 

A Bobigny, le 19/06/2025

 

 

1) Les déménagements à venir :

 

Du carré Plaza au Berlioz

Comme évoqué lors du GT immobilier du 3 juin 2025, l’occupation de l’immeuble carré plaza devait être temporaire, or elle s’est pérennisée dans le temps. Au regard des loyers faramineux et la nécessité de rationalisation des surfaces occupées, la direction a décidé de ne pas reconduire le bail, et de relocaliser les 47 agents du SPF au 2e étage du Berlioz.

Les OS prennent acte de cette mesure mais ont sollicité une étude d’impact sur les conditions de vie au travail consécutives à ce déménagement. Solidaires a également demandé la communication des plans prévisionnels.

 

Du Berlioz à Aubervilliers

La direction souhaite regrouper 2/3 brigades par site. Aussi, la 2e bdv de Bobigny est transférée à Aubervilliers. Les agents bénéficient de la prime de restructuration de service, cependant les OS regrettent que l’annonce soit tardive, les agents n’ayant pu anticiper cette mesure lors du mouvement de mutation national. Seule demeure une possibilité de mutation locale relativement restreinte.

Par ailleurs Solidaires pose la question de la restauration collective. A défaut, les OS préconisent l’instauration d’un espace de convivialité avec une machine à café.

 

2) Les conditions de vie dégradées au travail :

 

Les OS déplorent des situations de travail dégradées, un management où la bienveillance fait parfois défaut, des agents en grande difficulté dans certains services où il peut exister de fortes tensions. Elles rappellent la nécessité d’une vigilance de l’encadrement sur celles-ci.

A ce sujet, la direction déclare qu’il existe un accompagnement dédié à ces agents (médecine de prévention, assistants sociaux, psychologue), et que des rappels récurrents sur l’importance du collectif sont faits aux chefs de service. Elle a précisé également que 3 sessions d’ateliers managériaux sont en cours et permettent une réflexion sur une meilleure gestion des conflits.

Sur les escaliers de secours, Solidaires souhaite qu’un point soit fait pour prévenir tout accident en cas d’utilisation.

 

3) Sur le rapport d’enquête au SGC de St Denis :

 

Suite au drame survenu en janvier dernier, une délégation interne a été mise en place, constituée des représentants des OS avec l’appui d’une auditrice. Le rapport d’enquête révèle l’absence de pression en termes de charges avec toutefois un afflux important d’usagers et une configuration des locaux exiguë. Par ailleurs, il a été signalé un renouvellement récent de l’équipe d’encadrement à 75 %. L’ambiance a été jugée globalement bonne et les acteurs sociaux n’ont pas eu de signaux d’alertes. Au delà de ces constats, la délégation a identifié des leviers d’actions qui visent à consolider l’accompagnement des jeunes inspecteurs (tutorat/mentorat), des actions de prévention des risques psycho sociaux et une polyvalence des agents. Ce rapport sera communiqué à la DG, aux RH et aux CDS.

Certaines OS ont regretté l’absence de recours à un cabinet externe qui aurait permis une autre vision et signalent que des problèmes perdurent au SGC. Par ailleurs Solidaires rappelle que le poste de comptabilité est sensible, nécessiterait d’être valorisé ainsi que l’affectation de personnes fiables.

 

4) Budget FS

 

La rénovation du sol de la cantine du Berlioz est jugée onéreuse et fera l’objet d’une réflexion. Pour les travaux de Sevran, les devis vont être transmis.

 

Questions diverses :

 

Solidaires sollicite à nouveau le rapport d’enquête de l’incendie de Noisy le Sec survenu en 2009.

La CGT demande à changer le plafonnier à Montreuil (lumières). Enfin la direction déclare que le SG ne finance plus les cafetières ni frigos, que cela relève de la bienveillance de la direction.

 

Solidairement,

L'équipe de Solidaires Finances Publiques 93

 

pdf.pngCompte_Rendu_CSAL_FS_10-06-2025.pdf

 

 

SOLIDAIRES_LOGO.png

 

 

Solidaires Finances Publiques 93 a été convoqué le 28 avril 2025 pour un CSAL dit " emploi".

Nous avons décidé de le boycotter avec la CGT.

Une liminaire en intersyndicale a été lu avant l'ouverture de la séance.

Puis nous avons quitté la salle.

Ci joint la liminaire que nous vous invitons à lire.

 

pdf.pngLiminaire_du_28_avril_2025.pdf

 

Solidairement,

 

L'équipe de Solidaires Finances Publiques 93