CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Compte rendu CSAL du 30/01/2026
À Bobigny, le 03/02/2026
Le vendredi 30 janvier 2026, la direction avait convoqué les élus pour un Comité Social d’Administration Local (CSAL) de la DDFiP 93, avec à l’ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire adjoint de séance
2. Approbation des procès-verbaux du 30 juin 2025 et du 17 septembre 2025 (pour avis)
3. Réorganisation portant fusion des SGC de Bobigny (structure absorbée) et de Pantin (structure absorbante) au 1er septembre 2026 (pour avis)
4. Ajustements de périmètres au sein du pôle Opérations de l’État et ressources par rapprochement de la division BLI et de la MISCOM au sein d’une division des affaires générales et de la communication (pour information)
5. Conséquences RH tirées de la Création d’une cellule de programmation data mining au sein de la division du contrôle fiscal et de la recherche présentée au point n°5 du CSAL du 4 novembre 2025 (pour information)
6. Suivi des engagements du CSAL 93 (pour information)
7. Questions diverses
1 – Désignation du secrétaire adjoint de séance
2 – Approbation du procès verbal du CSAL du 30 juin 2025 ainsi que le PV du 17 septembre 2025 (pour avis)
3 – Réorganisation portant fusion des SGC de Bobigny (structure absorbée) et de Pantin (structure absorbante) au 1er septembre 2026 (pour avis)
À compter du 1er septembre 2026, le SGC de Bobigny sera absorbé par le SGC de Pantin. Le déménagement du SGC de Bobigny vers le site de « Bonne Énergie » à Pantin interviendra courant 2026 (date précise à venir).
Cette fusion, validée par la Direction générale, permet l’application dès 2026 de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement prévus en cas de réorganisation.
Tous les agents titulaires du SGC de Bobigny entrent dans le périmètre de la réorganisation. L’agente contractuelle se verra proposer un avenant lui permettant de suivre la mission si elle le souhaite. Et les agents ALD, EDR et détachés locaux sont exclus du périmètre réglementaire.
Les agents concernés doivent participer au mouvement local. Les délais de séjour sont levés. Et un délai exceptionnel jusqu’au 13 février 2026 est accordé pour déposer une demande de mobilité, même après la clôture du mouvement national.
Les agents du SGC de Bobigny bénéficient, pour l’année 2026 uniquement, de priorités spécifiques :
– au niveau national : priorité sur les départements limitrophes de la Seine-Saint-Denis.
– au niveau local : priorités successives sur les postes vacants (commune, service de même nature, direction).
Si tu as des questions au sujet des demandes de mutation dans le cadre de la restructuration de ton service, n’hésite pas à envoyer un petit mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les deux SGC relèvent du même régime horaire. Les missions, quant à elles, restent inchangées pour les agents qui suivent la mission.
Les agents du SGC de Bobigny peuvent bénéficier, sous conditions, de plusieurs dispositifs : prime de restructuration de service (PRS), prise en charge des frais de changement de résidence, complément indemnitaire d’accompagnement (CIA) en cas de baisse de rémunération (jusqu’à 6 ans), indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (IAMF) en cas de changement de métier avec formation.
Pour rappel, Solidaires Finances Publiques 93 maintient sa position contre les fusions de services, car elles sont bien souvent accompagnées de suppressions d’emplois, et de déménagements faisant ainsi perdre la notion de « proximité du service public ».
4 – Ajustements de périmètres au sein du pôle Opérations de l’État et ressources par rapprochement de la division BLI et de la MISCOM au sein d’une division des affaires générales et de la communication (pour information)
La direction procède à un ajustement interne de périmètre au sein du pôle Opérations de l’État et Ressources, avec le rapprochement de la division Budget-Logistique-Immobilier (BLI) et de la MISCOM.
Ce rapprochement conduit à la création d’une division des Affaires générales et de la communication.
Cette évolution vise à renforcer la cohérence des missions transverses de la direction, mieux articuler les fonctions budgétaires, logistiques, immobilières, de sécurité, d’emplois et de communication et valoriser le rôle structurant de ces missions dans les transformations du réseau.
La division des Affaires générales et de la communication est rattachée au pôle Opérations de l’État et Ressources et regroupe l’ensemble des missions et des agents de la BLI et de la MISCOM.
Elle est organisée autour des secteurs Immobilier-Logistique, Budget et Information stratégique et communication.
Elle a vocation à être regroupée au 5ᵉ étage du bâtiment Berlioz (modalités précises à venir).
Il s’agit d’un ajustement interne, sans transfert d’emplois ni changement de résidence administrative. Les agents suivent leur mission. Ainsi, cette évolution n’entre donc pas dans le cadre d’une réorganisation au sens réglementaire.
Il n’y aura alors ni priorité de mutation liées à une restructuration, ni levée du délai de séjour, ni dispositif financier d’accompagnement spécifiques.
Les agents recevront une notification d’affectation précisant que leur délai de séjour est conservé et n’est pas remis à zéro.
5 – Conséquences RH tirées de la Création d’une cellule de programmation data mining au sein de la division du contrôle fiscal et de la recherche présentée au point n°5 du CSAL du 4 novembre 2025 (pour information)
À compter du 1er janvier 2026, une cellule de programmation par exploration de données (« data-mining ») est créée au sein des services de direction.
L’objectif est de renforcer l’exploitation des données au service de la programmation du contrôle fiscal.
Cette cellule est composée de 3 emplois de catégorie A et de 1 emploi de catégorie B.
Ces emplois sont implantés par transfert depuis les pôles de contrôle et d’expertise (PCE), sans création nette d’effectifs. Cette évolution constitue une réorganisation au sens réglementaire.
À défaut d’emploi vacant correspondant au grade concerné dans la mission de programmation, l’emploi supprimé dans le service d’origine est déterminé selon le critère de l’ancienneté administrative la plus faible au 31/12/N-1.
Dans ce cadre, un agent du PCE Est est inclus dans le champ de la réorganisation.
L’agent concerné bénéficie des droits et garanties prévus en cas de réorganisation, notamment :
– l’accès aux dispositifs d’accompagnement RH applicables,
– la possibilité de se positionner dans le cadre des mouvements de mutation selon les règles en vigueur.
Pour mémoire, le PCE Est est issu de la fusion, au 1er septembre 2024, des PCE de Livry-Gargan, Villepinte et Le Raincy, avec implantation à Livry-Gargan.
6. Suivi des engagements du CSAL 93 (pour information)
Installation sur tous les sites : prise électrique pour recharger les voitures, distribution serviettes hygiénique, machine à café, boulangerie…
La direction ne prendra pas en charge le rechargement des voitures électriques des agents.
Cependant, elle accepte que les trottinettes soient rechargées sur les prises prévues à cet effet.
Elle rappelle que 7 véhicules électriques sont mises à disposition des agents dans le cadre de leurs fonctions.
Autorisation d’absence pour l’arbre de Noël
L’autorisation d’absence (AA) pour l’arbre de Noël 2025 a été accordée à tous les agents éligibles.
Absence de chauffage sur le site d’Aulnay
L’installation de chauffage étant, a priori, pas possible, des chauffages d’appoint ont été distribués aux agents.
Chauffage sur le site de Livry et du Raincy
Une chaudière est en cours d’installation sur ces deux sites.
Date des travaux sur le site du Berlioz, suite au déménagement d’un SPF en février 2026
En cours de travaux. Le SPF devrait emménager le 16/02/2026 au 2e étage du Berlioz.
Compte_Rendu_CSAL_30-1-2026.pdf
Solidairement,
Solidaires Finances Publiques 93
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Compte-rendu CSAL du 19/11/2025
A Bobigny, le 25/11/2025
Nous étions convoqués hier en deuxième convocation au CSAL.
Un ordre du jour uniquement « pour information » donc sans aucun vote possible :
-
Bilan de la campagne IR
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Rénovation de l’allocation et de la gestion des emplois
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Création d’une cellule data-mining
Nous avions bien en tête, que le but de cette instance n’était pas de nous expliquer clairement cette mécanique mais de nous noyer dans des explications nébuleuses afin de nous faire accepter les suppressions insidieuses d’emplois non affichés.
La direction s’est emportée en disant que nous les avions agressés verbalement.
Bref nous osons demander des explications précises donc nous sommes de méchants syndicalistes.
Aujourd’hui l’effectif théorique de la DDFIP 93 est de 1676 emplois.
Les chaises occupées sont de 1583 .
Soit déjà un manque de 93 emplois
En comptant les temps partiels on arrive à 1538 emplois.
Avec les nouvelles règles et les explications données en CSAL, la DDFIP 93 se verrait dotée de 1538 emplois (avant suppressions d’emplois 2026)
Soit un manque de 138 emplois avant suppressions d’emplois 2026
La catastrophe annoncée de ce nouveau mode de calcul du tableau des emplois va entraîner non plus la suppression des chaises vides mais des chaises occupées par les agents.
Ce qui veut dire que la saignée sera à son paroxysme !
Ne pouvant pas accepter cette situation, nous avons décidé de quitter la salle.
Solidairement,
Solidaires Finances Publiques 93
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Compte-rendu CSAL-FS du lundi 30/06/2025
A Bobigny, le 11/07/2025
1) Réorganisations structurelles internes
💰 Suppression de la caisse de la trésorerie de Ville-Evrard au 01/09/2025 :
Au vu de la faible activité de la caisse, la direction a décidé de la supprimer. Aussi, les régisseurs sont invités à utiliser la plateforme DGFiP, et les usagers, à se rendre auprès des buralistes ou à opérer par prélèvement bancaire.
Les OS prennent acte de cette mesure mais ont appelé l’attention sur la nécessité d’informer l’ordonnateur, les régisseurs, ainsi que les mandataires de justices à la protection des majeurs.
Solidaires a déploré le fait que des personnes âgées soient éconduites lorsqu’elles souhaitent payer en numéraire, et que le SIP prenne en charge des encaissements pour le SIE alors que ce dernier dispose de terminaux de CB. 💳
🏥 Mise en place d’un Service facturier (SFACT) à la trésorerie hospitalière de Montfermeil au 01/09/2025 :
Dans le cadre de la simplification de l’organisation de la chaîne financière et comptable et à la suite des travaux de groupes de travail portants sur les process, la direction a décidé l’instauration d’un SFACT. Le traitement et le paiement de la facture se fera en un lieu unique tout en maintenant le principe de séparation ordonnateur/comptable.
L’équipe sera composée d’1/3 d’agents de la DDFiP et 2/3 d’agents du groupement hospitalier, chacun gardant son régime statutaire. Un règlement intérieur est en cours de rédaction et des réaménagements des locaux de Notre Dame des Anges auront lieu cet été.
Les OS ont interpellé la direction sur différents problèmes : le fait que le site ne soit pas sécurisé, les problèmes d’adressage, et le manque de places de parking. 🚘
2) Les résultats de l’observatoire interne 2024 : 👀
Il s’est déroulé du 14 janvier au 25 février 2025 avec seulement 49 % de participation pour la DDFiP 93, soit 808 personnes. Il mesure la satisfaction des agents de leurs conditions de travail et permet de mesurer l’impact des changements organisationnels.
Certaines OS signalent que les agents sont dubitatifs quant aux suites données à ce questionnaire, cependant la direction répond y être attentive et encourage la participation.
Solidaires souhaite que des items spécifiques soient mentionnés dans le questionnaire pour l’encadrement, et salue la création du PAD très utile auprès des agents en difficulté.
La direction se félicite que la motivation progresse cependant 35 % des répondants se déclarent fatigués, et 25 % inquiets, en lien avec une surcharge de travail, un manque de reconnaissance et des inquiétudes sur l’avenir. 😩
Les plus forts points de satisfaction 🙂
Les OS relèvent que seulement 44 % des répondants se déclare satisfait des possibilités d’avancement et 42 % seulement, sont optimistes sur leur avenir au sein de la direction.
...et d’insatisfaction 😒
29 % des répondants considère que la direction évolue dans le bon sens. Et Seulement 27 % se sent acteur des changements opérés par la direction.
3) Sur le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :
Il s’agit d’un outil composé d’indicateurs permettant d’évaluer les conditions de vie au travail par grandes tendances sur des familles de structures.
Est constaté une BAISSE :
- des fiches de signalement qui concernent principalement des incidents avec les usagers, notamment dans les SIP.
- du taux de couverture des emplois avec 3 secteurs en difficulté : SGC de Noisy le Grand, le SGC de Tremblay et la TH de Saint Denis.
- du nombre de périodes de congés maladies et du nombre de jours ouvrés d’absents qui restent importants, ce qui impacte l’organisation des services.
A ce titre, Solidaires souhaite que la comparaison se fasse en valeur absolue, à effectifs constants.
- des écrêtements, des accidents de services, et du taux de rotation des agents en lien avec la mise en place de la prime de fidélisation.
Il est également signalé une HAUSSE du nombre de demandes de mutations déposées et non satisfaites.
La direction a indiqué avoir mis en place 6 axes mis en place dans le plan d’actions de 2023 (sensibilisation à la prévention routière, montée en puissance du PAD, mesures en faveur de proches aidants, suivi mensuel du TT, process des fiches de signalement..), ainsi que la création d’une nouvelle division attractivité.
4) Bilan de la formation professionnelle :
32 % des agents inscrits à des formations ne s’y sont pas rendus, notamment celle relative à la gestion des préventions des incivilités.
Les OS rappellent que les e-formations ne sont pas toujours suivies faute de temps.
Et Solidaires rappelle l’importance d’avoir un vivier de formateurs avec une base élargie et souligne que l’application Semafor n’est pas très intuitive.
5) Bilan diversité :
Recrutement de 2 contractuels de catégorie C en situation de handicap, et un agent PACTE.
Accueil des stagiaires lycéens et des collégiens.
6) Présentation du rapport d’activité :
Solidaires déplore que le TAGERFiP ( tableau de gestion de références des emplois des Finances publiques) diminue chaque année pour certains services. Ainsi que le gel du point d’indice.
« Pas de bras, pas de chocolat », mais aussi « Pas de bras, pas de lutte contre la fraude fiscale. »
Solidairement,
L’équipe de Solidaires Finances Publiques 93
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Solidaires Finances Publiques 93 a été convoqué le 28 avril 2025 pour un CSAL dit " emploi".
Nous avons décidé de le boycotter avec la CGT.
Une liminaire en intersyndicale a été lu avant l'ouverture de la séance.
Puis nous avons quitté la salle.
Ci joint la liminaire que nous vous invitons à lire.
Liminaire_du_28_avril_2025.pdf
Solidairement,
L'équipe de Solidaires Finances Publiques 93
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