CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Compte-rendu CSAL-FS du lundi 30/06/2025
A Bobigny, le 11/07/2025
1) Réorganisations structurelles internes
💰 Suppression de la caisse de la trésorerie de Ville-Evrard au 01/09/2025 :
Au vu de la faible activité de la caisse, la direction a décidé de la supprimer. Aussi, les régisseurs sont invités à utiliser la plateforme DGFiP, et les usagers, à se rendre auprès des buralistes ou à opérer par prélèvement bancaire.
Les OS prennent acte de cette mesure mais ont appelé l’attention sur la nécessité d’informer l’ordonnateur, les régisseurs, ainsi que les mandataires de justices à la protection des majeurs.
Solidaires a déploré le fait que des personnes âgées soient éconduites lorsqu’elles souhaitent payer en numéraire, et que le SIP prenne en charge des encaissements pour le SIE alors que ce dernier dispose de terminaux de CB. 💳
🏥 Mise en place d’un Service facturier (SFACT) à la trésorerie hospitalière de Montfermeil au 01/09/2025 :
Dans le cadre de la simplification de l’organisation de la chaîne financière et comptable et à la suite des travaux de groupes de travail portants sur les process, la direction a décidé l’instauration d’un SFACT. Le traitement et le paiement de la facture se fera en un lieu unique tout en maintenant le principe de séparation ordonnateur/comptable.
L’équipe sera composée d’1/3 d’agents de la DDFiP et 2/3 d’agents du groupement hospitalier, chacun gardant son régime statutaire. Un règlement intérieur est en cours de rédaction et des réaménagements des locaux de Notre Dame des Anges auront lieu cet été.
Les OS ont interpellé la direction sur différents problèmes : le fait que le site ne soit pas sécurisé, les problèmes d’adressage, et le manque de places de parking. 🚘
2) Les résultats de l’observatoire interne 2024 : 👀
Il s’est déroulé du 14 janvier au 25 février 2025 avec seulement 49 % de participation pour la DDFiP 93, soit 808 personnes. Il mesure la satisfaction des agents de leurs conditions de travail et permet de mesurer l’impact des changements organisationnels.
Certaines OS signalent que les agents sont dubitatifs quant aux suites données à ce questionnaire, cependant la direction répond y être attentive et encourage la participation.
Solidaires souhaite que des items spécifiques soient mentionnés dans le questionnaire pour l’encadrement, et salue la création du PAD très utile auprès des agents en difficulté.
La direction se félicite que la motivation progresse cependant 35 % des répondants se déclarent fatigués, et 25 % inquiets, en lien avec une surcharge de travail, un manque de reconnaissance et des inquiétudes sur l’avenir. 😩
Les plus forts points de satisfaction 🙂
Les OS relèvent que seulement 44 % des répondants se déclare satisfait des possibilités d’avancement et 42 % seulement, sont optimistes sur leur avenir au sein de la direction.
...et d’insatisfaction 😒
29 % des répondants considère que la direction évolue dans le bon sens. Et Seulement 27 % se sent acteur des changements opérés par la direction.
3) Sur le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :
Il s’agit d’un outil composé d’indicateurs permettant d’évaluer les conditions de vie au travail par grandes tendances sur des familles de structures.
Est constaté une BAISSE :
- des fiches de signalement qui concernent principalement des incidents avec les usagers, notamment dans les SIP.
- du taux de couverture des emplois avec 3 secteurs en difficulté : SGC de Noisy le Grand, le SGC de Tremblay et la TH de Saint Denis.
- du nombre de périodes de congés maladies et du nombre de jours ouvrés d’absents qui restent importants, ce qui impacte l’organisation des services.
A ce titre, Solidaires souhaite que la comparaison se fasse en valeur absolue, à effectifs constants.
- des écrêtements, des accidents de services, et du taux de rotation des agents en lien avec la mise en place de la prime de fidélisation.
Il est également signalé une HAUSSE du nombre de demandes de mutations déposées et non satisfaites.
La direction a indiqué avoir mis en place 6 axes mis en place dans le plan d’actions de 2023 (sensibilisation à la prévention routière, montée en puissance du PAD, mesures en faveur de proches aidants, suivi mensuel du TT, process des fiches de signalement..), ainsi que la création d’une nouvelle division attractivité.
4) Bilan de la formation professionnelle :
32 % des agents inscrits à des formations ne s’y sont pas rendus, notamment celle relative à la gestion des préventions des incivilités.
Les OS rappellent que les e-formations ne sont pas toujours suivies faute de temps.
Et Solidaires rappelle l’importance d’avoir un vivier de formateurs avec une base élargie et souligne que l’application Semafor n’est pas très intuitive.
5) Bilan diversité :
Recrutement de 2 contractuels de catégorie C en situation de handicap, et un agent PACTE.
Accueil des stagiaires lycéens et des collégiens.
6) Présentation du rapport d’activité :
Solidaires déplore que le TAGERFiP ( tableau de gestion de références des emplois des Finances publiques) diminue chaque année pour certains services. Ainsi que le gel du point d’indice.
« Pas de bras, pas de chocolat », mais aussi « Pas de bras, pas de lutte contre la fraude fiscale. »
Solidairement,
L’équipe de Solidaires Finances Publiques 93
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Solidaires Finances Publiques 93 a été convoqué le 28 avril 2025 pour un CSAL dit " emploi".
Nous avons décidé de le boycotter avec la CGT.
Une liminaire en intersyndicale a été lu avant l'ouverture de la séance.
Puis nous avons quitté la salle.
Ci joint la liminaire que nous vous invitons à lire.
Liminaire_du_28_avril_2025.pdf
Solidairement,
L'équipe de Solidaires Finances Publiques 93
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Bobigny le 24/11/2022,
Monsieur le Président,
Ce lundi 21 novembre, nous avons appris le meurtre de notre collègue chef de brigade, et la séquestration de l’inspectrice qui l’accompagnait.
Nos pensées vont vers Ludovic et sa famille, vers Hélène, ainsi que vers nos collègues du Pas-de-Calais.
Ce terrible drame nous a tétanisé.
La seule attitude à avoir, dans un premier temps, nous recueillir et rendre hommage tous ensemble à Ludovic.
Il y aurait tant à dire sur la mission de vérificateur impactée par une « société de confiance ».
Il y aurait tant à dire sur des incompréhensions dans nos services qui se multiplient. On les ferme et on supprime les effectifs pour privilégier le « tout internet », avec des tensions lourdes de conséquences pour les usagers comme pour les collègues.
Le comité technique est reconvoqué ce jour.
Nous avons reçu des documents complémentaires hier à 14h46, qui précisent quelques chiffres et qui portent quelques aménagements notamment sur la dématérialisation, les buralistes et sur les maisons France Service. Autant dire rien d’intéressant.
Nous vous avons déjà exprimé nos revendications lors de la première convocation, et voté contre l’ensemble des points présentés.
Nous ne voyons donc pas l’intérêt de reprendre les mêmes discussions.
Dans ces moments si particuliers, nous ne voulons exprimer qu'une chose : notre sidération envers des actes intolérables.
Nos pensées sont tournées vers les victimes et nos collègues.
Il est anormal et inconcevable de perdre la vie dans l’exercice de ses fonctions.
Nous continuerons, sans relâche, à combattre les politiques mortifères qui dégradent jour après jour nos missions et nos conditions de travail.
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Camarades,
Vous trouverez ci-dessous la liminaire du dernier comité technique qui s'est tenu mercredi, après avoir longuement débattu nous avons voté contre le SGC de St ouen, contre la fusion de la trésorerie hospitalière de Gonesse avec St denis et contre la fusion des secteurs d'assiette de certains sip , nous ne pouvons concevoir ces restructurations qui ne sont là que pour dégrader nos missions, nos emplois et nos conditions de vie au travail.
Toujours pour la défense des agents et de nos missions, nous avons à cœur de ne rien lâcher.
Solidairement
Les membres du CT
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Déclaration liminaire au CTL du 16/11/2022
Monsieur le Président,
Nous sommes réunis ce 16 novembre 2022 pour notre dernier CTL de la DDFiP de Seine-Saint-Denis. Cette instance sera remplacée par une nouvelle : le CSA suite au prochain scrutin des élections professionnelles. Une nouvelle instance qui apporte son lot de questions. Une page se tourne et le moment du bilan est venu.
Cette instance a été un lieu de débat et de dialogue social très souvent houleux.
Nous avons été soucieux de défendre nos missions, nos emplois, nos structures et les conditions de travail. Nous perdons un espace d’expression mais nos revendications seront toujours présentes et nos combats resteront vigoureux.
Aujourd’hui vous nous présentez à l’ordre du jour une fusion entre 3 trésoreries : St Ouen, Epinay et Stains pour la création d’un nouveau service soit le Service de Gestion Comptable (SGC pour les intimes) de St-Ouen-sur-Seine.
Mais aussi une fusion interdépartementale entre la trésorerie de Gonesse CH et la trésorerie de St Denis CH.
Ces créations rentrent dans le cadre du NRP et nous n’en voulons toujours pas. La sauvegarde de nos missions et de nos emplois n’est pas discutable.
Les éléments, solutions et technicités que nous apportons lors des comités techniques sont bien souvent détournés pour l’application de vos réformes mortifères.
Nous continuerons de porter haut et fort les missions et les valeurs de notre maison tout en réclamant :
L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois
L’arret immédiat des restructurations et des fermetures de service
Le retrait immédiat du NRP
L’embauche immédiate de fonctionnaires afin d’accomplir nos missions et l’arret de la contractualisation
Le maintien du maillage territorial
Renforcement du statut des fonctionnaires
Revalorisation du point d’indice
L’arrêt de la privatisation de nos missions
Retrait de la réforme des retraites
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