CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Solidaires Finances Publiques 93 a été convoqué le 28 avril 2025 pour un CSAL dit " emploi".
Nous avons décidé de le boycotter avec la CGT.
Une liminaire en intersyndicale a été lu avant l'ouverture de la séance.
Puis nous avons quitté la salle.
Ci joint la liminaire que nous vous invitons à lire.
Liminaire_du_28_avril_2025.pdf
Solidairement,
L'équipe de Solidaires Finances Publiques 93
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Bobigny le 24/11/2022,
Monsieur le Président,
Ce lundi 21 novembre, nous avons appris le meurtre de notre collègue chef de brigade, et la séquestration de l’inspectrice qui l’accompagnait.
Nos pensées vont vers Ludovic et sa famille, vers Hélène, ainsi que vers nos collègues du Pas-de-Calais.
Ce terrible drame nous a tétanisé.
La seule attitude à avoir, dans un premier temps, nous recueillir et rendre hommage tous ensemble à Ludovic.
Il y aurait tant à dire sur la mission de vérificateur impactée par une « société de confiance ».
Il y aurait tant à dire sur des incompréhensions dans nos services qui se multiplient. On les ferme et on supprime les effectifs pour privilégier le « tout internet », avec des tensions lourdes de conséquences pour les usagers comme pour les collègues.
Le comité technique est reconvoqué ce jour.
Nous avons reçu des documents complémentaires hier à 14h46, qui précisent quelques chiffres et qui portent quelques aménagements notamment sur la dématérialisation, les buralistes et sur les maisons France Service. Autant dire rien d’intéressant.
Nous vous avons déjà exprimé nos revendications lors de la première convocation, et voté contre l’ensemble des points présentés.
Nous ne voyons donc pas l’intérêt de reprendre les mêmes discussions.
Dans ces moments si particuliers, nous ne voulons exprimer qu'une chose : notre sidération envers des actes intolérables.
Nos pensées sont tournées vers les victimes et nos collègues.
Il est anormal et inconcevable de perdre la vie dans l’exercice de ses fonctions.
Nous continuerons, sans relâche, à combattre les politiques mortifères qui dégradent jour après jour nos missions et nos conditions de travail.
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Camarades,
Vous trouverez ci-dessous la liminaire du dernier comité technique qui s'est tenu mercredi, après avoir longuement débattu nous avons voté contre le SGC de St ouen, contre la fusion de la trésorerie hospitalière de Gonesse avec St denis et contre la fusion des secteurs d'assiette de certains sip , nous ne pouvons concevoir ces restructurations qui ne sont là que pour dégrader nos missions, nos emplois et nos conditions de vie au travail.
Toujours pour la défense des agents et de nos missions, nous avons à cœur de ne rien lâcher.
Solidairement
Les membres du CT
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Déclaration liminaire au CTL du 16/11/2022
Monsieur le Président,
Nous sommes réunis ce 16 novembre 2022 pour notre dernier CTL de la DDFiP de Seine-Saint-Denis. Cette instance sera remplacée par une nouvelle : le CSA suite au prochain scrutin des élections professionnelles. Une nouvelle instance qui apporte son lot de questions. Une page se tourne et le moment du bilan est venu.
Cette instance a été un lieu de débat et de dialogue social très souvent houleux.
Nous avons été soucieux de défendre nos missions, nos emplois, nos structures et les conditions de travail. Nous perdons un espace d’expression mais nos revendications seront toujours présentes et nos combats resteront vigoureux.
Aujourd’hui vous nous présentez à l’ordre du jour une fusion entre 3 trésoreries : St Ouen, Epinay et Stains pour la création d’un nouveau service soit le Service de Gestion Comptable (SGC pour les intimes) de St-Ouen-sur-Seine.
Mais aussi une fusion interdépartementale entre la trésorerie de Gonesse CH et la trésorerie de St Denis CH.
Ces créations rentrent dans le cadre du NRP et nous n’en voulons toujours pas. La sauvegarde de nos missions et de nos emplois n’est pas discutable.
Les éléments, solutions et technicités que nous apportons lors des comités techniques sont bien souvent détournés pour l’application de vos réformes mortifères.
Nous continuerons de porter haut et fort les missions et les valeurs de notre maison tout en réclamant :
L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois
L’arret immédiat des restructurations et des fermetures de service
Le retrait immédiat du NRP
L’embauche immédiate de fonctionnaires afin d’accomplir nos missions et l’arret de la contractualisation
Le maintien du maillage territorial
Renforcement du statut des fonctionnaires
Revalorisation du point d’indice
L’arrêt de la privatisation de nos missions
Retrait de la réforme des retraites
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Solidaires Finances Publiques 93 a participé au Comité Technique Local du 30 septembre à la direction départementale à Bobigny.
En introduction, les membres de Solidaires Finances Publiques 93 vont, comme à son habitude, faire des visites de site, retrouvez le planning là : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/930/agenda.html?view=calendar&month=10
Lors de ce CTL, les sujets suivants ont été abordés :
E-formations : les organisations syndicales ont demandé que tous les sites du département soient équipés d'une salle dédiée aux e-formations (actuellement tous les sites n'en sont pas pourvus ; les agents ont la possibilité de se rendre au Berlioz à Bobigny pour suivre les e-formations mais cette solution n'est pas pratique pour tout le monde). Les organisations syndicales ont également demandé que les temps de e-formation soient considérés au même titre que les formations en présentiel, avec des plages horaires dédiées aux e-formations dans les plannings des services. En effet, de nombreux agents ne font pas les e-formations ou les font partiellement faute de temps. La direction a rappelé que la responsabilité incombait aux chefs de services de s'assurer que les agents suivaient bien les e-formations auxquelles ils sont inscrits.
- Fusion du SIE d'Aubervilliers vers le SIE de Pantin au 1er janvier 2023 : notre syndicat a réaffirmé son opposition au Nouveau Réseau de Proximité et a voté contre ce projet de fusion. Les RH doivent se déplacer dans les 2 SIE avant la campagne des mutations.
- La direction a présenté le plan de continuité d'activité de la DDFIP 93.
- Le nouvel organigramme de la direction a été présenté avec les nouveaux responsables de divisions.
- Transformation du libellé des trésoreries SPL du département en Services de Gestion Comptable (SGC) : la direction a indiqué que c'était prévu dans le Nouveau Réseau de Proximité. Pour notre syndicat, il ne s'agit pas que d'un simple changement de nom, une trésorerie et un SGC n'ayant pas les mêmes missions ni la même organisation.
- Questions diverses :
- Effectifs de la DGFIP : lors de la présentation du budget 2023, nous avons eu la mauvaise surprise d'apprendre que 850 suppressions d'emplois étaient encore prévues à la DGFIP en 2023, s'ajoutant aux 25 000 suppressions d'emplois depuis 2010. Le comble c'est que le Directeur Général Adjoint s'en est félicité en présentant cela comme une bonne nouvelle. Cette autosatisfaction est insupportable. Pour notre syndicat, ce sont 850 suppressions d'emplois de trop, alors que nos services, qui souffrent d'un sous-effectif chronique, connaissent des difficultés croissantes dans l'exercice de leurs missions, en particulier l'accueil des usagers.
- Recrutement de contractuels prévu à la DDFIP 93 : notre syndicat a réaffirmé son opposition à la contractualisation et son attachement au statut de la fonction publique.
- La direction a confirmé la reconduction du bail du site de Rosny-sous-Bois (trésorerie amendes et trésorerie municipale). Le bail du 2ème étage du site de Villepinte prendra fin au 31 décembre 2022.
- Accès à la trésorerie amendes pour le personnel : pour des raisons de sécurité, les organisations syndicales ont demandé que l'accès des agents à la trésorerie amendes se fasse par l'arrière du bâtiment et non par l'entrée principale au milieu du public.
- Travaux de désamiantage du SIP/SIE de Saint-Denis et déménagement des agents de l'ex SIE de Saint-Ouen vers le SIE de Saint-Denis : la direction nous a indiqué ne pas avoir de date précise quant au début des travaux de désamiantage du site de Saint-Denis, notamment parce qu'une expertise sur la sécurité incendie du bâtiment est en cours et que cela prend plus de temps que prévu. Les agents de l'ex-SIE de Saint-Ouen, qui devaient rejoindre leurs collègues à Saint-Denis en septembre, sont donc restés sur le site de Saint-Ouen, en attendant qu'une solution soit trouvée le temps des travaux.
- SIP de Bondy : les travaux d'installation de la banque d'accueil ont été faits en dépit du bon sens. La direction doit intervenir pour corriger certaines bévues.
- Le SGC de Saint-Ouen (fusion des trésoreries de Saint-Ouen, de Stains et d'Epinay) sera officiellement créé le 1er septembre 2023 (fusion administrative). Les agents du SGC seront regroupés dans les locaux de l'ex-SIE de Saint-Ouen. Les RH doivent se déplacer dans les 3 trésoreries avant la fin de l'année pour expliquer aux agents les règles de mutation.
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