CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Nous étions convoqués hier en deuxième convocation au CSAL.
Un ordre du jour uniquement « pour information » donc sans aucun vote possible :
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Bilan de la campagne IR
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Rénovation de l’allocation et de la gestion des emplois
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Création d’une cellule data-mining
Nous avions bien en tête, que le but de cette instance n’était pas de nous expliquer clairement cette mécanique mais de nous noyer dans des explications nébuleuses afin de nous faire accepter les suppressions insidieuses d’emplois non affichés.
La direction s’est emportée en disant que nous les avions agressés verbalement.
Bref nous osons demander des explications précises donc nous sommes de méchants syndicalistes.
Aujourd’hui l’effectif théorique de la DDFIP 93 est de 1676 emplois.
Les chaises occupées sont de 1583 .
Soit déjà un manque de 93 emplois
En comptant les temps partiels on arrive à 1538 emplois.
Avec les nouvelles règles et les explications données en CSAL, la DDFIP 93 se verrait dotée de 1538 emplois (avant suppressions d’emplois 2026)
Soit un manque de 138 emplois avant suppressions d’emplois 2026
La catastrophe annoncée de ce nouveau mode de calcul du tableau des emplois va entraîner non plus la suppression des chaises vides mais des chaises occupées par les agents.
Ce qui veut dire que la saignée sera à son paroxysme !
Ne pouvant pas accepter cette situation, nous avons décidé de quitter la salle.
Solidaires Finances Publiques 93
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Compte-rendu CSAL-FS du lundi 30/06/2025
A Bobigny, le 11/07/2025
1) Réorganisations structurelles internes
💰 Suppression de la caisse de la trésorerie de Ville-Evrard au 01/09/2025 :
Au vu de la faible activité de la caisse, la direction a décidé de la supprimer. Aussi, les régisseurs sont invités à utiliser la plateforme DGFiP, et les usagers, à se rendre auprès des buralistes ou à opérer par prélèvement bancaire.
Les OS prennent acte de cette mesure mais ont appelé l’attention sur la nécessité d’informer l’ordonnateur, les régisseurs, ainsi que les mandataires de justices à la protection des majeurs.
Solidaires a déploré le fait que des personnes âgées soient éconduites lorsqu’elles souhaitent payer en numéraire, et que le SIP prenne en charge des encaissements pour le SIE alors que ce dernier dispose de terminaux de CB. 💳
🏥 Mise en place d’un Service facturier (SFACT) à la trésorerie hospitalière de Montfermeil au 01/09/2025 :
Dans le cadre de la simplification de l’organisation de la chaîne financière et comptable et à la suite des travaux de groupes de travail portants sur les process, la direction a décidé l’instauration d’un SFACT. Le traitement et le paiement de la facture se fera en un lieu unique tout en maintenant le principe de séparation ordonnateur/comptable.
L’équipe sera composée d’1/3 d’agents de la DDFiP et 2/3 d’agents du groupement hospitalier, chacun gardant son régime statutaire. Un règlement intérieur est en cours de rédaction et des réaménagements des locaux de Notre Dame des Anges auront lieu cet été.
Les OS ont interpellé la direction sur différents problèmes : le fait que le site ne soit pas sécurisé, les problèmes d’adressage, et le manque de places de parking. 🚘
2) Les résultats de l’observatoire interne 2024 : 👀
Il s’est déroulé du 14 janvier au 25 février 2025 avec seulement 49 % de participation pour la DDFiP 93, soit 808 personnes. Il mesure la satisfaction des agents de leurs conditions de travail et permet de mesurer l’impact des changements organisationnels.
Certaines OS signalent que les agents sont dubitatifs quant aux suites données à ce questionnaire, cependant la direction répond y être attentive et encourage la participation.
Solidaires souhaite que des items spécifiques soient mentionnés dans le questionnaire pour l’encadrement, et salue la création du PAD très utile auprès des agents en difficulté.
La direction se félicite que la motivation progresse cependant 35 % des répondants se déclarent fatigués, et 25 % inquiets, en lien avec une surcharge de travail, un manque de reconnaissance et des inquiétudes sur l’avenir. 😩
Les plus forts points de satisfaction 🙂
Les OS relèvent que seulement 44 % des répondants se déclare satisfait des possibilités d’avancement et 42 % seulement, sont optimistes sur leur avenir au sein de la direction.
...et d’insatisfaction 😒
29 % des répondants considère que la direction évolue dans le bon sens. Et Seulement 27 % se sent acteur des changements opérés par la direction.
3) Sur le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :
Il s’agit d’un outil composé d’indicateurs permettant d’évaluer les conditions de vie au travail par grandes tendances sur des familles de structures.
Est constaté une BAISSE :
- des fiches de signalement qui concernent principalement des incidents avec les usagers, notamment dans les SIP.
- du taux de couverture des emplois avec 3 secteurs en difficulté : SGC de Noisy le Grand, le SGC de Tremblay et la TH de Saint Denis.
- du nombre de périodes de congés maladies et du nombre de jours ouvrés d’absents qui restent importants, ce qui impacte l’organisation des services.
A ce titre, Solidaires souhaite que la comparaison se fasse en valeur absolue, à effectifs constants.
- des écrêtements, des accidents de services, et du taux de rotation des agents en lien avec la mise en place de la prime de fidélisation.
Il est également signalé une HAUSSE du nombre de demandes de mutations déposées et non satisfaites.
La direction a indiqué avoir mis en place 6 axes mis en place dans le plan d’actions de 2023 (sensibilisation à la prévention routière, montée en puissance du PAD, mesures en faveur de proches aidants, suivi mensuel du TT, process des fiches de signalement..), ainsi que la création d’une nouvelle division attractivité.
4) Bilan de la formation professionnelle :
32 % des agents inscrits à des formations ne s’y sont pas rendus, notamment celle relative à la gestion des préventions des incivilités.
Les OS rappellent que les e-formations ne sont pas toujours suivies faute de temps.
Et Solidaires rappelle l’importance d’avoir un vivier de formateurs avec une base élargie et souligne que l’application Semafor n’est pas très intuitive.
5) Bilan diversité :
Recrutement de 2 contractuels de catégorie C en situation de handicap, et un agent PACTE.
Accueil des stagiaires lycéens et des collégiens.
6) Présentation du rapport d’activité :
Solidaires déplore que le TAGERFiP ( tableau de gestion de références des emplois des Finances publiques) diminue chaque année pour certains services. Ainsi que le gel du point d’indice.
« Pas de bras, pas de chocolat », mais aussi « Pas de bras, pas de lutte contre la fraude fiscale. »
Solidairement,
L’équipe de Solidaires Finances Publiques 93
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Solidaires Finances Publiques 93 a été convoqué le 28 avril 2025 pour un CSAL dit " emploi".
Nous avons décidé de le boycotter avec la CGT.
Une liminaire en intersyndicale a été lu avant l'ouverture de la séance.
Puis nous avons quitté la salle.
Ci joint la liminaire que nous vous invitons à lire.
Liminaire_du_28_avril_2025.pdf
Solidairement,
L'équipe de Solidaires Finances Publiques 93
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Bobigny le 24/11/2022,
Monsieur le Président,
Ce lundi 21 novembre, nous avons appris le meurtre de notre collègue chef de brigade, et la séquestration de l’inspectrice qui l’accompagnait.
Nos pensées vont vers Ludovic et sa famille, vers Hélène, ainsi que vers nos collègues du Pas-de-Calais.
Ce terrible drame nous a tétanisé.
La seule attitude à avoir, dans un premier temps, nous recueillir et rendre hommage tous ensemble à Ludovic.
Il y aurait tant à dire sur la mission de vérificateur impactée par une « société de confiance ».
Il y aurait tant à dire sur des incompréhensions dans nos services qui se multiplient. On les ferme et on supprime les effectifs pour privilégier le « tout internet », avec des tensions lourdes de conséquences pour les usagers comme pour les collègues.
Le comité technique est reconvoqué ce jour.
Nous avons reçu des documents complémentaires hier à 14h46, qui précisent quelques chiffres et qui portent quelques aménagements notamment sur la dématérialisation, les buralistes et sur les maisons France Service. Autant dire rien d’intéressant.
Nous vous avons déjà exprimé nos revendications lors de la première convocation, et voté contre l’ensemble des points présentés.
Nous ne voyons donc pas l’intérêt de reprendre les mêmes discussions.
Dans ces moments si particuliers, nous ne voulons exprimer qu'une chose : notre sidération envers des actes intolérables.
Nos pensées sont tournées vers les victimes et nos collègues.
Il est anormal et inconcevable de perdre la vie dans l’exercice de ses fonctions.
Nous continuerons, sans relâche, à combattre les politiques mortifères qui dégradent jour après jour nos missions et nos conditions de travail.
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