FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Compte rendu CSAL-FS du 03/02/2026
À Bobigny, le 04/02/2026
Le mardi 03 février 2026, la direction avait convoqué les élus pour un Comité Social d’Administration Local – Formation spécialisée (CSAL-FS) de la DDFiP 93, avec à l’ordre du jour :
1. Évocation des 9 fiches de signalement sur la période de novembre à décembre 2025
2. Point sur les accidents de service et maladies professionnelles
3. Présentation du plan d’actions DGFIP « 2025-2027 » d’amélioration des conditions de vie au travail et de prévention des risques suicidaires et sa déclinaison locale
4. Point sur la lancement d’une nouvelle phase de travaux de rénovation sur le site Poullain
5. Questions diverses
1. Évocation des 9 fiches de signalement sur la période de novembre à décembre 2025
La Direction présente successivement les 9 fiches relatives sur la période inscrite à l’ordre du jour et précise le traitement et les suites données aux différents signalements des agents.
Ces fiches concernent des conflits entre agent et usager ou entre agent et hiérarchie.
Les organisations syndicales rappellent les difficultés rencontrées par les agents d’accueil sur les sites de Sevran et Bondy.
Elles déplorent également le management toxique de certains chefs de service.
La Direction rappelle les actions engagées par la division RH pour accompagner le management des cadres A+ et A du département et souligne que des entretiens sont menés avec eux.
2. Point sur les accidents de service et maladies professionnelles
3 accidents de trajets ont été recensés en fin d’année, notamment à cause des intempéries.
3. Présentation du plan d’actions DGFIP « 2025-2027 » d’amélioration des conditions de vie au travail et de prévention des risques suicidaires et sa déclinaison locale
Au cours du premier semestre 2025, le nombre de suicides et de tentatives de suicide d’agents de la DGFIP a été particulièrement élevé par rapport à la situation constatée sur les années récentes. Face à cette situation, la DGFiP s’engage à renforcer sa politique de prévention des risques.
Ce plan est axé autour de 3 axes :
– mieux connaître les conditions de travail et les risques (axe 1) ;
– réduire les risques psychosociaux et prévenir les risques suicidaires (axe 2) ;
– accompagner les équipes après un événement grave (axe 3).
La Direction a décliné un plan aux chefs de service le 12 janvier et porte une attention accrue sur ces points :
– une meilleure connaissance des conditions de travail grâce au DUERP avec la nécessité de faire un focus sur la santé mentale.
La direction prévoit un accompagnement par des dispositifs comme la mise en place d’un Espace de Discussion et de Dialogue pour permettre aux agents et aux cadres de s’exprimer sur leurs conditions de travail. Cet espace sera animé par un binôme de facilitateurs.
Elle envisage l’élaboration d’une « fiche réflexes » et la mutualisation des bonnes pratiques.
– le repérage de situations de vulnérabilité personnelle ou collective avec le renforcement de l’accompagnement et de suivi des agents en difficulté par le Pôle des Agents en Difficulté (PAD) ;
et la création d’un réseau de secouristes en santé mentale courant mars 2026 ;
– mieux accompagner les agents et collectifs de travail lors d’un évènement grave.
Avec le renforcement du dispositif de veille sociale et l’analyse des impacts des chantiers locaux.
La Direction insiste également sur l’analyse des réponses des agents et cadres dans les réponses à l’Observatoire Interne lancée ces jours-ci.
4. Point sur la lancement d’une nouvelle phase de travaux de rénovation sur le site Poullain
Ces travaux d’un montant de 2,6 millions d’euros auront lieu de février à août 2026, avec deux phases pour chacune des façades.
5. Questions diverses
Les problématiques d’éclairage, d’aménagement, de fuites d’eau, de moquettes, d’insonorisation, de frigidaires, de cantine et de places de parking ont été évoquées suite au déménagement de certains services.
La question du choix entre restaurant administratif et tickets restaurants sera posée à l’ensemble des agents du nouveau site du CDFiP de Pantin lorsque tous les agents y seront présents.
La direction ne donne pas de suite favorable à la pétition menée par les agents du Plaza pour le quart d’heure cantine.
Compte_rendu_CSAL-FS_du_03-02-2026.pdf
Solidairement,
Solidaires Finances Publiques 93
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Compte-rendu CSAL-FS du mardi 10/06/2025
A Bobigny, le 19/06/2025
1) Les déménagements à venir :
Du carré Plaza au Berlioz
Comme évoqué lors du GT immobilier du 3 juin 2025, l’occupation de l’immeuble carré plaza devait être temporaire, or elle s’est pérennisée dans le temps. Au regard des loyers faramineux et la nécessité de rationalisation des surfaces occupées, la direction a décidé de ne pas reconduire le bail, et de relocaliser les 47 agents du SPF au 2e étage du Berlioz.
Les OS prennent acte de cette mesure mais ont sollicité une étude d’impact sur les conditions de vie au travail consécutives à ce déménagement. Solidaires a également demandé la communication des plans prévisionnels.
Du Berlioz à Aubervilliers
La direction souhaite regrouper 2/3 brigades par site. Aussi, la 2e bdv de Bobigny est transférée à Aubervilliers. Les agents bénéficient de la prime de restructuration de service, cependant les OS regrettent que l’annonce soit tardive, les agents n’ayant pu anticiper cette mesure lors du mouvement de mutation national. Seule demeure une possibilité de mutation locale relativement restreinte.
Par ailleurs Solidaires pose la question de la restauration collective. A défaut, les OS préconisent l’instauration d’un espace de convivialité avec une machine à café.
2) Les conditions de vie dégradées au travail :
Les OS déplorent des situations de travail dégradées, un management où la bienveillance fait parfois défaut, des agents en grande difficulté dans certains services où il peut exister de fortes tensions. Elles rappellent la nécessité d’une vigilance de l’encadrement sur celles-ci.
A ce sujet, la direction déclare qu’il existe un accompagnement dédié à ces agents (médecine de prévention, assistants sociaux, psychologue), et que des rappels récurrents sur l’importance du collectif sont faits aux chefs de service. Elle a précisé également que 3 sessions d’ateliers managériaux sont en cours et permettent une réflexion sur une meilleure gestion des conflits.
Sur les escaliers de secours, Solidaires souhaite qu’un point soit fait pour prévenir tout accident en cas d’utilisation.
3) Sur le rapport d’enquête au SGC de St Denis :
Suite au drame survenu en janvier dernier, une délégation interne a été mise en place, constituée des représentants des OS avec l’appui d’une auditrice. Le rapport d’enquête révèle l’absence de pression en termes de charges avec toutefois un afflux important d’usagers et une configuration des locaux exiguë. Par ailleurs, il a été signalé un renouvellement récent de l’équipe d’encadrement à 75 %. L’ambiance a été jugée globalement bonne et les acteurs sociaux n’ont pas eu de signaux d’alertes. Au delà de ces constats, la délégation a identifié des leviers d’actions qui visent à consolider l’accompagnement des jeunes inspecteurs (tutorat/mentorat), des actions de prévention des risques psycho sociaux et une polyvalence des agents. Ce rapport sera communiqué à la DG, aux RH et aux CDS.
Certaines OS ont regretté l’absence de recours à un cabinet externe qui aurait permis une autre vision et signalent que des problèmes perdurent au SGC. Par ailleurs Solidaires rappelle que le poste de comptabilité est sensible, nécessiterait d’être valorisé ainsi que l’affectation de personnes fiables.
4) Budget FS
La rénovation du sol de la cantine du Berlioz est jugée onéreuse et fera l’objet d’une réflexion. Pour les travaux de Sevran, les devis vont être transmis.
Questions diverses :
Solidaires sollicite à nouveau le rapport d’enquête de l’incendie de Noisy le Sec survenu en 2009.
La CGT demande à changer le plafonnier à Montreuil (lumières). Enfin la direction déclare que le SG ne finance plus les cafetières ni frigos, que cela relève de la bienveillance de la direction.
Solidairement,
L'équipe de Solidaires Finances Publiques 93
Compte_Rendu_CSAL_FS_10-06-2025.pdf
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Bobigny,
CSA FS séance plénière du 24/03/2025
Monsieur le Président,
Le 10 janvier dernier, un jeune inspecteur s’est donné la mort dans son SGC.
C’est un événement affreusement tragique, et cet acte désespéré nous interpelle à deux titres.
Premièrement les retombées psychologiques difficiles à gérer pour les collègues et tous ceux qui restent.
Deuxièmement parce que suite à un suicide, les personnes qui compatissent à ce malheur, soit se remettent en cause, soit se posent la même question lancinante : Pourquoi ?
Est-ce que nous avons remarqué quelque chose ?
Est-ce que nous aurions pu faire quelque chose pour éviter ce drame ?
Est-ce qu’il y a eu des alertes ?
Est-ce qu’il y a des procédures qui auraient permis d’éviter ce décès ?
Que ce soit sur Légifrance, sur le Code Général de la Fonction Publique ou sur l’intranet Ulysse, il y a pléthore de décrets, de règlements et de guides censés nous expliquer comment faire face à des situations difficiles, mais peu de solutions pour éviter de s’y trouver confronté.
Pourtant il suffit quelquefois juste de faire preuve d’un peu plus d’humanité, d’écoute, de tolérance et d’empathie pour exprimer à un ou une collègue qu’on se soucie de sa santé, de ses problèmes, et de lui faire comprendre qu’il ou elle a toute sa place dans l’équipe, et qu’il ou elle compte pour le collectif.
Ces petits riens constituent déjà à eux seuls une forme de prévention.
Ne les oublions pas.
Et n’oublions pas Pierre-Jean.
