CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Solidaires Finances Publiques 93 a participé au Comité Technique Local du 30 septembre à la direction départementale à Bobigny.
En introduction, les membres de Solidaires Finances Publiques 93 vont, comme à son habitude, faire des visites de site, retrouvez le planning là : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/930/agenda.html?view=calendar&month=10
Lors de ce CTL, les sujets suivants ont été abordés :
E-formations : les organisations syndicales ont demandé que tous les sites du département soient équipés d'une salle dédiée aux e-formations (actuellement tous les sites n'en sont pas pourvus ; les agents ont la possibilité de se rendre au Berlioz à Bobigny pour suivre les e-formations mais cette solution n'est pas pratique pour tout le monde). Les organisations syndicales ont également demandé que les temps de e-formation soient considérés au même titre que les formations en présentiel, avec des plages horaires dédiées aux e-formations dans les plannings des services. En effet, de nombreux agents ne font pas les e-formations ou les font partiellement faute de temps. La direction a rappelé que la responsabilité incombait aux chefs de services de s'assurer que les agents suivaient bien les e-formations auxquelles ils sont inscrits.
- Fusion du SIE d'Aubervilliers vers le SIE de Pantin au 1er janvier 2023 : notre syndicat a réaffirmé son opposition au Nouveau Réseau de Proximité et a voté contre ce projet de fusion. Les RH doivent se déplacer dans les 2 SIE avant la campagne des mutations.
- La direction a présenté le plan de continuité d'activité de la DDFIP 93.
- Le nouvel organigramme de la direction a été présenté avec les nouveaux responsables de divisions.
- Transformation du libellé des trésoreries SPL du département en Services de Gestion Comptable (SGC) : la direction a indiqué que c'était prévu dans le Nouveau Réseau de Proximité. Pour notre syndicat, il ne s'agit pas que d'un simple changement de nom, une trésorerie et un SGC n'ayant pas les mêmes missions ni la même organisation.
- Questions diverses :
- Effectifs de la DGFIP : lors de la présentation du budget 2023, nous avons eu la mauvaise surprise d'apprendre que 850 suppressions d'emplois étaient encore prévues à la DGFIP en 2023, s'ajoutant aux 25 000 suppressions d'emplois depuis 2010. Le comble c'est que le Directeur Général Adjoint s'en est félicité en présentant cela comme une bonne nouvelle. Cette autosatisfaction est insupportable. Pour notre syndicat, ce sont 850 suppressions d'emplois de trop, alors que nos services, qui souffrent d'un sous-effectif chronique, connaissent des difficultés croissantes dans l'exercice de leurs missions, en particulier l'accueil des usagers.
- Recrutement de contractuels prévu à la DDFIP 93 : notre syndicat a réaffirmé son opposition à la contractualisation et son attachement au statut de la fonction publique.
- La direction a confirmé la reconduction du bail du site de Rosny-sous-Bois (trésorerie amendes et trésorerie municipale). Le bail du 2ème étage du site de Villepinte prendra fin au 31 décembre 2022.
- Accès à la trésorerie amendes pour le personnel : pour des raisons de sécurité, les organisations syndicales ont demandé que l'accès des agents à la trésorerie amendes se fasse par l'arrière du bâtiment et non par l'entrée principale au milieu du public.
- Travaux de désamiantage du SIP/SIE de Saint-Denis et déménagement des agents de l'ex SIE de Saint-Ouen vers le SIE de Saint-Denis : la direction nous a indiqué ne pas avoir de date précise quant au début des travaux de désamiantage du site de Saint-Denis, notamment parce qu'une expertise sur la sécurité incendie du bâtiment est en cours et que cela prend plus de temps que prévu. Les agents de l'ex-SIE de Saint-Ouen, qui devaient rejoindre leurs collègues à Saint-Denis en septembre, sont donc restés sur le site de Saint-Ouen, en attendant qu'une solution soit trouvée le temps des travaux.
- SIP de Bondy : les travaux d'installation de la banque d'accueil ont été faits en dépit du bon sens. La direction doit intervenir pour corriger certaines bévues.
- Le SGC de Saint-Ouen (fusion des trésoreries de Saint-Ouen, de Stains et d'Epinay) sera officiellement créé le 1er septembre 2023 (fusion administrative). Les agents du SGC seront regroupés dans les locaux de l'ex-SIE de Saint-Ouen. Les RH doivent se déplacer dans les 3 trésoreries avant la fin de l'année pour expliquer aux agents les règles de mutation.
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Bonjour à toutes et tous,
Retrouvez le Compte-Rendu : ici
Solidaires Finances Publiques 93
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Vous trouverez Ici, la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques 93, lors du Comité Technique Local sur le Fonds d'Améliorations des Conditions de Vie au Travail.
Compte-rendu à venir ...
Solidairement,
Le Bureau de Section
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Le Comité Local Technique s’est tenu le 15 avril 2022.
Retrouvez ici, le compte-rendu en version pdf.
Solidaires Finances Publiques y a porté plusieurs messages.
Au moment du bilan de la formation professionnelle, nous avons rappelé l’échec des e-formations puisque 40 % des agents du 93 inscrits ne la suivent pas et 20 % des personnes qui les suivent ne les valident pas. Nous demandons des formations en présentiel, surtout sur les nouvelles applications. La e-formation ne peut pas se substituer à la formation en présentiel. Elle doit être seulement un pré-requis à une formation en présentiel.
Sur la campagne à l’impôt sur le revenu, Solidaires Finances Publiques a dénoncé l’amateurisme de la DG sur le déploiement de Bdf 2 Direct et de GestPart. Aucune formation au niveau national n’a été prévue (ni présentiel, ni distanciel) pour accompagner les agents déjà sous pression. Pour rappel, il n’existe aucun objectif chiffré par agent du SIP donné par la Direction départementale. Solidaires Finances Publiques dénonce également le fonctionnement de la campagne à l’impôt sur le revenu 2022 dans laquelle les SIP, en manque d’agents, doivent venir en aide aux centres de contact ; initialement créés pour décharger les SIP et qui ont conduit à une suppression de postes au sein des SIP. C'est le serpent qui se mord la queue !
La direction départementale a par la suite présenté l’exécution budgétaire 2021 ainsi que le budget 2022. Il est à noter que le bâti domanial est co-géré par la Préfecture de Région et que la direction sollicite au maximum la Préfecture pour des travaux sur les sites appartenant au Domaine.
La DDFIP a également présenté le dispositif « Voxusagers », énième dispositif gadget de recueil des avis des usagers, pour l’instant, réservé sur les retours d’expérience en SIP. Elle a aussi présenté le nouveau partenariat SNCF-DGFIP pour le recouvrement des amendes liées au transport (4 % des volumes, recouvrées à 5 %) qui permet à un agent de la SNCF un travail approfondi de recouvrement. Enfin, nous avons terminé sur la mise en œuvre départementale de l’accès des notaires au fichier immobilier ; qui permet d’automatiser certaines demandes de renseignement et à l’avenir automatisera les paiements suite à la consultation du fichier immobilier.
Par ailleurs, si jamais vous n’avez pas encore de support pour vos écrans, n’hésitez pas à nous le faire remonter ; tous les sites doivent être dotés.
Solidairement,
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