Compte-rendu du CTL du 9 octobre 2020
Ordre du jour :
1. Organisation des SIP du département, modification du nombre de pôle de gestion
2. Budget de la DDFIP
3. Tableau de veille sociale (2019)
4. Affichage d’ »indicateurs de transparence » dans les SIE
5. Point apurement des RNF
6. Questions diverses
Point 1 ;
Suite à la fusion des SIP à Argenteuil, Cergy et Garges, redistribution des charges et redéfinition des équipes par la création de blocs fonctionnels, « gestion et suivi des campagnes » et « relation à l’usager ».
Question des représentants du personnel ?
Combien d’agents par pôles ?
Réponse de la Direction :
Les pôles de gestion seront calibrés en fonction des tâches. Pôles fonctionnels mis en place à Argenteuil pour Cergy et Garges, GT en cours. Les chefs de service recueillent les souhaits des agents sur les missions qu’ils souhaiteraient exercés et dans les pôles qu’ils aimeraient rejoindre, mais il y aura moins de personnel dans les pôles de gestion.
Impossible de donner la capacité à ce jour en agents dans les pôles.
Représentants du personnel :
Ce n’est pas nouveau, encore des restructurations, mais cela ne permet pas d’avoir de meilleurs résultats. Les conditions de vie se dégradent dans les SIP. Exploitation de liste, perte de l’intérêt au travail.
Réponse ;
Pas d’accord. Les blocs fonctionnels sont en cohérence avec les nouvelles méthodes de travail, les conditions d’exercice de nos missions ont changé, comme le PAS, l’exonération progressive de la TH, la déclaration pré-remplie, la déclaration automatique.
Représentant du personnel :
Des progrès selon vous mais qui n’en sont pas pour nous. Le PAS est une surcharge de travail et donc pas un avantage. Il faudra plus de 4 ans pour s’approprier la réforme. On est dans une situation complique et dés qu’il y a un cas particulier à gérer c’est la difficulté.
Réponse :
Les cas compliqués sont à la marge. PAS+TH, c’est la régle des 80/20. Si les 80 passent facilement, cela laisse du temps au 20 restant,
Question :
A Garges le nombre de e-contacts a augmenté significativement, 10 départs ne sont pas compensés par 7 arrivées. Qu’avez-vous prévu pour cette situation ?
Réponse :
Les e-contacts ont augmenté partout et parallèlement l’accueil physique a diminué de 34 %.
Représentants :
Le risque c’est que par la massification des tâches, il y ai une déperdition du savoir, d’autant que les blocs fonctionnels ne communiquent plus.
Que pouvez-vous nous dire sur la possibilité d’appels sur RDV de 8h à 18h ?
Réponse :
Appels sur RDV, GT et discussion des agents qui seraient d’accord pour le faire.
Problématique des savoirs, et la pyramide des ages, beaucoup de départs en retraire. Nous devons conforter et sécuriser la formation, afin de ne pas perdre le savoir.
Point 2 :
Parking de Cergy : clôture du parking extérieur le 19 octobre
Remplacement des stores d’Argenteuil ; semaine du 2 novembre
Stores de Cergy : semaine du 9 novembre
Question :
Quid de l’équipe BIL qui va être sollicitée par les travaux de prévus d’ici à la fin de l’année et de l’année prochaine ?
Réponse :
Arrivé du 5éme contractuel qui était prévu en SIP (recrutement de contractuels C 4 au lieu de 5 en SIP) + arrivée d’un nouveau cadre B en janvier. Importantes opérations de déménagements en 2021.
Question :
Y a t-il beaucoup de candidature pour le recrutement des contractuels C ?
Réponse :
Oui, pas mal
Question :
Installation de 2 bornes de recharge électrique pour véhicule de la DDFIP, ne pourrait-on l’envisager sur les grands CFIP, si des collègues viennent en voiture électrique ?
Réponse :
BIL y a réfléchi, mais s’agissant de véhicules privés, sujet de la facturation, car la DDFIP ne paiera pas la facture. Mais dès lors que nous allons vers les véhicules électriques ou hybrides rechargeable c’est une solution envisageable.
Point 3 :
Question :
Le taux de couverture (nombre d’agents disponibles/nombre d’agents affectés) est en baisse sur la RAN d’Ermont, Nous sommes inquiets de cette chute. Quelles en sont les raisons ?
Réponse : Agents d’accueil absents durant une longue période au CFIP d’Ermont.
Représentant du personnel :
Attention, il risque d’y avoir un problème avec les congés de fin d’année en 2020.
Réponse :
Les congés se gèrent par la mise en place d’un planning de congés qui intègre les agents en présentiel, en ASA et télétravail.
Celui-ci permet de s’assurer du quantum de présence avec la priorisation des tâches.
De plus en périodes de congés, les services publics restent ouverts et nous devons les assurer.
Point 4 :
Affichage dans les accueils SIE comme dans les accueils SIP, celui-ci regroupera, les demandes de Remb. TVA avec réponse favorable dans les 30j, restitution de trop perçu d’IS avec réponse favorable dans les 30j,taux de satisfaction globale de l’usager, taux de courriels ayant obtenu une réponse en une semaine, taux de satisfaction des usagers suite à RDV.
Représentant ;
C’est de la rigolade, Ils ne les regarderont pas comme c’est déjà le cas ailleurs.
Réponse :
Éléments qui se généralisent dans notre administration, c’est une obligation dans le cadre du service public. Ce n’est pas quelque chose d’anormal que de rendre compte aux usagers.
Point 5 :
Plus de flux depuis le 01/09/2019, Reste le stock de RAR du service.
Il reste à examiner :
- les petits montants émis avant 2014
- la « queue de comète » des derniers titres émis jusqu’au 30/09/2019 = nombre de poursuites à faire, pour faire le suivi.
Activité résiduelle qui continue à être suivie par un petit nombre d’agents.
Les agents qui font de la comptabilité resteront à la Division des opérations de l’État.
Ceux qui sont impactés sont ceux qui agissaient sur les poursuites.
Point 6 :
Un CTL « spécial NRP » aura lieu de 2 ou novembre. Les acteurs de CHSCT y seront associés.
Les jours de congés 2019 seront reportés en 2020. Ils seront versés de façon automatique sur le CET pour ceux qui en possèdent un, création d’un CET pour ceux qui n’en ont pas dans les prochains jours. Les agents seront informés par mail.
4 cas de COVID confirmés : PCE Argenteuil, Trésorerie d’Eaubonne et 2 à VOA.
Avant juin 2020 : 47 cas de suspicion de COVID
Depuis juin : 33 suspicions ou confirmation.
INFORMATIONS NRP dans le 95 :
Organisation des travaux sur les CFIP de Cergy :
Il fallait que cela soit gérable par BIL et donc il fallait définir :
- délai de prévenance à l’égard des agents
- réaménagement des locaux et travaux
- agents ne soient déplacés qu’une seule fois
Aussi :
1ére opération : 2éme quinzaine de Février 2021
Les agents de la cellule H de Garges localisés au CFIP d’Ermont (au R+2) auraient vocation de s’installer (R+1) au bat A du CFIP de Cergy (point de vue RH sera traité rapidement)
2éme opération : dernière semaine de mars 2021
La fusion des SPF de Cergy (1 et 4) aura lieu le 23 mars 2021,
Le SPF rejoint le CFIP d’Ermont (au R+2)
3éme opération : Fin avril 2021
Le PCE de Cergy va au R+2 du bat C de Cergy
4éme opération : 2éme quinzaine de mai 2021,
Déplacement du PELP au R+1 du Bat A au CFIP de Cergy à coté du CDIF.
5éme opération : En 2 vagues,
Les agents fonciers des SIP (Cergy, St-Leu, Ermont, Argenteuil) qui le souhaitent rejoindront la R+1 du bat A du CFIP de Cergy au cours de l’été 2021 pour les agents de Saint-Leu et début septembre 2021 pour les autres sites.
6éme opération : (fin octobre/début novembre 2021)
SIE d’Argenteuil (RDC du bat A) au CFIP de Cergy en prolongement du SIE de Cergy
7éme opération : (fin octobre/début novembre)
PCE d’Argenteuil (au R+2) au bat C du CFIP de Cergy.
Opérations d’Ermont : (concernant les CFIP d’Ermont et Saint-Leu)
Transfert du SIE d’Ermont à Saint-Leu et du SIP de Saint-leu au (R+1) du CFIP d’Ermont entre le 5 juillet et le 28 août 2021.
SDE vient s’installer au RDC du CFIP d’Ermont en lieu et place du SIE.
Question représentant :
Le SPFE sera t’il créé ?
Réponse :
Oui on fusionne les SFP et ensuite la phase de l’enregistrement. En attente de la décision nationale.
Question représentant :
Avec la crise sanitaire, la CF n’avait plus d’objectif de programme pour 2020. Cependant les chefs de brigades parlent d’un objectif 2020 réalisé et rendu à 50 % au 31/12/2020.
De plus les PCE travaillent sur le fond de solidarité, se qui risque de poser problème en approvisionnement de fiches 3909.
Réponse :
Joker ! Pas de réponse pour le moment.
Question représentant :
Pourquoi les gardiens des grands CFIP doivent-ils poser les pavés lumineux, ne pouvait-on pas en confier la pose à une entreprise ?
Réponse :
La mise en œuvre va se réaliser avec BIL. Dès la semaine prochaine sur Garges sur les niveaux libérés par les travaux.
Puis progressivement en association avec les gardiens sur les autres sites.
Question représentant :
Peut-on imposer le télétravail aux collégues ? Questionnement sur les ordinateurs partagés ?
Réponse :
Les ordinateurs partagés ne seront utilisés que dans le cadre d’un nouveau PCA. Ils ont pour but de mettre les collaborateurs à l’abri et de laisser un minimum de personnes en présentiel.
Ceux qui n’auront pas opté pour le télétravail seront obligatoirement en présentiel et n’auront pas la possibilité d’alterner télétravail/présentiel.
