Compte-rendu du CSAL du 14 février 2025

 

 

Ordre du jour :

 

1. Procès-verbal du CSAL du 19/09/2024 (pour approbation)

2. Point sur l’accompagnement des entreprises : les campagnes de mass-mails (pour

information)

3. Présentation des campagnes locales d’appels mystères (pour information)

4. Bilan de la campagne des avis 2024 (pour information)

5. Evolution de l’organisation des blocs fonctionnels des SGC à l’issue de l’audit de

2024 (pour information)

6. Questions diverses

 

 

 

1) PV du 19/09/2024 : approuvé à l’unanimité

 

2) Les entreprises, notamment les plus petites, souvent spécialisées dans des métiers éloignés des préoccupations fiscales et administratives, et ne disposant pas toujours des moyens d’être accompagnées par des prestataires spécialisés, peuvent rencontrer des difficultés pour maîtriser et satisfaire l’ensemble des obligations fiscales, en dépit des informations figurant sur le site de l’administration fiscale.

 

Aussi, afin de renforcer l’information des entreprises du département, la DDFIP du Val d’Oise a souhaité compléter les actions conduites par la Conseillère Départementale aux Entreprises en Difficultés et par l’accompagnateur fiscal personnalisé des PME, par la mise en place, au sein des deux SIE, des blocs fonctionnels « accompagnement des entreprises » et par le lancement d’actions de communication proactives.

 

Elle concerne :

entreprises nouvellement créées identifiées comme primo-défaillantes, en vue de

modifier leur comportement futur (rappel des obligations déclaratives des

autoentrepreneurs auprès des SIP et des seuils à respecter pour la fiscalité

professionnelle, rappel de l’importance d’enregistrer un RIB au nom de l’entreprise

ou de l’envoi du bail pour garantir la bonne affectation des locaux…)

 

entreprises ayant enregistré certains évènements de changement de vie

(dépassement du seuil de CA, changement de forme juridique, cession …)

 

entreprises dont les déclarations comportent des anomalies d’assiette récurrentes

génératrices d’actes métiers chronophages pour les SIE (dépôt impératif d’une

déclaration de TVA même en absence d’activité, défaillance occasionnelle …)

 

Ces actions ont pour but d’alléger la charge des SIE,

4 campagnes ont déjà été menées depuis le début de l’année 2025.

 

Les représentants du personnel attendent les retours positifs ou pas, le nombre d’entreprises réactives (mails reçus et lus, sécurité des adresses mails… ) d’ici à quelques mois.

D’autre par les représentants du personnel ont attiré l’attention sur l’impact écologique de ces massmails, le nombre d’envois, les mails non ouverts stocker dans les boites mails

sollicitent les serveurs.

La Direction a répondu que de toute manière la relance aurait tout de même été effectuée et que si pas envois de mails envois de courriers, difficile de faire la part des choses en matière d’écologie et que dans tous les cas on doit faire nos missions.

 

3) Une campagne d’appels mystères nationale complétée d’une campagne d’appels mystères locale.

Ces campagnes sont programmées selon une périodicité bi-annuelle.

Deux vagues d’appels-mystère seront réalisées sur une période de quatre semaines

consécutives ou non, réparties sur chaque semestre. Ces appels seront passés à la

fois pendant des périodes de fortes sollicitations, mais aussi de moindres

sollicitations.

Sont concernés prioritairement et systématiquement les services réalisant le plus

d’accueil d’usagers, à savoir les SIP.

Les SGC et trésoreries spécialisées, qui accueillent également du public, feront l’objet de ces campagnes, mais de manière aléatoire, comme pour les enquêtes nationales. Néanmoins, pour pouvoir suivre l’évolution de ces services entre 2 campagnes, ce seront les mêmes structures qui seront mesurées au cours des 2 campagnes d’une même année.

Les SIE ne recevant plus d’appels des usagers ne sont pas concernés par ce

dispositif.

Ces campagnes viseront à déterminer le nombre d’appels décrochés par rapport au

nombre d’appels passés. Le temps attendu avant d’être décroché sera mesuré et

sera limité à 3 minutes.

Elles permettront également de s’assurer de la conformité de la présentation de

l’agent avec les règles qui doivent être appliquées.

A cet égard, il est rappelé que l’utilisation d’un pseudonyme (Prénom+nom factices.

Ex : Michel Durand) par l’agent est autorisée lorsque celui-ci estime sa sécurité

menacée. Cette utilisation doit être faite en concertation avec le chef de service, et

doit être tracée par ce dernier.

 

Pour les représentants du personnel n’est-il pas plus important de connaître le service et d’avoir un interlocuteur, plutôt que de se présenter ?

Réponse de la Direction, les règles de politesse facilitent la conversation et décliner notre identité est une obligation dans toute la fonction publique.

 

4) Bilan de la campagne avis 2024, accueil physique en baisse, mais la différence ne s’est pas reporté sur les accueils téléphoniques ou e-contact.

Un taux de décrocher en baisse alors qu’il y a eu plus d’appels.

Cela s’explique d’après les représentants du personnel par le manque d’effectif dans les SIP et en particulier dans les BFRU, qui pour les collègues assument l’accueil le matin en physique jusqu’à 13h30 et qui sont l’après-midi d’accueil téléphonique à partir de 14h.

 

Les EFS sont en légère progression d’accueil mais ne soulagent pas les SIP.

Par ailleurs ceux-ci sont souvent méconnus des usagers.

 

En ce qui concerne le « couac » de la TLV, un grand merci aux SIP, pour leur implication très marquée alors que 60 % des avis étaient erronés.

 

Problématique de la prime d’accueil ? Pour les représentants du personnel celle-ci est obsolète. Elle concernait les accueils dédiés (souvent une personne) maintenant il s’agit d’accueils tournants , elle concerne une équipe qui ne fait plus de l’accueil physique tous les jours. Il faut valoriser l’accueil mais pas uniquement physique mais aussi téléphonique et numérique. Et demande de faire remonter en national le sujet afin que soit redéfini la prime d’accueil.

La Direction a promis de le faire.

 

5) Evolution de l’organisation en blocs fonctionnels dans les SCG, fut l’objet d’échanges nourris entre les agents et la Direction.

Dés leur création les représentants du personnel ont attiré l’attention sur le professionnalisme des tâches, du manque d’intérêt et de l’imperméabilité entre les blocs.

Les nouveaux collègues doivent connaître toutes les taches au sein des pôles afin de comprendre les liaisons et la possibilité de pouvoir changer de blocs.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Y aura t-il des boxes de réception pour les brigades au CFIP de Cergy ?

Réponse : 3 boxes à coté du A accueil pouvant comprendre 4 personnes, seront réservables avec un outil de réservation.

 

Les badges de parking seront distribués avant l’arrivée des brigades, les sièges suivent, en plus des casiers, il y aura des portes manteaux, des armoires supplémentaires et double écrans,

 

Quid de l’enregistrement des débats en FS ?

Réponse, on ne sait pas faire fonctionner le matériel. En attente de retour.

 

Comment obtenir une carte du RIA ?

Réponse : il va y avoir une information sur Ulysse 95, concernant le nouveau circuit,

 

Problème de chauffage à VOA entre 16 et 17° tous les matins ?

Réponse : on va demander un point chauffage à la Préfecture

 

A-t-on un retour sur les suppressions d’emplois 2025 ?

Réponse : attente du CSAR du 17 mars et CSAL d’information en avril 2025.

 

Confirmez-vous l’affectation en local des A au choix ? Alors qu’il n’y a pas eu de concertation en national et que cela met fin au règles de mutation en local ?

Réponse : oui c’est une note de la DG. Il va y avoir une bibliothèque de poste de recrutement.

 

Demande des représentants du personnel pour connaître la situation du centre de contact de Chalons en Champagne, tous les emplois sont-ils pourvus, le nombre de contractuels ?

L’arrivée de nouveaux départements à gérer ?

 

Réponse : ultérieure lors d’un prochain CSAL.

 

Pourquoi refuse t-on à des collègues des demi-journées de télétravail et de présentiel ?

Réponse : cela ne pose pas de problème si télétravail et congés, mais différent quand il y a un présentiel, cela va à l’encontre du plan de transition écologique.

Des collègues peuvent venir à pied, à vélo ou en trottinette ?

 

Réponse : dans ce cas c’est en bonne intelligence que le chef de service appréciera la situation. Sinon, le refus est une règle de la Direction.

 

 

Merci aux 16,41% de A, aux 34,23% de B et 30,42% de C qui ont fait gréve hier pour dire stop aux 3 jours de carence, des 90% d'indemination des arrêts maladie et à la suspension de la GIPA...

 

Le taux global dans le 95 s'élève à 26,49 % soit 227 collégues en gréve.

 

LE TAUX NATIONAL s'élève à 22,83 %

Noter DG, Mme Amélie Verdier s'est entrenue avec les représentants du personnel, le 4 novembre aprés sa visite au SIE et PDP de Cergy.

Elle reconnait que la situation des la DDFIP95 est difficile et se serait engagée à ne pas supprimer plus d'emplois dans le réseau en 2025 qu'en 2024.

Mais il y a des différences possible d'une direction à une autre. Les efforts de suppression doivent être mieux partagés.

Face aux problématiques des antennes non pourvues en emplois et au recrutement de contractuels, elle reconnait qu'elles sont nées du nouvel a ménagement du territoire mais qu'il va falloir les évaluer.

Selon elle, les contractuels sont bons, il suffit de les former et ils sont une chance pour la DGFIP, ils peuvent apporter des choses à celle-ci.

Suite à la problématique de refus de concours pour des femmes seules avec enfants, mutées à plus de 400 km de chez elle. Elle envisage de discuter de l'égalité homme/femme avec les OS nationales sur ce sujet.

Sur notre alerte sur la situation du SDIF, la réponse est que le service a bien intégré GMBI et que notre DDFIP s'est emparé du problème de l'arrivée de la taxe d'urbanisme.

Elle reconnait que les agents de la DGIP sont compétents, sont engagés et que les efforts qui leurs sont demandés sont importants.

La charte dite "du télétravail", nous ne sommes pas le seul département, certe, elle n'est pas contractuelle, mais reléve de la bonne pratique, et même si le décret dit 3 jours de TT, il est normal qu'il n'y ai que 2 jours, il en va du collectif de travail.

Quand à la reconnaissance de la hiérarchie, et bien , les OS ont obtenu 6 points d'indice en 2024 et 4 en 2025.....

Formation des encadrants à la reconnaissance de signes de mal être de nos camarades et pour les collégues qui ont des problémes avec nos encadrants, il existe plusieurs canaux d'expressions.

 

 logo solidaires

 

 

Madame La Directrice Générale,

 

SOLIDAIRES FP 95 ne peut qu’attirer votre attention sur la situation globale de nos collègues dans le Val d’Oise.

 

En effet, ils sont fatigués, épuisés de subir chaque année les conséquences de la mise en place du NRP, des suppressions d’emplois auxquelles ils doivent faire face.

 

La création d’antennes spécialisées délocalisées dans des régions peu attractives à quelques exceptions près ne font qu’apporter une surcharge de travail puisque les missions dites délocalisées ne sont pas assumées dans leur totalité par un personnel majoritairement contractuel recruté pour palier aux vacances d’emplois, alors que les emplois ne cessent d’être supprimés dans nos services.

 

Au même titre que les SIE, en ce qui concerne le SDIF la situation n’est pas meilleure, entre le contexte GMBI depuis bientôt 2 ans, et les incompréhensions des usagers, et leur mécontentent croissant au sujet du poids de + en + lourd de la taxe foncière, les agents sont à bout. Le dossier particulièrement lourd et sensible de la taxe d’urbanisme, dont le transfert au sein de nos services est particulièrement laborieux, n’est d’ailleurs pas de nature à rassurer sur les conditions de travail.

 

Une organisation du travail par pôles spécialisés qui retire tout intérêt aux missions et qui génère une perte du savoir et de technicité, des services submergés par des e-contacts au détriment de la réalisation de leurs missions premières, des refus de bénéfice de concours suite à des mutations à plus de 400 km de leur domicile pour des personnels féminins seules avec enfants, un pouvoir d’achat en berne, aucune reconnaissance de la hiérarchie, cette liste est loin d’être exhaustive, alors nous vous le demandons, Madame, quel est notre avenir au sein de la DGFIP ?

 

 

 

 

Pour nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Notre site internet local : https://solidairesfinancespubliques.info/95/

Sur facebook : solidaires finances publiques 95