Un grand merci aux participants. Et à Gérard JOUVE, représentant du bureau national.

Cette 2éme année COVID ne nous a pas permis de faire notre repas convival d'AG.

Cependant cette année encore, les débats furent riches et constructifs.

En vous espérant encore plus nombreux en 2022.

NOTRE LUTTE CONTINUE

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Compte-rendu du CTL du 18 novembre 2021

 

 

Ordre du jour :

 

- Mise en place des blocs fonctionnels dans les PCE

- Mise en place des blocs fonctionnels dans les trésoreries hospitalières

- Transfert du budget de la trésorerie hospitalière d’Eaubonne vers la trésorerie hospitalière de Pontoise de l’EPHAD Pays de France Carnelle

- Budget DDFIP : point d’étape

- Questions diverses

 

 

Organisation des deux PCE (Val d’Oise Est et Ouest)suite à fusion, en deux blocs fonctionnels :

- Le bloc expertise comprend la gestion des remboursements de crédit de TVA, des demandes de

remboursements de Crédit impôt de recherche(CIR), de crédit innovation (CII), de crédit métiers

d’art (CIMA) . Il traite également les questions complexes et le contentieux transmis par les SIE.

Les collaborateurs de ce bloc établissent des fiches de programmation « 3909- source expertise »

si leurs travaux les conduisent à détecter des anomalies justifiant un contrôle

- Le bloc contrôle effectue les contrôles sur pièces (CSP) relatifs aux professionnels, procède à la

programmation et à la réalisation du contrôle fiscal externe.

 

Les OS : les GT avaient « mal » commencés, manque d’écoute de la Direction aux observations des agents des PCE ; Mais suite à une intervention de ceux-ci par l’intermédiaire d’une organisation syndicale (Solidaires), il y a eu enfin un dialogue et les GT se sont déroulés plus sereinement, beaucoup de choses ont été retenues même si tout n’est pas parfait.

 

Attention attirée par les OS, sur la répartition du PCE à Saint-Leu sur 2 étages, pas très confortable pour les agents.

Réponse de la Direction : nous sommes tributaires des locaux, mais avec la relocalisation d’une partie des missions à Laons, ainsi que le facteur de déflation des effectifs, feront qu’à terme le PCE sera regroupé et l’antenne du SPF d’Ermont arrivera à Saint-Leu.

 

Que devient l’activité de contrôle de la redevance au PCE de Cergy ?

Réponse : elle reste dans le nouveau PCE et exercée dans les mêmes conditions qu’actuellement.

 

La mise en place de blocs fonctionnels au sein des PCE fusionnés est-elle une expérimentation Val d’Oise ?

Réponse : c’est effectivement un pratique Val d’Oise

 

La répartition des agents dans les blocs était déjà ficelée, certains agents ont eu l’impression que le bloc contrôle était plus « noble » que le pôle expertise.

Réponse : la ventilation s’est faite avec l’accord des agents, entre le contrôle, l’expertise et la programmation, l’étendue des missions était très large . Il n’y a pas de fonctions dignes ou pas, il s’agit d’exercer des missions plus ciblées avec plus de compétences.

 

Y aura-t-il des A stagiaires dans les PCE ?

Réponse : non

 

Qui des SIE ont participé à l’élaboration mis à jour du protocole SIE/PCE ?

Réponse : pour le moment il a été élaboré par les PCE mais n’a pas encore était transmis aux SIE pour examen. Cela devrait intervenir prochainement.

 

Pourquoi imposer le fait de ne pas pouvoir changer de bloc fonctionnel avant 2 ans ?

Réponse : on n’est pas là pour partir au bout de 6 mois, il faut stabiliser les blocs, mais rien n’empêche à la longue à un agent de partir.

 

Vote des représentants du personnel pour cette mise en place : CONTRE à l’unanimité

 

La trésorerie hospitalière d’Argenteuil (32 agents), mise en place de 7 blocs fonctionnels au plus tard à la date du regroupement des 2 trésoreries hospitalières (Eaubonne + Argenteuil), début mars 2022, avec une préfiguration au 1er janvier 2022 ( chef de poste identique pour les 2 structures actuelles).

 

La trésorerie hospitalière de Pontoise, se mettra en place dès lors qu’un chef de poste titulaire (actuellement intérim) sera nommé.

 

La trésorerie hospitalière de Gonesse « disparaîtra » d’ici à 2023 à son transfert vers Saint-Denis.

 

7 blocs fonctionnels pour environ une trentaine de personnes dans les TH, cela fait peu d’agents par blocs.

Réponse : la « professionnalisation » des missions, permet de réaliser des missions plus spécifiques de manière correcte. On gagne en temps et en productivité, avec surtout moins d’erreurs.

L’organisation en blocs permet d’avoir un suivi assez fin du fonctionnement et des tâches, et donc de savoir si la situation d’un SGC se dégrade ou pas.

Le SPL va s’attaché à produire un calendrier de cadencement des travaux, une chronologie comptable, seront normés et fixés par la Division du Recouvrement Forcé.

Il y aura en ce qui concerne le contrôle des régies, un calendrier de contrôles établi sur l’ensemble d’une année et une homogénéisation des modes opératoires, pour que les comptables aient des vues beaucoup plus transverses.

 

Vote des représentants du personnel pour cette mise en place : CONTRE à l’unanimité

 

Transfert du budget de l’EPAD pays de France Carnelle.

Cela fait un budget de plus pour la TH de Pontoise.

Réponse : la Direction pourra à tout moment effectuer un rééquilibrage de budgets entre des structures comparables.

 

Vote sur la proposition :

CGT : contre SOLIDAIRES : abstention FO : pour

 

Budget :

La Direction maintient la prestation des vigiles (sur les 4 grands CFIP) jusqu’au 31/12/2021, quid ensuite ?

Réponse : cela gréve considérablement le budget de la DDFIP, il n’est pas possible à la Direction de pouvoir garantir la pérennisation des vigiles, cela dépend aussi de l’évolution de la Pandémie et des allocations budgétaires effectuées en 2022.

 

Questions diverses :

 

Retour des collègues agents vulnérables. Docteur Sergères préconise isolement , n’ayant pas de bureaux individuels à disposition nous avons indiqué au Dr Sergère que nous équiperions les agents en FFP2 et que nous pourrions mettre en place des plexiglas.

Le point ménage : le problème reste l’absence de personnels, les gestionnaires de site doivent informer immédiatement l’entreprise dès qu’est constatée une absence, afin de celui-ci soit rapidement remplacé, et que par ailleurs la prestation non réalisée ne soit pas payée.

Se pose le problème du cahier de pointage, sur 5 sites sur 16, celui-ci n’est pas tenu, il faut donc trouver une solution.

Demande d’un plan d’action à l’entreprise afin d’éviter les ruptures de consommables.

Il convient aussi de vérifier si la prestation « points de contacts » est vraiment réalisée.

 

Suites de la pétition intersyndicale concernant la répartition des tâches entre SIP et CDIF.

Réponse de la Direction, la répartition initialement prévue à la création du CDIF est cohérente.

Pour les ECF et vacances d’immeubles, l’instruction par le SIP est utile et nécessaire, il s’agit d’une approche IR et du lieu de vie (TH), l’approche IR/TH est la meilleure.

Cependant, une grille d’analyse simple va être créée et qui sera transmisse ensuite au CDIF.

Pour les gracieux des locaux à usage d’habitation c’est la même chose, instruction rapide du SIP.

Le SIP ne peut donner que des renseignements dit simple, il ne s’agit pas de répondre à des questions complexes, des fiches méthodologiques pourraient être crées dans le même ordre de ce qui se fait dans le MFS (Maison France Service).

Dans tous les cas les contentieux sont enregistrables dans MAJIC, et le choix a été fait de donner l’habilitation au CDIF ;

Le SIP n’y a accès qu’en consultation.

Délais de paiement, plan de règlement, mensualisation restent gérés par le SIP.

 

Réception d’un mail concernant le remboursement de 15€ sur la mutuelle, à qui doit-on retourner le document rempli ?

Réponse : nous sommes en attente des modalités par la Centrale.

 

Arbre de Noël, les agents auront-ils la journée ?

Réponse : non la demi-journée, cinéma à 15h et à Conflans.

 

A quelle date la fin des travaux du parking -1 du CFIP de Cergy ?

Date approximative 30 novembre, ce greffe difficulté des collègues du SIE qui arrivent le 26 et 29 novembre ?

Réponse : Fin des travaux le 25 novembre et distribution des badges pour parking Maradas prévue avant leur arrivée.

 

Le groupe de travail national ayant eu lieu, quelles seront les taches du SIE confiées à Laon ?

Réponse : Il aura lieu le 22 novembre. Opération prévue en septembre 2023, objectif de stabiliser le contenu des tâches ; On a fait des hypothèses visant à garder l’organisation la plus stable possible, on vous en parlera au cours du premier trimestre 2022.

Détermination du panier de tâche ( nous choisirons les même taches) nous considérerons les effectifs de Laon comme des télétravailleurs.

 

Point sur équipement télétravail :

Réponse : mise en place d’une dernière vague d’équipement. On va commencer à attaquer les remplacements des Tiny et tout passer en portable.

Renouvellement quinquennal à revoir, il va falloir lisser l’effet du renouvellement.

85 % de possibilité de travail à distance

+ de 50 % d’agent en télétravail

cela veut dire qu’une immense majorité sont couvert par du télétravail régulier ou occasionnel. On doit être à un équipement supérieur à 80 %.

Disparition des Tiny en 2022.

Comme vous avez pu le lire lors d'un précédent article, SOLIDAIRES FP 95 a lu une liminaire lors du dernier CHSCT.

 

La raison était d'attirer l'attention de notre Direction sur la situation des SGC du Val d'Oise.

 

En effet, au cours de nos différentes tournées de site et en particulier les SCG.

Ceux-ci ont à nouveau attiré notre attention sur les conditions de vie au travail, leur perte de savoir, le caractère répétitif de leur mission, leur démotivation.

 

A part 2 SGC où il semblerai que le calibrage, personnel/missions soit acceptable, les autres croulent sous les missions qui leurs sont confiées par un manque de calibrage des tâches, en particulier les pôles paies ( ou l'on dit aux collègues qu'ils ne peuvent pas prendre plus de 2 semaines de vacances , ou qu'ils s’auto-censurent en ne prenant pas plus de 2 semaines pour ne pas laisser « tout le travail » aux collègues restant) mais pas seulement.

La mise en place des SCG s'est faite dans l'urgence, avec des groupes de travail (GT) qui n'en avaient que le nom, sans écouter nos collègues et sans connaître l'ampleur des missions des « anciennes trésoreries » et de l'importance des collègues qui les composaient.

Et voici, le résultats.

 

Des collègues épuisés, mono-tâche, perdants tout intérêt au travail et réduits à perdre leur technicité.

 

Que fut la réponse de notre Direction : UN SILENCE MEPRISANT.

 

A cela, SOLIDAIRES FP 95 a réitéré une autre liminaire (dont vous trouverez le texte joint), quasi identique à la première, afin de ne pas faire avec la suite du NRP (nouveau réseau de proximité), les mêmes erreurs que lors de la mise en place des SGC.

 

Car à l'identique, les fusions de services en prennent le même chemin.

Création de pôles avec des tâches bien précises, GT qui n'en sont pas, sans concertation, sous dimensionnés, bref,,,,

Rien de bien réjouissant pour le futur.

 

Et là encore, la réponse de notre Direction est une magnifique ABSENCE DE REPONSE, le SILENCE.

 

Comment au regard ce cette attitude ne pas se sentir MEPRISE.

 

C'est à vous d'en juger !!!!!!!!!

 

 

Liminaire du Comité Technique Local du 11 octobre 2021

 

 

Madame La Présidente,

 

Voilà plus de 18 mois aujourd’hui que nous subissons la crise sanitaire de la COVID-19 ;

Même s’il semble que la situation s’améliore, nous ne sommes cependant pas à l’abri d’un rebond ou de l’apparition d’un nouveau variant.

Malgré cette situation, vous avez continué à mettre en œuvre le Nouveau Réseau de Proximité, alors que nous vous avions demandé une pause.

 

Au 1er janvier 2022, la presque totalité de celui-ci sera mise en œuvre, MAIS A QUEL PRIX ?

Nous vous avons plusieurs fois alerté lors de différentes instances sur les conditions de vie au travail de nos collègues de SGC,

OUI, Mme La Présidente, le travail fatigue, mais à ce stade ce n’est plus de la fatigue mais de l’ÉPUISEMENT.

 

Les agents des SGC sont en souffrance depuis la mise en place de ceux-ci « sans concertation », les ersatz de groupes de travail en sont la preuve. Les blocs fonctionnels sous-dimensionnés (en particulier les blocs « marchés » et « payes ») mais pas seulement, font perdre tout intérêt au travail, pourtant précédemment riche et varié.

 

Cette nouvelle organisation du travail, n’est autre que la conséquence de la diminution des effectifs qui dure depuis plus de 20 ans. Les agents souffrent de conditions de travail extrêmement dégradées du fait qu’on leur demande d’en faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Cette politique délétère n’est accompagnée d’aucune réflexion sur l’organisation du travail ni d’analyse des tâches des agents au sein de processus de travail de plus en plus mouvants. L’amoncellement de réformes qui se suivent en cascade ne fait plus sens. Les agents, bien que souvent très attachés à leurs missions de service public, arrivent parfois à en perdre le sens de leur travail, le plus souvent leur moral est touché.

 

Aussi, Mme La Présidente, nous vous ALERTONS encore aujourd’hui, car après les SGC, c’est au tour des PCE, SIE et SIP d’être concernés par des fusions.

Et que le MEPRIS, nous disons bien le mépris, c’est effectivement le ressenti des agents actuellement, s’arrête et que soient organisés de « vrais » groupes de travail, avec de vraies questions et réflexions techniques, que soient apportées de vraies réponses, sans s’entendre répondre que c’est « comme çà et pas autrement ».

 

Il faut écouter nos collègues, Mme La Présidente, au risque de mettre GRAVEMENT en péril la cohésion des équipes, mais surtout éviter de reproduire les mêmes erreurs que pour la mise en place des SGC.

Le dialogue qu’il soit social ou pas, est la pièce maîtresse d’une concertation réussie, or SOLIDAIRES FP 95, ne peut que dénoncer l’absence de celui-ci.

 

 

Le taux de grévistes le 5 octobre 2021 dans le Val d'Oise est de 11,14%.

Soit : : 8,50% de A, 12,35% de B et 13,90% de C

Soit : 15,97% en Trésoreries, SGC

       : 13,25% en SIE et PRS

       : 13,01% en Brigades, PCE, BCR

       : 10,19% en SIP

       : 6,38% en SPF

et    : 4,07% en Direction

Le taux national est de 11,84%