Compte-rendu du CHSCT du 18 mars 2021
Compte-tenue de la crise sanitaire celui-ci s’est déroulé en audio-conférence.
Étaient présents les représentants du personnel (FO, CGT, SOLIDAIRES FP) et la Direction.
Une liminaire a été lue par la CGT et SOLIDAIRES (ci-jointe)
Plusieurs points à l’ordre du jour, dont vous trouverez les principaux si après :
1- Point ménage et COVID :
A compter du 1er juin 2021, le contrat conclu avec DECAPROPRETE n’est pas reconduit, c’est ELIOR SERVICES qui a remporté le marché. La Direction devrait les rencontrer le 14/04/2021 pour déterminer les attentes et la nature de la réalisation du contrat attendu pour une mise en place sans problème au 1er juin 2021. Comme pour DECAPROPRETE le personnel de ménage choisira de suivre ou pas le nouveau préstataire.
Depuis le 17/03/2020, il y a eu à la DDFIP, 73 cas avérés (dont 5 cas jusqu’au 30/06/2020), dont 11 en cours, 97 cas de suspicion, 385 cas « contact » (dont 49 au 30/06/2020) et depuis cette semaine on est passé à 391 cas dont 20 en cours.
141 agents « vulnérables » dont 137 en télétravail (5j/5) et 4 en ASA.
2- Le télétravail à la DDFIP :
Le 15/03/2021 : 318 personnes étaient en télétravail (recensement lundi et jeudi).
777 personnes sont équipées en télétravail, on devrait passer à 830 équipés et 10 sont en cours.
Les 777 se répartissent ainsi : 101 TINY, 116 ultra portable et 560 portables.
Au 26 février 2021, les matériels neufs en stock pouvant être mobilisés au bénéfice
des agents non encore équipés sont les suivants :
– 22 ordinateurs portables,
– 30 ordinateurs ultra-portables.
Une livraison de 155 ordinateurs portables est programmée dans la semaine du 8
mars et va s’ajouter au stock d’ordinateurs portables ci-dessus pour le porter à 177.
La Cellule Informatique Départementale traite actuellement la vague 12 qui vise à
compléter l’équipement des SIP pour le porter à 100 % des agents susceptibles de
télétravailler d’ici au 15 avril. Elle concerne 101 agents.
Cette vague 12 sera complétée par l’équipement des équipiers de renfort
travaillant en SIP (7 agents) puis par celle des agents SGC exerçants des missions
particulières (paie et comptabilité) soit 11 agents à équiper.
La reprise de la vague 11 interviendra ensuite pour les 61 agents restants.
35 à 36 % de collègues sont équipés d’un téléphone portable et les 3/4 sont équipés d’un second écran. Certains téléphones ne sont pas adaptés pour les renvois standard, ils vont être changés.
Question : Un nouveau protocole concernant le télétravail devrait arriver au mois d’avril. Pensez-vous nous le présenter et quand ?
Réponse : en même temps que CHSCT, réunion avec la Centrale sur le télétravail. On présentera cela lors du prochain CHSCT en mai.
Question : Quid de la participation de l’employeur aux frais engagés par les télétravailleurs ?
Réponse : aucun retour de la Centrale.
Question : Certains collègues ont été équipés de l’application « Gotomeeting » pour permettre aux services d’utiliser la visioconférence. Quid de son utilisation ?
Réponse : Tout d’abord chaque grand CFIP est équipé d’une salle visio, qui permettent d’effectuer des visioconférences entre sites ou entre la Centrale ou la Direction.
La solution « Gotomeeting » (10 licences) permettent aux services équipés d’organiser des conférences avec les télétravailleurs et leurs collègues en présentiel et/ou chef de service.
Pour le moment aucune remontée quand à son utilisation, mais le sujet sera évoqué avec les chefs de service lors du dialogue de performance.
Question : Quid des collègues télétravailleurs qui ont des TINY donc pas d’écran équipé de Webcam, ni micro ?
Réponse : « Gotomeeting » associe chacun à son mode de participation, par téléphone ou webcam.
3-Plan de prévention COVID :
Un changement en ce qui concerne les « cas contact » en milieu professionnel ou en milieu privé.
En milieu professionnel, 2 tests doivent être effectués :
Le 1er immédiatement
Le 2éme : à J+7 de la fin des symptômes du malade, soit 17 jours après que la personne est été testée positive. Dans tous les cas c’est le Docteur SERGERE qui gère le tout et le « cas contact » ne peut revenir au travail qu’après la levée d’isolement de celle-ci.
Question : les prestations exceptionnelles de ménage ont-elles été effectuées sur les 5 grands CFIP ?
Réponse : oui
Question : ce n’est pas fait au CFIP d’Argenteuil.
Réponse : pour nous c’est fait, mais BIL va vérifier.
Question : Quid des aménagements horaires pour les collègues qui prennent les transports en commun ?
Réponse : les collègues qui le souhaitent, font une demande auprès de leur chef de service, pas de remontée de point de litige à ce jour à la Direction. Beaucoup moins de monde dans les transports actuellement (la SNCF et RATP réduisent leurs offres de transport).
Question : lorsque cas COVID dans un service, quid de la pertinence de l’action de MANULAV après 5 jours ?
Réponse : en principe on déclenche la désinfection au plus vite, mais si l’information ne remonte pas assez vite, il peut y avoir un décalage. Cependant, il faut tout d’abord évacuer la zone, isoler le bureau et aérer.
4- Plan de prévention pour les vigiles :
Détermine les conditions d’intervention des vigiles, qui resteront sur les 5 grands CFIP jusqu’au 30 juin 2021.
Question : pourquoi tout à coup un plan de prévention pour les vigiles ?
Réponse : c’est l’entreprise qui l’a demandé, réglementation en vigueur dès lors que la durée du travail est de plus de 400 heures.
5- RESSET :
3 agents de la trésorerie de Luzarches ont rédigé un RESSET concernant leurs conditions de travail depuis qu’ils sont en sous effectif et ont récupéré 13 budgets communaux sans apport d’emploi.
Question : si les collègues ont servi RESSET cela n’est pas innocent. C’est un cri d’alarme.
Réponse : une solution EDR leur est apportée depuis janvier à mi-temps et désormais à temps plein.
SOLIDAIRES ne se satisfait pas de la réponse est reste vigilant sur la question préoccupante des collègues.
Questions diverses :
Retour travaux de la Direction :
Après l’inconfort thermique exprimé par les collègues du SIE de Pontoise, le bureau VERITAS et DALKIA sont intervenus le 15/02/2021.
Ils ont procédé à un examen de la chaufferie et ont posé des capteurs et instruments de mesure, prise de clichés thermographiques.
Nouvelle intervention le 24/02/2021, pour déposer les instruments.
Les résultats sont les suivants :
- déficit d’isolation thermique de la toiture
- puits de lumière dans la zone « armoires » sont des points thermiques, pas d’infiltration d’air, mais déperdition thermique par l’ouvrant à proprement dit.
- pas de système de désembuage. Les températures étaient correctes à l’intérieur par rapport à la température extérieure.
A court terme :
On va intervenir sur la température de départ de l’eau du chauffage.
Augmenter la température de nuit principalement dans la nuit du dimanche au lundi matin.
A moyen terme :
Rééquilibrage du système d’eau chaude, une montée en chauffage plus importante.
Prévoir un système de désembuage du réseau
A long terme :
Isoler la toiture et isoler la zone centrale, la zone périphérique et que les puits de lumière ne soient plus source de froid.
La Direction a obtenu des financements « verts », qui permettront de remplacer la chaudière à fioul par des solutions vertes au SGC de Montmorency à l’été 2021.
Et la mise aux normes climatiques du CFIP de Saint-Leu. Recours en cours du projet administratif, maître d’ouvrage, conducteur d’opérations, géomètre expert,,,jusqu’en juin 2021.
Puis ouverture d’un marché public jusqu’au 31/12/2021 pour un commencement des travaux début 2022.
Question : le numéro du poste de sécurité affiché dans les couloirs de la Préfecture ne semble pas bon. Il sonne dans le vide ?
Réponse : on va voir ce qu’il en est.
Question : avec le contexte sanitaire, connaît-on la nature de l’organisation de la campagne IR ?
Réponse : organisation de la campagne IR va se caler, intervention lors du CTL d’avril.
Cependant, cette organisation repose sur un accueil physique et téléphonique à la volée le matin, accueil sur RDV physique et téléphonique, e-contact.
Une cellule de débordement national sera mise en place et gérée par des EDR.
Ouverture prioritaire de RDV téléphonique plutôt que physique.
Le tout subordonné aux annonces gouvernementales à venir surtout dans les zones de circulation actives du virus.
Question : Quid de la vaccination au sein de la DDFIP ?
Réponse : Il y aura ou aurait des possibilités de vaccination dans des centres de vaccination réservés aux personnels de la DDFIP. Mais pas plus d’information à ce jour.
Pontoise CH étant au sein de l’hôpital de Pontoise, ils ont été invités à se faire vacciner, certains ont accepté.
Ceux qui se feront vacciner pourront déposer une demi-journée d’absence pour le faire.
Question : une fois les personnes fragiles vaccinées, quid de leur changement de situation ?
Réponse : ils seront certainement dé-confinés, mais il faut voir avec le Docteur SERGERE.
Question : quid de l’arrivée des contrôleurs stagiaires en avril ?
Réponse : Avril pour les contrôleurs et Mai pour les inspecteurs. Il faudra désigner un tuteur qui ne pourra pas être en télétravail. Le stage devrait se dérouler en présentiel, Mais pas de précision pour le moment.
Question : les agents en SIP sont équipés prioritairement en télétravail, Mais est-ce toujours sur la base du volontariat ?
Réponse : on équipe les gens en fonction de leurs missions, pour l’ équipement en matériel on ne leur demande pas leur avis. Pour le télétravail, c’est souvent selon la volonté du chef de service et l’accord de l’agent. On a invité les chefs de service à équiper les collègues en télétravail, ils sont en télétravail de préférence par rotation. Il faut maximiser les équipes en télétravail qui préserve de la diffusion du virus.
Question : les agents dont les enfants ne sont pas à l’école pour fermeture quelle est lors situation ?
Réponse ; en télétravail s’ils sont équipés et en ASA si télétravail pas possible.
Question : recensement actuel des compétences des EDR, Ils sont inquiets , car on se dirige vers de la poly-compétence ?
Réponse : on ne peut pas demander l’aide d’EDR (comme pour Luzarches) et ne pas avoir de poly-compétence.
TELETRAVAIL_LIMINAIRE_SOLIDAIRES_FP_95_CHSCT_18_03_2021_V1.pdf
