Compte-rendu du CTL du 17 décembre 2021
Compte-tenue de la crise sanitaire, l’instance s’est tenue en audio.
Les représentants des personnels FO, CGT et SOLIDAIRES étaient présents ainsi que les représentants de la Direction.
Secrétaire adjoint de séance : CGT
Pas de déclaration liminaire
3 points à l’ordre du jour + questions diverses
Point 1 : Approbation du PV du CTL du 17/09/2021
Vote POUR : à l’unanimité
Point 2: Ponts naturels 2022
Il a été proposé par la Direction, trois ponts naturels pour l'année 2022. Les dates soumises au vote sont :
• le vendredi 27 mai ;
• le vendredi 15 juillet ;
• le lundi 31 octobre.
Pour rappel, l'autorisation d'absence exceptionnelle accordée aux agents chaque
année, devra être utilisée pour poser le 1er pont naturel.
Vote : POUR : FO, CONTRE : CGT ABSTENTION : SOLIDAIRES (les journées devraient être toutes « offertes » ou possibilité de laisser aux collègues le choix de faire ou pas le pont).
Point 3 : Présentation du DUERP/PAP 2019/2021
Une campagne particulière liée à la crise sanitaire : prolongation du calendrier de la campagne 2019-2020 à 2021. La campagne s’achève le 15/11/2021.
Le GT DUERP a été réuni le 22/06/2021. Il a pour objectif d’harmoniser et hiérarchiser les risques recueillis.
Les risques plus représentatifs sont : -risques psychosociaux
- glissade et chute de plain-pied
- risques liés à l’activité physique
- risques liés au manque d’hygiène sur les lieux de travail
- environnement thermique
- risque lié à l’utilisation de véhicule
- environnement sonore
- risques biologiques et infectieux
- autres risques
- risques d’agression des agents
- environnement lumineux
- risques d’incendie d’explosion et de panique
- chute de hauteur
- travail sur écran
Le PAP :
pour chaque risque, le GT a associé une mesure de prévention :
- les mesures organisationnelles
- les mesures techniques collectives
- les mesures techniques individuelles
- les mesures humaines (formations, consignes…)
Le financement des mesures de prévention est assuré par la Direction, le CHSCT ou en cofinancement entre la Direction et le CHSCT, comme :
- remplacement des volets défectueux sur le site de Sain-Leu et Argenteuil (financement Direction)
- remplacement des stores défectueux sur différents sites (financement CHSCT)
- installation de tourniquets à l’entrée des grands CFIP (cofinancement)
4 Questions diverses :
Règlement intérieur de l’horaire variable du PCE de Val d’Oise Ouest, suite à fusion des PCE d’Argenteuil et de Cergy, les horaires de plage fixe du matin différents entre les 2 PCE (9h30-11h30 pour Argenteuil et 9h45-11h45 pour Cergy), suite au vote des agents, les horaires plage fixe du matin seront 9h30-11h30.
La Direction précise que tous les services du val d’oise auront le même règlement intérieur.
Crise sanitaire : la 5éme vague touche aussi la DDFIP 95, avant le 10/12/2021 on était à 146 cas avérés depuis le 1er janvier 2021 et depuis le 11/12/2021 on est à 152 cas soit 6 cas de plus en une semaine. Et 8 cas contacts avant le 10/12, on est à 14 aujourd’hui.
Point ménage, cela s’améliore, encore quelques souci d’absence de personnel et de consommable sur certains sites.
Question représentante du personnel : les chefs de service ont-ils eu connaissance du message du DG, préconisant le passage à 3 jours de télétravail, et si oui, cela est-il appliqué et comment ?
Réponse : L’information a été relayée aux chefs de service et il leur a été demandé de voir ce qu’il était possible de faire. La DDFIP 95 est au dessus de 10 point en télétravail journalier par rapport au national. Soit 1 personnel sur 2 est en télétravail, nous n’avons pas beaucoup de marge. Sauf à des missions bien particulières, de plus avec les fêtes, il faut assurer un minimum de présentiel dans les services. 3 jours mis en place par le chef de service si cela est possible.
Question représentante du personnel : sans dévoiler le CTL emplois du 13 janvier 2022, dans les 33 suppressions d’emplois, 16 vont être relocalisés. Si cela doit concerner les collègues des SIE, il serait enfin bien de connaître les missions qui vont « partir », afin que les collègues qui le souhaiteraient (rapprochement dans sa région d’origine par exemple) puissent participer au mouvement de mutation national en exerçant sa priorité sur les appels à candidature
Réponse : la convention avec les collègues de l’Aisne sera signée en mars 2023, pour une mise en place effective au 01/09/2023. Les missions transférées seront connues pour la campagne de mutation de janvier 2023.
Dans les 16 postes supprimés et relocalisés en 2022, cela ne concerne pas uniquement les SIE, attendons la réponse du CTL emploi.
Question : fermeture et déménagement de la Trésorerie de Gonesse, le 10/01/2022, certains collègues ne prennent que leur fauteuil, d’autres tout le mobilier et quid des radians et mobiliers non transférés ?
Réponse : les radians ne sont pas attitrés à une personne mais a un endroit dépourvu du luminosité nécessaire. Aussi ceux-ci seront emportés et redéployés vers des services qui en auraient besoin, quant au mobilier restant, celui-ci sera mis en vente sur la plateforme des services d’État.
En aucun cas les radians ne seront jetés comme erreur précédemment constatée (et réparée suite à intervention des représentants du personnel), d’autant plus qu’ils sont financés par le CHSCT.
