Compte-rendu du CSAL du 14 février 2025
Ordre du jour :
1. Procès-verbal du CSAL du 19/09/2024 (pour approbation)
2. Point sur l’accompagnement des entreprises : les campagnes de mass-mails (pour
information)
3. Présentation des campagnes locales d’appels mystères (pour information)
4. Bilan de la campagne des avis 2024 (pour information)
5. Evolution de l’organisation des blocs fonctionnels des SGC à l’issue de l’audit de
2024 (pour information)
6. Questions diverses
1) PV du 19/09/2024 : approuvé à l’unanimité
2) Les entreprises, notamment les plus petites, souvent spécialisées dans des métiers éloignés des préoccupations fiscales et administratives, et ne disposant pas toujours des moyens d’être accompagnées par des prestataires spécialisés, peuvent rencontrer des difficultés pour maîtriser et satisfaire l’ensemble des obligations fiscales, en dépit des informations figurant sur le site de l’administration fiscale.
Aussi, afin de renforcer l’information des entreprises du département, la DDFIP du Val d’Oise a souhaité compléter les actions conduites par la Conseillère Départementale aux Entreprises en Difficultés et par l’accompagnateur fiscal personnalisé des PME, par la mise en place, au sein des deux SIE, des blocs fonctionnels « accompagnement des entreprises » et par le lancement d’actions de communication proactives.
Elle concerne :
➢ entreprises nouvellement créées identifiées comme primo-défaillantes, en vue de
modifier leur comportement futur (rappel des obligations déclaratives des
autoentrepreneurs auprès des SIP et des seuils à respecter pour la fiscalité
professionnelle, rappel de l’importance d’enregistrer un RIB au nom de l’entreprise
ou de l’envoi du bail pour garantir la bonne affectation des locaux…)
➢ entreprises ayant enregistré certains évènements de changement de vie
(dépassement du seuil de CA, changement de forme juridique, cession …)
➢ entreprises dont les déclarations comportent des anomalies d’assiette récurrentes
génératrices d’actes métiers chronophages pour les SIE (dépôt impératif d’une
déclaration de TVA même en absence d’activité, défaillance occasionnelle …)
Ces actions ont pour but d’alléger la charge des SIE,
4 campagnes ont déjà été menées depuis le début de l’année 2025.
Les représentants du personnel attendent les retours positifs ou pas, le nombre d’entreprises réactives (mails reçus et lus, sécurité des adresses mails… ) d’ici à quelques mois.
D’autre par les représentants du personnel ont attiré l’attention sur l’impact écologique de ces massmails, le nombre d’envois, les mails non ouverts stocker dans les boites mails
sollicitent les serveurs.
La Direction a répondu que de toute manière la relance aurait tout de même été effectuée et que si pas envois de mails envois de courriers, difficile de faire la part des choses en matière d’écologie et que dans tous les cas on doit faire nos missions.
3) Une campagne d’appels mystères nationale complétée d’une campagne d’appels mystères locale.
Ces campagnes sont programmées selon une périodicité bi-annuelle.
Deux vagues d’appels-mystère seront réalisées sur une période de quatre semaines
consécutives ou non, réparties sur chaque semestre. Ces appels seront passés à la
fois pendant des périodes de fortes sollicitations, mais aussi de moindres
sollicitations.
Sont concernés prioritairement et systématiquement les services réalisant le plus
d’accueil d’usagers, à savoir les SIP.
Les SGC et trésoreries spécialisées, qui accueillent également du public, feront l’objet de ces campagnes, mais de manière aléatoire, comme pour les enquêtes nationales. Néanmoins, pour pouvoir suivre l’évolution de ces services entre 2 campagnes, ce seront les mêmes structures qui seront mesurées au cours des 2 campagnes d’une même année.
Les SIE ne recevant plus d’appels des usagers ne sont pas concernés par ce
dispositif.
Ces campagnes viseront à déterminer le nombre d’appels décrochés par rapport au
nombre d’appels passés. Le temps attendu avant d’être décroché sera mesuré et
sera limité à 3 minutes.
Elles permettront également de s’assurer de la conformité de la présentation de
l’agent avec les règles qui doivent être appliquées.
A cet égard, il est rappelé que l’utilisation d’un pseudonyme (Prénom+nom factices.
Ex : Michel Durand) par l’agent est autorisée lorsque celui-ci estime sa sécurité
menacée. Cette utilisation doit être faite en concertation avec le chef de service, et
doit être tracée par ce dernier.
Pour les représentants du personnel n’est-il pas plus important de connaître le service et d’avoir un interlocuteur, plutôt que de se présenter ?
Réponse de la Direction, les règles de politesse facilitent la conversation et décliner notre identité est une obligation dans toute la fonction publique.
4) Bilan de la campagne avis 2024, accueil physique en baisse, mais la différence ne s’est pas reporté sur les accueils téléphoniques ou e-contact.
Un taux de décrocher en baisse alors qu’il y a eu plus d’appels.
Cela s’explique d’après les représentants du personnel par le manque d’effectif dans les SIP et en particulier dans les BFRU, qui pour les collègues assument l’accueil le matin en physique jusqu’à 13h30 et qui sont l’après-midi d’accueil téléphonique à partir de 14h.
Les EFS sont en légère progression d’accueil mais ne soulagent pas les SIP.
Par ailleurs ceux-ci sont souvent méconnus des usagers.
En ce qui concerne le « couac » de la TLV, un grand merci aux SIP, pour leur implication très marquée alors que 60 % des avis étaient erronés.
Problématique de la prime d’accueil ? Pour les représentants du personnel celle-ci est obsolète. Elle concernait les accueils dédiés (souvent une personne) maintenant il s’agit d’accueils tournants , elle concerne une équipe qui ne fait plus de l’accueil physique tous les jours. Il faut valoriser l’accueil mais pas uniquement physique mais aussi téléphonique et numérique. Et demande de faire remonter en national le sujet afin que soit redéfini la prime d’accueil.
La Direction a promis de le faire.
5) Evolution de l’organisation en blocs fonctionnels dans les SCG, fut l’objet d’échanges nourris entre les agents et la Direction.
Dés leur création les représentants du personnel ont attiré l’attention sur le professionnalisme des tâches, du manque d’intérêt et de l’imperméabilité entre les blocs.
Les nouveaux collègues doivent connaître toutes les taches au sein des pôles afin de comprendre les liaisons et la possibilité de pouvoir changer de blocs.
QUESTIONS DIVERSES :
Y aura t-il des boxes de réception pour les brigades au CFIP de Cergy ?
Réponse : 3 boxes à coté du A accueil pouvant comprendre 4 personnes, seront réservables avec un outil de réservation.
Les badges de parking seront distribués avant l’arrivée des brigades, les sièges suivent, en plus des casiers, il y aura des portes manteaux, des armoires supplémentaires et double écrans,
Quid de l’enregistrement des débats en FS ?
Réponse, on ne sait pas faire fonctionner le matériel. En attente de retour.
Comment obtenir une carte du RIA ?
Réponse : il va y avoir une information sur Ulysse 95, concernant le nouveau circuit,
Problème de chauffage à VOA entre 16 et 17° tous les matins ?
Réponse : on va demander un point chauffage à la Préfecture
A-t-on un retour sur les suppressions d’emplois 2025 ?
Réponse : attente du CSAR du 17 mars et CSAL d’information en avril 2025.
Confirmez-vous l’affectation en local des A au choix ? Alors qu’il n’y a pas eu de concertation en national et que cela met fin au règles de mutation en local ?
Réponse : oui c’est une note de la DG. Il va y avoir une bibliothèque de poste de recrutement.
Demande des représentants du personnel pour connaître la situation du centre de contact de Chalons en Champagne, tous les emplois sont-ils pourvus, le nombre de contractuels ?
L’arrivée de nouveaux départements à gérer ?
Réponse : ultérieure lors d’un prochain CSAL.
Pourquoi refuse t-on à des collègues des demi-journées de télétravail et de présentiel ?
Réponse : cela ne pose pas de problème si télétravail et congés, mais différent quand il y a un présentiel, cela va à l’encontre du plan de transition écologique.
Des collègues peuvent venir à pied, à vélo ou en trottinette ?
Réponse : dans ce cas c’est en bonne intelligence que le chef de service appréciera la situation. Sinon, le refus est une règle de la Direction.
