Madame la présidente du CHSCT des administrations financières du Val d'Oise,
Cette alerte est effectuée conformément aux dispositions de l'article 5-7 du décret 453-82 du 28 mai 1982 actualisé par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 article 13. En tant que représentants du personnel SOLIDAIRES et CGT au CHSCT, nous vous alertons par le présent courriel, sur la situation des conditions de travail des agents de la DDFiP du Val d'Oise depuis le mardi 17 mars, et qui constitue, selon nous, un danger grave et imminent.
Par réunion téléphonée du lundi 16 mars 2020, vous nous avez informés de la mise en place du plan de continuité d'activité à compter du lendemain matin dans le cadre de la crise du COVID-19. Le soir même, le président de la république a décidé de placer notre pays en confinement demandant de limiter nos déplacements au strict nécessaire.
Depuis, nos collègues présents sur sites pour la continuité du service public nous ont fait remonter des manquements graves à leur sécurité. En effet, dans plusieurs services, le ménage n'est plus fait. C'est le cas de manière certaine à Montmorency et à Argenteuil. De plus, des suspicions de cas de COVID-19 ont été déclarés dans les SIP d'Ermont et Cergy (à notre connaissance) et aucune mise en confinement des collègues proches n'a été faite.
Nos collègues ne sont, de plus, pas munis de gants pour toucher les pièces et les papiers reçus alors que le virus survit 24h sur le papier et 3 jours sur le métal. Par ailleurs, certains collègues nous ont fait remonter le manque de gel hydroalcoolique et lingettes antibactériennes sur certains sites notamment Cergy.
La question se pose aussi sur les missions dites prioritaires ? Celles-ci valent-elles la peine de mettre en danger nos collègues ? Pour l'ensemble des agents, elles ont été clairement surévaluées. Il en va donc de votre responsabilité en tant que directeur de protéger vos agents mais aussi en tant que citoyen de réduire au maximum les déplacements.
Je vous rappelle qu'en faisant déplacer les agents pour des missions pouvant être décalées le temps de la crise, vous les mettez en danger ainsi que tout leur entourage.
Le tout dans un contexte tendu, le pic de l'épidémie n’étant pas à ce jour atteint et que les scientifiques n’arrêtant pas de recommander le confinement.
SOLIDAIRES FP 95 et la CGT FP 95 se tiennent disponibles si nécessaire pour une enquête immédiate prévue par les textes. Toutefois cette enquête devrait se faire par mail ou moyen moderne de communication période de confinement oblige. Il est de votre responsabilité de prévoir les dispositions pour faire cesser le danger.
Sachant l'intérêt que vous porterez à ce droit d'alerte,
Les élus Solidaires et CGT au CHS-CT
