Bonjour à tous,
Après une semaine de cacophonie de l'exécutif autour du prélèvement à la source (PAS), l'annonce d'Edouard Philippe confirme la mise en oeuvre du PAS au 01/012019.
Cette annonce peut surprendre à double titre. Contrairement aux propos du Premier Ministre, la mise en oeuvre du Prélèvement à la source au premier janvier 2019 n'est en rien une simplification, ni pour le contribuable, ni pour l'agent des Finances Publiques. Au-delà, cette annonce s'accompagne, d'une nouveauté, la prise en compte de certains dispositifs (crédit d'impôt pour dons aux oeuvres par exemple) dès le prélèvement de janvier 2019. Aucune précision n'est apportée sur les dispositifs qui seront ainsi intégrés au PAS.
Cette nouveauté est inconnue des agents formés récemment sur ce futur mode de recouvrement. La loi de finances 2018 ne le prévoyait pas. Ces nouveautés vont immanquablement susciter des questions auxquelles il sera très difficile de répondre en l'absence de texte. Et ce, à quelques jours de la date limite pour le choix du taux. Pour Solidaires Finances Publiques ces nouveautés démontrent que le PAS, en raison de son impact lors de sa mise en oeuvre, n'est pas une simplification.
La précipitation qui a guidé ces annonces ajoute à la confusion.
Notre organisation , depuis de nombreux mois , alarmait sur l'incompatibilité du système fiscal, inchangé, et la mise en oeuvre d'un prélèvement contemporain réel. Hier soir, à l'issue de cette annonce, nos doutes sont maintenus voire amplifiés.
La section Réunion est intervenue la semaine dernière encore dans la presse écrite , radio et télévision pour rappeler les difficultés particulières à la Réunion concernant le nombre important de petites entreprises qui ne pourront pas dés janvier 2019 être prêtes à ce bouleversement, les anomalies sur les gros employeurs qui sont encore nombreuses, la fiabilisation des états civils et comptes bancaires, et la désinformation des contribuables auxquels on vend un système simple et qui ne l'est pas .
Solidaires Finances Publiques s'inquiète des répercussions, qui ont déjà commencé et qui vont se poursuivre après les hésitations de ces derniers jours, dans les services d'accueil des Finances Publiques.
Les agents de la DGFiP ne sauraient être les sacrifiés d'une décision politique faisant suite à une semaine digne d'un mauvais feuilleton de la rentrée. Pour Solidaires Finances Publiques, la prochaine loi de finances doit tirer toutes les conclusions de cet épisode malheureux dans le renforcement des moyens à une DGFiP très fragilisée par la baisse continue de ses moyens pour gérer non seulement ce changement majeur dans la collecte de l'impôt, mais aussi pour assurer l'ensemble de ses missions.
La suppression des 4500 emplois annoncée n'est pas acceptable dans ce contexte et doit être combattue violemment tant au niveau national qu'au niveau local .
A très bientôt
Magali
