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Gestion des contentieux TF : la DG au secours de la cohérence du travail ?!

 

Nous avions averti la Direction locale par tous les moyens de l’erreur manifeste que représentait l’échange croisé de mission entre les SIP et le SDIF avec l’attribution de traitement des ECF et des vacances d’immeubles au SDIF et du plafonnement de TF aux SIP .

 

Souvenez-vous…

 

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https://sections.solidairesfinancespubliques.info/974/78-csal-du-16-octobre-2023.html

 

Une pétition signée par 140 agents des métiers concernés, une incompréhension sur la logique et de l’avis général un échec dans la mise en place. Les agents débordés ne s’approprient pas la mission ou l’application de l’autre « mission » et le résultat est la production de décision en mode automatique sans compréhension et sans analyse au fond.

 

Pour rappel, voilà ce que nous écrivions en octobre 2023 :

 

« La direction avait prévu de discuter autour des aspects techniques, nous voulions surtout parler

de principe, de cohérence professionnelle. Les débats ont été tendus car il n’y avait aucun argument cohérent face à nos questionnements. Par exemple à la question sur le calcul de charge des tâches transférées à l'un ou l'autre des services, le chef de la division des réseaux a avoué ne pas avoir fait de chiffrage. Donc la direction lance cette opération sans évaluation quantitative sérieuse...

La direction parle d’efficience et d’accélération du traitement des plafonnements et des ECF mais la panique mise au SDIF depuis 3 ans par les consignes de la direction explique largement ce retard.

D’ailleurs, nos directeurs semblent découvrir que le traitement du contentieux est la priorité parmi les priorités d’un service d’assiette, enfin ils le découvrent ou le réfutent mais cela ne leur semblait pas essentiel jusque là.

 

Au nom de la sacro-sainte efficience, la direction a décidé de sacrifier la technicité des agents,

la cohérence professionnelle et la frontière entre les champs de compétences des divers services. En contradiction avec la note nationale concernant la réforme des SIP (le DG y indique que les missions foncières relèvent exclusivement du SDIF) au nom de la latitude laissée à la direction locale. »

 

Comme nous avons de la constance dans les idées et que les faits sont têtus, nous disions que c’était incohérent ET LA DG LE DIT AUSSI !

 

La note 2024/01/4025 de la Centrale ( https://nausicaadoc.appli.impots/2024/001787 ), datée du 26 février 2024, définit de manière extrêmement simple la répartition des tâches sur les ECF, vacances d’immeubles et plafonnements de TF.

 

A tous les agents des SIP et du SDIF, voici quelques extraits qui vont vous éclairer :

 

Les agents des services des impôts des particuliers situés dans une direction avec un SDIF, en charge de l’instruction des réclamations relatives aux vacances d’immeubles et des ECF, ne peuvent être habilités qu’au seul module « Consultation Cadastrale » de l’application Majic et non au module « Gestion cadastrale ».

 

Et encore mieux !

 

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En somme, à La Réunion on travaille en dépit du bon sens et on peut dire que pour une fois, c’est la Centrale qui vole au secours de la cohérence de travail. C’est rare, c’est notable !

 

Espérons que la DRFiP de La Réunion applique cette note avant qu’elle ne fête son premier anniversaire le 26 février 2025.

 

Les co-secrétaires de Solidaires Finances Publiques de La Réunion

Florent CORMARY, Sandra CHANE-FOC, Magali BILLARD

 

 

 

 

 

 

 

 

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Chers collègues,

Hier 23 janvier, nous étions convoqués au premier CSAL de l’année 2025.

En préambule et avant l’ouverture du CSAL, Solidaires Finances Publiques de La Réunion a tenu à rappeler sa position suite à l’affaire des écoutes clandestines : sans certitude que cette pratique a cessé, sans certitude que les dossiers des agents peuvent être évoqués en toute confidentialité sans risque de diffusion, nous avons donc demandé au président où en était l’enquête administrative.

Le Directeur a répondu que certes l’enquête était toujours en cours mais que d’ores et déjà et avec les précautions d’usage nécessaires, les faits étaient avérés et que des preuves d’enregistrement en vue d’une utilisation malveillante avaient été recueillies.

Il a tenu à souligner que cette situation était inédite au plan national et que la Réunion faisait figure de « championne » en matière de telles pratiques illégales. Quelle triste image !

Il a réitéré sa volonté de demander à l’issue de l’enquête les sanctions non seulement administratives mais également judiciaires les plus lourdes envers les personnes mises en cause.

L’enquête n’étant pas terminée et la sécurisation de nos échanges n’étant pas garantie, nous avons donc refusé de siéger.

La CFTC a adopté la même attitude tandis que la CGTR a proposé de siéger en faisant signer un engagement sur l’Honneur aux élus et experts présents et que FO s’est déclarée prête à siéger.

Le quorum n’étant pas atteint, la séance n’a donc pas pu être ouverte et le CSAL ne s’est pas tenu.

Néanmoins, le directeur a proposé dans la foulée à Solidaires Finances Publiques de La Réunion, la CGTR et la CFTC de rester et d’échanger dans le cadre d’une réunion informelle sur les sujets prévus.

La CGTR a refusé d’y participer préférant, à défaut de signature d’un engagement sur l’Honneur, attendre la reconvocation du CSAL.

Points évoqués lors de cette réunion :

Point important : le budget

Nous avons appris qu’en l’absence de PLF, la DRFiP ne connaît pas son enveloppe budgétaire et n’a pas encore d’idée précise du coup de rabot que la DGF (dotation global de fonctionnement) de La Réunion va subir. En tout cas, la période est à l’économie à tout-va.

Maîtrise de la consommation énergétique

Le nouveau responsable de la Politique Immobilière de l’État, M. BALLET-BAZ, et un de ses adjoints, M. PAYET (spécialiste de la consommation énergétique), ont présenté rapidement leur action pour la DGFiP et leurs orientations de travail.

La climatisation représente 45 à 70 % de la consommation électrique des divers sites de la DRFiP et leur action va consister à réduire au maximum cette consommation. Nous reviendrons sur le sujet et il a été proposé une présentation plus complète aux OS.

Autre point crucial : les antennes des SIP

Le Directeur a fait un point sur le devenir des antennes : aucune fermeture prévue sous son mandat. Voilà le message qu’il a voulu porté.

La section de Solidaires Finances Publiques de La Réunion a toujours mis la pression et défendu la nécessité des antennes et si on faisait du triomphalisme, on pourrait dire : ON A GAGNE !

Nous parlons ici d’immobilier et d’effectif, pas de l’organisation du travail des services.

Aucune évolution envisagée pour les antennes du Port, de Saint-André et de Saint-Benoît.

L’antenne de Sainte-Suzanne reste sur le même site mais il est prévu d’en réduire la superficie pour rendre la partie vide du local à la commune et faire des économies (tout en ce conformant aux réductions de surface prévues par les orientations de La Politique Immobilière de l’État).

L’antenne de Saint-Leu est vouée à déménager tout en restant u centre ville de St Leu. Mais pour le moment, aucun autre local n’a été trouvé. Un entretien a eu lieu avec le maire de la commune. Les problèmes de fermeture régulière sont connus de la Direction mais relève de l’organisation du service.

L’antenne de Saint Joseph est vouée à déménager elle aussi. Une recherche de local est en cours et le directeur a également rencontrer le maire à ce sujet.

Le Directeur s’est plus longuement attardé la situation de l’antenne du Tampon.

En effet, FO lui a adressé un courrier dans lequel les agents de l’antenne du Tampon ont émis le souhait d’aller tous travailler physiquement au CFP de St Pierre.

Ce qui reviendrait au final à fermer l’antenne du Tampon.

Or, la présence de la DRFIP est d’un point de vue fiscal indispensable sur une commune de 85 000 habitants.

Il a fallu d’ailleurs une longue bataille pour que cette antenne existe et fonctionne.

Enfin, il nous apparaît par ailleurs incroyable que cette demande émane d’une OS.

Solidaires Finances Publiques de la Réunion ne cessera jamais de défendre la proximité du service public et donc le maintien des antennes.

Actuellement, 2 options sont envisagées par la Direction pour l’antenne du Tampon :

1) rester dans les mêmes locaux mais en partageant les lieux avec un autre service de la commune pour diminuer le coût du loyer ;

2) déménager dans un local plus petit et moins cher mais aucune piste pour l’instant.

S’agissant de l’option initiale qui était d’installer l’antenne à la THR, celle-ci semble abandonnée. La Direction s’est rangée à notre avis : il est impossible de gérer le flux d’accueil au sein des locaux de la THR.

Dernier point important : le télétravail

Une note de service sur le télétravail est en cours de rédaction en direction.

La demande émane des chefs de service.

La direction fait état d’outils de contrôle du travail effectué, d’une volonté de « cadrer » et de réduire le nombre de jours le télétravail, notamment dans les SIP et les antennes.

Donc double peine pour les agents à l’accueil ou exerçant dans des petites structures.

Ce point a donné lieu à de vifs débats et nous aurons l’occasion d’en reparler avec la Direction avant la diffusion de cette note mais nous serons attentifs.

Les co secrétaires de la section de Solidaires Finances Publiques de La Réunion

Sandra CHANE-FOC, Florent CORMARY, Magali BILLARD

 

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Bonjour à tous,


Pour bien commencer l'année, votre section se tourne vers vous pour la campagne d'adhésion 2025 ! 

Vous savez déjà tous qu'adhérer à un syndicat c'est important, mais rappelons toujours qu'adhérer à un syndicat c'est…
C'est avoir un représentant syndical de proximité. Qui mieux que Solidaires pour faire ça ?
C'est avoir une section à même de défendre les situations individuelles. Qui mieux que Solidaires pour faire ça ?
C'est avoir une section à même de défendre le collectif et le métier. Qui mieux que Solidaires pour faire ça ?
C'est aussi partager des valeurs communes avec les adhérents de votre section et ça c'est essentiel.

Adhérer à Solidaires Finances Publiques de La Réunion c'est adhérer à une section qui se bat pour vous depuis 1964! 61e année et pas de retraite en vue pour la section ! 
Ces dernières années, notre section a porté le dossier du CIMM jusqu'au Ministère de la Fonction Publique auprès de la DGAFP. 
Ces dernières années, notre section s'est beaucoup renouvelée. Notre bureau, fort de ses 22 membres, couvre la plupart des sites et des métiers. Et grâce au renouvellement, l'énergie est toujours là, l'envie est toujours là et vous le constatez au quotidien. 
Ces dernières années, notre section a porté plusieurs dossiers métiers auprès de la direction avec de la réussite. 
Le travail fourni par la section sur le contrôle fiscal, avec notamment un groupe de travail syndical sur ce thème, a abouti l'an dernier à la création de postes fléchés contrôle fiscal pour notre département ! 
Notre demande de décentralisation à La Réunion a permis de porter le dossier d'un Centre de Contact Pro à La Réunion avec à la clé des créations de poste. Nous avions rencontré Jérôme FOURNEL à ce sujet. Le délégué inter-régional, lors de sa dernière venue, nous a dit que le sujet était sur le bureau du ministre, nous sommes donc suspendus à une décision politique maintenant !

L'année 2024  a été marquée par des combats syndicaux, des mobilisations, un turn over ministériel ne laissant que peu de répit face aux attaques répétées contre la Fonction Publique. L'année 2024 a aussi été marquée par une affaire d'enregistrements clandestins qui a révélé l'existence dans le département d'un syndicalisme malsain. Nous nous désolidarisons totalement de ces méthodes et objectifs, nous privilégions le travail, le dialogue et s'il le faut l'opposition avec nos armes.La section de Solidaires Finances Publiques de La Réunion agit ouvertement, dans le cadre du dialogue social institutionnel au sein du Comité Social d'Administration Local et de sa Formation Spécialisée. Nous agissons aussi en dehors du cadre institutionnel, par nos relais nationaux, locaux ou dans des rendez-vous bilatéraux avec la direction locale sur des sujets précis. Et toujours, nous défendons les métiers, les services et nos adhérents à leur demande.
Solidaires Finances Publiques porte toujours, partout et de toutes les façons possibles un service public de proximité pour la Réunion !

En 2024, nous avons eu 4 gouvernements et 1 seule section : Solidaires Finances Publiques de La Réunion.
En 2025, nous aurons un nombre incertain de gouvernement et 1 seule section : Solidaires Finances Publiques de La Réunion!

Alors pour bien débuter l'année, adhérez, ré-adhérez et faites adhérer à Solidaires Finances Publiques de La Réunion !

 

Les co-secrétaires de Solidaires Finances Publiques

Sandra CHANE-FOC, Magali BILLARD, Florent CORMARY
 
 

 

 

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Bonjour à tous,

 

Le 17 décembre 2024 s’est tenu une réunion à Saint Paul avec la direction locale, des représentants de GF3A et des représentants syndicaux de Solidaires, de la CGT et de la CFTC. Cette réunion « d’information » voire d’échange portait sur le déploiement d’un dispositif expérimental du Foncier Innovant* spécifique au DROM, à La Réunion. Nous avions demandé un Groupe de Travail Organisations Syndicales/Direction sur ce sujet, nous nous battons pour le SDIF depuis des années, nous intervenons régulièrement sur ce service et ses missions et l’annonce de cette expérimentation il y a quelques mois nous avait laissée perplexe.

Le directeur avait repoussé à plusieurs reprises l’idée d’un GT Foncier Innovant donc la section en a organisé un, avec 11 participants représentants toutes les facettes du SDIF.

 

Pour rafraîchir la mémoire de tout le monde, le Foncier Innovant est la pseudo IA (même le chargé de projet M. FRANC a reconnu qu’il ne s’agit pas d’une IA !) chargée de fiscaliser les piscines non déclarées. En métropole, à ce jour le FI a permis de fiscaliser 125000 piscines pour 40 000 000 d’€ de rentrée fiscale.

 

GF3A a travaillé sur une version « DROM » du Foncier Innovant dont l’algorithme est adapté à nos spécifités locales (couleur du bâti, luminosité, humidité, architecture, etc.). Cette nouvelle vague du FI porte sur les piscines et le bâti isolé, comprendre les maisons et dépendances. Si la phase de test fait intervenir du personnel du SDNC en métropole pour la phase de fiabilisation des détections automatiques du FI, notre section défend dors et déjà la réalisation de ce travail par les géomètres de secteur qui eux, connaissent leur zone de travail pour les visiter régulièrement et n’en sont que plus rapide que les collègues du SDNC.

 

Cette réunion, que nous avions préparé au sein de la section, nous a permis de poser quelques constats clairs. Sans aucune contradiction du Chef de Service, de M. DARRIGADE son supérieur, de M. DANJOU le supérieur du supérieur et de Mme PORTIER la supérieure de M. DANJOU ou de M. ROBERT, notre supérieur à tous par le grade.

 

Aucune contradiction sur l’état du service, ses difficultés, la qualité du travail demandé, l’absence ou quasi absence de réponse téléphonique, l’apurement manuel régulier des e-contacts et la faible qualité du traitement des e-contacts (des VSC et des vacataires qui traitent du e-contact avec des FAQ…).

 

Aucune contradiction sur le besoin accru de contact humain pour la population Réunionnaise. Tous les agents d’accueil le constatent, les chiffres nationaux aussi, l’accueil est de retour et les gens en ont de plus en plus besoin.

 

Alors les demandes de la section sont plus que légitimes :

- des emplois pour permettre au service d’accomplir correctement toutes ses missions,

- une participation des agents de terrains connaissant le mieux le territoire, les géomètres du cadastre de La Réunion,

- le maintient du travail terrain des mêmes géomètres en parallèle du Foncier Innovant,

- un déploiement du Foncier Innovant cohérent avec les capacités de travail du service,

- un dispositif adapté aux besoins de la population : proximité, accessibilité, explications, compréhensions,

- une réversibilité du dispositif s’il ne donne pas satisfaction.

 

 

Nous allons porter nos revendications aussi longtemps qu’il le faudra pour être entendu.

 

Florent CORMARY, Sandra CHANE-FOC et Magali BILLARD

Les co secrétaires de Solidaires Finances Publiques de La Réunion

 

* Foncier Innovant. Technique qui permet de détecter à partir d’images aériennes, les piscines et les bâtiments qui seraient non déclarés par les contribuables. L’outil sert aussi à mettre au plan ces bâtiments.