Réunion informelle – Dispositif de télétravail exceptionnel 01/2022
Dans le cadre du dialogue social et suite aux instructions données par le Directeur Général, la Directrice de la DISI Sud-Ouest a convoqué, au pied levé le 30/12, les organisations syndicales pour exposer la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de télétravail obligatoire de janvier 2022 décidé par le 1er ministre.
Voici l’ordre du jour de cette réunion informelle :
« Suite aux annonces du Premier ministre de lundi 27 décembre dernier, à compter de lundi 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, le recours au télétravail est rendu obligatoire pour tous les agents équipés et dont les activités sont « télétravaillables ».
Cette mesure vise à faire face à la nouvelle vague de contaminations au Covid-19, alors que le variant Omicron s'avère extrêmement contagieux.
Le recours au télétravail participe de la démarche de prévention du risque d'infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. »
Le dispositif de télétravail exceptionnel obligatoire
Les informations officielles sont disponibles sur le site Ulysse local de DISI Sud-Ouest :
http://disi330.intranet.dgfip/actualites/locales/Une/A_la_une_1.htm
La Directrice de la DISI Sud-Ouest a déclaré :
« La DGFIP continue à assurer pleinement toutes ses activités. Le dispositif mis en œuvre ne relève donc pas d'un PCA.
Ce dispositif de télétravail exceptionnel se substitue provisoirement au dispositif pérenne de télétravail.
Organisation interne :
Tout l’encadrement est complètement mobilisé pour accompagner au mieux les équipes.
Nous voulons garantir la continuité de service tout en préservant la sécurité de tous.
Concernant l’organisation interne par exemple, il ne faut pas plus de 2 agents présents dans un bureau prévu pour 5 personnes.
Le télétravail obligatoire s’applique aux agents exerçant des missions « télétravaillable » qui sont ou seront équipés de matériel informatique.
Les agents, ne disposant pas d’un accès internet à domicile ou d’un débit suffisant, seront équipés, comme par exemple à l’ESI de Toulouse, de clefs internet 4G avec un abonnement fourni adapté.
Relations avec les DDFIP/DRFIP :
Pour l’assistance de proximité, il ne faut pas arrêter les travaux, et prendre en compte la priorisation du NRP. Les directions doivent prioriser leurs travaux.
Je vais écrire aux directeurs par l’intermédiaire des 2 délégations relevant du secteur géographique de la DISI Sud-Ouest.
Nous serons en soutien des directions, mais ils devront être facilitateurs et prioriser leurs travaux. Ils devront faire respecter les consignes sanitaires à leurs agents c.-à-d. notamment les règles de distanciations sociales et le port du masque obligatoire lors de l’intervention des CID/SIL, et informer la DISI des cas COVID ou contact dans leurs services.
Règles de vie :
Les moments de convivialité ne sont plus autorisés pendant trois semaines.
Les managers doivent veiller à assurer le lien avec les télétravailleurs, et avec les agents malades en collaboration avec les services RH.
Les chefs de service doivent mettre en place des outils collaboratifs et des réunions fréquentes pour garder le lien entre les équipes.
Des consignes seront envoyées aux agents pour ce télétravail exceptionnel par leurs RESI. »
Questions – réponses avec les organisations syndicales
Solidaires Finances Publiques :
- Disposez-vous de suffisamment de masques pour protéger les collègues ? Allez-vous fournir des masques FFP2 aux collègues des CID/SIL et des missions transverses qui sont plus exposés ?
Direction : « On a pris les devants, nous avons constitué un stock en fin d’année de masque et de gel hydroalcoolique.
Les agents de CID/SIL ne doivent pas intervenir dans les bureaux ou les agents n’ont pas de masques. Le rappel des règles de distanciation est réalisé. Il n’y a donc pas de besoin de masques FFP2. Si les règles ne sont pas respectées, nous interviendrons aux prés des DDFIP/DRFIP. Nous soutenons les agents en cas de difficultés. »
- Concernant les cas de COVID dans les DDFIP/DRFIP, il semblerait que les infos ne soient pas communiquées systématiquement et dans des délais suffisant à nos collègues CID/SIL avant leurs interventions ?
Direction : « cela peut arriver, mais il faut que cela remonte des DDFPI/DRFIP pour que l’on puisse répercuter l’information. Nous comptons aussi sur les équipes d’assistance de proximité pour nous remonter les cas dont ils ont connaissance. L’information doit circuler dans les 2 sens. Nous attendons les consignes officielles de la DGFPI concernant les délais d’isolements. »
- Avez-vous mis en place des autorisations pour décaler les horaires d’arrivée et de départ des agents en dehors des plages fixes pour éviter la foule dans les transports en commun ?
Direction : « Oui des consignes sont en vigueur depuis le début de l’épidémie. La mesure n’a jamais été levée. Les collègues peuvent décaler leurs horaires, en accord avec les chefs de service : avant et/ou après les plages horaires. »
- La prise des repas est-elle autorisée sur le poste de travail des collègues ? Peuvent-ils déjeuner à leurs bureaux même dans un open-space ?
Direction : « Oui s’ils désinfectent ensuite leur plan de travail et aèrent. Mais à condition d’être tout seul dans le bureau, donc ce n’est pas possible dans un open-space. »
Autre OS :
- Est-ce que les agents peuvent être dotés de clef 4G pour ceux qui n’ont pas internet en dehors de l’ESI de Toulouse ?
Direction : « Oui, il y a la possibilité d’en doter les personnes dans les autres ESI, il faut que les agents en fassent la demande. »
- Peut-on faire du télétravail à 2h de son lieu de travail ?
Direction : « Oui, il y a la possibilité, on verra au cas par cas, faites-nous remonter les situations individuelles. »
- Quel est le dispositif pour les parents qui garde leurs enfants suite à une fermeture d’un établissement scolaire ? Peuvent-ils être absents cinq jours dans la semaine ?
Direction : « le dispositif qui s’applique est le télétravail jusqu’à 4 jours. En cas de fermeture de l’établissement ou de la classe, les agents doivent fournir un justificatif de non-accueil de l’enfant. »
- Est-ce que ce dispositif s’applique aux nouveaux agents arrivés récemment dans leur service ?
Direction : « le dispositif exceptionnel est fait pour garantir la sécurité des agents avant tout. Tous les agents peuvent « télétravailler » quelle que soit leur ancienneté dans le service. Mais ces agents doivent être accompagnés par leurs chefs de services pour ne pas rester seuls en télétravail s’ils ne maitrisent pas encore leurs métiers.
- Est-ce que ce dispositif s’applique aux contractuels ?
Direction : « le dispositif s’applique aux contractuels »
- Pour les cas contacts, isolement ou pas si schéma vaccinal est complet ?
Direction : « Un agent qui est « cas contact » par la CPAM ou l’ARS doit prévenir son chef de service, doit rester chez lui et attendre les consignes du médecin du travail. »
- Les horaires pratiqués lors de ce dispositif peuvent-ils être différents des horaires habituels de télétravail ?
Direction : « il faut un accord avec le chef de service, et prendre en compte les contraintes du service, car ce n’est une porte vers une désorganisation avec trop de flexibilité. Il ne faut pas pénaliser d’autres collègues. Il ne faut pas trop faire de cas par cas : il faut être raisonnable et résonner. Les managers doivent être présents et réactifs. »
- Avez-vous de la bienveillance pour les agents qui ne souhaitent pas « télétravailler » ? Est-ce que le 4ejour de télétravail est sur la base du volontariat pour les agents ?
Direction : « Nous devons appliquer 3 jours pour les missions « télétravaillables », et 1 jour sur la base du volontariat des agents. Le 4e jour n’est pas obligatoire. Le but est d’avoir un maximum d’agents en télétravail. Nous sommes attentifs à des situations particulières. »
- Concernant la forme de cette réunion, nous aurions préféré la mise en place d’un GT CHS-CT avec un médecin de prévention au lieu d’une réunion informelle.
Direction : « l’objectif de cette réunion n’est pas de discuter médicalement, mais de vous expliquez les directives, et comment on accompagne les agents. »
- Ce télétravail sera -t -il proratisé en fonction du temps plein ou du temps partiel des agents ?
Direction : « il n’y a pas de proratisassions en fonction du temps partiel. C’est le même nombre de jours qui s’appliquent, quelle que soit la durée du temps de travail. »
- Pour la restauration collective, est-ce qu’il va y avoir la mise en place de nouvelles mesures ?
Direction : « Concernant la restauration, il y a la mise en place des protocoles prévue dans la circulaire : 2m entre chaque convive. »
Situation des cas COVID et contact à la DISI Sud-Ouest au 03/01/2022
La Direction a indiqué que les agents ont été contaminés dans leurs familles et pas sur le lieu de travail.
- ESI31 : 3 cas contact placés en télétravail.
- ESI33 : 7 cas COVID en arrêt maladie, 5 cas contact placés en télétravail.
- ESI86 : 1 cas contact placé en ASA, et 1 cas COVID qui peut « télétravailler »
- ESI87 : 1 cas COVID en arrêt maladie, et 3 cas contact placés en ASA
- Siège : 1 cas contact placé en télétravail.
La Direction et les OS ont convenu à l’unanimité d’une nouvelle réunion informelle en semaine 2.
Ressources d’informations fournies par la Direction sur le télétravail
Le télétravailleur dispose des sources d’information suivantes (cf. rubrique télétravail d'Ulyssehttp://ulysse.dgfip/metier/teletravail ):
•le guide du télétravailleur à la DGFIP http://nausicaadoc.appli.impots/2018/012822 ;
•le guide de prévention des risques psychosociaux des télétravailleurs à la DGFIP http://nausicaadoc.appli.impots/2018/012823 ;
•les conseils pratiques relatifs au droit à la déconnexion http://nausicaadoc.appli.impots/2018/012830 ;
•le dépliant de la plateforme d’écoute et de soutien téléphoniquehttp://nausicaadoc.appli.impots/2018/009465 ;
•le dispositif de télétravail exceptionnel mis en œuvre à la DGFIP - janvier 2022 : http://nausicaadoc.appli.impots/2021/011821
