Afin de faire attendre notre mécontentement – restructuration des DISI, rapport de la Cour des comptes, projet de rapport CAP2022, nous avons boycotté la 1ere convocation du CTL le 28/06/2018.

Nos élus et expert ont donc siégé lors de la 2ᵉ convocation du CTL le 03/07/2018, pendant qu'une autre partie de nos militants participait à l'opération Marmottes devant la Chambre Régionale des comptes de Bordeaux.

 

Vous trouverez ci-joint dans cet article notre déclaration liminaire et le compte-rendu.

  SFPD33-liminaire-CTL-20180703.pdf SFPD33-CR-CTL-20180703.pdf

Le président a apporté les réponses suivantes à nos propos :

• Le rapport de la Cour des Comptes est différent de CAP22 : « ce ne sont que des préconisations seulement, cela ne sera pas forcément appliqué. »

• Compte financier unique : « c'est mieux et, c'est que tout le monde attend. »

• Regroupement SIE : « de toutes façons, plus personne n'y vient. »

• Fermeture des trésoreries de - de 3 agents: « de toutes façons, plus personne n'y vient à part le régisseur »

• Pour la taxe ordures ménagères : « il n'y a plus de compétences. »

• Perte du SRE : « ce n'était pas chez nous avant, et cela n'a pas de rapport avec nos missions. »

Ordre du jour 

• Approbation PV

RAS 

• Bilan local de l'entretien professionnel 2017 (gestion 2016)

L'ensemble des agents ayant déposé un recours ont eu partiellement ou totalement gain de cause, soit en local CAPL, soit en national CAPN.

Les organisations syndicales en réponse font remarquer au Président qu'il y a des problèmes manifestes au niveau de l'évaluation professionnelle des agents. 

Celui-ci rétorque que « la CAPN est trop gentille, trop éloignée du terrain. ».

 

Solidaires Finances Publiques continuera à être très attentif, et sera à l'écoute pour conseiller les agents lors de la période de notation annuelle.

• Emplois/ vacances à l'issue des mouvements de mutation 2018

 La DISI Sud-Ouest comprends au 1^er janvier 2018 455 emplois.

A l'issu des mouvements de mutation, au niveau de l'ensemble des résidences 6 emplois sont vacants : +1 cadre A+, +3 cadres A, cadre B en plein emplois, et -10 cadres C dont -5 administratifs, -1 agents de traitements, -2 PAU,et -2 agents techniques.

Il est à noter que les vacances d'emplois sont inégalement réparties sur les sites de la DISI :

- DISI Siège : 2 emplois en sur-nombre +1 A+ PSE CRA et +1 B PAU

- ESI de Bordeaux (ESI + CID excentrées) : -2 cadres C administratifs, -1 PAU

- ESI de Poitiers (ESI + CID excentrées) : -3 cadres B dont -1 B PAU, -1 B PROG, -1 B PSE, -6 cadres C dont -2 agents administratifs, -2 agents de traitements, -2 agents techniques.

- ESI de Toulouse (ESI + CID excentrées) : +2 cadres B PAU

 

Solidaires Finances Publiques reste plus que perplexe sur la nécessité d'avoir des postes qualifiés informatique dans un service administratif comme celui de la DISI Siège. Il aurait été sans doute plus profitable, selon nous, de pourvoir des postes qualifiés sur l'ESI de Bordeaux.

La situation de l'ESI de Poitiers et de ses CID excentrées est très préoccupante -9 emplois vacants sur 169 soit plus de 5 % de vacances. 

• Bilan local recrutement et suivi des apprentis

En 2016, la DISI Sud-Ouest a accueilli 2 apprentis, au sein de l'ESI 31 (pôles développement et assistance):  4 contrats conclus auparavant se sont poursuivis et 2 ruptures sont intervenues.

En 2017, la DISI Sud-Ouest a enregistré 4 nouveaux contrats : 1 au sein de l'ESI 31 (pôle développement), 2 au sein de l'ESI 33 (pôle développement) et 1 au sein de l'ESI 86 (pôle assistance).

Actuellement, 5 apprentis sont pris en charge au sein de la DiSI.

La DISI Sud-Ouest proposera d'accueillir 1 apprenti à l'ESI 31 (pôle développement)

La Direction recrutera désormais des apprentis pour des formations de 2 ans (BTS et assimilé). Il n'y aura donc plus de formation d’élèves ingénieur.

Solidaires Finances Publiques poursuivra sa vigilance en veillant que les maîtres de stage soient bien formés par l’administration et bien accompagnés, et que les apprentis ne remplacent pas simplement des agents titulaires, mais suivre un réel cursus de formation.

• Dossier de présentation du projet Sirhius

10 Centres de Services des Ressources Humaines (CSRH) seront mis en œuvre en janvier 2019. Pour la DISI Sud-Ouest, c'est le CSRH de Clermont-Ferrand qui va assurer la gestion de la paye.

Un service d'information aux agents (SIA) de compétence nationale sera installé à Melun. Il sera à court terme le point d'entrée unique du questionnement des agents sur le périmètre de la gestion administrative et de la paye. Dans les cas les plus complexes ou atypiques, un dispositif d'escalade des questions sera prévu vers les RH locales ou la direction générale.

Les directeurs locaux conserveront leur rôle de pilotage RH et leurs attributions décisionnelles.

Les services RH demeureront les acteurs RH de référence et de proximité pour les agents comme pour les responsables de service en matière de conseil (par exemple en matière de carrière), ou d'accompagnement (exemple : suivi des agents en congés pour raisons de santé).

Ils continueront en outre d'assurer la préparation des mouvements locaux, le suivi des conditions de vie au travail, la formation professionnelle et l'action sociale.

Solidaires Finances Publiques constate et regrette à nouveau une centralisation, et une concentration des services RH. C'est la suite logique des restructurations des services, et des transferts de postes engendrées par le passage des CSI aux DISI. Les agents seront de plus en plus éloignés des services RH dont la vocation 1ere selon nous est la proximité. 

• Point sur l'évolution des missions, pour information

 

La DISI Siège :

Le service RH perdra la gestion de la paye, mais il restera constitué par 6 personnes.

Franck Attemis ne sera plus Assistant de Prévention. A partir du 1^er septembre, la mission Assistant de prévention sera assurée par un cadre A Mme EYMARD avec l'aide à mi-temps d'un cadre C.

Le service RH DISI sera divisé en 2 pôles : Vie de l’agent et Condition de vie au travail.

Les correspondant RH et correspondant Assistants de Prévention dans les ESI seront désormais des IP.

Mme Sophie DIBOS remplacera M JEANROY au 01/09/2018.

Un note de service expliquera prochainement en détails le dispositif aux agents.

Le service ForPro va récupérer les 4 DISIS manquantes (59,67,44,et 69) d'ici la fin de l'année. A terme, ce service comportera 11 agents. 

ESI de Bordeaux :

Une modification de portefeuille de missions de 2 cadres A+ aura lieu début septembre : Mme Becker sera responsable du SARI et de l'INTEX. M Lagardere sera également responsable du G2A.

Le service PSM perdra la gestion des horaires variables, mais restera constitué de 5 agents.

Le service ADO : « les missions sont en fin de vie : les gels des emplois se feront plutôt là ». Ce service poursuivra ses missions d'indexation Fidji et ses travaux de scannage (nouvelle procédure en 2018).

Les AT ne prendront plus d'appels entrant avec la généralisation du PAR. Bordeaux deviendra le référent GP/SPL. L'activité N2 « Amendes » sera reprise et donnera lieu à une formation des agents concernés.

Les CID excentrées : Malgré des missions à enjeux (migrations W10, DHCP) des rééquilibrages seront effectués au niveau des charges des cadres A, chefs d'équipe, des CID, et au niveau des effectifs de la CID 64 et de la CID 40. Un emploi supplémentaire sera attribué à la CID33.

L'objectif est que chaque agent de CID doit gérer le même nombre de postes de travail.

Les services développement verront le renforcement de la mission IA et la création d'une cellule transverse. Une mutualisation des ressources entre les ESI 31 et 33 sera effectuée.

Le service INTEX : la fusion du pôle SPT d'INTEX avec le pôle SPT de production aura lieu, et cette nouvelle entité sera sans doute rattaché au G2A. Ce service participera à la mission nationale (SI2C) de tir de performances.

A l'image du SARI, l'INTEX et le G2A devront adopter la mutualisation (entraide) pour que tous les agents puissent faire des travaux simples.

Au G2A , le bilan campagne TéléIR 2018 a vu 26 905 241 déclarations en ligne déposées (+ 13% par rapport à 2017). 

ESI de Poitiers :

Le service ADO poursuivra, comme pour Bordeaux, ses missions d'indexation Fidji et ses travaux de scannage (nouvelle procédure en 2018).

A l'EIFI, le bilan de la campagne DPR est en cours, et la campagne des AVIS est en préparation.

Les CID excentrées : les mêmes missions que pour les CID de Bordeaux sont prévues.

La CID86 verra l'arrivée d'un cadre A (AAP), et la CID16 l'affectation d'un cadre B PAU.

Le service AT PART vivra comme pour Bordeaux, la généralisation du PAR et la fin des appels entrants. Le choix de mobilité des agents a été respecté et le service a diminué fortement en effectif, ce qui conduira à moyen terme selon Solidaires Finances Publiques à la disparition de ce service par manque d'effectif.

Centre de qualification : c'est la fin des missions du CQU MEDOC au 31/12/2018, le maintien du CQU PRO et N3 GESPRO, et l'évolution du CQ ILIAD.

Le service INTEX évoluera en termes d'organisation : Attribution de 23 missions de chargés de projet (sur les 30 en portefeuille), renfort de l'équipe, incorporation des missions MEDOC WEB, ILIAD EXADATA.

Le service PTS, comme la majorité des services d'exploitation de la DISI Sud-Ouest, adoptera l'outil CORE pour le suivi de l'activité de ses agents.

Le pôle d'exploitation Cellule de Fiabilisation Medoc (CFM) sera constitué au 01/09 de 1 cadre A, 2 cadres B et 3 cadres C.Après une phase d'expérimentation, le dispositif sera étendu à 100 directions.

Le service CCOAT se trouve désormais réduit à 2 agents, et intégrera géographiquement le plateau d'AT PART où de la place sera libérée par le départ des agents. 

Maintien en Condition Opérationnel (MCO) de l'immeuble de l'ESI de Poitiers :

Un bloc de climatisation étant HS, un bloc a été loué. La climatisation de confort est donc suspendue pour les agents dans les bureaux. 

ESI de Toulouse :

Pas d'actualité.

Solidaires Finances Publiques est perplexe : aucune actualité, ni revus de missions pour l'établissement Toulousain. Nous espérons que cela soit lié à la période estivale approchante qui n'a pas permis à l'administration de se pencher sur l'avenir des services Toulousains, et que ce n'est que partie remise pour le prochain CTL. 

• Questions diverses 

La question des bermudas en été :

Le Président a laissé entendre qu'il n'y avait pas d'interdiction formelle mais seulement « une tenue correcte exigée ».
Le Directeur de l'ESI de Poitiers a indiqué que cette tenue est incompatible avec le travail en atelier industriel : il faut porter des EPI chaussures de sécurité. 

Les ambiances thermique dans les bureaux de la Cité administrative :

Les agents dénoncent la chaleur dans les bureaux, l'interdiction d'ouvrir les fenêtres , la ventilation pas assez forte.

Le Président répond : « Il s'agit d'un immeuble de grande hauteur, c'est la gestion Cité qui est acteur, on est juste locataire, et donc on se conforme aux règles. » 

Retour sur le COPSI des DISI :

Les postes de travail ne seront plus « resoclés » systématiquement quand ils seront redéployés à d'autres agents sauf s'il s'agit d'un portable, ou le PC d'un directeur. 

Visite du Directeur à l'ENFIP Toulouse :

La fin de la CID ENFIP a été actée. Elle sera maintenue jusqu'au départ en retraite du dernier agent. Les missions seront reprises par la CID31. Les agents ont été formés pour dissiper leur appréhension. Une normalisation « des socles techniques systèmes en cours de carrière », déployés dans les salles de formation, sera réalisé pour rendre le travail plus aisé. 

Droits syndicaux :

Des panneaux syndicaux supplémentaires seront installés afin de couvrir tous les étages de l'ESI Bordeaux