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Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 15h15 en mixte « présentiel-visioconférence ». Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les FS (Formation Spécialisées Ex CHS-CT) en « présentiel ». Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction. |
Ordre du jour
1. Bilan Mdt (à confirmer)
2. Aménagements de poste
3. Budget
4. Examen RSST
5. Accidents de service et maladies professionnelles
6. Fiches de signalement
7. TBVS
8. Résultats de l’observatoire interne 2026
9. Informations diverses : médiation interne à Poitiers, traitement incident radon à Millau
10. Projet réorganisation Pilotage de l’Editique Poitiers (pour info)
11. Questions diverses
Propos liminaires
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Dans sa déclaration liminaire, Solidaires Finances Publiques a dénoncé les restructurations permanentes, les sous-effectifs, la dégradation des conditions de travail et les conséquences humaines qui en découlent. La canicule, les risques psychosociaux et les difficultés des services informatiques illustrent l'urgence d'agir. Retrouvez l'ensemble de nos analyses, revendications et propositions en téléchargeant la déclaration complète. Vous trouverez ci-dessous :
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Réponses du Président aux propos liminaires
La séance était présidée par l'adjoint au directeur de la DISI, le directeur étant absent.
Le Président a indiqué qu'il transmettrait au niveau national les préoccupations exprimées dans la déclaration liminaire. Concernant les restructurations, il a assuré que la DISI resterait vigilante, notamment sur les impacts pour les services d'assistance, afin d'être informée le plus en amont possible. Il est revenu sur l'épisode de canicule en rappelant le déclenchement du PCA à la Cité administrative après la panne électrique, qui a conduit au renvoi des agents présents sur site. Il a indiqué partager les inquiétudes sur les difficultés de recrutement et les sous-effectifs. Enfin, il a annoncé le report du point relatif à l'Observatoire interne, le directeur souhaitant le présenter au préalable aux cadres. Il a précisé que les observations formulées dans la déclaration liminaire seraient remontées à la Direction Générale.
1. Bilan Médecine Du Travail (à confirmer)
La Direction et le médecin du travail ont déclaré que le bilan était reporté suite à une difficulté technique.
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Solidaires Finances Publiques en a profité pour dénoncer le manque de médecin du travail dans plusieurs départements du ressort de la DISI Sud-Ouest. Les consultations se font en visioconférence en cas d’urgence vers un autre praticien disponible sur un autre département. |
2. Aménagements de poste
L’Assistante de Prévention a déclaré que depuis la dernière FS, 11 nouveaux aménagements de poste ont été validés pour un montant total de 7 404,98 €. Les dépenses ont principalement concerné du mobilier ergonomique (fauteuils, bureaux, supports d'écran, soutien lombaire), des équipements informatiques adaptés (écrans, souris ergonomiques, tapis de souris) ainsi que quelques besoins spécifiques (poste de travailleur isolé, barre sanitaire, sac à dos et transport). Un bureau a également été réaffecté grâce au redéploiement d'un matériel existant.
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Solidaires Finances Publiques a constaté qu’aucun aménagement de poste ne concernait l’ESI de Poitiers. L’absence de médecin du travail en est la raison principale. La santé des agents n’est pas traitée de manière équitable selon les lieux d’affectation, nous le déplorons et le dénonçons. Solidaires Finances Publiques a fait remarquer qu'il est déplorable que la lourdeur administrative oblige la Direction à utiliser les fonds de la FS pour adapter au plus vite le poste de travail d'un collègue en situation de handicap. Cependant, nous remercions celle-ci de l’avoir fait. L’équipement de ce dernier doit être financé par le budget de la FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). De plus, il est triste d'apprendre que ces dépenses ne peuvent être rétro-actives. |
3. Budget
L’Animateur de la Politique Ministérielle de la Prévention (APMP) a annoncé en préambule que toute livraison de ventilateur serait retardée en raison de la demande forte liée à la canicule.
Voici le tableau récapitulatif des dépenses abordées lors de cette FS.
| Propositions des ESI et siège | |||
| Montant | Retenu | Cofinancement | |
|---|---|---|---|
| SIEGE-ESI33 | 6 324,62 € | ||
| 21 casques + 10 ventilateurs | 1 227,49 € | 1 227,49 € | |
| Changement stores façade Est | 10 000,00 € | 5 000,00 € | 5 000,00 € |
| 3 Trousses de secours pour les véhicules de Bordeaux | 97,13 € | 97,13 € | |
| ESI31 | 2 973,89 € | ||
| Alarme visuelle | 1 032,64 € | 1 032,64 € | |
| Cloison Phonique BA13 | 1 807,92 € | 1 807,92 € | |
| 8 casques | 70,86 € | 70,86 € | |
| 1 sac à dos | 62,47 € | 62,47 € | |
| ESI86 | 141,36 € | ||
| 1 pantalon genouillères | 67,20 € | 67,20 € | |
| 4 claviers souples | 74,16 € | 74,16 € | |
| ESI87 | 3 328,01 € | ||
| Pose Oculus sur porte | 612,50 € | 0,00 € | |
| Colonne douche | 713,63 € | 713,63 € | |
| Bras écran | 846,25 € | 846,25 € | |
| Support trottinettes | 575,88 € | 575,88 € | |
| Support vélos | 667,07 € | 667,07 € | |
| 10 ventilateurs | 525,18 € | 525,18 € | |
| Propositions validées en séance | 12 626,52 € | ||
A l’issue de cette FS selon les chiffres que nous avons relevé, sur un budget initial de 37050 €, il reste 3869,81 €.
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L’instance a examiné les propositions d'amélioration des conditions de travail présentées par les différents ESI et siège. Solidaires Finances Publiques a soutenu l'ensemble des demandes visant à améliorer la sécurité, l'ergonomie et les conditions de travail, tout en rappelant que certains équipements, comme les casques, relèvent normalement de la responsabilité de l'employeur et doivent faire partie de l’équipement de base des agents. SFP a ainsi indiqué qu'il pourrait faire évoluer sa position lors de futures demandes de financement pour ce type de matériel. Concernant l'installation d'un œilleton (« occulus ») sur un local mis à disposition de l'ATSCAF au sein de l’ESI 87, la demande a finalement été retirée dans l'attente d'informations complémentaires sur la réglementation. En effet, le local n’est accessible qu’aux adhérents de l’association et cette dépense ne semble pas être du seul ressort du budget de la FS. Les propositions relatives à la cloison phonique, et à l’alarme visuelle de l’ESI 31 ont été acceptées. Cependant, nous avons demandé si un cofinancement était envisageable avec la DRFIP 31. En ce qui concerne les doubles bras écrans demandés, un recensement est à l’étude pour l’ensemble de la DISI. Si aucun redéploiement n’est possible, cette demande sera financée. À la demande de SFP, un échange a enfin eu lieu sur le refus de certaines demandes de souris ergonomiques : la direction a rappelé l'absence de médecin du travail dans certains ESI et les difficultés d'appréciation des besoins médicaux, un sujet que Solidaires Finances Publiques a demandé de continuer à faire remonter au niveau national. |
4. Examen RSST
Depuis la précédente FS, 4 nouvelles fiches ont été déposées à l'ESI 33, toutes traitées et désormais archivables.
Aucune nouvelle fiche n'a été enregistrée au siège ni à l'ESI 87.
À l'ESI 86, 11 nouvelles fiches ont été déposées, dont 9 concernent les problèmes récurrents de chauffage. La Direction a indiqué qu'un bureau de maîtrise d'œuvre avait été missionné pour préparer un projet de remplacement des convecteurs, sous réserve des contraintes techniques et budgétaires. Solidaires Finances Publiques a rappelé que ces difficultés ne sont pas nouvelles et a demandé un véritable suivi des actions engagées.
Concernant l’ESI31, à la CID 81 une fiche reste en cours à propos d’isolation thermique. Après une première intervention sans résultat, une nouvelle relance de l'entreprise est prévue afin d'aboutir rapidement à une solution.
La Direction a également annoncé la mise en place d'un nouveau RSST à l'automne 2026, intégré au DUERP.
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Solidaires Finances Publiques est intervenu sur les conséquences des épisodes de canicule en rappelant que la réglementation reste imprécise sur les températures maximales de travail et le droit de retrait. Nous avons insisté sur la nécessité d'adapter les conditions de travail (hydratation, tenue vestimentaire, pauses, aménagement des horaires, recours exceptionnel au télétravail) en fonction de la situation de chaque agent. Le nouveau chemin d'accès au RSST, est devenu moins intuitif pour les agents. Nous l’avons fait remarquer à la Direction.  Afin de vous aider pour y accéder à partir de la page d’accueil du site ULLO (Ulysse DISI SO), dans la colonne de droite, il faut cliquer sur la rubrique « Vos dispositifs de soutien, d’écoute et de signalements », pour faire apparaître le lien « RSST DISI SO » cf copie d’écran. |
5. Accidents de service et maladies professionnelles
L’Assistante de Prévention (AP) a indiqué que depuis la dernière FS, aucun accident de service et aucune maladie professionnelles n’avaient été déclarés.
6. Fiches de signalement
L’AP a déclaré que 2 nouvelles fiches de signalement ont été déposés à l’ESI 31 et à l’ESI 86.
Les agents lors de leur rédaction dans l’application Signal-FIP ayant opté pour ne pas divulguer aux organisations syndicales leurs fiches, celles-ci n’ont pas été accessibles par les représentants du personnel habilités.
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Solidaires Finances Publiques a interpellé le Président pour savoir pourquoi une version anonymisée de ces fiches de signalement, comme le prévoit la réglementation, ne nous a pas été fournie. La Direction a confirmé que cette erreur sera corrigée lors de la prochaine instance. |
7. TBVS et 8. Résultats de l’observatoire interne 2026
Le Président nous a informé que le Directeur souhaitait mettre à l’ordre du jour d’une prochaine FS les résultats de l’observatoire interne, car il souhaite le présenter en amont à l’équipe de direction.
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Solidaires Finances Publiques a demandé, parce que ces deux sujets sont étroitement liés, le report pour la même instance du TBVS. Malgré l’opposition de la CFDT, cette décision a été validée. |
9. Informations diverses
Médiation interne à Poitiers
Le Président nous fait part de sa satisfaction suite à cette médiation qui a permis, grâce à un espace d’échange, de désamorcer le mal-être au sein des services concernés.
Ce constat est partagé par l’ensemble des OS et par la responsable de l’ESI de Poitiers.
Traitement incident radon à Millau
Le Président nous informe que la Directrice du PPR de la DRFIP 31 les a contacté concernant un cas de radon au sein du centre des finances publiques de Millau. Les agents du SIL31 et de la CID12 sont susceptibles d’accéder au local technique en question.
Dans l'attente des mesures et des travaux visant à le mettre aux normes de sécurité, l'accès à ce local, où sont hébergés des serveurs, est proscrit.
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Solidaires Finances Publiques se félicite de cette décision rapide prise par la Direction de l’ESI 31 qui assure ainsi la sécurité de ses agents. |
10. Projet réorganisation Pilotage de l’Editique Poitiers (pour info)
Le Président a donné la parole à la Responsable de l’ESI de Poitiers afin qu’elle nous présente son projet de réorganisation.
La Direction souhaite créer un véritable pôle de pilotage. L'objectif est de mieux couvrir l'amplitude horaire de l'atelier, d'harmoniser les pratiques, d'améliorer la réactivité face aux aléas, de renforcer la continuité de service et de dégager du temps pour les missions de certification. Cette nouvelle organisation doit également faciliter la planification, le suivi des maintenances et la gestion des absences.
La présentation fait ressortir plusieurs points de vigilance. Si la création d'un pôle de pilotage dédié peut améliorer l'organisation de l'atelier, elle ne produira ses effets que si les moyens humains restent adaptés à la charge réelle de production. L'évolution des missions modifiera les repères de travail des agents concernés et nécessitera un accompagnement attentif afin de préserver le collectif de travail et les échanges avec les équipes de production. Une attention particulière devra également être portée à l'organisation des remplacements, notamment pour garantir l'ouverture et la fermeture de l'atelier pendant les congés ou les absences des agents occupant ces fonctions. Enfin, la réussite de cette réorganisation reposera sur le maintien d'une communication fluide entre le pôle de pilotage et les opérateurs, ainsi que sur un suivi régulier du dispositif afin d'identifier rapidement les difficultés rencontrées et d'y apporter les ajustements nécessaires.
Un bilan est d'ailleurs prévu après plusieurs mois de fonctionnement pour évaluer l'efficacité de cette nouvelle organisation et, si besoin, la faire évoluer.
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Solidaires Finances Publiques a demandé si les agents concernés sont d’accord sur ces modifications de leurs fonctions et de leurs horaires. La RESI a précisé que la majorité de ces agents sont nouvellement affectés et n’ont pas forcément d’avis tranché sur cette organisation pour l’instant. Solidaires Finances Publiques invitent les collègues de ce service à nous contacter en cas de difficultés. |
11. Questions diverses
Accueil des nouveaux arrivants en septembre 2026
Le Président nous informe que, comme l’année dernière, l’accueil se fera en visioconférence le mardi 1er septembre à partir de 10h00.
Après une présentation de la Direction, la parole sera donnée aux OS, aux délégations des services sociaux et aux associations.
