Le 22 octobre dernier, les organisations syndicales représentatives ont signé un accord avec la DG portant sur la reconnaissance de l'engagement des agent·es de la DGFIP.
Ce protocole a validé trois grands axes d’actions portant sur :
une mesure indemnitaire exceptionnelle (prime de reconnaissance versée sur la paye de décembre)
un volet promotion
l'amélioration du cadre de vie.
Il nous semble important de l’aborder avec vous parce que c’est vous/nous qui devons être aucœur de la démarche de recensement des idées et suggestions qui s'est ouverte. Pour SolidairesFinances Publiques D59 celle-ci doit être la plus collective possible et ne doit pas être captée par les chefs de services et la direction selon un calendrier et une «liste des courses» qui nous échapperaient.
Ceci étant, nous mesurons les limites d’un exercice qui va certes apporter 49210€ aux quelques 420 agent·es de la DISI 59 ce qui peut, globalement, paraître important, mais devient bien plus relatif ramené au nombre d’agent·es et aux coûts des actions que chacun·e pourra imaginer...
Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents: quésaco ?
D’abord c’est un montant global de 10 millions € ramenés au nombre d’agent·es par directionet dont sont exclus les services centraux. Ensuite donc, un montant local de 49210€ pour la DISI Nord qui a été notifié à la direction.
Selon les prescriptions de la DG, les actions devront répondre à l'un des 4 axes suivants :
cadre de vie au travail : mobilier extérieur pour déjeuner, installation de boîtes à livres/magazines, création d'espace de convivialité, ...
démarche écoresponsable : achat de plantes dépolluantes, installation de ruches sur les toits terrasses, adhésion à des associations pour promouvoir des producteurs locaux,...
sensibilisation aux innovations : mise à disposition de bornes de rechargement de véhicules électriques (vélos, trottinettes, voitures...)...
responsabilité sociale de la DGFIP : partenariat/bons culture ou réductions avec des acteurs culturels, coupons sport, ...
Ces sommes sont dissociées des crédits du CHSCT et de la DGF. En revanche, les directions pourront compléter une action avec leur DGF si le montant du fonds était insuffisant pour le réaliser.
Une démarche locale «d’appel à idées»doit-être lancée auprès des agent·es.
C'est pourquoi, la DISI 59 a adressé un mail le 07 décembre dernier à l'ensemble des agent·es les invitant à faire remonter leurs propositions d'actions avant le 15 janvier.
Ces idées doivent être récoltées par la direction. Elles seront ensuite examinées lors d'un groupe de travail paritaire. L'analyse de la faisabilité (budgétaire, technique, règlementaire) des projets sera effectuée par le service du budget (analyse budgétaire, demande de devis...)
La liste des projets retenus sera arrêtée dans le cadre d'un CTL dédié fin mars 2022.
Un vote par projet sera réalisé.
Le calendrier est assez serré puisque théoriquement les CTL dédiés devront se tenir avant le 31 mars 2022.
PourSolidaires Finances Publiques DISI 59, il faut que les choix soient exprimés le plus collectivement possible et aux niveaux les plus pertinents : le service puis le site si nécessaire par exemple. Ce sont les agent·es qui doivent exprimer leurs desideratas après des échanges collectifs.
Toutes les propositions sont les bienvenues !
Nous rappelons que ce fonds n'a pas vocation à se substituer au budget du CHSCT ou de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
Nous vous invitons à répondre massivement au mail de la direction et n'hésitez pas à nous mettre en copie de vos propositions sur la boîte :
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De nombreux chantiers pour les CID : déploiement des PC portables en remplacement des postes de travail, personnalisation des PC portables des agents équipés dans leur direction de départ, passage à W10, retrait des VPN15, déménagement, réorganisation, arrivée de Sigma en remplacement d’AssetManager pour la gestion du parc.
En tous cas, du travail en urgence, souvent sans concertation avec les directions locales qui ne facilite pas toujours les interventions.
Pour le SIL, les remplacements de serveurs, les travaux d’audit préparatoire à la ToIP, mais toujours pas de PIGP. Tiens, à ce propos, un scoop : Du changement est prévu dans la gestion de cette activité transparente, invisible, inexistante et pourtant bien présente et chronophage.
Transferts de mission
Suite à la réorganisation en cours du SI, le pilotage de nombreuses applications est transférée vers les ESI en cohérence avec leurs spécialités, sans bénéficier des primes de centrale… On ne peut pas tout avoir ! Le directeur nous assure qu’il n’y a pas de concurrence entre les DiSI, et espère une arrivée importante « de sorties d’école » pour compléter les effectifs … si la centrale ne ponctionne pas trop, comme à son habitude.
Rapport d’activité
Un beau document qui fait le point sur les effectifs, le budget, le dialogue social, les services et les missions qui sera mis en ligne et que chacun pourra consulter avec toute la curiosité qui s’impose.
Apprentis & Contractuels
6 étudiants sont actuellement en apprentissage à la DiSI (4 au développement à Amiens, 1 à l’assistance à Caen et un au développement à Rouen), une 7e sera prochainement affectée au SIL de Lille. L’apprentissage est une opportunité tant pour la DGFiP que pour les étudiants qui pour certains réussissent le concours d’entrée dans notre administration.
A ce jour,13 autorisations de recrutement de contractuels ont été accordés à la DiSI par la centrale, 9 sont ou vont être pourvues – dont 8 B ou C sur des emplois de CID, et donc 4 qui restent à pourvoir. Jusqu’à présent les contrats étaient conclus pour 1 an renouvelable ; le bureau RH impose maintenant une durée de 3 ans. Autrement dit, le poste n’est plus accessible au mouvement durant 3 ans; c’est bien là un des effets de la loi scélérate de transformation de la fonction publique.
Le point sur les réorganisations étant exactement le même que celui vu lors du CHS-CT, nous vous renvoyons vers le compte-rendu pour en savoir plus. Une précision toutefois pour les travaux de chauffage à Rouen pour lesquels le Directeur indique avoir demandé les crédits nécessaires pour la 2nde tranche. Toutefois, un nouveau point « sensible » a été présenté par le Directeur : la fermeture effective du plateau d’AT professionnelle de Lille. 4 agents, tous qualifiés, seront donc reçus – et accompagnés par une OS à leur demande – pour se voir présenter le protocole « habituel » en cas de fermeture d’un service.
Solidaires Finances Publiques a posé la question de l’application de la Prime de Restructuration de Service – Mobilité Fonctionnelle, le Directeur demandera confirmation auprès du bureau RH.
Le télétravail
L’exceptionnel a laissé la place au nouveau protocole. La situation particulière des 16 agents vulnérables que compte la DiSI est actuellement revue par les médecins du travail qui statueront sur la nécessité de maintenir ou non le télétravail.
En cas de difficulté sur le télétravail, nous vous invitons à prendre contact avec vos représentants. Notons qu’à ce jour, les modalités de mise en place de la « fabuleuse » indemnité forfaitaire de télétravail ne sont toujours pas connues.
Le plan de prévention lié à la crise sanitaire
Les consignes restent les mêmes. Toujours pas de moment de convivialité, sauf en extérieur– c’est dur pour les collègues qui partent en retraite.
Plan de formationLes affaires reprennent, de nombreux stages à nouveau programmés. La nécessité d’honorer les demandes de stages est rappelée, ceux-ci ont un coût loin d’être négligeable.
La DiSI n’a pas été en mesure de nous indiquer le nombre d’agents ayant suivi la formation PAU, c’est dommage.
Par contre, elle nous a indiqué qu’aucun stage demandé n’avait été refusé par la hiérarchie, c’est heureux.
DUERP / PAP
Pas de changement par rapport à ce qui a été dit en CHS-CT. Le PAP sera valorisé d’ici la fin d’année civile. A chaque risque côté dans le DUERP, une mesure de prévention devra être mise en place.
Questions diverses
L’arrivée de l’application GMBI (Gestion de mes Biens Immobiliers) dans le portefeuille de l’exploitation MAJIC pose le problème des effectifs et des horaires de permanence. Une solution basée sur la bonne volonté des agents est mise en place.
La DiSI nous indique ne pas être en mesure de fournir le règlement intérieur des horaires variables de chaque ESI. La référence en matière de temps de travail, de récupérations, d’autorisations d’absence et autres facilités horaires reste l’Instruction Harmonisée sur le Temps de Travail des agents de la DGFiP consultable icihttp://ulysse.dgfip/page/instruction-generale-harmonisee-relative-au-temps-de-travail-des-agents-de-la-dgfip En cas de désaccord avec votre chef de service, n’hésitez pas à contacter vos représentants.
Le Pôle des Services Publiques d’Amiens a fait l’objet d’un traditionnel point d’étape (le même que celui du CHS!), à noter toutefois l’appel aux bonnes volontés pour participer à l’Assemblée Générale Constitutive du futur RIA (restaurant administratif) le 9/11 à 14h30 à la Préfecture de la Somme.La séance a été levée à 13h15, car il y a une fin à toute chose...
Comme toujours, les représentants Solidaires Finances Publiques sont à l’écoute de vos remarques et interrogations.
N'hésitez pas à nous contacter.
Vos représentants à ce CTL: Patricia BERNAUD, Laurent DEMOLLIENS, Pascal OUICI, Sylvain CORNU
Le CHSCT a eu lieu le jeudi 14 octobre 2021 avec l’ensemble des organisations syndicales et l'administration.
Aucun médecin de prévention ni inspecteur de la santé et de la sécurité au travail (ISST) n'étaient présents.
Le président du CHSCTS, M Watré, s’est présenté pour sa première instance.
Il a salué le travail d’intérim effectué depuis mars par Mme Jubaut.
Il a tenu à faire sa première instance en présentiel à Rouen.
Présentation des lettres de mission de l’assistant de prévention, de correspondant handicap local et information sur la fonction de secrétaire administratif du CHSCT-S
Suite aux mutations et promotions, plusieurs postes ont changé de titulaires.
Présentation de Mme Duretete, remplaçante aux fonctions exercées jusqu’à présent par Isabelle Filip.
État d’avancement des actions et travaux décidés lors du dernier CHSCT-S
Nous avons demandé une mise en page plus lisible pour ces documents, notamment un datage des interventions pour s’y retrouver dans l’avancée des travaux ayant débuté pour certains il y a de nombreuses années.
Parmi ces actions :
ESI Amiens Fief : enrobé devant le perron
ESI Amiens Vidame : problèmes thermiques et acoustiques au service Développement
ESI Amiens Fief : problèmes récurrents avec les ventilo-convecteurs
ESI Rouen, Dalles de terrasse décollées
ESI Amiens Fief : problèmes de crevaison dans la rue
ESI Rouen : carrelage sanitaire très sale
ESI Amiens fief : problème de nettoyage. Les problèmes d’entretien sont remontés de façon récurrente sur divers établissements. La solution pérenne n’existe pas, notamment depuis que ces contrats sont passés par appel d’offres national et que les moyens alloués ont été divisés par deux. Il faut suivre et remonter les problèmes constatés.
Esi Rouen : Déménagement du service AT Part
Point budget CHS-CTS
Solidaires Finances Publiques a rappellé que le budget CHS-CT a vocation à être dédié à des actions de prévention et/ou d’amélioration des conditions de travail faisant suite aux préconisations des médecins, des ISST et de l’agent de prévention. Il y a encore beaucoup trop de dépenses en matière d’EPI et des propositions d’achat non CHS qui devraient être à la charge de l’employeur.
De même il convient de vérifier l'opportunité d’une formation : Solidaires Finances Publiques a demandé à connaître le nombre de personnes à former / déjà formées pour les différentes formations (si les fiches de risques professionnels avaient été étudiées, ces chiffres seraient connus). Les formations représentent une part importante du budget.
Solidaires Finances Publiques évoque l’achat de chaises d’évacuation, utiles pour aider les personnes ayant des difficultés à se déplacer lors d’une évacuation en urgence du bâtiments. L’administration soulève le problème de trouver des volontaires qui seraient responsables de l’usage de ces fauteuils et qu’il serait préférable d’attendre l’arrivée des pompiers qui seraient mieux équipés. Les différentes options étant complémentaires suivant la situation d’évacuation, l’administration va étudier la possibilité de cet achat pour 2022.
Le budget a été voté à l’unanimité.
Réorganisation / Installation / Déménagement
Un espace d'attente sécurisé à Lille
Installation de la WIFI à l'Esi de Caen
Réorganisation de l'EA Lille
Changement de ventilo-convecteurs à Rouen
Déménagement de l'AT et du DEV à Rouen
Point sur la situation sanitaire
Suite à la circulaire de septembre concernant les personnes vulnérables, les médecins du travail ont reçu la liste des agents à contacter, au nombre de 16 pour la DISI Nord. Dans l’attente de l'avis des médecins, ils restent dans la situation actuelle (Télétravail 5j/5 ou ASA). Pas de calendrier prévu pour ces visites, les médecins du travail étant surchargés. Si vous rencontrez des difficultés quant à l'application de cette circulaire, n'hésitez pas à contacter vos représentants.
Les CID et SIL intervenant dans les trésoreries situées dans les enceintes de hôpitaux doivent présenter leur pass sanitaire. C’est de l’ordre de l’organisation de service.
Le plan de prévention sera remis à jour pour écarter un doute concernant les ASA pour vaccination : il est accordé une demi-jounée d’ASA pour se faire vacciner et une autre si effets secondaires. Cette dernière ASA n’est donc pas automatique.
DUERP / PAP
L’administration présente le DUERP et le PAP (Plan Annuel de Prévention des risques professionnels). Le calendrier prévu a subi quelques retards en raison de la crise sanitaire. Les représentants de Solidaires Finances Publiques ont participé à tous les GT préparatoires.
Le DUERP et le PAP ont été votés à l’unanimité. Aucun avis formel n'a été émis.
Visite de l’ISST
La visite de l’ISST à l’ESI de Lille concernait l’éclairage de certains bureaux. Il est recommandé aujourd’hui l’installation de pavés LED, qui offre une grande efficacité lumineuse avec, si possible, un variateur.
Le deuxième sujet est la création d’un espace d’attente sécurisé au 1er étage de l’ESI de Lille (au niveau du plateau EA). C’est une zone conçue et aménagée en vue de préserver, avant leur évacuation par les pompiers, les personnes à mobilité réduite des conséquences d’un incendie.
Compte-rendu des exercices d’évacuation
Solidaires Finances publiques fait remarquer qu'aucun exercice d’évacuation n'a été organisé sur l’ensemble des sites, contrairement aux recommandations indiquées dans le relevé de décisions.
Les alertes incendies à l’ESI d’Amiens Fief n’étaient pas des exercices, mais causées par un dysfonctionnement du four et de la hotte en cuisine.
Une alerte SEVESO à l’ESI d’Amiens Fief a également été déclenchée suite à un incident dans une entreprise voisine. Cette alerte est arrivé tardivement et le temps de confinement a été assez long (2 heures). La Préfecture et de la CCI n’ont, semble t-il, pas jugé utile d’apporter plus d’information sur le déroulé de cet évènement.
Nous soulignons que le confinement en salle de réunion au sous-sol s’est relativement bien passé, étant donné que de nombreux agents étaient en télétravail. En cas de présence de la totalité des agents, l’atmosphère serait difficilement respirable sur la durée.
Fiches RSST
Que retenir de ces fiches ? La situation est difficile à la CID de Beauvais : odeurs, toilettes bouchées … Un suivi des travaux sera fait avec la DDFiP 60.
Sur Amiens Fief et Vidame : l’opportunité d’engager des travaux est régulièrement mise en avant mais l’habituelle réponse faisant référence au futur déménagement n’est pas satisfaisante : des mesures immédiates s’imposent...
Suite à la crise sanitaire, certaines portes coupe-feu avaient été ouvertes pour permettre le renouvellement de l’air. L’ISST a rappelé que la sécurité en cas d’incendie prévaut sur le risque épidémique : les portes coupe-feu non asservies au système de sécurité incendie doivent être fermées, les portes asservies doivent être ouvertes.
Questions diverses
Le Président M Watré nous rappelle la fermeture de l’AT Pro de Lille toujours prévue le 1er septembre 2022. Cette fermeture concerne 4 agents, tous avec une qualification informatique. Ils auront donc le choix de rester au sein de l’ESI de Lille ou d’être prioritaire au mouvement de mutation. Ce point sera traité au prochain CTL.
M Duvois aborde comme d’habitude l’actualité du PSP d’Amiens (déménagement des sites d’Amiens dans un nouveau bâtiment).
En sachant qu’il y aura un marché concernant l’entretien du bâtiment (coûts partagés entre les administrations), nous n’avons pas de réponse sur l’avenir des agents techniques DGFIP.
Organisation de la médecine de prévension :
Le Dr Caron devient médecin coordonateur régional.
L’ancienne médecin de prévention du Nord, Mme Lartige, a pris sa retraite et est remplacée par Mr Pauwels en tant que médecin de prévention à Lille. Le Dr Pauwells devient médecin référent de la DiSi Nord. Mme Lartige refusait d’assurer cette fonction. Nous aurons peut être ainsi des informations fiables et consolidées sur le travail des médecins de prévention pour la DISI.
Il est à nouveau signalé une défaillance dans le suivi des visites médicales depuis des années. L’administration signale que les médecins du travail sont débordés et traite l’urgence en priorité, dans certains départements il n'y a plus de médecin. Ce problème date de bien avant la crise sanitaire et dénote un manque de moyen récurrent.
De plus, l’absence de compte rendu d’activité, elle aussi récurrente, ne permet pas d’évaluer correctement cette activité pour la DISI, ni le suivi médical des agents. Par ailleurs, l'étude du compte rendu d'activité de la médecine du travail permettrait de repérer des situations difficiles.
Formation des représentants du personnel du CHS-CTS :
C’est une question qui nous paraît importante pour vous représenter efficacement dans cette instance : l’administration se doit de former les membres du CHS-CTS, c’est inscrit dans les textes.
Et bien force est de constater qu’à ce jour, aucune formation n’est prévue malgré les ambitions de la note d'orientations présentées en début d'année..
Régime transitoire de la PSC, les mutuelles bougent
A compter du 1er janvier 2022, un régime transitoire de la PSC (protection sociale complémentaire) sera mis en œuvre. Il consiste en un remboursement de 15€ bruts de l’employeur, dès lors que l’agente ou l'agent est fonctionnaire d’État en activité et est adhérent d'une mutuelle.
Ne soyons pas dupes, ce gouvernement lâche quelques mesurettes sociales à des fins purement électorales.
Au regard des pertes de pouvoirs d’achat subies par les fonctionnaires ces vingt dernières années, c’est peanuts ! En fin de compte, ce remboursement sera d'environ 10 à 12€ nets par mois.
La MGEFI a déjà commencé à communiquer sur le sujet.
