Le 29/04/2025 s’est tenu un CSAL au cours duquel les points suivants ont été évoqués : 

• Point n°1 : Approbation du dernier PV

• Point n°2 : Les emplois

• Point n°3 : Le budget

• Point n°4 : Point immobilier ESI Nemours (atelier et Quai des Tanneurs)

• Point n°5 : Bilan de la campagne des entretiens professionnels

• Point n°6 : CID Evry

• Point n°7 : Antenne CID St-Germain-en-Laye

Dans les réponses aux liminaires, le directeur a parlé de la rémunération au mérite qui sera bientôt mise en place.

Du fait de cette mise en place prochaine du RIFSEEP, le CREP va devenir de plus en plus important, d’autant qu’il est d’ores et déjà utilisé pour les tableaux d’avancement et pour la mobilité dans la sphère informatique. Il sera donc primordial de faire des recours en cas de désaccord sur celui-ci.

Concernant la mutation au choix, actuellement en vigueur pour les cadres A et les B dans la sphère informatique (hors PAU), le directeur n’a pas la même approche que Solidaires Finances Publiques. Celui-ci ne suit pas Solidaires Finances Publiques sur la discrimination des postes aux choix, pour lui cela fait partie de la prérogative du directeur d’avoir de « l’intelligence humaine » dans le recrutement. Solidaires Finances Publiques émet un doute sur le fait que l’ensemble des directeurs ait cette capacité...

Dans sa réponse à l’interpellation sur les emplois, il a justifié ces orientations en évoquant les difficultés budgétaires qui vont s’accentuer dès 2026, avec les économies de 40 milliards d’euros annoncées par le Gouvernement. Solidaires Finances Publiques revendique toujours non seulement le maintien des emplois actuels mais une augmentation des emplois pour une meilleure qualité de vie des agentes et des agents dans l’exercice de leurs fonctions.

- Suite du compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe --> CR_SFP_CSAL_D78_2025-04-29.pdf

- Déclaration liminaire en pièce jointe --> Liminaire_SFP_CSAL_D78_2025-04-29.pdf

Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CSAL du 24/10/2024

    Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.

Point n°2 : Les emplois au 01/01/2025 à la DiSI Île-de-France

    La DiSI Île-de-France ne subit pas de suppressions d’emplois cette année, la sphère informatique étant pour le moment un domaine prioritaire avec la sphère du contrôle fiscal.

En revanche, les emplois de la DiSI ont connu un nouveau repyramidage, comme en 2022 et 2023, des emplois de catégorie B et C étant transformés en emplois de catégorie A.
Ainsi 4 emplois de catégorie C et 3 de catégorie B sont supprimés, aboutissant à la création de 7 emplois de
catégorie A. Pour Solidaires Finances Publiques, c’est encore et toujours une attaque sur les cadres les plus bas, empêchant ainsi de futurs collègues, qui le souhaiteraient, de rejoindre la direction, cela en les privant des postes qu’ils auraient pu demander.

Le directeur justifie ce repyramidage par le renfort de certains services en attente de redéploiement de missions. Et plus particulièrement, 4 services nécessitant un renforcement : le développement de l’ESI Nanterre des applications Satellit et TiPI (qui doivent être réécrites), l’exploitation de l’ESI Paris pour consolider les DevOps, le pilotage sur Versailles de la DiSI siège par rapport aux opérations immobilières en cours et le développement d’Hélios toujours sur Versailles, avec l’arrivée d’Hélios V2.

En revanche, au jeu des chaises musicales de la direction, l’ESI Nemours est le grand perdant. Le directeur justifiant ses choix au motif du déménagement à venir dans le bâtiment, Quai des Tanneurs, trop exigu à l’heure actuelle pour contenir l’ensemble des agents présents.

La question des emplois sur Reims a aussi été abordée. Au moment de la fusion, il avait été acté que les emplois seraient maintenus tant que les agents ne seraient pas partis que ce soit par le biais de mutations ou de départs en retraite. Or, le directeur a énoncé en instance que la fermeture du site serait envisagée pour 2027. Il reste à ce jour 5 emplois sur Reims, 2 envisagent de prendre leur retraite cette année, il restera donc 3 emplois.

Le directeur a précisé qu’en cas de suppression d’emplois, il préservera en priorité les emplois à forte valeur ajoutée pour le SSI.

Point n°3 : Le budget

Le budget de la dotation globale de fonctionnement initial 2025 est de nouveau en baisse de 3 % par agent, même s’il semble à priori en hausse dans la mesure où il intègre de nouveaux transferts de dépenses qu’il n’avait pas auparavant.

Des dépenses de renouvellement de marché de nettoyage nous ont été présentées pour un montant de 349 000 €, en hausse par rapport aux précédentes années. Solidaires Finances Publiques met en avant le fait que ce montant n’est pas encore suffisant, dans la mesure où la direction demande régulièrement à ce qu’un complément des dépenses de nettoyage soit réglé sur le budget de la Formation Spécialisée.

Une précision a été apportée concernant les 400 000 € dévolus aux travaux de sécurisation du site de l’ESI Noisiel. Ceux-ci permettent de financer la clôture, les sorties de secours mais également la circulation entre les deux bâtiments. Des portes coupe-feu dans le sous-sol seront également remplacées.

Un budget dédié à la prise en charge d’apprentis est également présent. Celui-ci permet à la direction d’avoir 25 apprentis au titre de l’année 2025.

Point n°4 : Point immobilier ESI Nemours

    Durant l’instance, un projet de l’atelier éditique, qui va être construit sur le parking du centre actuel, a
été présenté. Si le projet présenté semblait correct, Solidaires Finances Publiques regrette que les trois projets
étant actuellement discutés n’aient pas été présentés en instance et encore moins aux agents.

La direction cible un achèvement des travaux et mise en production pour mi 2027, avec un début des travaux
de construction pour septembre 2025 au plus tôt.

    Concernant le déménagement des autres services du site pour le bâtiment situé Quai des Tanneurs, la
direction avait fourni en amont les plans actuels de celui-ci, mais n’a pas encore pu fournir d’informations
concernant l’avis du service SPiB (Service Stratégie Pilotage Budget) sur l’opération immobilière. Aussi
beaucoup des questions de Solidaires Finances Publiques sont restées sans réponse à ce jour. Le directeur
nous assurant qu’il aurait sûrement un retour en fin d’année.

Solidaires Finances Publiques a fait remarquer qu’il n’y avait, à ce jour, pas d’ascenseur dans le bâtiment, rendant très compliqué l’accès à celui-ci pour les personnes à mobilité réduite.

S’agissant du parking, il n’y a qu’une vingtaine de places disponibles, ce qui n’est clairement pas assez pour le
nombre d’agents en poste à l’ESI. À ce sujet la direction n’a à ce jour aucune réponse à apporter à ce
problème.

Concernant la restauration collective, la direction se renseigne sur un accord avec le restaurant administratif
de l’hôpital de Nemours, proche du Quai des Tanneurs.

À propos de la présence d’amiante dans le bâtiment, présente dans les dalles, la peinture, les canalisations et
la colle, la direction n’a pas encore de réponse sur la façon de traiter le sujet.

Solidaires Finances Publiques a fait remarquer que concernant l’organisation de travail de certains services,
que ce soit ceux travaillant en équipes, les services travaillant avec des postes nécessitant un rebond, ou
même lors des besoins de réunions avec le service au complet, l’organisation proposée en Flex Office,
risquerait d’être compliquée voire impossible à mettre en place. La direction a répondu qu’à condition de
modifier les méthodes de travail actuelles et se basant sur l’hypothèse que chaque jour 20 % des agents
seraient en télétravail, cela serait possible.

Point n°5 : Point Bilan de la campagne entretiens professionnels

    En 2024 il n’y a eu qu’un seul recours en CAP Nationale. Solidaires Finances Publiques rappelle
l’importance d’effectuer des recours ou simplement de faire consulter son CREP lorsqu’un doute existe sur le
bien fondé d’une mention dans celui-ci. Au vu des réformes en cours et à venir l’évaluation va devenir un
élément central dans le déroulement de carrière, il est donc important d’être encore plus vigilant et attentif
face à celui-ci.

Solidaires Finances Publiques a alerté la direction sur des CREP qui ne correspondaient pas à l’entretien qui
avait eu lieu. Il est important que le CREP soit bien le reflet des propos ayant été échangés lors de l’entretien.
En effet, des éléments n’ayant jamais été énoncés en entretien ne doivent pas y figurer. N’hésitez pas à nous
contacter si vous avez des interrogations à ce sujet. (solidairesfinancespubliques.disi.ile-defrance@
dgfip.finances.gouv.fr)

Point n°6 : CID Evry

    Les agents de la CID avaient des horaires de travail qui n’étaient pas en accord avec ceux de la DDFiP 91 qui les héberge. Aussi ils ont demandé à modifier ceux-ci pour être en adéquation avec les autres services présents sur site. Leur cycle de travail est dorénavant de 7h30 à 19h00.

    Les organisations syndicales ont voté pour l’adoption de cette modification à l’unanimité.

Point n°7: CID St-Germain-en-Laye

    Au niveau de l’assistance de proximité du 78, il y a actuellement deux CID : une CID 78 et une CID
SDNC.

La CID 78 est située à Versailles avec 2 agents en poste sur Mantes, pour des raisons pratiques.

La CID du SDNC est située à St-Germain-en-Laye dans le bâtiment du SDNC. Elle est actuellement constituée
d’un chef de service et de deux agents.

La direction envisage de transformer la CID du SDNC en CID classique en poste à St-Germain-en-Laye, ayant
donc toujours des missions pour le SDNC mais aussi pour l’ensemble des services de la zone Nord du
département. Cette CID sera hébergée sur le CFiP de St-Germain-en-Laye et la direction envisage d’y transférer
1 ou 2 postes. Lors des congés ou indisponibilités des agents de la CID de St-Germain-en-Laye, les autres
agents de la CID 78 pourraient être amenés à y intervenir.

La direction a fait appel au volontariat parmi les agents en poste à Versailles pour être affecté à St-Germain-en-
Laye mais pour l’instant il n’y a pas de volontaire. Aussi, la direction envisage de faire un transfert de poste
de Versailles à St-Germain d’ici le 01/01/2026.

Cette CID de St-Germain-en-Laye sera pourvue d’un véhicule afin de pouvoir réaliser les déplacements.

    Concernant cette mise en place, seule Solidaires Finances Publiques a décidé de s’abstenir lors du
vote. En effet, la fin de la CID SDNC était acceptée par les agents mais le transfert forcé de l’emploi de
Versailles à St-Germain n’est pas acceptable pour Solidaires Finances Publiques. Seule Solidaires Finances
Publiques a défendu les agents impactés par cette réorganisation de service.

    Les questions diverses n’ont pas pu être abordées, faute de temps. L’ordre du jour ayant été trop important pour pouvoir traiter correctement l’ensemble des points y figurant.