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COMPTE RENDU DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
DU CSAL DE LA DISI IDF DU 11/10/2024
Après notre traditionnelle lecture des déclarations liminaires, cette réunion de la Formation
Spécialisée de rentrée nous a permis d’aborder les sujets suivants.
1 - Approbation du PV de la Formation Spécialisée du 05/6/2024 (pour vote)
2 - Budget CSAL-FS et Formation CSAL-FS: suivi du budget (Pour vote)
3 – Présentation du DUERP 2024 et présentation du PAP 2024 (Pour vote et avis)
4 - Examen du rapport de visite de l’ESI Noisiel du 04/03/24 rédigé par M.Maarek (ISST)
5 - Suivi des registres Santé Sécurité au Travail (SST), accidents de service et fiches de signalement
6 - Questions diverses
Point n°1 : approbation du PV de la Formation Spécialisée du 11/10/2024.
Ce PV n’appelant aucune observation, il a été adopté à l’unanimité.
Point n°2 : budget CSAL-FS et Formation CSAL-FS: suivi du budget.
Budget bien utilisé puisqu’il restait un reliquat de 148,36 € (Annulation du tableau Blanc pour Paris).
Ce reliquat a permis l’achat de 3 casques téléphoniques pour les collègues de Paris.
Suite à une question de Solidaires Finances Publiques sur l’achat de bras articulé pour les agents,
l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) nous a confirmé l’utilité pour les agents de disposer
de ce type d’équipement (évite la fatigue visuelle, réglage des écrans en hauteur, libération du
bureau). Solidaires a demandé que la DISI fasse un recensement au sein des ESI pour que les agents
en soient dotés via un financement du CSAL-FS (ex CHSCT) en 2025.
Point n°3 : présentation du DUERP 2024 et présentation du PAP 2024
Présentation du DUERP et du PAP par la direction.
L’élaboration du DUERP a donné lieu à des réunions préparatoires entre les agents et leur chef de
service, puis à des groupes de travail entre l’administration, les AP et les OS sur chaque ESI.
Nous avons regretté que pour les risques des agents du bâtiment Montcalm, la prévention n’avait plus
lieu d’être tenant compte du déménagement futur du Montcalm vers le V54. Or ce déménagement
n’étant plus d’actualité il faut réintégrer les mesures de prévention pour ces risques.
Le DUERP et le PAP ont reçu malgré ces remarques un vote unanimement Pour.
En complément nous avons lu notre avis sur le DUERP et le PAP que vous pourrez retrouver sur notre
site.
Point n°4 : Examen du rapport de visites de l’ESI Noisiel rédigé par M. Maarek.
L’ISST reprend les différents points de son rapport qui lui paraissent important au vu de la gravité
potentielle de la situation pour les agents (restrictions à lever)
• Le contrôle des ascenseurs doit être conjointement effectué entre la société de contrôle et
celle de maintenance ce qui n’a pas été le cas. De plus il souligne une absence récurrente de
visite de contrôle obligatoire.
• Présence de Légionelloses au niveau des douches, Solidaires demande à la DISI la
communication du rapport.
• Revêtement usé du Parking qui occasionne des accidents de services. Nécessité de sablage de
ce dernier.
• La formation secouristes de tous agents est obligatoire malgré la présence du pc sécurité.
Avec la mise en place du télétravail et au vu du turnover important de tous les sites d’IDF,
l’identification des guides files et des serres files dans les bâtiments n’est plus possible.
Ainsi, la direction envisage de former tous les agents à ces problématiques.
• Concernant les DATI, contrairement à ce qui a été indiqué par la direction, ils ne fonctionnent
pas dans les sous-sols puisque les ondes ne passent pas. La DISI s’est engagé à installer des
amplificateurs d’onde pour résoudre ce problème.
Depuis 2019, Solidaires Finances Publiques a exigé la mise en place de ce dispositif pour les
agents isolés travaillant en sous sol. Après 5 ans d’effort pour s’assurer de sa mise en place et
de son bon fonctionnement, nous touchons enfin au but.
Point n°5: suivi des registres Santé Sécurité au Travail (SST), accidents de service et fiches de
signalement.
• Accident de service :
Encore une fois ce sont majoritairement des accidents de trajet ou des accidents isolés. Rien de plus à
signaler.
• Exercices d’Évacuations :
Solidaires Finances Publiques s’est alarmé sur l’absence d’exercice incendie sur le site de Montcalm
depuis plus de 2 ans. Selon la DISI cela serait dû au fait que nous sommes locataires dans un
immeuble partagé avec d’autres entreprises. Nous avons insisté pour que l’administration prenne ses
responsabilités et fasse des exercices. Ce à quoi l’administration a répondu qu’elle allait contacter le
propriétaire pour en organiser et que si celui-ci refusait, elle en organiserait de son côté.
Point n°6: questions (et observations!) diverses.
• Espace vert à Noisiel
C’est un bâtiment ancien qui à terme sera le second Data-centre de la DGFIP. Toutes les plantes
situées au-dessus de ce dernier doivent être supprimées soit environ 30 % du total.
Pour Solidaires finances Publiques, la problématique est l’étanchéité du bâtiment tant au niveau du
toit (qui fuit) que des toilettes (nécessaires pour les agents). Ces deux points présentant plus de risque
que l’arrosage ponctuel des plantes.
L’administration nous a répondu qu’elle avait reçu instruction via une note de Thomaz Blanc
d’enlever tout risque de fuite au-dessus du datacentre.
Nous avons donc fait remarquer que le risque lié aux toilettes posait problème dans cette
configuration. Le DISI a indiqué que « la réflexion était globale et que les toilettes sont dans
l’équation », ce qui ne peut que nous inquiéter car sans toilettes, cela signifie certainement que les
agents seraient déplacés.
Pour revenir aux plantes, la DISI organisera un nouveau sondage afin de savoir ce que les agents
désirent à la place.
Nous avons soulevé la possibilité de mettre un jardin japonais. Le DISI a indiqué qu’il n’avait pas
d’objection mais attendait le résultat du sondage et qu’il débloquerait un budget adéquat pour faire
quelque chose « de bien ».
• Sujet amiante à Nemours
Le bâtiment fait l’objet de mesures d’amiantes régulières sur 1 semaine par an. L’administration a
accepté de faire de nouvelles mesures.
Celles-ci sont disponibles sur site. Nous en avons demandé communication par mail et que ce sujet
soit à l’ordre du jour à un prochain CSA.
communique_intersyndical_fp_-5_décembre_2024.pdf
COMMUNIQUÉ
Fonction publique : Mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre
Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.
Répondant à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian ̶ ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ̶ a été contraint de nous accorder une audience le jeudi 7 novembre dernier.
Les organisations syndicales ont obtenu l'abandon de la suppression des catégories C, B et A de la fonction publique envisagée au titre du projet de loi dit « Guerini ». Le ministre s'est aussi engagé à rediscuter de son projet « d'agenda social ».
Force est de constater que Guillaume Kasbarian n’a pas répondu à la plupart des autres propositions et revendications portées par les organisations syndicales.
C'est pourquoi nous en appelons à une première journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 5 décembre 2024, y compris par la grève et la manifestation.
Une journée pour que le ministre renonce :
- aux 3 jours de carence dans la fonction publique,
- à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie,
- au non-versement de la Gipa.
Dans le même temps, nos organisations syndicales appellent les agent.es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel.les, à se mobiliser pour notamment :
- des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
- des créations d'emplois partout où c'est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels,
- l'augmentation de la valeur du point d'indice au titre de l'année 2024 et des années suivantes et des mesures salariales générales,
- la refonte des grilles indiciaires,
- l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
- l'abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini ».
Nos organisations syndicales conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève.
Compte-rendu du CSA du 24/10/2024
Lors du CSA qui s’est tenu le 24/10/2024, nous avons abordé les sujets suivants. En vous souhaitant bonne lecture.
1/ Travaux immobiliers sur le site de Noisiel:
Le bureau SI3 conduit une opération de rénovation des datacentres dont les travaux ont commencé le 16 septembre 2024 et s’achèveront au 1er trimestre 2026. Ce chantier se déroulera aussi bien à l'intérieur du bâtiment, en sous-sol, qu’à l’extérieur côté façade esplanade François-Mitterrand et sur le toit du bâtiment informatique.
L’administration a indiqué que les personnels seraient informés 4 semaines avant chaque phase de travaux. A la demande de Solidaires Finances Publiques, elle étudie les solutions permettant d’éviter les nuisances pour les agents, comme favoriser le télétravail ou déplacer temporairement les agents dans un autre bureau.
L’étanchéité du bâtiment va faire l’objet d’un audit pour évaluer le coût des réparations nécessaires au colmatage des fuites constatées à divers endroits du bâtiment.
Concernant le revêtement glissant du parking, l’éventuel chantier de peinture pour rendre le sol moins dangereux est freiné par son coût. Malgré l’insistance de Solidaires Finances Publiques, aucune décision n’a pu être prise aujourd’hui.
L’escalator en panne, sera réparé lorsque le nouveau marché de maintenance sera validé. Solidaires Finances Publiques rappelle que tous les équipements de ce type (escalator, ascenseur) doivent être fonctionnels, notamment pour les personnes à mobilité réduite.
Enfin, un point de filtrage sur la passerelle qui relie les bâtiments administratif et informatique est en cours d’installation afin de sécuriser l’accès au datacenter. Ces travaux sont en cours d’achèvement.
2/ Apprentis
Concernant l’apprentissage, notre DISI se positionne dans les grands axes décidés pour la DGFIP. Au niveau national la cible d’apprentis sur 2024-2025 est de 873 apprentis. Sur la DISI, l’objectif était de 18 apprentis, en pratique chiffre dépassé avec la signature de 23 nouveaux contrats pour un total d’apprentis cette année de 29.
Solidaires Finances Publiques est intervenu sur plusieurs sujets en rappelant dans un 1er temps que la charge de travail que représente un apprenti est non négligeable et que le choix de prendre un apprenti dans une équipe doit être fait collectivement.
Puis dans un 2ᵉ temps, nous avons indiqué qu’il fallait une plus grande transparence dans le processus de sélection des maîtres d’apprentissage afin de permettre à chacun de pouvoir se proposer comme tuteur. En réponse, la direction précise que toute personne intéressée peut se manifester auprès de la DISI à partir d’avril de chaque année.
De plus, en réponse à une interpellation de Solidaires Finances Publiques, la DISI confirme qu’il est possible d’être 2 tuteurs afin de se répartir la charge que représente l’apprenti. Dans ce cas, la prime de tutorat est divisée en deux.
3/ Bilan sur le télétravail
Les chiffres présentés par l’administration, font état pour notre Disi de 481 agents bénéficiant d’une autorisation de télétravail au titre de l’année 2023, et d’un taux mensuel de télétravailleurs de 56 %.
Solidaires Finances Publiques a demandé à pouvoir comparer ces chiffres avec ceux d’autres Disi pour avoir une vue plus représentative de ces statistiques.
Nous avons aussi rappelé plusieurs points :
- La demande de télétravail doit être formalisée dans Sirhius pour permettre ensuite un recours à l’autorité hiérarchique ou en CAPN.
- L’autorisation de télétravail est individuelle. Trop souvent, un refus de jours supplémentaires de télétravail est motivé par le fait de ne pas faire de différence entre agents d’un même service.
- Le faible nombre de refus de demande de télétravail est dû à l’auto-censure que les agents s’imposent suite à l’entretien préalable durant lequel peut leur être notifié le fait que leur demande sera refusée.
Solidaires Finances Publiques souligne le faible nombre de formations au télétravail suivi par les agents de la Disi, et la nécessité d’en faire la promotion. L’administration partage ce point de vue et envisage d’en faire une communication auprès des responsables d’ESI.
4/ Divers
A la question sur l’existence ou non d’un formalisme lorsqu’un chef de service convoque un agent, l’administration répond qu’un chef de service doit pouvoir discuter avec un agent sans forcément faire intervenir une organisation syndicale. Solidaires Finances Publiques fait état d’exemple dans lesquels des agents ont été convoqués pour des entretiens assez longs qui auraient nécessité l’assistance d’un représentant syndical.
Le 1er octobre, contre l’austérité annoncée, mobilisons-nous pour nos revendications
Sous prétexte d’un déficit public non maîtrisé, on nous prépare à une austérité aggravée avec des réductions de dépenses publiques et sociales importantes. Les mêmes recettes seront donc mises en œuvre dans les prochaines semaines : celles de l’injustice fiscale et donc de l’injustice sociale.
C’est quoi l’austérité dans le quotidien professionnel d’un.e agent.e des finances publiques ?
Des crédits de fonctionnement en baisse qui entraînent la DG et certaines directions à :
- Reporter la formation continue en 2025
- A mettre les équipes de renforts (EDR) en télétravail obligatoire pour réduire leurs frais de déplacement
- Accueillir les nouvelles et nouveaux agents en visio…
- Faire stagner notre rémunération, alors que le rattrapage dû aux agentes et agents de la DGFiP, techniciens et impliqués, est loin d’être établi
- Mais aussi, sans aucun doute, procéder à de nouvelles suppressions d’emplois, détériorant toujours plus les conditions de travail et l’exercice de nos missions de service public.
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