CAP/Recours
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Les comptes-rendus qui ne reflètent pas la réalité de l'engagement des collègues et leur manière de servir au titre de 2022 doivent faire l'objet d'un recours en CAP si le recours hiérarchique n'a pas permis de rétablir la situation.
Un nouvel imprimé concernant le recours AH a été transmis aux OS très tardivement (hier !!). Vous le trouverez ci -dessous :
Modele_Recours_CREP_AH_2023.odt
Si vous n'avez pas encore transmis votre recours autorité hiérarchique, il vaut mieux s'en servir.
Si par contre vous avez déjà transmis votre recours autorité hiérarchique, vous pouvez rebondir sur votre mail et le renvoyer avec cet imprimé rempli.
Et ci-dessous le modèle de recours en CAP :
Modele_Recours_CREP_CAP_2023.odt
Pour plus de précisions sur la procédure de recours,
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre section locale qui pourra vous assister dans la démarche et qui transmettra ensuite votre recours aux élu•es qui vous défendront en CAP ou CCP.
Solidaires Finances Publiques sera toujours là pour vous informer et vous défendre.
Ses militant•es seront à vos côtés pour vous conseiller et vous aider dans vos recours.
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Les instances se sont tenues :
le 10 juillet 2019 à 10h pour la CAPL n°1 (inspecteurs)
le 10 juillet 2019 à 14h pour la CAPL n°2 (contrôleurs)
le 12 juillet 2019 à 10h pour la CAPL n°3 (agents)
La restructuration du réseau des DISI au 01/09/2019 (avec entre autres la création de la DISI Ile de France) a obligé l’administration à modifier les modalités de fonctionnement des instances de dialogue social.
Les élus DISI Paris Normandie (avec voix délibérative) siègent pour prononcer les situations d’affectations locales à effet au 01/09/2019 des futurs agents de la DISI Ile de France.
Les élus de Solidaires Finances Publiques s’interrogent sur la validité de ces CAPL. En effet, la DISI Ile de France n’existe pas. De plus, tous les élus DISI Paris Champagne sont convoqués comme « Expert » mais sans voix
délibérative... 
CR_CAPL1-2-3_2019-07-10_V2.pdf
liminaire de la CAPL1 Liminaire_CAPL1_2019-07-10_SFP_D78.pdf
